Les conseils régionaux ont souhaité partager leurs pratiques en matière d'apprentissage et de formation professionnelle à travers des journées d'échanges. Connaître les dispositifs en construction, informer et échanger sur les expériences régionales, favoriser la connaissance réciproque des dispositifs régionaux est le but des journées d'échanges de pratiques organisées par le CNFPT et les Régions, en partenariat avec Centre Inffo.
Au-delà des journées, organisées au moins deux fois par an et pour lesquelles vous pouvez consultez le programme des journées, les dossiers documentaires, les synthèses, les supports pédagogiques réalisés pour chacune de ces rencontres... des Fiches Ressources sont désormais disponibles sur 10 thématiques différentes:
- Les services publics régionaux de formation professionnelle - SPRF
- La validation des acquis de l'expérience
- Les formations sanitaires et sociales
- Le CPRDF - contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle
- La formation des demandeurs d'emploi
- L'intervention des Régions dans la formation des salariés
- L'insertion sociale et professionnelle
- L'orientation tout au long de la vie
- Les formations "savoirs de base - compétences clés"
- L'apprentissage
Pour chacune des thématiques retrouvez des Fiches Repères qui proposent un cadrage de la thématique et des Fiches Expériences qui illustrent la thématique en présentant des projets régionaux. En voici quelques extraits:
Les Services Publics Régionaux de Formation
De nombreuses Régions mettent en place depuis 2004 des Services Publics Régionaux de Formation – SPRF, en premier lieu pour préserver le caractère d’intérêt général de la formation en réponse à la démarche de développement de la libre concurrence portée par les institutions européennes. Mais qu’est-ce exactement qu’un SPRF? Quels enjeux recouvre-t-il pour les Régions et où en sontelles exactement dans sa mise en oeuvre?
La validation des acquis de l'expérience
La validation des acquis de l’expérience est un droit individuel institué en 2002 permettant d’obtenir tout ou partie d’un diplôme sur la base de l’expérience et non par la formation. Les Régions ont progressivement mis en place des dispositifs permettant le développement de la VAE. Toutefois, son développement reste modeste au regard des attentes que sa mise en place a suscitées.
L'accompagnement dans les démarches VAE
En matière de validation des acquis de l’expérience, l’accompagnement est une aide méthodologique destinée aux candidats à la VAE. Lors de la mise en place de la VAE en 2002, le législateur est resté muet sur l’accompagnement en particulier sur son financement, alors qu’il est reconnu qu’un candidat accompagné a plus de chance d’aboutir dans sa démarche de VAE qu’un candidat non accompagné. Les Régions ont progressivement mis en place des dispositifs, de type « chéquiers VAE », pour financer l’accompagnement des candidats demandeurs d’emploi.
L'information conseil en VAE
Lors de la mise en place de la VAE en 2002, le législateur a instauré une obligation d’information - conseil à destination des candidats. La responsabilité de ce service public d’information conseil a été partagée entre l’Etat et les Régions. Depuis 2004, elle est devenue une compétence régionale pleine et entière. Chaque Région a ainsi développé son propre réseau d’information conseil afin de répondre aux attentes des publics. Il ressort que les Régions se sont inscrites dans deux grands modèles d’organisation.
Le CPRDF
Le CPRDF est un outil né de la réforme de la formation professionnelle de 2009. Quels champs couvre-t-il? Comment élaborer ce contrat? Qu’est-ce qui change par rapport au PRDF? Et où en sont les Régions aujourd’hui?
Formation professionnelle et insertion
L’insertion professionnelle reste une catégorie d’action publique située à la croisée des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales et de l’Etat. Parmi ces dernières, les Régions disposent de nombreux leviers pour favoriser l’insertion d’un public en difficulté, particulièrement celui de la formation professionnelle.
L'orientation tout au long de la vie
Au gré des étapes de la décentralisation de la formation professionnelle, les Régions sont progressivement devenues les responsables des dispositifs d’accueil, d’information et d’orientation (AIO). La loi de novembre 2009 instaure un droit nouveau celui d’une « orientation tout au long de la vie ». Ce nouveau droit inscrit dans le code du travail, comme dans celui de l’éducation, affirme la notion de « service public de l’orientation ».
La Formation des demandeurs d’emploi
Recrudescence de la demande d’emploi, évolutions importantes relatives à la compétence des acteurs de la formation et aux dispositifs existants: cette fiche propose un éclairage sur les nouvelles articulations et les enjeux qu’elles portent pour les Régions.
L'intervention des Régions dans la Formation des salariés
La formation des salariés relève avant tout de la responsabilité des entreprises et des partenaires sociaux. Les Régions, qui ont compétence générale en matière de formation et des missions sur l’emploi et le développement économique, s’y investissent aussi. Cette fiche cherche à préciser les enjeux, la nature et les modalités de leurs interventions.

