Avec l’adoption d’un premier référentiel international, les CNIL du monde entier rappellent que l’éducation des jeunes à la protection des données personnelles est un enjeu majeur.
La Conférence mondiale des autorités de protection des données a adopté le 18 octobre 2016 un outil de formation pratique pour promouvoir l’éducation à la protection des données dans les programmes scolaires. Voir l'article...
CPF des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales
Publication du décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales
Publics concernés : salariés de droit privé employés par les collectivités territoriales.
Objet : taux de cotisation des collectivités territoriales au titre du compte personnel de formation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : ce décret fixe le taux de la cotisation des collectivités territoriales permettant de financer le compte personnel de formation des salariés de droit privé qu'elles emploient.





