A compter de 2015, un salarié qui souhaite bénéficier d'une formation suivie en tout ou partie pendant le temps de travail au titre du compte personnel de formation (CPF) devra demander l'accord préalable de son employeur sur le contenu et le calendrier de la formation au moins 60 jours avant le début de celle-ci en cas de durée inférieure à six mois et au moins 120 jours dans les autres cas.
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014. Voir l'article...
Les modalités d'alimentation du CPF par l'employeur définies par décret
Le compte personnel de formation (CPF) des salariés en emploi sera alimenté en heures de formation à la fin de chaque année : 24h/an jusque 120h, puis 12 h/an dans la limite totale de 150 h.
Les employeurs devront informer leur Opca, avant le 1er mars de chaque année, de la durée conventionnelle de travail à temps plein applicable à ses salariés, de la liste de ceux qui bénéficient des dispositions plus favorables évoquées ci-dessus et du nombres d'heures de formation supplémentaires attribuées.
Est précisé par ailleurs, le mode de calcul pour les salariés rémunérés en forfait jours ou indépendamment de leur horaire.
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014. Voir l'article...
L'Insee publie sa photographie du marché du travail en 2013
En 2013, 25,8 millions de personnes ont un travail et 2,8 millions sont au chômage au sens du BIT. Plus des trois quarts des emplois sont occupés dans le secteur tertiaire. Près de neuf actifs occupés sur dix sont des salariés, la plupart d'entre eux bénéficiant d'un CDI.
Consulter Insee Première n°1516 de septembre 2014 (4 p.). Voir l'article...
L'Etat assurera la conformité des listes paritaires de formations éligibles au CPF
Outre celles permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences et l'accompagnement à la VAE, les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux (voir notre info du 23/9/14).
A noter qu'afin de faciliter la mobilité géographique des demandeurs d'emploi, chaque Coparef pourra décider d'inscrire sur la liste régionale qu'il élabore pour les demandeurs d'emploi, les formations figurant sur la liste du Coparef d'une autre région.
Rappelons que cette liste régionale est élaborée à partir des formations financées par la Région, Pôle emploi et l'Agefiph.
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014. Voir l'article...
Décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
Décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
Il détermine, en deuxième lieu, les modalités de mobilisation du CPF par le salarié et les délais de réponse de l'employeur, lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail.
Il pose, en troisième lieu, les conditions et modalités de prise en charge des frais de formation au titre du CPF ainsi que de la rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail.
Consultez le décret paru sur le Journal officiel du 4 octobre 2014.
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formationLa responsabilité du contrôle de légalité et de conformité de ces listes incombe à l`Etat. Des demandes d`expertise pourront être sollicitées auprès du président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
Le présent décret précise par ailleurs les modalités de transmission de ces listes à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les modalités de publicité de ces listes, à travers un service dématérialisé confié à la Caisse des dépôts et consignations et le site internet de la CNCP.
Consultez le décret paru sur le Journal officiel du 4 octobre 2014.
L’impact du CIF sur le parcours professionnel des franciliens
Le Fongecif Île-de-France publie les résultats de "L'impact du CIF sur le parcours professionnel des franciliens", une étude sur l’impact du CIF sur la trajectoire professionnelle des bénéficiaires douze mois au moins après la fin de leur formation. L’étude s’est déroulée de mars à juin 2014 auprès de 4022 salariés
L’objectif : mieux connaître les bénéficiaires en terme de projets, de motivations et avoir un aperçu de la relation formation/emploi dans une logique d’optimisation de l’action du Fongecif Île-de-France.
Pour en savoir plus :
Synthèse des résultats
Étude complète. Voir l'article...
e-gouvernement : où en est-on ?
Par Institut Montaigne. La France dispose d’excellentes fondations sur lesquelles construire sa stratégie numérique. En effet, comme le rappelle le rapport du SGMAP dans un récent rapport, la France a été désignée par l’Organisation des Nations Unies comme "la nation la plus avancée en Europe et quatrième dans le monde pour l’administration numérique, (qui) s’inscrit comme un acteur incontournable dans le domaine". Où en est-on réellement et quelles sont les pistes pour faire du numérique un vecteur de compétitivité et de performance ? Suite...
