La dernière commission d’examen des dossiers de l’AGECIF CAMA de l’année 2016 s’est déroulée ce 13 Décembre.
Sur les 5 commissions de 2016, plus de 800 dossiers ont été validés et engagés sur les différents dispositifs de formation et d’accompagnement financés par notre OPACIF du Crédit Agricole et de la Mutualité Agricole. Voir l'article...
Les grèves en 2014
En 2014, 1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une légère hausse par rapport à 2013 (+0,2 point). Ces entreprises emploient 23 % des salariés du champ. Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) est de 81 jours pour 1 000 salariés. L’intensification des grèves observée en 2013 se poursuit, mais de manière plus modérée.
Davantage d’entreprises ont été concernées par des conflits nationaux, sectoriels et interprofessionnels, en 2014 qu’en 2013, notamment du fait de l’organisation de cinq journées d’actions interprofessionnelles. Les rémunérations restent le premier motif d’arrêt collectif de travail et sont plus fréquemment mentionnées en 2014. Plus de la moitié des entreprises ayant connu au moins une grève évoque ce thème comme un des principaux motifs d’arrêts de travail.
Dans l’industrie, la légère hausse de l’intensité des grèves est notamment due à la progression de la conflictualité dans les entreprises des industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution en 2014. Dans les entreprises des services, malgré une légère hausse de la part des entreprises concernées par des grèves, le nombre de jours de grève est en baisse. Un peu moins d’entreprises du commerce déclarent au moins une grève en 2014 mais le nombre de jours de grève a fortement augmenté au sein des entreprises concernées.
La négociation collective d’entreprise en 2014
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (85 % contre 81 % en 2013).
15 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole qui emploient 61,5 % des salariés de ce champ, ont engagé une négociation collective en 2014, en repli d’un point par rapport à 2013. Cette proportion atteint 84 % parmi celles dotées de délégués syndicaux. Outre l’absence de nouvelles obligations légales, cette légère diminution s’explique également par la signature, en 2013, d’accords sur le contrat de génération d’une durée de trois ans, par conséquent toujours en cours d’application.
Parmi les thèmes abordés dans les négociations collectives, celui de l’épargne salariale est moins présent en 2014, probablement du fait d’une conjoncture économique moins favorable.
Dares Résultats 2016-086 - La négociation collective d’entreprise en 2014
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Constructys vous informe sur la mise en œuvre du Décret Qualité des actions de la formation professionnelle continue
A partir du 1er janvier 2017, les financeurs de formation professionnelle continue tel que Constructys - OPCA de la Construction doivent s’assurer de la capacité des organismes de formation à dispenser des actions de formation de qualité, en mettant en œuvre le Décret Qualité du 30 juin 2015*.
Constructys vous informe et répond aux questions suivantes :
- Le décret qualité : de quoi s’agit-il ?
- Quelle mise en œuvre ?
- Comment s’organise la prise en charge des actions au 1er janvier 2017 ?
Consultez les réponses à ces questions en cliquant ICI
Pour suivre toutes les informations sur le décret qualité, consultez régulièrement :
> Notre blog : Constructys INFOS
> Notre site internet : www.constructys.fr. Voir l'article...
Le baromètre des formations obligatoires et recommandées du BTP
Les formations obligatoires représentent une masse importante des actions mises en œuvre chaque année dans le BTP : 340 889 stagiaires ont été formés en 2013 et 358 190 stagiaires en 2014. Voir l'article...
De nouvelles mesures concernant l’apprentissage
La loi Travail du 08 août 2016 implique de nouvelles mesures concernant l’apprentissage :
- Les C.F.A et les lycées devront publier des indicateurs de réussite et le taux d’insertion professionnelle des élèves et apprentis qu’ils forment. De même, un apprenti ou un élève ne peut s’inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d’insertion professionnelle.
- Les régions qui le souhaitent pourront porter à 30 ans la limite d’âge d’entrée en apprentissage, ce à titre expérimental, du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019.
- Les formations par apprentissage pourront désormais être dispensées en tout ou partie à distance, sans que le recours à la formation à distance ne constitue une entrave au suivi et à l’accompagnement des apprentis qui incombent aux CFA.
- Les établissements d’enseignement privés de second degré à but non lucratif sont désormais éligibles de droit à la taxe d’apprentissage.
- A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, deux régions volontaires dérogeront à la répartition des fonds non affectés des entreprises au titre du « quota ».
- Les conventions d’objectifs et de moyens entre l’Etat et Les Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) sont abrogées. Voir l'article...
Un outil simple pour évaluer vos contributions à la formation professionnelle
Constructys met à votre disposition un simulateur de vos contributions à la formation professionnelle continue.
Pour réaliser une simulation, munissez-vous des informations suivantes :
- Votre secteur d’activité : Bâtiment ou Travaux Publics
- L’effectif moyen prévisionnel et la masse salariale prévisionnelle de l'année de votre entreprise. Voir l'article...
Deux évolutions majeures pour le conseil en évolution professionnelle (CEP)
La loi Travail du 08 août 2016 apporte deux évolutions majeures pour le CEP :
- Obligation d’information
Les opérateurs dispensateurs du CEP ont à partir du 1er janvier 2017, l’obligation d’informer directement les personnes sur les modalités d’accès et le contenu du conseil.
Un arrêté précisant la mise en œuvre de l’information est attendu.
- Délivrance à distance :
L’offre de service du CEP pourra dès le 1er janvier prochain être proposée à distance dans les conditions définies par un cahier des charges attendu vraisemblablement par arrêté. Voir l'article...
Qualité de l'offre de formation - Ce qui va changer en 2017
A partir du 1er janvier 2017, les OPCA, associés à d’autres financeurs de formation, devront s’assurer de la capacité des prestataires à dispenser des actions de formation de qualité. Afin de veiller au respect de la qualité des actions de formation, le décret 2015-790 du 30 juin 2015 définit les six critères de qualité (Consulter le décret n°2015-790 du 30 Juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue).
Pour ce faire, les organismes financeurs pourront procéder de deux manières différentes (R. 6316-2) :
- en interne, en définissant une démarche d’évaluation propre ;
- en s’assurant que les organismes de formation détiennent des labels qualité ou des certifications établis et publiés par le CNEFOP. (consulter la liste des labels et certifications qualité du CNEFOP : www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste
- s’assurer du respect des obligations légales des prestataires de formation (R. 6316-3);
- mettre à disposition des entreprises, organismes de formation et du public (salariés) un catalogue de tous les prestataires respectant les critères de qualité et la publication de toutes les informations relatives aux « outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées » (R.6316-5).