Étudiants handicapés - Transports spécialisés
Les frais de déplacement des étudiant.e.s handicapé.e.s sont pris en charge par les départements, au titre de leur compétence en matière de transport scolaire. Cette compétence leur a été transférée le 1er septembre 1984 dans le cadre des lois de décentralisation. Cependant et dans certaines situations, ces dépenses sont prises en charge au titre de l’élément 3 de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Dans ce cadre, sont pris en charge, au titre de la PCH, notamment les surcoûts pour les trajets entre le lieu de résidence de l'étudiant et le domicile des parents, les surcoûts pour les trajets entre le domicile de l'étudiant et le lieu d'un stage et bien entendu, les surcoûts pour les trajets entre le domicile de l'étudiant et l’établissement d’enseignement supérieur. Plus...
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