Formation Continue du Supérieur

3.3.1 Pour les salariés
3.3.1.1 Dans le cas d'une initiative de l’employeur
Lorsque la VAE est mise en oeuvre à l’initiative de l’employeur, le plan de formation pourra être mobilisé sur la base d’une convention tripartite (salarié, employeur, OPCA).
Les dépenses imputables sont les frais afférents à la participation d'un salarié à un jury de validation des acquis de l'expérience, ainsi que les frais liés à l'accompagnement du candidat à la préparation de cette validation et le maintien de la rémunération des bénéficiaires dans la limite de 24 heures.
Les modalités sont fixées par accord de branche ou par accord d'entreprise conclu entre les partenaires sociaux et mises en oeuvre par leur OPCA. Ces accords diffèrent selon les secteurs professionnels.
Le faible nombre de demandes conduit certaines commissions paritaires de branche à effectuer une étude au cas par cas (c’est le cas notamment des secteurs du transport – OPCA transport -, des industries alimentaires et agroalimentaires - OPCALIM - ou de la réparation automobile - ANFA -).
Lorsque le choix d’un montant maximum a été fait, le montant le plus courant est de 1 500 €/ 1 600 € avec éventuellement des ciblages (pour exemple au sein du secteur de l’industrie chimique -FAFIEC- une subvention de 3 500 € HT maximum est prévue pour les CQP de la branche et 2 100 € HT maximum pour les autres titres).
En 2014, 6 608 salariés ont bénéficié d’un financement au titre du plan de formation, ce qui représente 198 703 heures.
Au regard du montant moyen de l’heure d’accompagnement de 50 €, les fonds dédiés au titre du plan en 2014 seraient de 10 M€ environ, ce qui est de l’ordre de 0,3 % du montant total des fonds dédiés au plan de formation (3 692 M€ en 2014).
Un salarié en reclassement peut faire financer une VAE dans le cadre du dispositif dans lequel il est engagé (CSP). Cependant, au regard des échanges que la mission a eus tant avec la sous-direction en charge des mutations économiques à la DGEFP qu’avec les cabinets spécialisés dans l’accompagnement, le montant dédié est très marginal.

3.3.1 Pour les salariés
La prise en charge de l’accompagnement sera imputable de manière différenciée pour les salariés, selon qu’il s’agisse d’une initiative de l’employeur (plan de formation) ou du salarié (congé VAE financé par un OPACIF ou un FONGECIF en l'absence d'OPACIF pour la branche de son entreprise) ou par la mobilisation du compte personnel de formation (CPF).

Les dépenses se décomposent en trois parties :

•  les frais administratifs (droits d'inscription et/ou d’organisation du jury) : ils varient suivant les certificateurs ;
•  les frais d'accompagnement (aide à la rédaction du dossier de validation et préparation du passage en jury) ;
•  les frais annexes (déplacement, hébergement, repas, etc.).

L’accompagnement VAE est imputable au titre de la formation professionnelle. Il débute dès que le dossier de demande de validation a été déclaré recevable et prend fin à la date d’évaluation par le jury. Il peut s’étendre, en cas de validation partielle, jusqu’au contrôle complémentaire.
Le mode de prise en charge du coût de la VAE dépend de la situation professionnelle du candidat et de la politique de son employeur éventuel.
Deux types de publics peuvent être différenciés, les salariés et les demandeurs d’emploi, même si le compte personnel de formation peut être mobilisé indifféremment et que certains conseils régionaux ciblent quelques publics salariés.

Le CEP, conseil en évolution professionnelle, est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s'il y a lieu, établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité, etc.). Il a été mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il est assuré par des conseillers des organismes suivants : Pôle emploi, l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), les missions locales, les OPACIF, et CAP emploi pour les personnes en situation de handicap.
Le bilan de compétences est une prestation d’orientation qui doit permettre au bénéficiaire de décrire ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et motivations. L’objectif du bilan est donc de définir un projet professionnel qui peut nécessiter l’obtention d’un diplôme soit à l’aide d’une formation, soit par une VAE, voire les deux. Il peut être réalisé dans des centres de bilan de compétences, et financé par les OPACIF ou Pôle emploi.
Le projet de réalisation d'une VAE peut s'inscrire pour le candidat, dans deux types d'approches différentes :

•  la sécurisation de son emploi, à travers la reconnaissance, par l'obtention d'une certification, de compétences acquises depuis de nombreuses années. Dans ce cas, le PRC est bien dans son rôle de conseil sur le choix de la certification la plus adaptée ;
•  le souhait d'une évolution professionnelle, qui nécessite l'acquisition d'une nouvelle certification.

