Rapport n° 2011-125 - Le fonctionnement des jurys de validation des acquis de l’expérience VAE - IGAENR. Rapport à monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative et à monsieur le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Bernard FROMENT, Jean-François CERVEL, Henry PRADEAUX, Jean-Claude RAVAT, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
4. La VAE et ses jurys dans l’enseignement supérieur
4.1. Une coordination dans la logique de l’autonomie
Depuis plus de dix ans, la Conférence des Directeurs de Service Universitaire de Formation Continue (CDSUFC) dispose d’une « commission VAE », initialement créée sous le label « Commission VAP ». Cette commission réunit tous les établissements qui souhaitent partager des pratiques, contribuer aux réflexions pour l’amélioration des pratiques, ou former leurs personnels ou jurys. Il s’agit, parmi les différentes commissions organisées par cette conférence, de celle qui a la vie la plus animée et pérenne dans le temps. En effet, les acteurs de la VAE très expérimentés y côtoient des personnels nouvellement impliqués, qui utilisent les réunions de cette commission comme dispositif de formation accélérée avant d’y contribuer ensuite par leurs apports nouveaux. Cette commission est le creuset de la coordination du dispositif VAE dans l’enseignement supérieur, surtout présent dans les universités et le CNAM. La CDSUFC a aussi organisé par le passé, sur l’initiative de sa commission VAE, un plan de formation nationale qui avait reçu le soutien financier du Fonds Social Européen. Des formations construites à cette occasion continuent à être régulièrement organisées.
Cette coordination active entre les établissements trouve son origine dans l’autonomie pédagogique dont disposent depuis toujours les établissements d’enseignement supérieur. Les évolutions récentes d’accentuation de leur autonomie ne font que renforcer cette logique. Il faut toutefois considérer que les universités comme les autres établissements d’enseignement supérieur n’ont pas d’obligation de participer activement à la CDSUFC. Un rôle que doit donc jouer l’administration centrale du ministère chargé de l’enseignement supérieur est de veiller à l’absence de dérive dans le système, y compris dans les pratiques des établissements ne participant pas à cette instance ou à ses commissions. Il ne semble pas à la mission qu’elle soit à ce jour en situation d’assumer une telle veille.
4.2. Quelques améliorations possibles dans la gestion des jurys et de la procédure
Les universités, presque systématiquement par le biais de leur service de formation continue, se sont impliquées très vite dans le dispositif de VAE. L’organisation administrative et pédagogique mise en place est naturellement variable en fonction de l’histoire et de la structuration de chaque établissement. La mission a pu observer que cette responsabilité a suffisamment été prise en compte pour que la taille ou les difficultés organisationnelles internes ne soient pas un handicap insurmontable. Si cela a pu être réussi, il faut aussi souligner que c’est grâce à l’implication d’enseignants et enseignants-chercheurs bien au-delà de la seule obligation de service.
Parmi les bonnes pratiques organisationnelles identifiées par la mission dans l’observation qu’elle a conduite dans les universités, on peut citer:
– La pratique de la délocalisation des inscriptions administratives au diplôme dans le même endroit que la gestion de la procédure VAE. Les universités qui procèdent ainsi facilitent le « parcours » du candidat VAE. Cette pratique pourrait être étendue, sous réserve que ce parcours administratif ne soit pas confondu avec le « traitement pédagogique » de la VAE, qui doit absolument impliquer les composantes en charge des diplômes postulés.
– Certains établissements, comme l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, ont voté dans leurs instances la possibilité d’inscription, réservée à la VAE, dans un « niveau de certification », hors notion d’année dans le niveau de certification.
Ainsi, l’inscription en VAE pour un master se fait dans le « niveau de certification » master et le candidat bénéficiant d’une validation partielle peut se voir valider indifféremment des modules relevant d’un niveau (année 1) ou d’un autre (année 2) de la formation. Cette pratique, qui pourrait être généralisée, assouplit le traitement des validations partielles et permet une réponse claire aux demandes ambiguës et contraires à la réglementation de certification en années intermédiaires de préparation d’un diplôme.
– De nombreuses universités ont intégré la charge liée à la VAE (participation aux jurys, accompagnement des candidats, correspondant VAE dans une composante…) dans les activités valorisables dans le nouveau cadre statutaire des enseignants-chercheurs. Cette pratique est à généraliser, voire à inciter par l’administration centrale. Elle permet en effet de reconnaître pleinement l’activité des enseignants-chercheurs dans le processus de VAE, de confirmer qu’il s’agit bien d’une voie de certification pleine et entière, qui ne doit pas être abandonnée aux seuls spécialistes et services administratifs. Le caractère vertueux de cette pratique ne doit cependant pas être annihilé par une absence de prise en compte de la VAE dans l’allocation des moyens aux établissements (voir supra, recommandation n° 3).
Quelques difficultés subsistent toutefois, notamment dans le respect des dispositions réglementaires de jury: « Tout jury de validation comprend une majorité d'enseignantschercheurs ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. ». L’observation montre qu’il existe, ponctuellement, des jurys ne comportant qu’une seule personne issue du milieu professionnel, mais sans qu’à aucun moment la capacité d’expertise de ces membres de jury relative aux situations professionnelles rencontrées par les candidats n’ait pu être remise en cause. Tout aussi ponctuellement, il peut exister une majorité d’enseignants, mais pas une majorité d’enseignants-chercheurs, en raison de la présence d’enseignants détachés du second degré dans l’université. Dans certains secteurs disciplinaires, cette question peut être difficile à régler au vu de la proportion d’enseignants de statut second degré, certains étant par ailleurs responsables de diplômes, et donc souvent membres de droit des jurys de VAE. La fonctionnalité des jurys n’est d’une manière générale pas entachée par ces défauts, car la qualité des personnes dans leur positionnement universitaire est tout aussi importante que leur statut, mais il est nécessaire que les établissements veillent au respect des dispositions réglementaires.
Par ailleurs, la convocation d’un jury par le Président de l’université pour une session de jury de diplôme nécessite que le ou les candidats soient régulièrement inscrits au diplôme. Les dispositions réglementaires prévoient que: « La demande de validation est adressée au chef d'établissement en même temps que la demande d'inscription auprès de cet établissement en vue de l'obtention du diplôme. ». La demande d’inscription est donc transmise, mais pour être acceptée par l’établissement et que le candidat soit inscrit, elle doit être accompagnée du règlement des droits universitaires, sauf à ce que le candidat bénéficie d’une des exonérations prévues par les dispositions réglementaires ou votées par l’établissement. Cette logique n’est pas respectée par certains établissements qui n’exigent le paiement des droits universitaire qu’en cas de succès, pour la délivrance du diplôme. Cette situation pourrait constituer un risque, en cas d'accident dans les locaux universitaires, à raison de l'imprécision du statut du candidat VAE présent dans les locaux
Enfin, la mission a noté une absence trop fréquente de procédure de recours clairement indiquée au candidat. Cette absence, dans la pratique, n’est pas identifiée par les établissements car la plupart des universités auditionnées n’ont aucun souvenir de réclamation portée par un candidat. Cette absence de réclamation, qui ne signifie pas une satisfaction totale dans la mesure où des demandes parviennent tout de même aux services du médiateur, s’explique par la procédure de retour immédiat vers le candidat qui permet au jury de présenter et expliquer sa décision, voir infra.
Recommandation n°9 : Mieux exercer la veille du ministère chargé de l’enseignement supérieur sur la régularité des dispositions prises par les établissements afin d’éradiquer les dérives réglementaires ou, éventuellement, de proposer les modifications réglementaires indispensables.
4.3. Une pratique du jury très satisfaisante et à diffuser
Le fonctionnement du jury de VAE dans l’enseignement supérieur est, de manière certaine, le point le plus satisfaisant dans les observations de la mission. Ce fonctionnement est le résultat du travail de concertation animé par la commission VAE précitée, et il est schématisé par le déroulement type présenté ci-infra.
Si toutes les observations faites par la mission montrent une excellente prise en compte de l’individu « dans son histoire et son contexte », l’inconvénient corollaire est le risque de voir l’utilité sociale de la VAE prendre un poids trop important par rapport au factuel dans les décisions de validation.
