Formation Continue du Supérieur

Le RIFSEEP ne peut être versé qu’aux seuls fonctionnaires. Les agents non titulaires, quel que soit leur statut (droit public, droit privé, contrat à durée déterminée ou indéterminée) n’en bénéficieront donc pas. Voir l'article...

Le RIFSEEP a vocation à se généraliser à l’horizon 2017, sauf pour quelques corps qui seront listés dans un arrêté qui sera publié à l’automne.
Si le corps auquel vous appartenez figure dans ce texte, cela signifie que vous conserverez votre régime indemnitaire actuel.
A l’inverse, s’il n’y figure pas, vous serez amené à percevoir le RIFSEEP avant le 1er janvier 2017, selon un calendrier fixé par le ministère gestionnaire. Voir l'article...

Le RIFSEEP a vocation à s’appliquer à tous les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat : toutes les filières (administrative, technique, sociale,…) en bénéficient. Chaque agent est donc appelé à bénéficier du dispositif d’ici à la fin 2016.
Par exception, certains corps, en raison des spécificités de leurs missions et de leur régime de prime actuel, ne seront pas concernés. Leur identification est en cours avec chacun des ministères. Dès que, pour chaque ministère, cette liste sera stabilisée, soit avant la fin de l’année 2015, elle sera mise en ligne sur ce site.
Consultez la liste des corps et emplois bénéficiant déjà du RIFSEEP. Voir l'article...

Vais-je bénéficier du RIFSEEP ?
Quand et comment saurais-je que le corps auquel j’appartiens est concerné ?
Les agents non titulaires sont-ils concernés par le RIFSEEP ?
Les agents logés par nécessité absolue de service peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?
Les fonctionnaires affectés en établissement public peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?
Le RIFSEEP s’applique-t-il à la fonction publique territoriale ?
Le RIFSEEP s’applique-t-il à la fonction publique hospitalière. Voir l'article...

Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent.
A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel.
Le nombre de groupes de fonctions est déterminé au regard de la variété des missions propres à chaque corps. Il est toutefois limité, pour favoriser la lisibilité du dispositif.
Le groupe 1 est celui contenant les fonctions dont le niveau de responsabilités est le plus important. Voir l'article...

L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
En principe, l’IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs.
Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques. Voir l'article...

Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions.
Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.
La détermination du montant de ce complément indemnitaire est très simple : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions. Voir l'article...

Sous cet acronyme se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés
Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).
Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement. Voir l'article...

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes actuelles est très complexe et fragmenté, ce qui nuit à sa visibilité mais aussi à la mobilité des fonctionnaires.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion.

    Consultez le document de présentation (infographie)

Actualités :
Depuis le 1er décembre  2015, les agents  techniques du ministère de la défense, les médecins de l’éducation nationale et les fonctionnaires nommés sur un emploi de médecin de l’éducation nationale-conseiller technique bénéficient du RIFSEEP..
Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP au 2 novembre 2015 et calendrier prévisionnel de la mise du RIFSEEP. Voir l'article...

Fin 2014, la fonction publique emploie 5,64 millions de salariés, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Hors contrats aidés, les effectifs s’élèvent à 5,43 millions.
L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats) - 977.63 Ko. Voir l'article...