Il s'agit ici d'un projet d'orientation professionnelle dont l'examen dépasse la mission des PRC. Ceux-ci devraient questionner le candidat sur le degré de maturité de son projet et le réorienter soit vers un centre de bilan de compétences, s'il s'agit d'un projet mature afin que le candidat s'assure que son choix d'évolution correspond bien à ses aptitudes, soit vers un organisme habilité à délivrer le CEP, si le candidat a besoin d'être conforté dans son choix d'orientation.
Ce besoin de coordination a semble-t-il été identifié par l’ancienne région Rhône-Alpes, puisque, à compter du 1er janvier 2016, les organismes habilités à délivrer le conseil en VAE pour les salariés seront les organismes susmentionnés qui assurent le CEP.

Quatre constats peuvent être effectués :

•  entre 60 et 80 % des candidats déposent directement un dossier sans passer par les PRC ;
•  la densité des PRC n'a pas d'impact sur le nombre de contacts. Par exemple, les 45 PRC de Midi-Pyrénées ont informé et conseillé 3 900 personnes, les 100 PRC de la région Bretagne, qui compte approximativement 10% de plus d'habitants et une superficie inférieure de 40 %, 2 700 personnes ;
•  les PRC n'ont pas d'impact sur le nombre de candidats potentiels. Selon une enquête menée par le Carif-Oref de Midi-Pyrénées, 66 % des bénéficiaires ont une idée précise de la certification qu'ils souhaitent valider en début d'information conseil : le conseil permet de valider la pertinence de ce choix dans leur projet personnel ou professionnel. Selon une étude menée en Nord-Pas-de-Calais, 63 % des candidats à la VAE s'estiment bien informés sur le choix du diplôme. Selon le Tableau de Bord National VAE 2013 des Carif-Oref, 69,3% des candidats sont orientés vers la VAE suite à l'entretien.
• Il semblerait donc qu'un tiers environ des candidats ait besoin d'une information plus précise sur la VAE, mais qu'il ne la trouve pas au niveau des PRC ; le passage par un PRC en première étape n'a pas d'impact sur la qualité du dossier de recevabilité.

Selon une étude réalisée en Rhône-Alpes, 91 % des candidats ayant suivi un conseil ont été déclarés recevables par la suite, taux identique à celui des candidats qui n'ont pas bénéficié d'un conseil PRC.
Dans le parcours VAE, le conseil est essentiel car, à partir d’une description assez sommaire de l’activité, le conseiller va devoir orienter vers la certification la plus adaptée.
Le rôle des conseillers présents dans les PRC est ici questionné car la diversité des certifications disponibles au RNCP laisse dubitatif quant à la possibilité de trouver la personne capable de fournir le bon renseignement. Ce ne sont pas tant les certifications qui posent problème à l’usager que leur diversité voire leur redondance.
La réalité est bien souvent d’une autre nature avec, selon les régions et les territoires, des niveaux d’expertise parfois inexistants. Les acteurs ayant conscience de cela ont bien mis en place des chartes de qualité ou des actions de professionnalisation, mais comme le dit l’un d’entre eux, en parlant des points d’information : « Ah, oui. Ils l’ont signée (la charte). Mais tous les conseillers ne sont pas opérationnels ».
Idéalement, le service d'information-conseil devrait pouvoir être proposé directement par les certificateurs, selon une approche « multi-certificateurs » permettant d'avoir un point d'entrée unique, comme la mission a pu le découvrir dans la région Hauts-de-France ou une partie de la région Rhône-Alpes.
INTERVAL, en Hauts-de-France, constitue ainsi un guichet unique pour les certifications de l’éducation nationale, des affaires sanitaires et sociales, de l’animation et des sports et de l’agriculture. Il dispose de 23 lieux d’accueil répartis sur l’ensemble du territoire du Nord - Pas de Calais, qui assure un service de proximité dans la démarche VAE. Chaque centre est capable de dispenser une aide à l’étude du projet et à la constitution du livret 1 de recevabilité, quelle que soit la certification visée. Il n'a cependant pas délégation du ministère certificateur pour prononcer la recevabilité.
Ce système de guichet unique a ainsi permis par exemple au ministère chargé de la santé de disposer de lieux d'accueil et de plus que tripler le nombre de livrets 1. Il dispose cependant d'une marge de progrès dans le sens d'un réel partage des préconisations à faire aux candidats sur le choix de la certification la mieux adaptée.
Recommandation n°7 : Remplacer les PRC par un système de guichet unique inter certificateurs, doté d'un système informatique partagé qui permette un partage des dossiers de recevabilité