Déroulement « type » d’un jury de VAE en université
- Les membres du jury ensemble (10 minutes environ, un peu moins lorsque plusieurs candidats
présentant des similitudes se succèdent, un peu plus dans un cas « difficile »)
Rapport de l’un des membres du jury sur le candidat et son dossier
Commentaires éventuels des autres membres du jury (qui ont tous lu ou parcouru le dossier auparavant)
Echanges entre les membres du jury pour cibler le questionnement prévisionnel au candidat
- Accueil du candidat
Les membres du jury se présentent individuellement (identité, fonction)
- Présentation par le candidat (15 minutes environ)
Le jury écoute la présentation sans intervenir, sauf en cas de dérive dans le temps accordé au
candidat. Certains établissements, comme l’université de Lille 1, ont fait le choix d’interdire
l’usage de diaporamas pour éviter aux candidats de se faire piéger par le temps que l’on passe
à commenter des diapositives trop complexes.
- Echanges entre le candidat et le jury (20 à 30 minutes environ)
Le jury commence par des questions qui lui permettent de s’assurer que le candidat connait bien le dossier et son contenu, afin de s’assurer de la réalité de l’expérience décrite. Ce qui a été identifié positivement est alors supposé acquis, et le questionnement va plutôt s’orienter vers les « creux », c'est-à-dire les domaines de compétence dans lesquels le candidat semble, au vu du dossier, être moins aguerri afin de préparer les décisions concernant la compensation éventuelle ou les limites de la validation.
- Sortie du candidat
- Les membres du jury ensemble (10 minutes environ, jusqu’à beaucoup plus dans un cas « difficile »)
Le président du jury demande successivement à chacun des membres du jury leur position, leurs commentaires, puis complète et construit dans un dialogue avec les membres la proposition de décision. La décision est toujours prise par un accord unanime entre les membres. En cas de validation partielle, la prescription pour la validation totale ultérieure est construite.
- Retour du candidat (certains jurys se lèvent pour respecter la tradition, lors du prononcé de la décision du jury)
- Les membres du jury en présence du candidat (3 à 10 minutes environ)
Le président du jury commente au candidat ce qui a été apprécié, ce qui a manqué ou a été moins apprécié, puis annonce la décision du jury. En cas de validation partielle, la prescription qui a été préparée par le jury est décrite et expliquée, et le nom d’un ou plusieurs correspondants pour la mise en oeuvre de la prescription est fourni au candidat.
Recommandation n° 10 : Mettre l’expérience et la pratique d’analyse du réseau universitaire au service de la formation ou du conseil aux services valideurs en charge du second degré pour diffuser cette pratique du jury de VAE, qui diffère de leur pratique actuelle non seulement dans la forme, mais dans l’appréhension du candidat et de son expérience (voir supra, recommandation n° 8).
Communiqué de presse - Vincent Peillon- 25/05/2012. Les rapports de l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont désormais vocation à être publiés. Cette transparence contribuera utilement au débat public sur la réussite éducative. Les rapports les plus récents sont disponibles dès aujourd’hui sur le site du ministère de l’Éducation nationale (www.education.gouv.fr). Les rapports plus anciens seront publiés dans les jours qui viennent.
Liste des personnes rencontrées
La présente liste se limite aux personnes rencontrées dans le cadre de réunions organisées avec les différentes institutions. La mission a en effet rencontré de très nombreux membres de jurys au cours et à l’issue des jurys auxquels elle a assisté; ces jurys relevant de procédures individuelles et les membres en étant nommés spécifiquement pour chacun d’entre eux, la confidentialité de l’observation de chaque jury ne permet pas à la mission de lister nominativement ces membres de jury. Qu’ils soient toutefois ici remerciés collectivement des échanges fructueux qui ont pu être conduits et du temps qu’ils y ont consacré.
AIX-MARSEILLE
Enseignement supérieur
Monsieur Philippe CASSUTO, Coordonnateur Régional et Académique à la Formation Continue dans l’Enseignement Supérieur (Région PACA, académie d’Aix-Marseille)
Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Monsieur Samuel PRISO-ESSAWE, Vice-président CEVU
Madame Christine CAILLET-BREGER, Présidente de jurys de VAE
Monsieur Jérôme JOUBERT, Directeur du service de formation continue
Madame Mélanie GALAND, Responsable du service des études et de la scolarité
Madame Isabelle ABAD, gestionnaire du plan de formation VAE et RNCP
Madame Charlotte MICHEL, régisseur du service scolarité
AIX-MARSEILLE Université de la Méditerranée (Aix-Marseille II)
Monsieur Hubert RIPOLL, Directeur du service formation continue
Madame Marella LEWANDOWSKI, Directrice adjointe du service formation continue
Madame Christine LE HELLOCO, ingénieur d'étude, responsable VAE.
Suite de la Liste des personnes rencontrées
SOMMAIRE du Rapport n° 2011-125 - Le fonctionnement des jurys de validation des acquis de l’expérience VAE - IGAENR
1. Introduction
2. La VAE, dispositif atypique dans son fonctionnement
2.1. Une logique qui percute les organisations naturelles
2.2. Une évaluation difficile de la performance du dispositif
2.3. Une adhésion au dispositif qui nécessite d’être relayée
3. La VAE et ses jurys dans le second degré
3.1. Un pilotage insuffisant du dispositif
3.2. Une gestion des jurys et de la procédure très inégale
3.2.1. La constitution des jurys ne respecte ni la lettre ni l’esprit des textes
3.2.2. La gestion des jurys, des bonnes pratiques à encourager
3.2.3. La rémunération des jurys, une réflexion à engager
3.2.4. Les autres procédures
3.3. Une pratique trop scolaire des jurys
4. La VAE et ses jurys dans l’enseignement supérieur
4.1. Une coordination dans la logique de l’autonomie
4.2. Quelques améliorations possibles dans la gestion des jurys et de la procédure
4.3. Une pratique du jury très satisfaisante et à diffuser
Annexes
Mission : Fonctionnement des jurys de VAE
Note de cadrage
1. Contexte et objet de la mission
Le rapport 2008 du Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur consacre une part significative de son analyse au sujet de la VAE; le rapport 2009, suite au comité de suivi réuni le 16 avril 2010, reprend ce sujet et conclut à son inscription au programme annuel des inspections fixé par les ministres en charge de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
La recommandation issue du rapport 2008, reprise dans le rapport 2009 et aboutissant à la saisine de l’IGAENR est exprimée dans les termes suivants:
« Améliorer et mieux connaître le fonctionnement des jurys de VAE
Afin d’améliorer le fonctionnement des jurys de VAE, en assurant une fréquence suffisante des sessions et en organisant des actions de formation des jurys, le médiateur reprend à son compte la suggestion qui lui a été faite par certains des acteurs et qui conduirait à autoriser les DAVA et les services académiques responsables des examens à facturer aux organismes de financement de la VAE les coûts d’organisation, de réunion et de formation des jurys, lesquels coûts sont actuellement à la charge des services académiques.
Afin d’examiner les causes des disparités constatées entre les académies pour ce qui est des résultats d’ensemble de la VAE, le médiateur souhaite que les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur fassent réaliser dans les meilleurs délais par l’inspection générale une étude du fonctionnement des services concernés dans les académies où les résultats de la VAE apparaissent inférieurs à la moyenne nationale.
Compte tenu de la modestie des résultats obtenus pour les diplômes autorisant une activité commerciale, le médiateur souhaiterait également que les ministères fassent examiner le fonctionnement des jurys de VAE concernés. »
Le sujet « jurys de VAE » est un des sujets formellement inscrits par les ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche dans leur lettre de mission conjointe aux corps d’inspection pour l’année 2010/2011.
La VAE est un sujet qui interroge particulièrement le système de formation et de certification, s’agissant de la première matérialisation de la séparation de ces deux processus. Il ne s’agit pas ici d’étudier l’ensemble du processus de certification via la VAE, mais de focaliser sur le fonctionnement des jurys. Un jury est le lieu de rencontre d’un processus pédagogique (analyse des compétences acquises par le demandeur, basée sur un document construit par ce dernier et/ou un entretien avec les membres du jury) et d’un processus administratif (procédure de certification organisée par le certificateur dans le respect des dispositions légales). Le travail conduit dans la mission, s’il n’a pas l’ambition d’observer scientifiquement le processus d’analyse des compétences, ne peut ignorer cette dualité ; les différences quantitatives observées au niveau national en fonction de la géographie mais aussi de la typologie de diplômes en résultent peut‐être.
