Formation Continue du Supérieur

A l'instar des conclusions de France Stratégie, une étude de la Dares révèle que le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), n'a pas eu "d'effet significatif [...] sur la dynamique des salaires de base depuis 2013". L'étude s'est basée sur l'analyse de 2 500 entreprises entre 2011 et 2015. Il en ressort que les salaires de base ont ralenti entre 2011 et 2015, et plus particulièrement à partir de 2013.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Entreprise.-Le-Cice-n-a-pas-entraine-de-hausses-de-salaire

Pour parvenir à une réelle flexisécurité, l'Institut Montaigne suggère de créer un capital emploi formation pour tous (CEF). Il remplacerait le compte personnel d'activité (CPA) et "l'ensemble des dispositifs privés ou publics dédiés à la sécurisation des trajectoires professionnelles"". Doté en euros (et non en heures), il n'aurait pas de plafond et le financement de prestations serait opposable à l'employeur qui n'aurait alors pas d'obligation à rémunérer son salarié lors d'une formation.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Formation.-L-Institut-Montaigne-suggere-la-creation-d-un-capital-emploi-formation-pour-tous

Dans le cadre de la rencontre régionale contre l'illettrisme du 27 janvier 2017 qui réunit tous les acteurs impliqués sur cette thématique, découvrez les ressources du GREF Bretagne sur le sujet
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Illettrisme.-Selection-de-ressources

Le portail trouvermonmaster.gouv.fr a été lancé le 1^er février. Il répertorie l’intégralité des diplômes nationaux de masters proposés par les établissements d’enseignement supérieur français. Les étudiants ont accès aux informations complètes sur les procédures, critères et calendriers d’admission aux cursus conduisant au diplôme national de master.

trouvermonmaster.gouv.fr

Le rapport a été officiellement remis le 24 janvier à la ministre du Travail.
Démarrée en septembre 2016, cette concertation avait pour objectif de "poser un diagnostic partagé sur les difficultés rencontrées dans l'accès à un premier emploi durable et de qualité et réfléchir sur les dispositifs paritaires qui peuvent être mobilisés pour répondre aux difficultés des jeunes face à leur premier emploi."
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/France-Strategie-et-la-Dares-remettent-leur-rapport-issu-de-la-concertation-sur-l-emploi-des-jeunes

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes ayant droit à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (Accre) bénéficient d'une exonération dégressive des cotisations sociales.
La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016 limite cette exonération aux revenus inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 39 228 € en 2017.
Auparavant plafonnée à 120 % du Smic, l'exonération devient dégressive. Elle est désormais :

•     Totale, lorsque les revenus sont inférieurs à 3/4 du Pass (29 421 € en 2017) ;
•     Dégressive, lorsque les revenus sont supérieurs à 3/4 du PASS et inférieurs à 1 fois le PASS.

Il n'y a pas d'exonération lorsque les revenus sont supérieurs à 1 fois le Pass.
Un décret d'application indiquera ultérieurement la durée de l'exonération.

Sur le site service-public.fr

Publication du décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d'activité.
Objet : mesures de simplification du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d'activité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret simplifie les modalités de demande et de calcul du revenu de solidarité active (RSA). Il prévoit que le montant de l'allocation fait l'objet d'un réexamen de manière trimestrielle et n'est pas modifié dans l'intervalle, sauf dans certaines hypothèses telles qu'une séparation. Il permet également d'effectuer une demande de RSA par télé-service auprès des organismes de sécurité sociale chargés du versement de la prestation.
S'agissant de la prime d'activité, le texte introduit de manière similaire la possibilité d'un réexamen du montant versé, entre deux échéances trimestrielles, en cas de survenance d'une situation ouvrant droit à la majoration pour isolement.
Enfin, le décret étend de dix à vingt ans la durée maximale d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et du complément de ressources, applicable par dérogation aux personnes dont le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 %.

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Publication du décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité.
Objet : mesures de simplification du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice explicative : le texte tire les conséquences, au niveau des textes réglementaires, des mesures de simplification des règles relatives aux minima sociaux mises en œuvre par l'article 87 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Ainsi, il abroge les dispositions qui définissaient des conditions spécifiques aux non-salariés pour accéder au revenu de solidarité active (RSA) ou à la prime d'activité. Il abroge également les dispositions régissant le Fonds national des solidarités actives, lequel est supprimé par l'article 152 de la loi de finances pour 2017.

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