Le service d'information-conseil permet à toute personne de recevoir une information complète sur le dispositif VAE et de bénéficier d'un conseil personnalisé et gratuit. Ce conseil vise à déterminer si la démarche VAE est la plus pertinente et à aider au choix de la certification.

L’identification de la certification la plus adaptée aux candidats à une validation des acquis par l’expérience est un élément fondamental pour qu’un parcours VAE aboutisse favorablement. Le constat fait par Eric Besson en 2008, qui soulignait que « le choix de la certification se heurte au caractère illisible des certifications » n'est pas résolu.
Ainsi, selon l'enquête BVA jointe au rapport, 10 % des personnes qui n'ont jamais fait de VAE n'ont pas réussi à déterminer à quelle certification correspond leur expérience.
Afin de permettre un choix éclairé sur le type de validation accessible, la loi de modernisation sociale de 2002 a donné un cadre rénové pour l’information en amont du projet de validation.
Prenant acte de la nécessité de remédier au flou des reconnaissances des diplômes122, titres et CQP résultant de la liste d’homologation établie par la commission technique d’homologation (C.T.H.), la loi a institué la CNCP124, organisme placé sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle, qui établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le répertoire a vocation à tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information actualisée sur les certifications. Il classe les certifications par niveau et par domaine, il mentionne les correspondances entre certifications.
Le nombre de certifications inscrites au RNCP a cependant plus que quintuplé entre 2002125 et 2015, avec un quasi doublement des certifications enregistrées sur demande entre 2013 et 2015. Il contient actuellement 9 907 certifications actives.
Chaque certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) qui y est enregistrée est décrite dans une fiche qui se compose en six points : intitulé de la certification, niveau, secteur d’activité, résumé du référentiel emploi, compétences reconnues du certificateur, modalités d’accès par la formation initiale et continue, l’alternance et la validation des acquis de l’expérience.
L’accessibilité à la certification par le biais de la VAE est obligatoire et figure explicitement parmi les trois critères principaux utilisés lors de l’enregistrement. Cependant, si son absence justifie un refus d’enregistrement, lors des demandes de renouvellement, l’effectivité de l’ouverture à la certification par validation des acquis de l’expérience n’est pas vérifiée.
Concrètement, parmi les 1 600 certifications disponibles en 2014 hors enseignement supérieur et culture, seulement un peu plus de la moitié a fait l'objet d'une procédure VAE.
Dans ce contexte, afin de mettre réellement en lisibilité la faisabilité de l’obtention de la certification par validation des acquis de l’expérience, il semble nécessaire que l’effectivité du recours à la VAE soit vérifiée de manière systématique lors des demandes de renouvellement, voire à mi-parcours et que, pour chaque certification, le nombre de validations réellement délivrées soit précisé.
Par ailleurs, l’offre de certification est rendue d’autant plus complexe qu’elle ne fait l’objet d’aucun refus d’enregistrement basé sur la préexistence d’une certification identique ou très proche. Ainsi, plusieurs certifications peuvent être enregistrées pour un même métier.
Cette offre de certification très large et complexe dans sa compréhension est de plus accessible sur un portail national de la certification professionnelle reconnu trop peu performant pour être retenu lors de la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF).
Une recherche d’opérationnalité, a minima d'une part par le renforcement de l’information sur l’effectivité dans les trois dernières années du recours à des VAE, et d'autre part par une refonte du portail des certifications, apparaît nécessaire pour permettre aux candidats d’effectuer un choix pertinent fondamental à l’accomplissement d’un parcours VAE.
Recommandation n°6 : Concevoir et mettre en oeuvre un portail d'information grand public adapté à la recherche d'une certification par VAE