Le fonctionnement d’un jury de VAE sera ainsi observé:
‐ sous l’angle des modalités de constitution et de réunion,
‐ sous l’angle des modalités d’identification des compétences du candidat à la validation,
‐ sous l’angle des décisions rendues (modalités de la prise de décision et nature de la décision, notamment en cas de validation partielle).
L’organisation de la certification, et donc de la VAE, est très différente entre le second degré, où les ministères (principalement l’Education Nationale, mais aussi ceux en charge de la santé, de l’agriculture et du travail) sont les organisateurs directs de la certification et l’enseignement supérieur où la certification est déléguée aux établissements. Il est donc naturel que la mission s’intéresse aux deux champs d’investigation en parallèle, avec une observation croisée éventuellement porteuse de transferts de bonnes pratiques.
La mission observera particulièrement le cas de jurys permettant la délivrance de diplômes permettant l’accès à des professions réglementées (telles que des professions commerciales identifiées par la recommandation du Médiateur, mais aussi des professions non commerciales, comme par exemple psychologue).
2. Investigations et méthodologie envisagées
L’équipe est coordonnée par Bernard FROMENT et regroupe Jean‐François CERVEL, Henry PRADEAUX et Jean‐Claude RAVAT. Il a été décidé entre les membres de la mission qu’il n’y aurait pas de partage strict des champs d’investigation, mais plutôt un fonctionnement en binôme variable afin de « croiser les regards » ; les établissements d’enseignement supérieur investigués seront choisis dans des académies dont les services académiques seront visités pour la certification du second degré.
Une première rencontre avec le service du Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur a permis un échange fructueux sur les différentes problématiques soulevées. Une des inquiétudes du service liée à la pénétration de la VAE dans les différentes académies a été levée par une analyse approfondie des données statistiques réalisées par la DEPP. Ainsi la mission sera bien, dans ses investigations, focalisée sur le jury de VAE.
Une grille d’enquête est en cours de rédaction, afin de servir de base d’entretien sur le terrain. Les grands axes sur lesquels elle s’appuiera sont les suivants:
o constitution des jurys et choix des membres (base réglementaire, règles complémentaires apportées, lien avec le[s] jury[s] certifiant sur la base de la formation, pratique réelle)
o réunion des jurys (règles calendaires, règles de déclenchement d’une réunion de jury, organisation éventuelle de jurys communs…)
o règlement interne de fonctionnement des jurys (explicite ou implicite)
o modalités de prise en compte par le jury du dossier du candidat à la validation, de croisement des informations entre membres du jury
o modalités d’analyse de la compétence acquise par le jury, modalités de formation des membres du jury à cette pratique, documents méthodologiques d’appui
o modalités de synthèse par le jury pour prise de décision [dans le respect de la confidentialité des débats] et taux d’issue positive (totale et partielle) par jury investigué
o typologie des compléments demandés par le jury en cas de validation partielle
o modalités de validation finale pour les validations partielles
o coûts de mise en oeuvre des jurys (rémunérations, frais de déplacement, frais de fonctionnement) et sources de financement de ces coûts
L’échantillon du travail d’enquête doit « croiser » des académies où les résultats des jurys de VAE semblent numériquement déficients et d’autres apparemment plus efficaces, des académies plutôt urbaines et d’autres plus rurales ; plus accessoirement, il est utile que les différents groupes de l’inspection soient concernés pour garder un intérêt transversal. L’analyse est portée d’abord sur les résultats du second degré à la fois plus comparables nationalement (ce sont les mêmes diplômes) et plus significatifs statistiquement. Les données des académies enquêtées sont portées en annexe de la note de cadrage.
Aix‐Marseille = Académie de grande taille (3ème en nombre de VAE), taux de succès complet inférieur à la moyenne nationale et assez constant, taux de pénétration en baisse, mais restant très sensiblement au‐dessus de la moyenne nationale
Bordeaux = Académie dont le taux de succès complet est resté très en retrait de la moyenne nationale jusqu’en 2008 où il a fortement progressé, similitude d’évolution intéressante entre le taux de pénétration et le taux de succès complet
Clermont‐Ferrand = Académie plutôt rurale, où le taux de pénétration est inférieur à la moyenne nationale, le taux d’échec faible mais le taux de succès complet légèrement inférieur à la moyenne nationale (surreprésentation de la validation partielle)
Lille = Académie traditionnellement développée dans les questions de formation des adultes, le taux de succès complet y est particulièrement fort, malgré un taux de pénétration supérieur à la moyenne nationale
Orléans‐Tours = Taux de succès complet variable, et un taux de pénétration inférieur à la moyenne nationale
Versailles = Académie urbaine, avec des résultats de jury homogènes à la moyenne nationale mais un taux de pénétration significativement inférieur
Bien entendu, l’investigation ne se limitera pas aux services académiques ou universitaires; les responsables des structures au niveau national seront entendus, qu’il s’agisse des bureaux des directions des ministères en charge du second degré ou du supérieur, ou encore de la conférence des directeurs de service formation continue des universités.
3. Résultats attendus de la mission et, le cas échéant, « produits livrables »
Le rapport issu de la mission comportera –en tout cas la mission s’y attachera– des recommandations pour un meilleur fonctionnement d’ensemble des jurys VAE.

Qu'est-ce que la Validation des Acquis de l'Expérience?
La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un droit individuel à faire reconnaître officiellement les compétences acquises au cours de son expérience, par un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification d'une branche professionnelle. Ce droit est inscrit dans le code du travail et le code de l'éducation (Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002). La VAE constitue une véritable reconnaissance des compétences et des savoir faire acquis par l'expérience professionnelle ou bénévole.
Comment faire pour valider ses acquis?
La VAE consiste en une procédure de vérification et d'évaluation des connaissances et des compétences professionnelles. Un jury comprenant notamment des professionnels, décide de l'attribution totale ou partielle du diplôme sur la base du dossier présenté par le candidat (plus un entretien éventuel) ou d'une observation en situation de travail.
A qui s'adresse la VAE?
Vous devez justifier d'une expérience d'un minimum de 3 ans dans une activité en rapport direct avec le diplôme souhaité. Cette expérience peut avoir été acquise à temps complet, à temps partiel ou de façon discontinue.
Il n'y a pas de limite d'age pour engager une démarche de VAE. Toute personne remplissant les conditions d'expérience nécéssaires est concernée, qu'elle soit salariée, demandeur d'emploi, travailleur indépendant ou bénévole dans une association. Les stages réalisés pendant une formation initiale ou professionnelle, les contrats d'apprentissage ou de qualification ne sont pas pris en compte en tant qu'expérience.
Ou s'informer?
Les 23 Points relais conseil répartis sur les différents départements de la région Centre sont là pour vous informer.
Vous serez accueilli(e) par des professionnels expérimentés, formés au conseil en VAE. Ce service est gratuit, individualisé et confidentiel.
Le coût d'une VAE
Si dans certains cas l'accès à une validation des acquis est gratuite, elle peut aussi coûter très cher dans le cas de certains Masters à 6000€ par exemple. Votre point relais conseil vous aide à déterminer le titre ou diplôme permettant de valider vos acquis et à identifier l'organisme valideur: par contre, c'est auprès de  cet organisme valideur qu'il faut rechercher l'information concernant le coût de la procédure.
Informations complémentaires
Télécharger la plaquette régionale sur la validation des acquis. L'espace Pro du site Etoile propose une rubrique très complète sur la VAE. Vous y trouverez notamment une liste à jour des textes juridiques, une liste des organismes valideurs et des statistiques.

Les organismes de formation
La VAE ouvre aux organismes de formation des possibilités nouvelles soit en terme de public accueilli, soit en terme de modalité d’intervention ou même en tant que certificateur…
La mise en place de la VAE ouvre de nouvelles possibilités aux organismes de formation dispensant des formations menant à des certifications inscrites au RNCP:
- accueillir dans leurs formation des personnes possédant des validations partielles. Pour cela il faut que les formations soient modularisées et suffisamment individualisées
- utiliser leur connaissance de la certification pour intervenir comme organisme d’accompagnement.
