Formation Continue du Supérieur

Il n'existe pas, sauf exception, d'équivalence réglementaire entre diplômes français et diplômes étrangers, même à l'intérieur de l'Union européenne.

Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d'informations sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.

• Il établit des attestations de reconnaissance de niveau des pour les diplômes étrangers.
• Il renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l'étranger.
• Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée. Voir l'article...

Dès 2004, les ministres chargés de la formation professionnelle ont prévu la mise en place d’un cadre européen pour faciliter la mobilité, et aider à la comparaison des certifications.
Une recommandation pour la mise en place d’un cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, du parlement européen et du conseil a été publiée en avril 2008.
Elle prévoit  "la création d’un cadre de référence pour commun, destiné à servir d’outil de transposition pour les différents systèmes et niveaux de certification, tant pour l’enseignement général et supérieur que pour l’enseignement et la formation professionnels".
La recommandation prévoit que chaque Etat membre désigne un point de coordination national pour l’application de la recommandation.

Référencement du cadre français au cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

3.2.2 : Des certifications difficiles a positionner
L’articulation provisoire nomenclature nationale/nomenclature européenne, dans la mesure où une nouvelle nomenclature française va être élaborée, a montré ses limites pour certaines certifications. - Les travaux de référencement ont permis de mettre en lumière des situations délicates au plan national. Cela a été notamment le cas des infirmiers, qui n’avaient pas le même niveau entre la France et d’autres Etats membres, le niveau étant inférieur en France (le référencement aurait conduit à classer les infirmiers au niveau 5 du CEC).
La mise en oeuvre de la révision des certifications du ministère chargé de la santé, qui a par ailleurs intégré le processus de Bologne et donné au diplôme d’infirmier le niveau équivalent à celui d’une licence, a conduit à faire évoluer le positionnement de ce diplôme dans la nomenclature française.
- D’autres certifications ont soulevé des difficultés de correspondance car le niveau de leur positionnement est différent de celui des niveaux référencés pour des métiers semblables dans d’autres Etats membres (cf. annexe).
C’est par exemple le cas du «Brevet de Maîtrise» développé par les Chambres de métiers et de l’artisanat classé au niveau III et référencé au niveau 5 du CEC. Ceci alors que des travaux entrepris par l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) et ses partenaires européens dans le cadre des projets de mise en oeuvre du CEC (Leonardo), conduisent à le placer au niveau 6 du CEC, au regard d’une autre lecture de ses descripteurs.
Dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre le «Brevet de maîtrise» et le «Meisterbrief» (délivré par les Chambres de métiers allemandes) dont le référencement pourrait s’établir au niveau 5 ou 6 du CEC, une telle divergence nuirait à la transparence des systèmes des certifications, voire aux accords antérieurs de reconnaissance mutuelle des certifications.

3.2.3 La difficulté de séparer la démarche de référencement provisoire de la réflexion sur la prochaine nomenclature :
Les travaux de référencement ont permis une analyse exhaustive des pratiques pour l’enregistrement des certifications, une mise à plat des questions qui pouvaient se poser compte tenu du nombre de certifications enregistrées à un même niveau.
S’il a été souvent très difficile de séparer les travaux liés au référencement de ceux qui devront être menés pour créer une nouvelle nomenclature, les analyses liées aux descripteurs nationaux et à la comparaison des descripteurs du CEC ont conduit à des réflexions et à des analyses critiques nationales qui ne sont pas mentionnées dans le cadre de ce rapport, mais seront prises en compte pour que les descripteurs de la future nomenclature nationale soient les plus cohérents et les plus transparents possibles vis à vis des descripteurs du cadre européen.
La problématique du référencement nous a conduit à porter un regard plus approfondi et partagé sur notre propre système et a sans doute mieux préparé les uns et les autres à engager une réflexion commune pour aller vers une nouvelle nomenclature nationale.
Quels que soient les résultats du chantier que nous avons lancé, dont nous ne pouvons préjuger car le chemin est encore long, nous sommes aujourd’hui engagés dans une démarche visant une meilleure lisibilité de notre système national par les autres pays.
Cette ambition qui nous porte rejoint sans doute celles de nos voisins et de la Commission européenne. Pour autant la coexistence de deux systèmes avec des niveaux qui n’ont pas de correspondance de référencement - le CEC et le cadre défini par la Directive 2005-36 - rend le système difficile à lire pour des certifications qui ne peuvent être présentées de manière cohérente. Elle rend ainsi cette évolution majeure en faveur de la mobilité des citoyens moins accessible à la compréhension du plus grand nombre.
Ce point sera d’ailleurs abordé dans le cadre de l’évaluation de la Directive qualification professionnelle entreprise par la « DG MARKT » de la Commission Européenne au cours de l’année 2010.
Il est apparu indispensable que la France rédige un deuxième rapport, lorsque les travaux sur sa nouvelle nomenclature auront abouti. En particulier, il n’est pas exclu qu’un ou plusieurs nouveaux niveaux apparaissent après discussion et acceptation des partenaires sociaux et du service public statistique français.
Le processus de référencement constitue le début d’un processus de transparence et d’amélioration de la qualité des nomenclatures nationales, et à ce titre, le fait que la France présente un nouveau rapport dès qu’elle aura sa nouvelle nomenclature constitue une chance pour elle. Télécharger le document Référencement du cadre français au cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Panorama de la mise en oeuvre des cadres nationaux de qualifications en  2012 (application de la recommandation d'avril 2008 sur le cadre européen des qualifications et de la formation tout au long de la vie).
> Accéder au document sur le site du CEDEFOP (EN). Voir l'article...

