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Formation Continue du Supérieur

22 février 2017

Int’l ed mentor group to “raise the profile of women”

By Sara Custer. Created by three women in the UK and German study travel sectors, Lead 5050’s mission is “to create an industry where there are as many women in positions of power as men” and to “raise the profile of women in the industry, and to facilitate their entry into leadership positions”. More...

22 février 2017

Almost 20% of Australian grads have an overseas experience

By Sara Custer. Almost 20% (24,715) of all Australian graduates from an undergraduate programme have had an overseas experience, according to a survey of 36 Australian universities. More...

22 février 2017

China eases post-study work for foreign graduates

By Sara Custer. New post-study work regulations for foreign graduates and foreign degree holders in China make it easier for international students to stay and work and for returning students to find jobs at home. More...

22 février 2017

Germany: new agency members, website for FDSV

By Sara Custer. German agency association FDSV has started the year with the addition of new agencies to its membership and a website overhaul. More...

22 février 2017

IDP Education acquires Hotcourses Group for £30m

By Sara Custer. Global student placement company, IDP Education, has acquired the Hotcourses Group for £30.1m. The purchase will add some of the world’s largest education search websites including Whatuni, The Complete University Guide and Hotcourses Abroad to the student recruitment giant’s portfolio. More...

22 février 2017

Trump’s wall “won’t change” Mexico-US HE ties

By Sara Custer. Despite continued promises from president-elect Donald Trump to build a wall along the border between Mexico and the United States , the president of one of Mexico’s leading private universities said the higher education community isn’t concerned about the future of their collaborations with the US. More...

22 février 2017

What to look for in international education in 2017

By Sara Custer. If we’ve learned anything from last year it’s to always expect the unexpected. Still, here’s our best bet on what will shape international education in 2017. More...

22 février 2017

Rencontre les entreprises et décroche ton contrat en alternance de Bac à Bac +5

AccueilAu programme :

  • des entreprises qui recrutent

  • des espaces conseils :

    • Rédiger son CV
    • Préparer son entretien
    • Dress-Code
    • Convaincre en 3 minutes (atelier video)
    • Comment trouver son entreprise ?
    • Candidature : les pièges à éviter
  • et aussi

    • la présentation des formations accessibles en alternance à l'Université de Lorraine (disponible en pdf)
    • le Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (plus d'infos sur le SOIP)
    • l'Association des Missions Locales de Lorraine (plus d'infos sur AMILOR)
    • le Dispositif d'intégration régional des personnes handicapées vers l'alternance (DIRPHA)
    • le Cap Emploi
    • des CFA (Centres de Formations d'Apprentis)

Un diplôme en alternance : un des meilleurs moyens de s'insérer professionnellement !
Liste des diplômes proposés en alternance :

22 février 2017

Un kit pratique contre le sexisme au travail

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)« Sexisme pas notre genre ! », c’est le titre du kit pour agir contre le sexisme publié par le Conseil supérieur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Constitué de trois parties, ce kit comprend une fiche juridique, des fiches repères et des leviers pour l’entreprise.
Consulter le kit. Voir l'article...

22 février 2017

Décret relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Publics concernés : employeurs du secteur public non industriel et commercial.
Objet : codification des textes réglementaires relatifs à la rémunération des apprentis et au conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public ou un employeur soumis aux dispositions du code du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention avec une personne morale de droit public ou un employeur soumis aux dispositions du code du travail pour compléter la formation de l'apprenti.
Il limite pour une personne morale de droit public, qui n'est pas en mesure de proposer l'ensemble des tâches ou équipements techniques nécessaires au bon déroulement de la formation pratique de l'apprenti, la possibilité de conclure une convention avec un seul partenaire public ou privé. Il précise les conditions de transmission de la convention d'apprentissage. Il prévoit la possibilité d'accorder pour les apprentis qui préparent un diplôme de niveau II ou I une majoration de 20 points des pourcentages de rémunération.
Références : le décret, pris en application des articles L. 6227-3 et L. 6227-7 du code du travail résultant de l'article 73 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et le code du travail, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail est complété d'un titre VII intitulé : « Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial », composé de deux chapitres ainsi rédigés :
« Chapitre Ier
« Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public
« Art. D. 6271-1.-Lorsqu'une personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 6227-1 n'est pas en mesure de proposer des tâches ou ne dispose pas des équipements ou techniques recouvrant l'ensemble des besoins de formation pratique nécessaires à l'obtention du diplôme ou du titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles préparé par l'apprenti qu'elle emploie, elle peut conclure une convention avec une autre personne morale de droit public ou un employeur soumis aux dispositions du présent code afin de permettre à l'apprenti de compléter sa formation pratique.
« Elle doit toutefois assurer plus de la moitié de la durée de la formation pratique exigée par le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti.
« Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti continue de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis ou la section d'apprentissage auquel il est inscrit et doit se conformer au règlement intérieur qui s'applique dans la structure d'accueil au sein de laquelle il effectue sa formation pratique.
« Art. D. 6271-2.-La convention est conclue, en début ou en cours de contrat, entre l'employeur, la personne morale de droit public ou l'employeur soumis aux dispositions du présent code qui assure l'accueil et l'apprenti.
« Elle doit préciser :
« 1° La durée de la période d'accueil ;
« 2° L'objet de la formation : une annexe pédagogique définit les compétences à atteindre, et éventuellement les modalités d'évaluation en entreprise élaborées conjointement avec le centre de formation d'apprentis ;
« 3° La nature des tâches qui sont confiées à l'apprenti ;
« 4° Les horaires et le lieu de travail ;
« 5° Le nom et la qualification du maître d'apprentissage ;
« 6° Les modalités de prise en charge par l'employeur ou le cocontractant des frais de transport et d'hébergement résultant pour l'apprenti de l'exécution de la formation pratique ;
« 7° L'obligation pour l'employeur ou le cocontractant de se garantir en matière de responsabilité civile.
« Dès sa conclusion, la convention est adressée par l'employeur au directeur du centre de formation d'apprentis ou au responsable de l'établissement de la section d'apprentissage, qui la transmet simultanément :
« 1° A l'organisme chargé de l'enregistrement du contrat ;
« 2° Au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou au chef de service assimilé ;
« 3° Au recteur, au directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
« Art. D. 6271-3.-Lorsque l'employeur d'accueil est soumis aux dispositions du code du travail, celui-ci est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail prévues au livre Ier de la troisième partie, ainsi qu'à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail prévues à la quatrième partie et, le cas échéant, du code rural et de la pêche marine. Si l'activité exercée par l'apprenti dans la structure d'accueil nécessite une surveillance médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la médecine du travail, les obligations correspondantes sont à la charge de cet employeur.
« Lorsque l'employeur d'accueil est une personne morale de droit public, celui-ci est responsable du respect des dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive définies par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
« Chapitre II
« La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
« Art. D. 6272-1.-Le salaire perçu par l'apprenti en application de l'article L. 6227-7 du code du travail est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur privé fixé par les articles D. 6222-26 à D. 6222-30, D. 6222-33 à D. 6222-34, R. 6222-54 et D. 6522-2.
« Art. D. 6272-2.-Les pourcentages de rémunération fixés aux articles précités et applicables aux apprentis dans le secteur public non industriel et commercial sont uniformément majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau IV et de 20 points lorsque l'apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau III.
« Une majoration de 20 points peut également s'appliquer aux apprentis préparant un diplôme ou titre de niveau II ou I. »
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage en cours d'exécution à la date de son entrée en vigueur.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial et le décret n° 98-888 du 5 octobre 1998 pris en application de l'article 13 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes sont abrogés.
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