L'ensemble des Fiches téléchargeables
SPRF Services publics régionaux de formation professionnelle, La validation des acquis de l'expéience, Les CPRDF-Contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle, Les formations des demandeurs d'emploi, Les formations "Savoirs de base - Compétences clés", Les formations sanitaires et sociales, L'orientation tout au long de la vie, L'intervention des Régions dans la formation des salariés, Formation professionnelle et insertion, FOAD et E-learning, Le rôle des Régions dans l'Apprentissage, Orientation tout au long de la vie: quelle complémentarité entre les acteurs en région - Toulouse - 26 et 27 novembre 2009, Eco-citoyenneté et développement durable: quel soutien régional pour les emplois de demain - Paris - 19 et 20 octobre 2009, Des savoirs de base aux compétences clés : quelle place pour les Régions - Le Mans - 1er et 2 octobre 2009, Du SSIG au Service public régional de formation : quels choix pour les Régions - Amiens - 2 et 3 juin 2009, Mixité des publics et mutualisation des moyens en formation - Limoges - 2 et 3 avril 2009, Insertion sociale et insertion professionnelle, qui fait quoi - Rouen - 20 et 21 novembre 2008, Eco-citoyenneté et Formation professionnelle - Caen - 29 et 30 mai 2008, Les contrats d'objectifs territoriaux et les accords-cadres avec les secteurs professionnels: les nouvelles pratiques contractuelles - Dijon - 10 et 11 avril 2008, Mutations économiques et Régions: anticiper, accompagner, former - Châlons-en-Champagne - 11 et 12 décembre 2007, La mobilité européenne des publics en apprentissage et en formation continue - Bruxelles - 18 et 19 octobre 2007, Les enjeux de la concertation pour un PRDF - Strasbourg - 7 et 8 juin 2007, VAE et les Régions: mises en oeuvre et perspectives - Lyon - 29 et 30 mars 2007, Formation professionnelle continue: comment articuler les politiques nationales et régionales - Rennes - 7 et 8 décembre 2006, L'apprentissage, levier de compétences - Amiens - 7 novembre 2006, La mise en oeuvre des formations sanitaires et sociales - Bordeaux - 5 et 6 octobre 2006, Formation professionnelle: achat public ou subvention - Limoges - 4 et 5 juillet 2006,Le territoire et la formation - Besançon - 31 mai et 1er juin 2006.

Znajdź działania piątego spotkania regionalne z poradnictwa zawodowego przez całe życie w Rodan-Alpy.
Spotkania regionalne są od ich pierwszej edycji wysokie punkty wymiany między praktykami sieci i usług AIO (Home, Informacji i Poradnictwa) do wspólnej refleksji na wytycznych praktyki w ramach życia i artykulacji świadczonych usług publicznie.
Pamiętaj, że spotkania te zajęły:. Poradnictwa w swoim środowisku, realia i perspektywy Pobierz aktów Fifth spotkań regionalnych z poradnictwa zawodowego przez całe życie w Rodan-Alpy. Więcej...

Les Régions investissent massivement dans l’éducation et la formation des jeunes et des adultes. Ces deux secteurs constituent, de très loin, leurs budgets les plus importants. En cette rentrée 2011 marquée par de nouveaux désengagements de l’Etat,  l’ARF a souhaité présenter l’action volontariste des Régions qui va bien au delà de leurs strictes compétences en la matière. Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse de rentrée scolaire: « Les Régions au cœur de l’éducation », Annexe 1, Annexe 2.
Extraits
L’investissement des Régions dans l’éducation et la formation va bien au-delà des obligations inscrites dans la loi.
Ce que dit la loi: la Région a la responsabilité de la planification de formations, au travers notamment du « schéma prévisionnel des formations » et du « plan régional de formation professionnelle » (PRDF) qui intègre la formation initiale des jeunes, sous statut scolaire ou sous contrat d’apprentissage, et la formation continue des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une réorientation professionnelle.
En 2011, le «Contrat de plan régional de formation professionnelle» (CPRDFP) se substitue au PRDF. Signé pour une durée de six ans entre l’État (recteur et préfet) et le président du Conseil régional, il a pour objet de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et d’assurer un développement cohérent des filières de formation professionnelle initiale et continue.
4,6 Mds €. C’est la somme investie par les Régions en 2009 pour les lycées, soit une hausse de 11% depuis 2004. Si on y ajoute l’enseignement supérieur, cela représente 24% du total des budgets des Régions de métropole.