Quant aux organismes proposant des formations qualifiantes spécifiques, ils peuvent entamer une démarche d’enregistrement de leur titre afin que celui-ci figure au RNCP. Ils devront alors mettre en place leur propre procédure de VAE pour en permettre l’obtention.
Un envoi gratuit de plaquettes d'information sur la VAE et d'affiches peut être fait à la demande.
Pour cela, merci de contacter la mission régionale VAE: missionregionale@infovae-idf.com.
Les mardis de la VAE
Le Pôle régional d’information conseil en VAE propose aux professionnels amenés à transmettre de l’information sur la VAE auprès des publics d’Ile de France de participer aux mardis de la VAE…
L'inscription à ce séminaire est entièrement gratuite, tous les frais étant pris en charge par le Conseil régional d'Ile-de-France.
Les professionnels de l'AIO
Afin que les professionnels de l'AIO apportent à leurs publics une information de premier niveau sur la VAE, le Pôle d'information-conseil en VAE du GIP CARIF Ile-de-France propose des sessions de sensibilisation à la VAE.

L'ARFTLV (mission OREF) publie son tableau de bord annuel sur la VAE en Poitou-Charentes en 2011.
Ce tableau de bord constitue une photographie des données d’activité enregistrées pour l’année 2011 sur chacune des étapes constitutives du processus de validation des acquis de l’expérience. Il ne peut cependant être interprété comme l’illustration du parcours d’un candidat qui effectuerait l’ensemble de ces phases sur une seule et même année.
Pour la 4e année consécutive, une baisse du nombre de dossiers déposés de l’ordre de – 5% par an. Cependant cette diminution est moins rapide depuis 2010 (- 1,5 %). A retenir: 2 163 dossiers de recevabilité déposés en 2011. Baisse de 1,5% par rapport à 2010. Consulter le tableau de bord.
Les certifications dans le Supérieur
Université de La Rochelle
Licence professionnelle Analyse et Traçabilité au Laboratoire
Licence professionnelle MASERTIC
Licence professionnelle Création Multimédia
Licence Gestion
Licence professionnelle Patrimoine, Langues et Tourisme
Licence professionnelle Informatique Répartie et Mobile
Licence professionnelle Systèmes d'Information Géographique
Maîtrise Droit Public, Droit Privé, spécialité Droit des Affaires et de l'Entreprise
Master Sciences pour l'Ingénieur, spécialité Management de Projet
Master Marketing, spécialité Management de Projet
Master Adminstration des Entreprises, spécialité Management de Projet
Master Adminstration des Entreprises, spécialité Management Général
Master Droit Public, Droit Privé, spécialité Cadres Territoriaux et Environnementaux
Master Droit Public, Droit Privé, spécialité Droit des Affaires et de l'Entreprise
Master Développement Culturel de la Ville
Master Informatique, spécialité Jeux et Média Interactifs Numériques
Master Sciences pour l'Ingénieur, spécialité Ingénierie Informatique
Université de Poitiers
Licence professionnelle Protection civile
Licence professionnelle Accompagnement
Licence professionnelle Commerce et distribution
Master MRIE
CNAM
Titre professionnel - niveau III assistant de gestion mention administration et finance
Certificat professionnel assistant de gestion de PME
Titre professionnel - niveau III chargé d'information, d'accueil et d'orientation
Licence STS mention ressources humaines, droit, relations sociales et organisations parcours ressources humaines et relations sociales
Certificat de compétence Mercatique des produits et services industriels
Certificat de compétence management opérationnel
Titre professionnel - niveau II responsable de projets de formation
Titre professionnel - niveau II responsable en gestion
Diplôme de Comptabilité et de gestion
Licence économie et gestion, mention gestion de l'entreprise mention gestion de l'entreprise
Licence STS mention ressources humaines, droit, relations sociales et organisations parcours droit du travail et de la protection sociale appliqué
Licence professionnelle santé spécialité évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité de l'homme dans les entreprises
Licence professionnelle logistique spécialité organisateur de transports internationaux et de logistique multimodale
Master sciences et technologies de l'information et de la communication, mention Informatique spécialité jeux et média interactifs numériques
Diplôme d'ingénieur Cnam spécialité production, en partenariat avec l'ITII Poitou-Charentes (en formation continue)
Diplôme d'ingénieur Cnam (HTT) spécialité informatique option systèmes d'information (ISI).
TABLEAU DE BORD 2011 DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE en Poitou-Charente
Précautions de lecture: Ce tableau de bord constitue une photographie des données d’activité enregistrées pour l’année 2011 sur chacune des étapes constitutives du processus de validation des acquis de l’expérience. Il ne peut cependant être interprété comme l’illustration du parcours d’un candidat qui effectuerait l’ensemble de ces phases sur une seule et même année. Les rythmes et étapes varient en fonction des candidats et des certifications visées.
Services de certification participant à la collecte des informations: l’Université de Poitiers, l’Université de La Rochelle, la Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (pôle Formation, Certification, Emploi), la Délégation Académique de la Validation des Acquis (DAVA), le CNAM, et le Ministère chargé de l’emploi.
I - Evolution de la demande
Engagement des candidats dans un parcours de VAE de l’information conseil à la recevabilité
L’étape de dépôt d’un dossier de recevabilité traduit l’engagement concret du candidat dans une démarche de validation des acquis de l’expérience. Depuis un pic en 2007, on enregistre pour la 4e année consécutive, une baisse du nombre de dossiers déposés de l’ordre de – 5% par an. Cependant cette diminution est moins rapide depuis 2010 (-1,5%).
Information conseil et dépôt de dossier de recevabilité
Les Points Régionaux ont accueilli 3 841 personnes en entretien conseil dont 2 955 personnes ont participé à des
réunions d’information collectives sur la VAE. Les informations recueillies ne permettent pas de faire un rapprochement direct entre les personnes reçues en PRC et celles qui ont déposé un dossier de recevabilité. Les entretiens conseil des PRC peuvent aborder non seulement la VAE mais toutes autres options de parcours pour accompagner les transitions professionnelles.
Tendance régulière à la baisse
Le secteur santé et social, s’il représentait 41% des demandes en 2007, représente maintenant 33% des
dossiers déposés mais enregistre une hausse de 16% du nombre de dossiers déposés par rapport à l’année
dernière. Les autres secteurs, après trois exercices légèrement positifs, enregistrent une baisse de 8%.
Répartition des demandes par certificateur
En 2011, le secteur sanitaire et social représente le tiers des dossiers déposés en Poitou-Charentes. Vient ensuite l’Education Nationale avec 31% des dossiers déposés. Le CNAM a vu ses demandes progresser de 20% entre 2010 et 2011. L’Education Nationale et les deux universités voient leur nombre diminuer sur la même période.
Recevabilité des dossiers
En 2011 pour les 2 163 dossiers de recevabilité déposés, 2 133 ont été déclarés recevables. Ce nombre est élevé en raison du volume important de dossiers du sanitaire et social déposés en 2010 et déclarés recevables en 2011. Sur 2011, seulement 1% des dossiers ne sont pas recevables. Cela s’explique par le secteur sanitaire et social dont une partie des dossiers déposés en 2010 a été déclaré recevable en 2011. Si on observe le taux de non recevabilité sans le sanitaire et social, ce taux atteint les 8% en 2011. Il est en diminution par rapport à 2010 où il s’élevait alors à 16%. Ces chiffres sont à pondérer avec le décalage de l’enregistrement des dossiers sur l’exercice précédent. La part des dossiers non recevables a diminué pour tous les certificateurs, à l’exception du Ministère de l’Emploi et du Ministère de l’agriculture.
II- Profil des candidats à la VAE (ayant déposé un dossier recevable)
VAE - un dispositif pour les femmes
70% des dossiers en 2011 ont été présentés par des femmes, taux constant sur les derniers exercices.
Sur le secteur santé social, elles représentent toujours 94% des dossiers. On observe une forte diminution de la part des femmes dans le secteur du sport et dans l’agriculture. Pour les autres certificateurs, la part des femmes stagne ou augmente légèrement.
Statuts des candidats
En 2011, 71 % des candidats sont des salariés, ce taux est en augmentation sur un an (+15%). Les demandeurs d’emploi, quant à eux, représentent 24% des candidats (-12% entre 2010 et 2011). On observe toutefois des variations selon les certificateurs. Pour le secteur de la santé et du social, les salariés représentent 85% des dossiers. En revanche, le Ministère du travail, le CNAM et l’Education Nationale enregistrent une part de demandeurs d’emploi plus élevée que la moyenne avec respectivement 36%, 30% et 29% des candidats.