10e Congrès des Régions: demandez le programme
Alain Rousset et Martin Malvy ont planté le décor du 10e Congrès des Régions, qui se tiendra les 9 et 10 octobre à Toulouse, grâce à l’accueil de la Région Midi-Pyrénées. Pour la première fois en 10 ans, les Régions auront l’honneur d’accueillir le Premier ministre, attendu pour la clôture le vendredi en fin de matinée.
La réforme territoriale, les nouvelles compétences des Régions et la question de leurs ressources seront au coeur du rendez-vous annuel des Régions de France, ont expliqué les présidents lors d’une conférence de presse le 30 septembre 2014 à l’ARF.
Les Régions feront 10 propositions nouvelles pour réussir cette réforme territoriale, mère des réformes. 10 propositions réunies dans un document associant experts des Régions et chercheurs tels que Jean VIARD, Nicolas BOUZOU ou Hervé LE BRAS.
Ces 10 propositions sont la contribution des Régions aux deux projets de loi sur la réforme territoriale, examinés par le Parlement cet automne: celui sur la délimitation des Régions et celui sur leurs compétences.
Tout savoir sur le 10e Congrès des Régions.
Voir aussi Le 9e congrès de l’Association des régions de France (ARF). Voir l'article...
Le retour à l’emploi après un éloignement durable du marché du travail - le Rapport du COE
L’éloignement durable du marché du travail : séance plénière du mercredi 1er octobre
Séance plénière consacrée à l’adoption du rapport « L’éloignement durable du marché du travail »
Télécharger le Rapport du COE "L'éloignement durable du marché du travail" PDF - (1.3 Mo).
Le retour à l’emploi après un éloignement durable du marché du travail : réunion de travail du mardi 23 septembre
Au cours de cette dernière réunion de travail, le Conseil a entenduMme Olivia SAUTORY, Chargée d’études, Dares, Mme Gwenn PARENT, Economiste, Division des Analyses et Politiques d’Emploi, Direction de l’Emploi, du Travail et des Affaires Sociales, OCDE, pour une présentation du document d’étude « L’accompagnement des demandeurs d’emploi : enseignements des évaluations », Dares, décembre 2013, et Mme Pia RATTENHUBER, Statisticienne-programmatrice, Division des Affaires Sociales, Direction de l’Emploi, du Travail et des Affaires Sociales, OCDE, sur la comparaison des prestations à l’arrêt du revenu entre pays de l’OCDE. Présentation O. Sautory, Dares et G. Parent, OCDE PDF - (264.1 ko).
Le retour à l’emploi après un éloignement durable du marché du travail : séance plénière du mercredi 17 septembre
Au cours de cette séance plénière qui avait pour thème « prestations sociales et retour à l’emploi », le Conseil a entendu M. Vincent DESTIVAL, Directeur général de l’Unédic, M. Franck VON LENNEP, Directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), et M. Thomas FATOME, Directeur de la Sécurité sociale. Présentation F. Von Lennep, Drees PDF - (264.1 ko).
Le retour à l’emploi après un éloignement durable du marché du travail : réunion de travail du mardi 2 septembre
Au cours de cette réunion de travail, le Conseil a entendu M. Martin LEBEGUE, Chargé du développement des solidarités, M. Olivier LECOCQ, Chargé de mission, et M. Fabrice DEBARRE, Directeur du Développement des Solidarités, Conseil général du Pas de Calais, et M. Claude JEANNEROT, Sénateur du Doubs, Président du Conseil général, et M. Etienne PETITMENGIN, Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Solidarités et Cohésion Sociale, Conseil général du Doubs. Présentation Conseil général du Doubs PDF - (475.7 ko).
Le retour à l’emploi après un éloignement durable du marché du travail
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