Enfin, les crédits consacrés à la formation continue baissent, année après année, alors que former les enseignants aux nouveaux usages numériques et les assister dans l’utilisation quotidienne des outils est la condition absolument nécessaire pour que la France rattrape son retard dans le développement des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation.
Le champ du CPRDFP est le plus souvent très large (incluant les enseignements technologiques, la formation continue, l’orientation) car il vise à renforcer l’articulation des approches en termes d’économie, d’emploi et de formation, ainsi que la sécurisation des parcours professionnels. Au 14 juillet 2011, 11 CPRDFP ont été signés (alors que la loi prévoyait le 1er juin 2011 comme date butoir): Alsace, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes. Une 2e vague de signatures devrait avoir lieu à l’automne après d’ultimes négociations, du fait de l’absence d’engagements ou de représentation unique de l’État.
Une clarification du rôle des acteurs est permise par la suppression de la fonction d’acheteur de formations de Pôle Emploi. Les interventions respectives des partenaires sociaux et des Régions sont précisées sur la formation des demandeurs d’emplois et la formation continue des salariés.
En matière de formation continue des salariés, l’intervention des Régions est centrée sur les mutations économiques et sur la lutte contre les inégalités. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est pour partie régionalisé. Il est co-piloté par les partenaires sociaux et les Régions, afin d’assurer une bonne cohérence entre politiques de formation et développement économique.

Le 14 juin, le Conseil d’administration d’Aquitaine Cap Métiers a élu Vincent Merle Président de l’association. Lors de l’assemblée générale qui précédait, Jean-Louis Daguerre annonçait en effet son souhait de ne pas renouveler son mandat de président après avoir, pendant 7 ans, servi l’Arepa puis Aquitaine Cap Métiers.
Professeur au CNAM (Conservatoire national des arts et métiers), titulaire de la chaire Travail, Emploi, Acquisitions professionnelles, Vincent Merle succède ainsi à Jean-Louis Daguerre qui a d’abord oeuvré à la présidence de l’Arepa de 2004 à fin 2008, travaillant aux côtés du Conseil régional d’Aquitaine et de ses partenaires pour assurer, en 2009, la création d’Aquitaine Cap Métiers.
Bordelais d’origine, Vincent Merle est aujourd’hui un expert reconnu sur les questions relatives à la validation des acquis de l’expérience, à l’orientation, à la formation tout au long de la vie, et au marché du travail.
Il a notamment occupé, dans les années 90, le poste de directeur du Céreq avant d’être, au secrétariat d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, le directeur de Cabinet de Nicole Péry de 1998 à 2002.
Ce 14 juin, Vincent Merle a rappelé que «en 7 ans, Jean-Louis Daguerre a fait un travail remarquable». Les deux hommes se connaissent et s’estiment pour avoir travaillé à l’ANPE dans les années 80.
Il terminait son premier discours de Président en assurant aux adhérents de l’association sa volonté de valoriser à l’échelle nationale le travail réalisé en Aquitaine par les partenaires et équipes d’Aquitaine Cap Métiers.
Le 15 juin, Vincent Merle déclarait au Centre Inffo: «Ma nomination correspond à une nouvelle étape dans la vie d’Aquitaine Cap Métiers (...). Le président du Conseil régional d’Aquitaine, Alain Rousset, a voulu créer en Aquitaine une structure qui soit la préfiguration du service public régional de l’orientation».

Par Geoffrey Dirat. Très engagé dans la formation continue, le Midi-Pyrénées a mis en place de nombreux dispositifs pour favoriser l’apprentissage tout au long de la vie. Tour d’horizon des opportunités pour se former dans la région.
Répondre aux besoins des entreprises, satisfaire les attentes des salariés, favoriser le retour à l’emploi des chômeurs, assurer l’insertion professionnelle des publics en difficulté… Telle est le défi des acteurs de la formation continue en Midi-Pyrénées.
Pour résoudre cette équation, le Conseil régional est en train de plancher sur son prochain programme de formation professionnelle (PRFP) pour la période 2011-2015. Prévu pour l’automne, celui-ci prendra le relais du précédent plan qui avait « permis d’aider près de 27000 personnes, chaque année, dans leur démarche de formation et d’insertion, notamment en développant l’offre de formations qualifiantes », précise Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées.
Des dispositifs pour tous les publics
Plusieurs actions phares seront reconduites. Notamment le Dispositif d’accès à la qualification (DAQ). Il propose aux candidats de construire un projet professionnel et les aide à mettre en œuvre un plan d’actions de formation. D’une durée de 2 semaines à 4 mois, ces cursus permettent de découvrir un métier ou d’acquérir des connaissances de base. L’an dernier, 4800 personnes éloignées du monde du travail et de ses réalités ont profité du DAQ.