Transparence des qualifications en Europe

Reconnaissance des diplômesCadre européen des certifications

La recherche d'une certification peut se faire soit par domaine professionnel, soit par mot-clé, soit en utilisant la recherche avancée qui permet l'affichage d'un formulaire de recherche plus détaillé.
Le choix d'un domaine professionnel dans la liste déroulante fait apparaître une liste de métiers correspondant au domaine professionnel choisi.
La recherche avancée permet une recherche par intitulé de la certification, code NSF, autorité responsable de la certification, abrégé de la certification (exemple CAP), lorsque celui-ci existe…

Vous allez consulter le Supplément au Certificat Europass, en 1 minute et 4 questions, dîtes-nous pourquoi !
Participez à l'étude. Voir l'article...

VAE enables those concerned to obtain all or part of a certification for professional purposes on the basis of professional experience as a salaried employee, a self-employed person (tradespeople, tradespeople’s assistants, members of professions, farmers, artisans, etc.) and/or a volunteer worker (in unions, associations, etc.) and/or a volunteer elsewhere, and/or an elected official, provided that the certification sought has a direct link with the experience.
VAE can be financed by vocational training funds, provided that the professional certification sought is listed in the national register of professional certifications (RNCP).

Coordonnées des cellules régionales inter-services. More...

La VAE permet d’obtenir tout ou partie d'une certification à finalité professionnelle sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire, et ou élective, à condition que la certification visée soit en lien direct avec l’expérience .
La VAE peut être prise en charge par les fonds de la formation professionnelle à condition que la certification professionnelle visée soit enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La CNCP diffuse via le répertoire national des certifications professionnelles l’information sur les certifications mais n’en délivre aucune, ni après formation, ni par VAE.
Elle n’est ni compétente pour conseiller les particuliers dans leur parcours de validation de leurs acquis , ni pour se prononcer sur la recevabilité des candidatures.Vous trouverez ci-dessous, les coordonnées des structures chargées de l'information sur la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Coordonnées des cellules régionales inter-services. Voir l'article...

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Il contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.

• Les certifications enregistrées dans le Répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national. L'enregistrement dans le Répertoire national concerne la seule certification proprement dite.
• Les diplômes et titres à finalité professionnelle y sont classés par domaine d'activité et par niveau. Pour ce dernier critère, et jusqu'à l'adoption de la nouvelle nomenclature mentionnée à l'article R. 335-31, ils sont classés selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Les certificats de qualification sont classés séparément par domaine d'activité.
• Le Répertoire national des certifications professionnelles s’est substitué à la liste des titres et diplômes homologués gérée par l’ex-Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (CTH).
• Sont enregistrés de droit dans le RNCP les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat qui ont été créés après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties.
• Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle.

Sauf exception reposant sur un texte législatif ou réglementaire, toutes les certifications publiées au Répertoire national sont accessibles par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Voir l'article...

Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Commission nationale de la certification professionnelle est placée sous l'autorité du ministre en charge de la formation professionnelle.
La Commission est composée de 43 membres : représentants des ministères, représentants des régions, représentants des partenaires sociaux , représentants des chambres consulaires et personnes qualifiées.

Elle a pour mission de :

• Répertorier l'offre de certifications professionnelles (répertoire national des certifications professionnelles ),
• Informer les personnes et les entreprises sur les certifications inscrites au répertoire national et sur les certifications reconnues dans les états membres de la communauté européenne,
• Veiller à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu'à leur adaptation à l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail,
• Émettre des recommandations à l'attention des institutions délivrant des diplômes, des titres à finalité professionnelle ou des certificats de qualification professionnelle,
• Signaler les éventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications enregistrées dans le répertoire national, ainsi qu'entre ces dernières et d'autres certifications, notamment européennes,
• Rendre un avis public préalablement à l’élaboration et à la création des certifications professionnelles enregistrées de droit dans le répertoire national,
• Réaliser l’évaluation publique des certificats de qualification professionnelle,
• Recenser dans un inventaire spécifique les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.
• Élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification en rapport avec les emplois occupés.
• Contribuer aux travaux internationaux sur la transparence des qualifications. A ce titre, elle constitue le point national de coordination dans le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Sous l'autorité de son président, la CNCP s'appuie sur les travaux d'une commission spécialisée, d'un secrétariat permanent et d'un réseau de correspondants régionaux. Voir l'article...