Un arrêté de la ministre de la culture et de la communication renouvelle la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture habilités à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Arrêté du 6 avril 2017. Voir l'article...
Le Diplôme d'études supérieures de la marine marchande est un diplôme de niveau I de la Direction des affaires maritimes, délivré par la Direction interdépartementale des affaires maritimes (DIDAM).
Le diplôme est inscrit de droit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans.
Arrêté du 5 avril 2017. Voir l'article...
L'organisation du 3ème cycle des études de médecine est réorientée vers l'acquisition progressive des connaissances et compétences professionnelles (voir notre info du 28/11/16).
Le 3ème cycle est désormais structuré en trois phases. Sous conditions, un étudiant peut demander à changer de spécialité (droit au remords).
Arrêté du 12 avril 2017. Voir l'article...
La DGEFP a proposé en 2015 l'expérimentation de formations en situation de travail (FEST) dans les PME/TPE, notamment pour les salariés les moins qualifiés. Ces expérimentations conduites jusque fin 2017, s'inscrivent dans la réflexion sur l'évolution de la notion d'actions de formation finaçable sur les fonds de la formation continue. Voir l'article...
Les médecins en exercice peuvent poursuivre une formation de 3ème cycle pour préparer un diplôme d'études spécialisées dans une nouvelle spécialité, une option ou une formation spécialisée transversale ouverte dans leur spécialité.
Le dispositif de sélection est organisé par des commissions régionales de coordination de spécialité.
Ces dispositions s'appliqueront à compter du 1er janvier 2021.
Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017. Voir l'article...
La loi Formation du 5 mars 2014 a prévu que la Région allait assurer l'agrément des établissements de formation préparant à un diplôme de travail social, sur la base du schéma régional des formations sociales. Un décret fixe les conditions et modalités de cet agrément qui remplace la procédure de déclaration préalable antérieurement faite auprès de l’Etat.
Le responsable d'un établissement de formations sociales devra ainsi demander cet agrément à la Région. Les conditions relatives au directeur de l’établissement et au responsable de la formation sont modifiées. Les missions de ce dernier sont précisées.
Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017. Voir l'article...
La loi du 13 avril 2016 prévoit un accompagnement des personnes prostituées qui s'engagent dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. Celles-ci peuvent bénéficier d'une aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) dont le montant et les modalités de versement viennent d'être fixés par décret.
Le bénéfice de cette aide est accordé par décision du représentant de l'Etat dans le département après avis d'une instance spécifique qui assure par ailleurs le suivi du parcours des bénéficiaires.
Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017. Voir l'article...
Pour favoriser la mobilité des fonctionnaires et contractuels entre les 3 fonctions publiques et contribuer à la diversification de leur parcours professionnel, une ordonnance modifie plusieurs dispositions statutaires.
D'autres mesures portent sur les fonctionnaires détachés et prolongent jusqu'au 31 décembre 2020 le dispositif d'accès à l'emploi titulaire ouverts à certains agents contractuels.
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017. Voir l'article...
Les compétences transversales et transférables sont désormais reconnues et recherchées par les employeurs. Les repérer et les prendre en compte permettrait d’améliorer l’appariement entre offre et demande de travail. Le réseau Emploi Compétences, animé par France Stratégie, consacre un rapport aux outils de repérage, de reconnaissance et de valorisation.
Consulter le rapport. Voir l'article...
L'état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu’il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international.
A8 niveaux de formation
Nomenclature nationale des niveaux fixée par la Commission statistique nationale de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Cette classification vise à produire des statistiques comparables dans les différents pays sur l’enseignement et la formation. C’est un accord international, sous l’égide de l’UNESCO. Cette classification permet de répartir en fonction des cycles d’enseignement les effectifs d’étudiants, les flux de diplômés, les finances. Elle est utilisée également pour répartir la population par niveaux d'études ; les études prises en compte sont celles couronnées de succès et sanctionnées par un diplôme. Voir l'article...
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