Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la VAE a été confiée à une mission composée de membres de l’IGAS, de l’IGEN et de l’IGAENR. Ce rapport évalue la VAE, au titre de la modernisation de l’action publique (MAP).
4.1.3 À l’échelle régionale, une meilleure coordination des certificateurs publics favoriserait le développement de la VAE collective
L’analyse s’appuie sur l’enquête réalisée auprès du réseau des Carif-Oref (voir en pièce jointe) ainsi que sur des investigations concernant la région Rhône-Alpes.
L’enquête du réseau des Carif-Oref a été réalisée pendant la mission. Les territoires des Carif-Oref n’ont pas été modifiés pour tenir compte de la création des « grandes régions ». Une des questions posées concernait l’existence de dispositifs visant au développement de la VAE collective à l’échelle régionale.
18 régions sur 27 ont répondu au questionnaire, parmi lesquelles six n’ont pas répondu sur la VAE collective. Les 12 réponses complètes sont parfois imprécises. Dans de nombreuses régions n’existent ni plateforme inter certificateurs ni même comité des certificateurs. La mission rappelle que la mise en place de ce dernier comité a pourtant fait l'objet d'une circulaire de la DGEFP, qui date certes du 4 octobre 2007.
Cette circulaire, comme auparavant celle du 20 juin 2006 relative à la mise en oeuvre d’une politique de soutien au développement de l’emploi, des compétences et de la qualification dans les territoires, encourageait notamment au développement et au soutien des demandes collectives de VAE pouvant émaner de diverses organisations : entreprises, associations, établissements publics.
S'il n’existe pas de lien direct entre l’existence d’une instance regroupant les certificateurs et les opérations de VAE collective (l’ancienne région Midi-Pyrénées est active en VAE collective et ne possède pas d’instance inter-certificateurs), le travail en commun des certificateurs facilite cependant la définition de solutions adaptées.
Certaines régions ont mis en place des plateformes de services qui organisent réunions et campagnes d’informations, conseil, accompagnement.
Dans plusieurs régions, des politiques ciblées ont été mises en oeuvre pour développer les VAE collectives. Les emplois d’avenir, les agents hospitaliers, les personnes handicapés et les militants syndicaux sont concernés dans plusieurs cas. À un degré moindre, les assistantes familiales et les détenus sont visés.
L’expérience de la plateforme inter-certificateurs de Rhône-Alpes a retenu l’attention de la mission. C’est l’émergence de demandes de VAE collectives, alors que les démarches antérieures étaient presque toujours individuelles, qui a provoqué la création de cette plateforme. Les certificateurs publics y travaillent avec l’association des grandes écoles. Un dispositif institutionnel formalisé a été mis en place : comité de pilotage, comité technique, règles de transparence à respecter par chaque certificateur (ne pas faire la promotion de ses seules certifications). L’approche est « mixte » dès le départ : elle associe formation et VAE si celle-ci ne peut pas déboucher pas sur une validation totale.
Recommandation n°34 : Relancer l'implication des DIRECCTE, en lien avec les autres ministères et certificateurs privés dans la promotion et l’ingénierie de projets collectifs de VAE, éventuellement cofinancés avec d’autres partenaires (régions, OPCA, Pôle emploi, etc.)L'implication des organismes certificateurs auprès des entreprises est une condition du développement de la VAE. La mission souhaite ici citer l'exemple du CNAM, qui dispose d'un service dédié à la validation des acquis depuis 2002 composé de six personnes et qui développe une démarche commerciale auprès d'entreprises ciblés sur le thème de la VAE collective, avec des résultats significatifs (nombre de candidats en hausse de 12,5 % par an depuis 2011).
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