Référencement du cadre français au cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Référencement du cadre français au cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

3.2.2 : Des certifications difficiles a positionner
L’articulation provisoire nomenclature nationale/nomenclature européenne, dans la mesure où une nouvelle nomenclature française va être élaborée, a montré ses limites pour certaines certifications. - Les travaux de référencement ont permis de mettre en lumière des situations délicates au plan national. Cela a été notamment le cas des infirmiers, qui n’avaient pas le même niveau entre la France et d’autres Etats membres, le niveau étant inférieur en France (le référencement aurait conduit à classer les infirmiers au niveau 5 du CEC).
La mise en oeuvre de la révision des certifications du ministère chargé de la santé, qui a par ailleurs intégré le processus de Bologne et donné au diplôme d’infirmier le niveau équivalent à celui d’une licence, a conduit à faire évoluer le positionnement de ce diplôme dans la nomenclature française.
- D’autres certifications ont soulevé des difficultés de correspondance car le niveau de leur positionnement est différent de celui des niveaux référencés pour des métiers semblables dans d’autres Etats membres (cf. annexe).
C’est par exemple le cas du «Brevet de Maîtrise» développé par les Chambres de métiers et de l’artisanat classé au niveau III et référencé au niveau 5 du CEC. Ceci alors que des travaux entrepris par l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) et ses partenaires européens dans le cadre des projets de mise en oeuvre du CEC (Leonardo), conduisent à le placer au niveau 6 du CEC, au regard d’une autre lecture de ses descripteurs.
Dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre le «Brevet de maîtrise» et le «Meisterbrief» (délivré par les Chambres de métiers allemandes) dont le référencement pourrait s’établir au niveau 5 ou 6 du CEC, une telle divergence nuirait à la transparence des systèmes des certifications, voire aux accords antérieurs de reconnaissance mutuelle des certifications.

3.2.3 La difficulté de séparer la démarche de référencement provisoire de la réflexion sur la prochaine nomenclature :
Les travaux de référencement ont permis une analyse exhaustive des pratiques pour l’enregistrement des certifications, une mise à plat des questions qui pouvaient se poser compte tenu du nombre de certifications enregistrées à un même niveau.
S’il a été souvent très difficile de séparer les travaux liés au référencement de ceux qui devront être menés pour créer une nouvelle nomenclature, les analyses liées aux descripteurs nationaux et à la comparaison des descripteurs du CEC ont conduit à des réflexions et à des analyses critiques nationales qui ne sont pas mentionnées dans le cadre de ce rapport, mais seront prises en compte pour que les descripteurs de la future nomenclature nationale soient les plus cohérents et les plus transparents possibles vis à vis des descripteurs du cadre européen.
La problématique du référencement nous a conduit à porter un regard plus approfondi et partagé sur notre propre système et a sans doute mieux préparé les uns et les autres à engager une réflexion commune pour aller vers une nouvelle nomenclature nationale.
Quels que soient les résultats du chantier que nous avons lancé, dont nous ne pouvons préjuger car le chemin est encore long, nous sommes aujourd’hui engagés dans une démarche visant une meilleure lisibilité de notre système national par les autres pays.
Cette ambition qui nous porte rejoint sans doute celles de nos voisins et de la Commission européenne. Pour autant la coexistence de deux systèmes avec des niveaux qui n’ont pas de correspondance de référencement - le CEC et le cadre défini par la Directive 2005-36 - rend le système difficile à lire pour des certifications qui ne peuvent être présentées de manière cohérente. Elle rend ainsi cette évolution majeure en faveur de la mobilité des citoyens moins accessible à la compréhension du plus grand nombre.
Ce point sera d’ailleurs abordé dans le cadre de l’évaluation de la Directive qualification professionnelle entreprise par la « DG MARKT » de la Commission Européenne au cours de l’année 2010.
Il est apparu indispensable que la France rédige un deuxième rapport, lorsque les travaux sur sa nouvelle nomenclature auront abouti. En particulier, il n’est pas exclu qu’un ou plusieurs nouveaux niveaux apparaissent après discussion et acceptation des partenaires sociaux et du service public statistique français.
Le processus de référencement constitue le début d’un processus de transparence et d’amélioration de la qualité des nomenclatures nationales, et à ce titre, le fait que la France présente un nouveau rapport dès qu’elle aura sa nouvelle nomenclature constitue une chance pour elle. Télécharger le document Référencement du cadre français au cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Panorama de la mise en oeuvre des cadres nationaux de qualifications en  2012 (application de la recommandation d'avril 2008 sur le cadre européen des qualifications et de la formation tout au long de la vie).
> Accéder au document sur le site du CEDEFOP (EN). Voir l'article...