Formation Continue du Supérieur

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vieLe compte épargne-temps (CET)Le congé de maternitéLe congé de paternitéLe congé de solidarité familialeLe congé de soutien familialLe congé parental d’éducationLe congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"Le congé sabbatiqueLe congé sans soldeLes congés et absences pour enfant maladeLes congés payésLes congés pour évènements familiauxLes jours fériés et les ponts. Voir l'article...

Les demandeurs d’emploi qui ne bénéficient pas ou plus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être indemnisées par l’État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions :

• l’allocation de solidarité spécifique (ASS), notamment pour les demandeurs d’emploi dont les droits à l’ARE sont épuisés,
• l’allocation temporaire d’attente (ATA),
• l’allocation transitoire de solidarité (ATS),
• l’allocation équivalent retraite (AER), en complément ou en remplacement de l’ARE (attention, l’AER n’admet plus de nouveaux bénéficiaires depuis le 31/12/2010). Voir l'article...

Les frais de formation sont, en principe, à la charge du stagiaire. Cependant, les stagiaires en formation peuvent , sous certaines conditions, bénéficier d’une aide destinée à couvrir les frais de formation et les frais annexes tels le transport et l’hébergement.
Cette « aide aux frais associés à la formation » (AFAF) est attribuée par le directeur d’unité du Pôle emploi, dans la limite des enveloppes disponibles et dans la mesure où elle apparaît nécessaire à la reprise d’emploi. Le cas échéant, Pôle emploi peut en déléguer la prescription à d’autres opérateurs avec lesquels il aura conclu une convention. Voir l'article...

Afin de faciliter leur insertion professionnelle, les demandeurs d’emploi (DE) peuvent bénéficier d’une aide à la mobilité attribuée par Pôle emploi. Au titre de cette aide, peuvent être pris en charge des frais de déplacements, des frais d’hébergement et des frais de repas. Voir l'article...

Le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d’assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle.
Les personnes indemnisées au titre de l’allocation de solidarité spécifique relèvent de dispositions spécifiques. Voir l'article...

Pendant la formation :

• les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique ;
• les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État ou la région peuvent être rémunérés.
  L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation (modèle type avec caractéristiques de la formation…) adressée à Pôle emploi.
  Pour les actions de formation prescrites par Pôle emploi, une aide, gérée par cette institution et dénommée « rémunération de fin de formation » (R2F) peut être versée. Voir l'article...

Tout demandeur d’emploi (DE) indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou d’une allocation versée par le régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation temporaire d’attente…) doit être à la recherche effective d’un emploi, sauf cas de dispenses.

A savoir
Selon la catégorie dans laquelle ils sont classés par Pôle emploi, certains demandeurs d’emploi ne sont pas considérés comme étant immédiatement disponibles pour un emploi (formation…).

Quels sont les cas de dispense de recherche d’emploi ?
Les conditions de dispense de la recherche d’emploi ont été aménagée par la loi du 1er août 2008 « relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi », qui en prévoit l’extinction progressive, sans remise en cause des droits acquis au titre de la réglementation précédemment en vigueur. Ainsi :

• les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et bénéficiaires de l’allocation d’assurance chômage (c’est-à-dire l’allocation d’aide au retour à l’emploi), âgées d’au moins 59 ans en 2010 et d’au moins 60 ans en 2011 (cet âge était fixé à 58 ans en 2009), sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d’emploi ;
• les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique), âgées d’au moins 58 ans en 2010 et d’au moins 60 ans en 2011 (cet âge était fixé à 56,5 ans en 2009), sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d’emploi.

Les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi qui ne peuvent bénéficier de la dispense de recherche d’emploi dans les conditions prévues ci-dessus (par exemple, parce qu’elles ne sont pas indemnisées), et âgées d’au moins 58 ans en 2010 et d’au moins 60 ans en 2011 (cet âge était fixé à 56,5 ans en 2009), seront dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, des obligations mentionnées à l’article L. 5411-6 du Code du travail (participer à la définition et à l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi, accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi, accepter les offres raisonnables d’emploi).
Les bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite (AER) bénéficient également, à leur demande, de la dispense de recherche d’emploi.
A compter du 1er janvier 2012, les dispositions du Code du travail relatives à la dispense de recherche d’emploi seront abrogées. Toutefois, les personnes qui bénéficient d’une telle dispense avant le 1er janvier 2012 continueront à en bénéficier.
Les bénéficiaires d’une dispense de recherche d’emploi doivent informer dans un délai de 72 heures l’organisme qui leur verse le revenu de remplacement de tout changement susceptible d’affecter leur situation au regard du paiement du revenu de remplacement, notamment de toute reprise d’activité, salariée ou non, rémunérée ou non.

Quelles sont les obligations du demandeur d’emploi ?Quelles sont les différentes catégories de demandeur d’emploi. Voir l'article...

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu’ils sont dans l’une ou l’autre de ses situations :

• demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE, de l’AFDEF ou de la « R2F » ;
• demandeurs d’emploi en stage agréé par l’État ou la région ;
• personnes sans emploi et non rémunérées. Toute personne en formation bénéficient de la législation sur les accidents du travail survenus par le fait ou à l’occasion de la formation. Voir l'article...

La protection sociale des demandeurs d’emploi (DE) varie selon :

• leur qualité ou non d’assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;
• qu’ils sont indemnisés au titre de l’assurance chômage (ARE) ou du régime de solidarité (ASS,…) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés. Les DE ne sont pas redevables d’une cotisation maladie (sauf ceux non domiciliés fiscalement en France ou affiliés à la caisse locale d’assurance maladie d’Alsace Moselle). Ils bénéficient de la protection contre les accidents du travail pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de leur participation à des actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement à la recherche d’emploi dispensées ou prescrites par Pôle emploi. Voir l'article...

L’inscription comme demandeur d’emploi est une démarche incontournable pour bénéficier de droits (accompagnement, indemnisation…) ou accéder à certains contrats de travail de type particulier. Cette inscription se fait auprès des services de Pôle emploi et donne lieu à une première évaluation personnalisée des perspectives de reclassement de l’allocataire. Un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est ensuite élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d’emploi et Pôle emploi (ou un organisme participant au service public de l’emploi) afin de définir les mesures d’accompagnement personnalisé qui permettront au salarié privé d’emploi d’accélérer son retour à l’emploi. Le non-respect de ces différentes obligations peut donner lieu à des sanctions. Voir l'article...