Si près d’une personne sur deux connait les dispositifs relevant de la VAE, cette connaissance est trop partielle, et les espoirs d’une reconnaissance, somme toute légitime, se heurtent à l’incompréhension des modalités effectives de validation.
Pour autant, le processus de validation des acquis pourrait sembler d’une grande simplicité. En effet, par principe il suffit de déposer un dossier de recevabilité auprès de l’organisme certificateur (ministères, organismes consulaires ou branches professionnelles principalement) qui vérifie si les conditions réglementaires sont bien remplies par le candidat. Une fois la recevabilité prononcée, il devient possible de s’inscrire à une session en préparant un dossier de validation et de le transmettre pour enfin éventuellement le soutenir devant un jury. Cette soutenance s’accompagne également pour certaines certifications d’une mise en situation professionnelle pratique.
Ce processus est en fait une succession d’étapes qui peuvent se révéler difficiles à surmonter. Le choix de la certification et la recherche de financement peuvent s'avérer compliqués mais ne sont pas bloquants. En revanche, les exigences attendues peuvent se révéler redoutables pour un public non habitué à la rédaction d’un écrit professionnel, écrit dont l’élaboration prendra un temps bien plus long que prévu.
Selon l'enquête BVA mentionnée supra, 28 % de ceux qui ont entendu parler de la VAE se sont renseignés en vue d’une démarche, et seul un quart d'entre eux ont effectivement entrepris une VAE. Cela signifie que la grande majorité de ceux qui ont entendu parler de la VAE ne donnent pas suite alors même qu’ils ont une opinion positive sur la VAE. La première raison avancée est à 63 % l’absence d’utilité perçue, suivie à 19 % par le manque de temps, 13 % par l'insuffisance d'informations, 11 % la complexité des démarches et 10 % la recherche de la certification correspondant à l'expérience.
Par ailleurs 81% des personnes qui ont entrepris une démarche de VAE en sont plutôt satisfaites mais 18 % ne le sont pas. Les mécontents critiquent avant tout la complexité des démarches.
Dans l’enquête réalisée auprès des candidats à la VAE inscrits auprès des DAVA, 92,5% des candidats ayant abandonné citent la complexité de la démarche et sa durée trop longue.

