L’affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés est soumise à déclaration de dérogation préalable. Voir l'article...
La lutte contre le travail illégal et particulièrement contre les fraudes aux prestations de service international est une des priorités du ministère chargé du travail et des Direccte. Voir l'article...
Le dispositif de suramortissement, initialement applicable jusqu’au 14 avril 2016 est prolongé jusqu’au 14 avril 2017. Cette mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels permet aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur jusqu’au 14 avril 2017. Voir l'article...
L’Unité départementale de Moselle propose un mémo à l’attention des employeurs publics de Lorraine.
Il explique les démarches à suivre si vous décidez d’embaucher un apprenti cette année. Il récapitule également les différentes rémunérations des apprentis qui varient selon l’âge et l’année d’exécution du contrat. Voir l'article...
La Garde nationale, ce sont des femmes et des hommes volontaires qui décident, en parallèle de leur vie civile et de leur activité professionnelle, de s’engager dans la réserve militaire ou dans la réserve civile de la police nationale, au service de la protection des Français. Voir l'article...
Les conseillers du salarié ont pour mission d’assister les salariés lors d’un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise...). Mise à jour concernant l’unité départementale Nord-Lille. Voir l'article...
L’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) Nord - Pas-de-Calais et la Direccte Hauts-de-France organisent une matinale, le 24 novembre 2016 à Arras, sur le thème de l’ « allongement de la vie professionnelle : comment agir dans votre entreprise ? ». Inscription avant le 21 novembre 2016. Voir l'article...
L’ATEC est un dispositif de la Direccte Hauts-de-France porté par la CCI Côte d’Opale pour le territoire du Littoral (Boulonnais, Montreuillois, Calaisis, Dunkerquois) et de la Flandre Intérieure. Voir l'article...
Du 21 au 27 novembre 2016, les acteurs de la recherche et de l’innovation en Hauts-de-France se mobilisent pour valoriser le potentiel du territoire, mais aussi sensibiliser et accompagner les entrepreneurs régionaux (porteurs de projets, chefs d’entreprise, étudiants, salariés) pour développer ou initier des projets innovants. Voir l'article...
« France Expérimentation » lance un premier appel à projets, ouvert jusqu’au 31 décembre 2016, aux entreprises et acteurs économiques qui souhaitent expérimenter des dérogations réglementaires temporaires pour innover. La Direccte Nord - Pas-de-Calais Picardie aide les candidats de la grande région à constituer leur dossier. Voir l'article...
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