Formation Continue du Supérieur

Publication du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DU RECRUTEMENT
ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES
Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi -  formation des salariés et des demandeurs d’emploi
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session JUILLET 2016

Plus d’information

Publication du décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 fixant les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DU RECRUTEMENT
ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES
Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi -  formation des salariés et des demandeurs d’emploi
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session JUILLET 2016

Plus d’information

« … Article 1 – Objet : Il est proposé, à titre expérimental, de faciliter la formation des demandeurs d’emploi de longue durée ou non qualifiés en élargissant l’accès à l’AFPR pour ces publics.

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DU RECRUTEMENT
ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES
Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi -  formation des salariés et des demandeurs d’emploi
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session JUILLET 2016

Plus d’information

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE.
VERS UN ACCES AU PERMIS B DANS LE CADRE DU CPF
Modification de l’article L6323-6 - Modifié par LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V)

I. ― Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret.
« L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience mentionnée à l’article L. 6313-11 est également éligible au compte personnel de formation, dans des conditions définies par décret. » ;
II. ― Les autres formations éligibles au compte personnel de formation sont déterminées, dans les conditions définies aux articles L. 6323-16 et L. 6323-21, parmi les formations suivantes :
1° Les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l'acquisition d'un bloc de compétences ;
2° Les formations sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle mentionné à l'article L. 6314-2 du présent code ;
3° Les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
4° Les formations concourant à l'accès à la qualification des personnes à la recherche d'un emploi et financées par les régions et les institutions mentionnées aux articles L. 5312-1 et L. 5214-1 du présent code.
III  1° La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger est éligible au compte personnel de formation, dans des conditions déterminées par décret. » ;
Accéder aux liens

AMENDEMENT N°1578 présenté par le Gouvernement

EXPOSÉ SOMMAIRE
« L’article 19 quinquies du projet de loi élargit le champ d’éligibilité du CPF aux préparations de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique de conduite du permis B.
Il positionne ces actions en complément du socle de connaissances et de compétences qui reconnaît à chaque individu la maîtrise totale des savoirs fondamentaux de base (mathématiques, français, savoir travailler en équipe…) et valorisable quel que soit le métier ou le secteur professionnel. Le permis B ne répond pas à cet objectif. C’est pourquoi, le présent amendement positionne le permis B dans les autres actions éligibles au CPF (III de l’article L. 6323‑6) et repositionne en revanche la validation des acquis de l’expérience comme complément du socle (I de l’article L. 6323‑6).
Par ailleurs, au risque de considérablement désordonner le fonctionnement et l’organisation interne des entreprises, la préparation des épreuves au permis B ne saurait être mise en œuvre, sur le temps de travail effectif, sans que le salarié demande l’accord préalable de son employeur sur le contenu.
Le présent amendement ne remet pas en cause la possibilité, pour le salarié, d’obtenir les financements CPF et de suivre, de sa propre initiative, les actions du permis B en dehors du temps de travail… »

Accéder aux liens

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DU RECRUTEMENT
ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES
Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi -  formation des salariés et des demandeurs d’emploi
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session JUILLET 2016

Plus d’information

« Publics concernés : personnes préparant un titre professionnel, organismes de formation.

Objet : titres professionnels du ministère chargé de l'emploi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs. Il précise que le titre professionnel peut être préparé par la voie de l'apprentissage selon les conditions définies par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l’éducation… »

Accéder aux liens

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DU RECRUTEMENT
ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES
Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi -  formation des salariés et des demandeurs d’emploi
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session JUILLET 2016

Plus d’information

Le COPANEF publie la version 6 de la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), telle qu’adoptée en Conseil Plénier le 5 juillet 2016.
510 nouvelles certifications inscrites, majoritairement de niveaux III (21 %) et II (47 %)
Inventaire : 8 – RNCP : 502
En juillet 2016, 52 468 certifications sont éligibles au CPF

Accéder aux liens

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DU RECRUTEMENT
ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES
Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi -  formation des salariés et des demandeurs d’emploi
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session JUILLET 2016

Plus d’information