Age des candidats
La classe d’âge la plus représentée parmi les candidats est celle des 30 à 44 ans (61%). Ils sont de plus en plus nombreux. En 2009, cette classe d’âge regroupait 42% des candidats. A l’inverse les plus de 45 ans voient leur part diminuer, passant de 49% en 2009 à 25% en 2011. Les jeunes sont toujours peu nombreux parmi les candidats (2%). Ils représentent 8% des candidats du sanitaire et social. Les candidats du Ministère du travail ont, pour 40% d’entre eux, plus de 45 ans.
Niveau des candidats avant la VAE
40% des candidats dont le dossier est recevable possèdent déjà une certification de niveau V. Ce taux est en baisse par rapport à 2010 où il était de 45%. Si on observe uniquement le secteur sanitaire et social, 65% des candidats dont le dossier est recevable possèdent déjà une certification de niveau V.
Niveau des certifications visées
En 2011, 56% des certifications visées sont des certifications de niveau V. Ce taux était de 60% en 2010. Le glissement des sessions du secteur santé social d’un exercice sur un autre, impacte cette répartition, ce secteur représentant sur 2011, 63% des certifications de niveau V demandées lors des passages en jury. Les titres du Ministère de l’emploi représentent 22% des niveaux V.
Passages en jury
Le nombre de passage en jury sur l’exercice 2011 a progressé de 3% par rapport à 2010. Sur 1 722 passages en jury, le secteur sanitaire et social représente cette année 37% des passages en jury, pour 47% en 2010.
Nature des décisions de validation
Après une évolution constante depuis cinq ans, la répartition entre validation partielle, validation totale et refus, tous certificateurs confondus, a changé en 2011. En effet, plus de la moitié (52%) des passages sont validés totalement en 2011 contre 43% auparavant. Les validations partielles sont moins nombreuses. La part des refus reste stable à 14%. Le taux de validation totale est de l’ordre de 67% pour l’Education Nationale, en légère baisse, et de 38% pour le secteur santé social, en légère hausse.
Validation totale et partielle par niveau de certification
Le niveau V représente 55% des certifications validées totalement et partiellement. Ce chiffre est en légère diminution par rapport à 2010. 62% des certifications de niveau V validées partiellement ou totalement sont des certifications du secteur sanitaire et social.
Validations hors du champ du certificateur santé – social
En dehors du secteur santé social, le niveau V ne représente plus que le tiers des validations. On note une progression des niveaux I et II représentant 19% des validations en 2011 contre 12% un an auparavant. Cette hausse se fait au détriment des niveaux IV dont la part diminue de 7 points depuis 2010. Les diplômes de l’Education Nationale représentent 62% des niveaux III validés. Consulter le tableau de bord.
Voir aussi La VAE - l'incoyable richesse de l'information dans les Régions, Le tableau de bord par région de la VAE, Les sites régionaux de la VAE, Enquête prestation accompagnement VAE, La VAE en Poitou-Charentes en 2010, La VAE en Poitou-Charentes en 2010, La VAE en 2009 en Poitou-Charentes.

Par C.G. La VAP (Validation des acquis professionnels) est un « laisser passer » pour intégrer une formation de niveau supérieur à son niveau d’étude initial. Une autorisation d’inscription par dispense de titre requis dans le cadre d’une poursuite ou d’une reprise d’études, en quelques sortes. Le point en 9 questions.
VAE, VAP, quelle différence ?
- La VAP (validation des acquis professionnels), également appelée VAP 85 du nom de l’année de naissance de ce dispositif, permet de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur sans avoir les titres ou diplômes requis. Elle a été élargie en 2002 avec la VAE (validation des acquis de l’expérience), qui permet d’obtenir un diplôme, un titre ou une certification sans reprendre d’études.
Même si officiellement il n’existe aujourd’hui que la VAE, dans les faits de nombreuses écoles et universités continuent de distinguer les deux et utilisent le terme VAP pour distinguer deux démarches: celle de la personne qui vient valider un diplôme entier et celle qui a envie de reprendre des études. Pour résumer: la VAP permet de reprendre des études. La VAE permet d’obtenir un diplôme sans reprendre d’études. Le diplôme obtenu par VAP est exactement le même que celui obtenu en formation initiale
Pourquoi permettre d’obtenir un diplôme « sur le tard », en sautant les étapes? N’est ce pas brader ce diplôme?
- Il s’agit de rétablir une certaine égalité entre les acquis de l’enseignement classique et ceux résultant du l’expérience professionnelle, de permettre aux autodidactes, par exemple, de valoriser leurs connaissances. Quant à l’obtention, elle ne se fait pas sans efforts. Dans le cadre d’une VAP, le candidat repasse par la case « formation », mais en gagnant une ou deux années.
Pourquoi faire une VAP alors que je pourrais obtenir un diplôme entier grâce à la VAE?
- Déjà parce qu’obtenir un diplôme entier n’est pas facile et que pour obtenir une validation complète dans le cadre d’une VAE, il faut que l’expérience et les connaissances soient à la hauteur du diplôme que l’on vise. Certaines personnes veulent obtenir un diplôme pour lequel elles savent ne pas avoir le niveau et préfère reprendre des études, en sautant quelques étapes.
Quels sont les diplômes que l’on peut intégrer via la VAP?
- Tous les diplômes, titres et certifications, en sachant que le plus grand nombre de demandes porte sur la licence professionnelle et le master.
Ai-je le bon profil?
- Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant, artisan, ou encore bénévole, vous pouvez faire une demande de VAP. Il n’existe pas de limite d’âge. Il suffit de justifier d’au moins 3 années de travail dans un domaine similaire au diplôme que l’on veut obtenir.
Quel est le profil de ceux qui se lancent dans une telle démarche?
- Typiquement, une personne titulaire d’un bac ou d’un bac + 2, bloqué dans sa carrière et qui souhaite intégrer un master 2 (2eme année de master) pour accéder à un bac + 5. Autre exemple: un éducateur de jeunes enfants, titulaire du diplôme suivi de 3 années d’expérience au minimum peut faire une demande de VAP pour intégrer une licence en sciences de l’éducation.
Comment postuler?
- Un CV détaillé accompagné d’une lettre de motivation suffisent. C’est une commission qui décidera ou non de vous accepter dans les effectifs de l’école ou de l’université. Parfois, vous serez amenés à passer un entretien. La difficulté consiste à réussir à expliquer en détail votre expérience et surtout à l’analyser.
Ca coûte combien?
- La démarche de validation en vue d’intégrer une formation est généralement gratuite.
A qui dois-je m’adresser?
- Il faut s’adresser directement au service de la formation de l’école ou de l’université. Pour un diplôme de l’enseignement secondaire (CAP au BTS), le dossier est à établir auprès du rectorat de votre académie, service de la validation des acquis.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet à toute personne qui travaille depuis trois ans de faire reconnaître ses compétences professionnelles officiellement grâce à l’obtention d’un titre, d’un diplôme à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. Toutes les personnes qui justifient d’une expérience professionnelle, salariée ou bénévole, de trois ans sont concernés. Cependant cette expérience doit être en rapport avec le contenu du titre ou diplôme visé.
Articles

• Témoignage : « J'ai décroché le bac à 50 ans par la VAE grâce au soutien de mon employeur »
• La VAE dans la fonction publique
• Le coût de la VAE pour les entreprises
• La certification VAE: les diplômes et titres concernés
• Le congé pour acquis de l'expérience (CVAE)
• Permettre à un salarié de devenir cadre grâce à la VAE
• La procédure de la VAE

Dossiers

• La certification VAE les diplômes et titres concernés
• Le congé pour acquis de l'expérience CVAE
• La procédure de la VAE
• Permettre a un salarie de devenir cadre grâce a la VAE
• Le cout de la VAE pour les entreprises
• La VAE dans la fonction publique
• Témoignage J'ai décroché le bac a 50 ans par la VAE grâce au soutien de mon employeur

 

D’après un rapport de la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), les demandes de VAE (Validation des acquis de l’expérience) reculent pour la première fois pour les diplômes technologiques et professionnels (Éducation nationale): « 19 900 candidats à un diplôme technologique ou professionnel de l’Éducation nationale (du CAP au BTS) ont été examinés en 2010 par un jury de VAE, soit 10% de moins qu’en 2009. »
- La Depp souligne également que « le BTS reste le diplôme le plus demandé (31% des dossiers examinés en 2010 contre 36% en 2009), suivi par le CAP (23%) et le baccalauréat professionnel (18%) ». Concernant les spécialités, le CAP « Petite enfance » reste en tête avec plus de 3 500 candidats, suivi du DEES (2 250 candidats) et du baccalauréat professionnel ’Secrétariat’ (1 000 candidats).