Une circulaire DGEFP de 2006 relative aux compétences de l’État précise qu’en ce qui concerne les modalités d’établissement des statistiques en matière de VAE, l’État, dans le cadre de sa compétence générale sur le suivi des actions conduites, et les conseils régionaux étudieront la poursuite du suivi statistique des parcours des publics en matière de VAE tout au long du parcours du candidat. Là encore, la mission regrette qu’il n’y ait pas eu, à ce jour et au niveau national, de réelle organisation de la production et de la collecte d’informations quantitatives et/ou statistiques.
En l’absence de système d’information unique pour suivre l’ensemble des candidats à la VAE, chaque certificateur est responsable des données relevant de son autorité. Ainsi, chaque année, la DARES collecte et publie des données agrégées des seuls ministères certificateurs, ce qui ne couvre pas la totalité du champ de la VAE (notamment les certifications de qualifications professionnelles de branches, les certifications des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat).
Il conviendrait à l'avenir de réorienter et de mieux diriger les capacités d'études des Carif-Oref, voire du Céreq.
Ce rôle pourrait être confié à la DARES, en lien avec la DEPP. Il lui permettrait de compléter son bilan annuel d'une part par des annexes régionales et d’autre part par des données régulières sur les motivations, comportements et évolutions individuels. Ces données, basées sur des suivis de cohortes régionales, effectués dans toutes les régions selon les mêmes méthodologies et au même moment sur les mêmes thèmes, éclaireraient les évolutions annuelles et les différences régionales, permettant de mettre en lumière les organisations et actions efficaces
Il conviendrait aussi de réaliser des analyses comptabilisant à part les données relatives au champ sanitaire et social. En effet les candidats à une certification dans ce champ professionnel sont très majoritairement issus du secteur public et associatif. Ils font déjà souvent office de faisant fonction, la certification étant une obligation pour continuer dans l'emploi ou pour exercer l'emploi (professions réglementées). Par ailleurs, le poids de certains diplômes peut biaiser certaines analyses.
Par exemple, les candidats souhaitant obtenir le diplôme d'État d'aide-soignant, qui représentent un candidat présenté aux jurys VAE sur dix, sont majoritairement des professionnels ayant une expérience d'aide à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ces personnes n’ont donc pas l’occasion de développer une expérience en soin, et les unités de compétences "soins" et "état clinique d'une personne" étant des compétences « coeur de métier » attendues par les jurys VAE, ce diplôme comptabilise une part importante de validation partielle (53 %). Pour le diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture (entre 3 et 4 % des candidats), l'absence de pratique des soins au jeune enfant et d'expérience en institution fait souvent obstacle à la validation totale. Les candidats n’ayant pas pu développer ces expériences se voient parfois attribuer une validation partielle (environ 60 % des candidats).
La mission ne dispose pas d'informations complètes concernant la part que représentent les certifications du champ sanitaire et social dans l'ensemble des certifications obtenues par VAE. En 2014, les neuf certifications les plus présentées appartenaient à ce champ et représentaient 45% de l'ensemble des certifications présentées. Les taux de validation totale et partielle des certifications du ministère de la santé et des affaires sociales étaient égaux à respectivement 42 % et 38 % environ, soit des taux sensiblement différents de la moyenne (60 % et 28 %).
Hors sanitaire et social, parmi les certifications les plus demandées apparaissent des certifications à dominante commerciale ou service : bac pro secrétariat, BTS assistant manager, bac pro commerce, BTS assistant de gestion PME PMI, BTS management des unités commerciales, BTS comptabilité et gestion des organisations. La répartition femmes/hommes est globalement plus équilibrée.
L’absence de données analysables dans le détail rend inopérante l'élaboration de plans d'action et la fixation d’objectifs, comme ceux qui avaient pu être annoncés par le Premier ministre Dominique de Villepin dans son plan de relance de décembre 2005 (60 000 certifications annuelles) ou proposés par le rapport Besson de 2008 (6 millions d'actifs).
Ces objectifs n'ont d'ailleurs pas de sens s'ils ne tiennent pas compte des problématiques de chaque région et domaine d'activité, qui peuvent, comme cela a été montré, être très différents.
En particulier, ils doivent intégrer les besoins en recrutement et en compétences des entreprises qui peuvent varier selon la spécialisation de chaque région.
Enfin, afin de faciliter le suivi de la réalisation des objectifs, il conviendrait de les décliner année par année.
Recommandation n°5 : Fixer au sein du comité interministériel de développement de la VAE des objectifs par région et secteur d'activité à proposer au CNEFOP, et déterminer au préalable les moyens d’en faire un réel suivi

Le suivi du dispositif VAE est assuré par les CRIS créées en application de la loi de modernisation sociale de 2002. Ces missions régionales répondent à la volonté du législateur de développer, en région, un service coordonné d’information et de conseil, afin de garantir l’égalité d’accès à la VAE pour tous les publics.
La plupart des missions régionales VAE sont portées par les Carif-Oref, suite à la loi de décentralisation de 2004. Certaines ont été intégrées au sein des conseils régionaux.
Les missions régionales VAE ont notamment pour mission de produire et diffuser des indicateurs régionaux pour le pilotage.
Les Carif-Oref se réunissent dans le cadre d’un réseau (RCO) créé en 2011 qui a produit de nombreuses études qualitatives et quantitatives dans le cadre d’un groupe de travail thématique VAE.
Cependant, la mission considère qu’il est regrettable que les données produites régionalement ne soient pas standardisées et parfois même pas diffusées (ou diffusées de façon partielle), empêchant une agrégation fiable. Par exemple, l'offre des certificateurs privés n'est pas recensée dans toutes les régions ; il peut y avoir des doubles comptes dans le cas de candidats déposant des dossiers en dehors de leur région d'habitation.