Formation Continue du Supérieur

Dans le cadre de l’élaboration de la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) , et de la prise en compte d’une articulation cohérente entre la LNI et les Listes Régionales Interprofessionnelles (LRI),  le COPANEF  a sollicité le Cabinet Ambroise Bouteille et Associés en lui passant commande d’un « Diagnostic et recommandations en matière d’articulation entre la Liste Nationale Interprofessionnelle du COPANEF et les Listes Régionales Interprofessionnelles des COPAREF ».
Vous trouverez ci-dessous le rapport du Cabinet Ambroise Bouteille.

Rapport Articulation entre LNI et LRI
6. Les axes de recommandations
Les conclusions de la réunion avec les COPAREF du 17 mars
► Les suggestions d’inscription/non inscription présentées en partie 5 ont été globalement approuvées par les COPAREF mais des demandes complémentaires ont été perçues, dépassant ce cadre très formalisé de suggestions de certifications
► De nombreuses interrogations des COPAREF sur l’articulation entre les trois différents types de listes (COPAREF, COPANEF, CPNE)

• 
  existe-t-il un ordre d’élaboration logique, voire une prééminence entre les listes ?
• 
  quel intérêt de suggérer des inscriptions de certifications à la LNI ?
• 
  quelle utilité de la LRI SAL au regard de la LNI et des listes de branche qui ciblent déjà cette population ?
• 
  comment articuler les demandes nationales de branche d’inscription à la LNI et les demandes régionales de branche d’inscription aux LRI ?

► De nombreuses questions sur les impacts financiers d’inscrire une certification sur telle ou telle liste

La croyance que l’inscription à une liste entraînerait/pourrait favoriser des financements complémentaires (par exemple, que l’inscription à une LRI favoriserait des financements régionaux) alors que ces derniers sont d’abord conditionnés par le statut du demandeur et sa localisation.
Axe 1 : Permettre à chaque COPAREF, CPNE et COPANEF de prendre connaissance aisément des certifications inscrites par les autres
► Pourquoi ? Apporter des informations sur le contenu des différentes listes que chaque organisation pourra exploiter comme elle le souhaite
Quelques exemples de situations dans lesquelles connaître la position des autres instances peut être utile à la réflexion d’inscription ou non d’une certification dans sa propre liste :

pour un COPAREF :
- connaître les thématiques/certifications (support ou coeur de métier) ayant déjà fait l’objet d’une inscription dans la LNI, permettant éventuellement d’éviter de refaire le travail au niveau régional
- être capable de détecter qu’une certification métier a été inscrite dans la liste de branche concernée mais pas dans la LNI lui indiquera que la branche pourrait ne pas souhaiter voir cette certification ouverte aux demandeurs d’emploi et donc ne devrait pas être inscrite à la LRI DE.

pour le COPANEF :
- identifier les singularités de la LNI ou les « redondances » entre les listes pourrait lui permettre, s’il le souhaite, de « rationaliser » sa liste (faire savoir aux COPAREF que tel ou tel sujet est déjà traité au niveau national)
- repérer l’inscription d’une certification ayant fait l’objet d’une demande de non inscription de la part d’une branche (CQP par exemple), ou d’une décision
COPANEF de non inclusion, afin d’avertir le COPAREF concerné
pour les CPNE :
- vérifier si leurs certifications de branche sont inscrites dans des LRI ou à la LNI pour, s’ils le jugent utile, en demander l’ajout et/ou le retrait selon leur décision politique
- leur éviter de se positionner sur des fonctions supports dans leur propre liste si elle leur semble bien couverte par les listes interprofessionnelles nationale ou régionale.
Axe 2 : Créer un espace collaboratif accessible aux trois types d’instances (COPANEF, COPAREF, CPNE)
► Pourquoi ? Un besoin intensif d’échanges qualitatifs dans cette phase de calage de la politique CPF et notamment de l’articulation entre les différentes listes

• 
  Les COPAREF sont en attente de partage, d’échange, de collaboration, tant entre eux, qu’avec le COPANEF. Ils sont également porteurs de messages sur les besoins des territoires (liés à des grands chantiers, à des restructurations, etc.).
• 
  Le COPANEF souhaite être nourri des réflexions, connaissances des autres instances, tant sur les évolutions des métiers, que sur les mobilités, les transversalités, etc.
• 
  Les CPNE peuvent alimenter les débats sur les métiers et faire valoir leurs besoins sur des métiers en tension, leurs politiques nationales d’inscription/de non inscription etc.

Axe 3 : Formaliser pour les COPAREF le support de suggestions de (non) inscription à la LNI
► Pourquoi ?

Les COPAREF connaissent bien leur territoire et peuvent faire remonter des suggestions tant de certification, de métier, de secteurs d’activité pertinents à inscrire/ne pas inscrire à la LNI.
Axe 4 : Réaliser annuellement un état des lieux quantitatif et qualitatif du contenu des différentes listes
► Pourquoi ?

Faire un point sur le contenu des trois types listes, les niveaux, les recouvrements de certifications, les évolutions, les positionnements des instances, etc.

Réunir les indicateurs les plus pertinents pour évaluer de l’opportunité de maintenir l’inscription d’une certification à la/aux listes

Afin de permettre à toutes les instances paritaires concernées de :
- de se forger une opinion sur la cohérence des différentes listes, et de prendre des décisions d’amendement pour en améliorer à l’avenir l’articulation
- de vérifier que leur liste est pertinente au vu du recours au CPF et de la faire évoluer en conséquence

Alimenter le « filet de sécurité » :
- observer les certifications manquantes
- vérifier si elles mériteraient d’être inscrites à la LNI (en vérifiant les taux d’insertion, etc.). Télécharger le Rapport Articulation entre LNI et LRI.

Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle
Au plus tard le 5 mai 2015, les entreprises de 10 salariés et plus ont rempli leur dernière déclaration "2483", appelée ainsi en référence au numéro de son formulaire Cerfa. Sa suppression était actée depuis l’adoption de la loi du 5 mars 2014, liée à la réforme du financement de la formation professionnelle.
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44 % des personnes embauchées dans les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) ont trouvé leur emploi par leurs propres moyens ou par le bouche à oreille. C’est particulièrement le cas pour celles recrutées par les associations intermédiaires (AI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), plus proches de l’emploi et donc moins en lien avec le service public de l’emploi. Les métiers proposés par les SIAE sont très varié
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L’Insee publie pour la première fois des données localisées à la commune sur le revenu disponible et la pauvreté monétaire. L’exploitation par l’Insee du dispositif Filosofi permet de proposer une nouvelle lecture de la carte des revenus, des inégalités et de la pauvreté monétaire en France métropolitaine en mettant à disposition des données allant jusqu’à la commune. Des données détaillées localisées Revenus et pauvreté des ménages : principaux indicateurs
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