Un accompagnement payant
- En outre, la Depp précise que «  les deux tiers des dossiers examinés aboutissent directement à l’obtention du diplôme visé ». A noter que « Les candidats accompagnés sont très présents en bout de parcours: au moins 62% de ceux qui ont déposé leur livret 2 (ce livret est constitué par le candidat dans lequel il décrit les éléments qui démontrent qu’il possède bien les compétences nécessaires à l’obtention du diplôme) ont bénéficié de prestations d’accompagnement. » Le rapport souligne également que « ces prestations ne sont pas gratuites et les tarifs facturés (de nombreux forfaits sont proposés autour d’un tarif moyen de 710 euros pour 14 heures de prestations) varient le plus souvent selon les publics et donc la source de financement, et selon la durée de la prestation, voire le niveau ou le type de diplôme postulé. »
- Toutefois, « outre les aides octroyées pour certains publics ciblés comme les chômeurs, les postulants à la VAE peuvent prétendre aussi à des soutiens financiers au travers du plan de formation ou du DIF (droit individuel à la formation), car la VAE entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. »

Un dispositif d’Opcalia Centre par Kogito.fr pour le GIP Alfa Centre. Pour favoriser l’aboutissement des démarches VAE, Opcalia Centre propose aux salariés un accompagnement à toutes les étapes par un référent unique. Le témoignage de Nathalie Bertheau, qui a ainsi validé un DUT dans le domaine commercial.
Une VAE pour faire reconnaître ses compétences
"Le jury m’a attribué mon diplôme en totalité, avec les félicitations! C’est pour moi une grande fierté et la reconnaissance d’un investissement personnel important" confie Nathalie Bertheau, titulaire d’un DUT GACo (Gestion Administrative et Commerciale) obtenu par la VAE (Validation des acquis de l’expérience) en mai 2011. Cette qualification marque le chemin parcouru depuis ses études en lycée hôtelier, une carrière dans la restauration, puis sa reconversion en 2003. "A 36 ans, je voulais changer de métier. Un bilan de compétences m’a révélé le bagage que je pouvais transposer en animation d’équipe, comptabilité, administratif, etc." Nathalie intègre alors la société "Les Petites Marie" – fabricant de jouets aujourd’hui basé à Blois – comme attachée commerciale. "Après avoir réorganisé le service, j’ai pris de plus en plus de responsabilités, mais sans avoir de diplôme qui corresponde à mes fonctions: la gestion de la boutique, les achats et les stocks, l’organisation de salons… J’ai aussi suivi des formations en bureautique ou encore en anglais." En s’adressant à Opcalia Centre, elle va bénéficier du dispositif "VAE Clé en mains" pour ainsi faire attester ses compétences.
Un accompagnement tout au long de la démarche
La "VAE Clé en mains" d’Opcalia Centre consiste à "accompagner les salariés tout au long de leur démarche, de l’idée à la finalisation, grâce à l’accompagnement d’un référent unique" explique Elisabeth Laurendeau, chef de projets au sein de l’Opca* interprofessionnel. Objectif? Favoriser l’aboutissement du projet. Un cabinet spécialisé guide le candidat aux différentes étapes: construction du dossier de recevabilité, préparation à l’oral, post-suivi en cas de validation partielle. "J’ai été bien épaulée, témoigne Nathalie. Ce cadrage très utile m’a notamment aidée à mettre des mots en face de mes activités professionnelles, à décrire mes expériences en lien avec le référentiel du DUT GACo." Le service de conseil s’effectue principalement via Internet et le téléphone, selon un planning de rendez-vous réguliers. Il s’adapte aux usages de chacun; des ateliers informatiques peuvent être proposés en amont aux non initiés. D’une durée globale moyenne de 43 heures, la prestation est financée sur la base d’un forfait. "Cela n’empêche pas, si nécessaire, un accompagnement complémentaire par le certificateur – université par exemple – dans la limite de l’enveloppe" précise Elisabeth Laurendeau.
Un partenariat avec les 23 Points relais conseil VAE
Pour enclencher la "VAE Clé en main", Opcalia Centre s’appuie sur le réseau des 23 Points relais conseil (PRC) VAE de la région Centre. Ces lieux d’accueil et d’information ouverts aux salariés constituent la porte d’entrée. "Dès lors que le PRC valide le projet, nous dirigeons la personne vers le cabinet conseil qui valide à son tour le plus souvent, ou repositionne, en tant que garant de la démarche." Nathalie a elle révisé ses ambitions au cours de cette phase: "Je visais au départ un BTS. Finalement, l’examen de mon CV a permis de prétendre à un diplôme universitaire." Condition d’accès à l’accompagnement, l’employeur doit adhérer à Opcalia Centre. "Si la VAE reste une initiative individuelle, il y a un intérêt partagé car c’est un moyen de valoriser les savoir-faire de l’entreprise. Et l’offre "VAE clé en mains" simplifie les formalités pour tout le monde" souligne Elisabeth Laurendeau. Cette année 2012, Opcalia Centre renforce son dispositif par le biais de fonds supplémentaires du FPSPP afin de "sécuriser jusqu’à leur terme les parcours VAE engagés". La réussite de Nathalie légitime cette priorité: "Je suis aujourd’hui plus confiante. J’ai pris conscience de ma valeur sur le marché du travail et je peux évaluer mes besoins en formation."

La demande de validation des acquis de l'expérience pour les diplômes technologiques et professionnels du ministère de l'éducation nationale. Note d'information - N° 12.06 - avril 2012.
Télécharger la version imprimable "Diplômes technologiques et professionnels-19 900 candidats à la VAE en 2010". Télécharger les données de la Note d’information "Diplômes technologiques et professionnels-19 900 candidats à la VAE en 2010".
Pour la première fois en 2010 depuis le lancement du dispositif, la validation des acquis professionnels pour les diplômes technologiques et professionnels enregistre un recul. La réduction de 10% du nombre des candidatures examinées s’explique principalement par des ajustements dans l’offre des diplômes ouverts à la VAE.
L’essentiel
Parmi les 700 spécialités de diplômes technologiques et professionnels offerts par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, dont un quart de diplômes de niveau supérieur, moins des deux tiers sont demandés en VAE chaque année. La demande reste très concentrée puisque 56% des candidats visent un éventail réduit d'une dizaine de diplômes. Ainsi, les diplômes les plus demandés restent le CAP petite enfance et le diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES) qui concentrent respectivement 18 et 11% des candidatures examinées en 2010, suivis par le baccalauréat professionnel secrétariat (5%).
La baisse d'activité de la VAE s'observe à toutes les étapes du parcours: en amont, avec une baisse de 5% des demandes déclarées recevables et, en fin de parcours, avec une diminution de 11% des diplômes délivrés. La disparition du BTS assistant de direction s'est traduite en 2010 par la perte de 1 800 candidats, qui représente à elle seule trois quarts du recul global enregistré entre les deux dernières années.
Les deux tiers des candidats à la VAE sont des femmes et les trois quarts occupent un emploi. Ce profil est à rapprocher des diplômes postulés: l'obtention d'un diplôme de l'éducation nationale peut par exemple constituer le moyen de sécuriser une carrière dans l'emploi public. Par ailleurs, les spécialités les plus demandées relèvent surtout de la catégorie des services, dont les secteurs d'emploi très féminisés des services à la personne, du tertiaire administratif ou de la coiffure.
Les taux de validation par l'expérience tendent à être moins élevés que les taux de réussite enregistrés après passation des épreuves d'examen. Une large majorité des candidats à la VAE se font accompagner au sein du dispositif académique de validation des acquis (Dava) pour constituer leur dossier et préparer l'entretien avec le jury.
Notions-clés
La validation des acquis de l’expérience
Par la reconnaissance des acquis de l’expérience, notamment professionnelle, la VAE permet d’obtenir tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La demande de validation est présentée sous la forme d’un dossier qui met en relation l'expérience du demandeur avec les savoirs et les compétences propres au diplôme visé. La certification est validée par un jury.
Qui peut entreprendre une démarche de VAE ?
Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, ayant au moins trois ans d'expérience salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan) ou bénévole (syndicale, associative), en relation avec la certification recherchée.
Pourquoi s’engager dans un parcours de VAE ?
D’une manière générale, l’accès à la certification est un moyen d’améliorer sa position au regard de l’emploi. Il s’avère incontournable quand un diplôme est expressément exigé, notamment dans le secteur public où il conditionne fortement la carrière des agents de l’État ou des collectivités territoriales. L’obtention du CAP petite enfance permet, par exemple, d’accéder par concours aux emplois d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Celle du brevet de technicien supérieur peut être aussi motivée par le fait que les concours de professeurs de lycée professionnel sont ouverts aux titulaires d'un BTS qui justifient aussi d’une expérience professionnelle.
L’accompagnement de la VAE
Au niveau académique, les dispositifs académiques de validation des acquis de l'expérience (Dava) sont chargés de l'accueil et de l'information du public pour les diplômes professionnels et technologiques dont l'organisation et les examens sont assurés par les services des rectorats. Sont concernés les CAP, baccalauréats technologiques et professionnels, brevets professionnels, brevets de techniciens supérieurs (BTS), le diplôme de comptabilité et gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et gestion (DSCG), ainsi que les DEES, DEETS, DCESF et DEME qui sanctionnent les formations d'éducateurs et de conseiller en économie sociale et familiale.
Les conseillers VAE des Dava aident les demandeurs à identifier le diplôme ou la certification les plus en adéquation avec leur profil de compétences. Ils peuvent aussi les accompagner jusqu'au dépôt du dossier. Les prestations d'aide à la constitution du dossier de demande de validation sont payantes mais peuvent être financées au titre de la formation continue.
Approfondissement
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Le développement de la validation des acquis de l'expérience marque une pause en 2007 - Note d'information n° 09.14, mai 2009.
La VAE pour accéder à un diplôme
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la VAE (validation des acquis de l’expérience) est, au même titre que la formation initiale ou continue, une voie d’accès aux diplômes, titres et certifications professionnelles. En développant les possibilités d’obtenir un diplôme en cours de vie active, la VAE constitue ainsi un élément fondamental de la formation tout au long de la vie. C’est un droit inscrit dans le Code de l’éducation qui concerne l’ensemble des diplômes professionnels, sauf exceptions lorsque l’exercice de l’activité suppose la possession du diplôme (comme dans certains métiers réglementés du secteur de la santé, par exemple celui d’infirmier). Toute personne, quel que soit son statut, peut être candidate à la VAE dès lors qu’elle justifie avoir exercé pendant au moins trois ans une des activités, ou l’intégralité des activités, correspondant à la certification recherchée.
Le choix du diplôme
Les référentiels de certification des diplômes (en termes de compétences, savoirs, savoir-faire) sont définis par rapport à des référentiels d’activité (fonctions, tâches) et sont régulièrement actualisés en fonction des évolutions du marché de l’emploi et des métiers. Chaque année, des dizaines de diplômes sont ainsi créés ou modifiés dans le cadre de Commissions professionnelles consultatives (CPC), instances réparties en 20 grands champs d’activité économique qui associent l’ensemble des partenaires sociaux (employeurs, salariés, pouvoirs publics et personnes qualifiées). Les CPC donnent un avis sur la création, l’actualisation ou la suppression de diplômes de l’enseignement technologique et professionnel. Les candidats à la VAE peuvent postuler aux diplômes dès la parution des arrêtés de création ou de modification, avant même que les premières sessions d’examen ne soient organisées autour des nouveaux référentiels. Dans une démarche de VAE, identifier le diplôme ou la certification le plus en adéquation avec son profil de compétences constitue une étape importante pour obtenir un diplôme par la VAE.
Livret 1 et livret 2
Une fois leur projet décidé et le diplôme identifié, les candidats potentiels doivent d’abord faire valoir leur droit à la VAE en justifiant d’une expérience suffisante et en relation avec le diplôme visé au travers du livret 1 (le livret 1 vérifie les conditions légales d’accès à la VAE et rassemble les preuves d’au moins trois années d’expérience dans l’exercice d’une activité en rapport avec le champ du diplôme postulé). C’est la phase de recevabilité.
Une fois ce droit reconnu (livret 1 déclaré recevable), le candidat remplit un dossier, le livret 2, pour démontrer qu’il possède les compétences nécessaires à l’obtention du diplôme. C’est à ce niveau qu’il peut bénéficier d’un accompagnement (aide pour monter son dossier, analyser et décrire ses expériences et ses activités, préparation à l’entretien avec le jury). La demande de validation (inscription en vue de l’obtention d’un diplôme) est enregistrée lorsque le livret 2 est déposé.
Le dossier (livret 2) est ensuite examiné par un jury « constitué et présidé conformément à la réglementation du diplôme concerné » qui se prononce sur la validation du diplôme postulé. Un parcours VAE peut s’étaler sur deux années civiles, voire plus, dès lors qu’un candidat dispose d’un délai d’un an pour faire valoir son droit à la validation après la notification de la recevabilité de sa demande.
Une procédure qui mobilise différents acteurs
La mise en oeuvre de la VAE nécessite le plus souvent la coordination de différents acteurs au sein des académies. En amont de la validation, les services des dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) assurent l’accueil et l’information du public et proposent des prestations d’accompagnement. La recevabilité des demandes (livrets 1), comme ensuite l’examen des dossiers de validation (livrets 2), sont en principe de la responsabilité des divisions des examens et concours (DEC) qui exercent la partie obligatoire et réglementaire de la VAE. Toutefois, l’organisation du dispositif varie selon les académies et certains DAVA peuvent décider de la recevabilité des demandes et parfois même organiser les jurys d’examen par délégation du recteur et de la DEC.
Pour assurer les prestations d’accompagnement à la VAE, les deux tiers des DAVA s’appuient, en partie ou en totalité, sur le réseau des Greta (groupement d’établissements) et certains Greta interviennent aussi au niveau de l’accueil et de l’information du public. Les Greta constituent le réseau de la « Formation continue » des établissements (lycées et collèges publics) du second degré duministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, qui permet de mettre le potentiel éducatif du MENJVA au service de la formation continue des adultes. Dans les années récentes, l’offre du réseau des Greta s’est élargie à de nouvelles prestations: orientation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue du Code du travail (art. L6313-1). Télécharger la version imprimable "Diplômes technologiques et professionnels-19 900 candidats à la VAE en 2010". Télécharger les données de la Note d’information "Diplômes technologiques et professionnels-19 900 candidats à la VAE en 2010".

Le CarifOref Midi-Pyrénées publie les résultats des jurys de VAE pour 2010. 2944 dossiers ont été déclarés recevables par les certificateurs publics régionaux. Les femmes ont déposé 72% des dossiers. 65% des candidats ont un emploi, 26% recherchent un emploi. 9 candidats sur 10 ont plus de 30 ans. 59% des personnes veulent valider un niveau V, et 55% valident en totalité ce niveau. En Midi-Pyrénées, plus d'un candidat sur deux (59%) obtient une validation totale lors du premier passage en jury. 32% obtiennent une validation partielle, et la certification recherchée sera complètement validée, soit après un complément de formation, soit avec une expérience professionnelle complémentaire. La VAE représente 4% du système de qualification régional. Télécharger Certificateurs régionaux, les résultats en 2010 - CRIS VAE Midi-Pyrénées – février 2012.
Extraits pour l'Enseignement Supérieur
En revanche, les ministères de l’éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur enregistrent entre 6 et 8% de dossiers recevables en moins.
A l’exception des ministères de l’éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur, les candidatures féminines ont légèrement augmenté, particulièrement pour les certifications de la jeunesse et des sports.
La proportion de salariés se situe au-delà des 60 % pour l’éducation nationale, l’Enseignement Supérieur, le ministère de l’emploi et le Cnam.
En revanche, les 30-44 ans sont plus nombreux à postuler auprès des ministères de l’éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et des chambres consulaires.
Pour les ministères chargés de l’Enseignement Supérieur, de la jeunesse et des sports, de l’agriculture et le Cnam, le nombre d’accompagnements en cours est supérieur au nombre de dossiers examinés en jurys sur l’année civile.
Les validations des niveaux I et II sont identiques à 2009, aussi bien en valeurs absolues qu’en pourcentage. Le niveau II est essentiellement porté par des licences ou licences professionnelles. Au niveau national, les licences représentent 48,5% des diplômes de l’Enseignement Supérieur attribués totalement ou partiellement par la VAE (La validation des acquis dans les établissements d’enseignement supérieur en 2010, Note d’information n° 11.30, Depp/Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, décembre 2011). Le niveau I est surtout représenté par les masters 2.
Dans l'annexe se trouve la liste des diplômes de l'Enseignement Supérieur qui ont tenu un jury VAE. On y trouve l'Inventaire des certifications (dossiers passés en jurys), classement par niveau croissant et par ordre alphabétique des certifications. Voici ce qui concerne le Supérieur public:
Niveau II
Bachelor en management
BEES 2 (Educateur sportif 2è degré)
CAFERUIS (Responsable d'unité sociale)
DEMF (Médiateur familial)
DNGIN (Guide interprète national)
DUFRES (Formateur responsable de formation)
Licence Arts plastiques
Licence d'administration publique
Licence Droit, économie, gestion, mention Administration économique et sociale, parcours Administration et gestion des entreprises
Licence Droit, économie, gestion, mention Administration économique et sociale, parcours Administration et gestion des entreprises / Ressources humaines
Licence Droit, économie, gestion, mention Administration économique et sociale, parcours Administration générale et territoriale
Licence Etudes théâtrales
Licence Gestion parcours Management
Licence Gestion parcours Marketing
Licence Hôtellerie restauration
Licence Information communication
Licence IUP Arts
Licence Langues étrangères appliquées
Licence Mathématiques, informatique appliquées et sciences humaines et sociales parcours Informatique
Licence professionnelle Analyste programmeur spécialisé en ingénierie des objets
Licence professionnelle Chargé de clientèle
Licence professionnelle Conception et commandes de systèmes électriques embarqués
Licence professionnelle Contrôle des installations et ingénierie de maintenance
Licence professionnelle Distribution: management et gestion de rayon
Licence professionnelle Génie de la formulation
Licence professionnelle Gestion de la production industrielle, qualité contrôle métrologie
Licence professionnelle Gestion de la production industrielle, spécialité Animateur qualité
Licence professionnelle Gestion de la production industrielle, spécialité Pilotage informatisé de la production
Licence professionnelle Ingénierie des procédés pour la chimie, la pharmacie, l'environnement et pour la valorisation des agro-ressources
Licence professionnelle Ingénierie des systèmes de radiocommunication
Licence professionnelle Intervention sociale, option Management opérationnel dans la protection sociale
Licence professionnelle Maintenance aéronautique
Licence professionnelle Maintenance en matériel biomédical
Licence professionnelle Management des organisations, spécialité Assistant conseil en droit et gestion des entreprises du secteur agricole
Licence professionnelle Management station de montagne
Licence professionnelle Métiers de gestion et de l'administration dans l'immobilier
Licence professionnelle Métiers de la forme
Licence professionnelle Métiers de l'édition Licence professionnelle Métrologie et qualité de la mesure
Licence professionnelle Qualité dans les industries aéronautiques et spatiales
Licence professionnelle Qualité et sécurité sanitaire des aliments
Licence professionnelle Réseaux et télécommunications, spécialité Administration et développement de sites Internet Licence professionnelle Réseaux sans fil et sécurité
Licence professionnelle Santé spécialité Evaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité de l'homme dans les entreprises
Licence professionnelle Sécurité des réseaux et des systèmes
Licence professionnelle Techniques industrielles en aéronautiques et spatial
Licence professionnelle Visiteur médical
Licence Sciences et techniques des Activités physiques et sportives
Master 1 Biochimie biotechnologie
Master 1 Diagnostics instrumentations mesures
Master 1 domaine Droit, économie, gestion, mention Droit public, mention Administration générale et territoriale
Master 1 domaine Droit, économie, gestion, mention Droit social
Master 1 domaine Droit, économie, gestion, mention Information et communication, spécialité Information et communication
Master 1 Espagnol
Master 1 Histoire
Master 1 Information communication
Master 1 Ingénierie des organisations
Master 1 Management des ressources humaines
Master 1 Management et ingénierie de la restauration collective
Mastère spécialisé en Banque et ingénierie financière
Responsable en ingénierie de formation
Responsable en production industrielle, spécialité chimie - alimentation - santé - environnement parcours chimie industrielle
Responsable qualité sécurité environnement TP Concepteur développeur informatique
Niveau II
DEIS (Ingénierie sociale)
DESJEPS (jeunesse, éducation populaire et sport)
Diplôme d'Ingénieur de l'INP-ENSAT
Diplôme d'Ingénieur de l'INP-ENSEEIHT
Diplôme d'Ingénieur de l'INP-ENSIACET
Diplôme national d'OEnologue
Ingénieur du Cnam spécialité Informatique option Réseaux, systèmes et multimédia
Ingénieur du Cnam spécialité Informatique option Systèmes d'information
Master 2 Achats
Master 2 Génie logiciels répartis embarqués
Master 2 Ingénierie des systèmes
Master 2 Ingénierie et management des organisations sportives
Master 2 Management des ressources humaines
Master 2 Management et ingénierie de la restauration collective
Master 2 Management et gestion des entreprises
Master 2 professionnel Archives et images
Master 2 professionnel Bio-ingénierie
Master 2 professionnel Conseil en développement professionnel
Master 2 professionnel Création numérique
Master 2 professionnel domaine Droit, économie, gestion, mention Droit de l'entreprise, spécialité Droit fiscal de l'entreprise
Master 2 professionnel domaine Droit, économie, gestion, mention Droit de l'entreprise, spécialité Droit social, parcours Droit du travail et de l'emploi
Master 2 professionnel domaine Droit, économie, gestion, mention Droit de l'entreprise, spécialité Droit social, parcours Droit et management social de l'entreprise
Master 2 professionnel domaine Droit, économie, gestion, mention Droit notarial, immobilier et du patrimoine, spécialité Ingénierie du patrimoine
Master 2 professionnel domaine Droit, économie, gestion, mention Droit public, spécialité Droit public fondamental
Master 2 professionnel domaine Droit, économie, gestion, mention Economie appliquée, spécialité Banque et finances européennes
Master 2 professionnel domaine Droit, économie, gestion, mention Economie appliquée, spécialité Intelligence économique
Master 2 professionnel domaine Droit, économie, gestion, mention Economie et société, spécialité Ingénierie de la formation et des systèmes d'emploi
Master 2 professionnel domaine Droit, économie, gestion, mention Informatique des organisations, spécialité Ingénierie et gestion des systèmes d'information
Master 2 professionnel domaine Droit, économie, gestion, mention Informatique des organisations, spécialité Systèmes d'information et aide à la décision
Master 2 professionnel Etudes audiovisuelles
Master 2 professionnel Genres et politiques sociales
Master 2 professionnel Hôtellerie restauration
Master 2 professionnel IUP Arts appliqués
Master 2 professionnel Langues étrangères appliquées parcours Commerce international
Master 2 professionnel Psychologie de l'enfant
Master 2 professionnel Pychologie pathologie
Master 2 recherche Arts du spectacle et médias
Master 2 recherche Gènes, cellules et développement
Master 2 recherche Informatique et télécommunication
Télécharger aussi Bilan 2010 des Points relais conseil en VAE de Midi-Pyrénées, Certificateurs régionaux, les résultats en 2009, Dispositif d'information conseil en VAE, les publics accueillis en 2009, La VAE au Fongecif Midi-Pyrénées.
Voir aussi Le Portail VAE de l'Enseignement Supérieur de Midi-Pyrénées, L'avis VAE, le lien des acteurs en Midi-Pyrénées, VAE Sup Midi-Pyrénées, VAE: refonte des fiches de procédures de validation en Midi-Pyrénées.