Les formations dites préparatoires font également leur preuve. Elles offrent aux demandeurs d’emploi la possibilité d’acquérir des connaissances théoriques et techniques nécessaires pour accéder à une qualification ou à un emploi. Durant les prochaines années, de nombreux salariés devraient encore bénéficier des chèques formation délivrés par la région Midi-Pyrénées pour renforcer leurs compétences en français, maths, bureautique, langues…
Basée à Toulouse, l’Ecole régionale de la 2e chance, aussi appelée « E2C », vise, quant à elle, les moins de 26 ans déscolarisés depuis plus d’un an et qui ont un niveau de qualification inférieur au CAP. Chaque année, une centaine de jeunes 18 à 30 ans ayant quitté le système scolaire sans diplôme ni qualification y suivent une formation de 9 mois, en alternance.
Une offre de formation riche et variée
La Chambre de commerce et d’industrie de la région Midi-Pyrénées (CCIR) est, elle aussi, en train de définir sa stratégie pour les années à venir. « Nous avons sondé plus de 1500 entreprises pour identifier les nouveaux besoins en termes de compétences », signale Anne Bibet, chargée de mission emploi et formation. Les grandes tendances qui se dessinent concernent les services à la personne, les emplois verts et les métiers de l’assurance et de l’aéronautique « qui vont connaître de nombreux départs à la retraite et dont il faut former la relève », précise-t-elle.
Le bâtiment et l’hôtellerie-restauration restent également des valeurs sûres. Tant sur le plan de la formation continue que de l’emploi. « Les entreprises de ces deux secteurs peinent à recruter des candidats et nous avons des difficultés à recruter des stagiaires pour nos formations », observe Émile Pérez, directeur régional de l’AFPA Midi-Pyrénées.

Le SPRF a fêté son deuxième anniversaire. Dans les locaux de l’AFPA Rochefort, des opérateurs du Service Public de la Formation (SPRF) se sont réunis pour marquer les 2 ans de mise en œuvre du dispositif. Elus régionaux, organismes de formation, partenaires, ont pu écouter les témoignages émouvant de jeunes et d'adultes stagiaires du SPRF, décrivant leur parcours, et les opportunités que leur offre le dispositif pour un nouveau départ. Formateurs, psychologues ont également fait part des évolutions de leurs pratiques pour accueillir former et accompagner les stagiaires vers la certification. Ce fut aussi l’occasion de marquer le départ de Sylvie Petitjean, Directrice générale adjointe des services du Conseil Régional, inspiratrice et architecte du SPRF, vers de nouveaux projets de retraite.
Le service public régional de formation professionnelle (SPRF)
Afin de combattre les inégalités d’accès à la formation et de lever les freins à l’acquisition d’une qualification par les personnes les plus en difficulté, la Région Poitou-Charentes a mis en place un Service public régional de la formation professionnelle (SPRF), sous la forme d’un service d’intérêt économique général (SIEG). L’objectif de la Région est que tous les publics potentiels puissent bénéficier d’une formation professionnelle de qualité qui facilite leur insertion sur le marché du travail. Le SPRF complète l’offre régionale de qualification, en particulier le Programme régional de formation dont il fait partie. Il concerne les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dont la qualification professionnelle la plus élevée est de niveau VI, V bis ou IV général ainsi que les personnes dont la certification est considérée obsolète.
Principe
Sur prescription de Pôle emploi, de la Mission locale, de CAP Emploi ou du CIDFF, les personnes éligibles sont orientées, sans sélection préalable vers les organismes de formation mandatés par la Région en fonction des domaines d’activité retenus dans le SPRF (GFE). Ces organismes ont alors en charge de construire leur parcours individualisé de qualification professionnelle pour répondre aux besoins des personnes. Ces organismes et leurs partenaires co-traitants proposent aux bénéficiaires une offre de services garantie, notamment un accompagnement vers la qualification sur la durée de leur parcours, incluant des possibilités d'hébergement et de restauration. Les bénéficiaires ont accès au dispositif "voiture à 1 €" (voir rubrique "en pratique"). Ces parcours peuvent comporter:
- des actions de diagnostic, d'accompagnement et de construction;
- des actions de pré-formation et de préparation à la vie professionnelle permettant aux personnes sans qualification d'atteindre le niveau nécessaire pour acquérir une qualification;
- des actions de formation visant à acquérir une qualification professionnelle reconnue par le RNCP et reconnues par la Région comme permettant l'accès à l'emploi durable.
Les organismes de formation retenus sont mandatés pour une durée de cinq ans, avec une révision annuelle de la convention. La convention de mandatement précise les objectifs fixés en termes de nombre de parcours de formation menant à la qualification et de compensation financière (compensation de service public) prévue pour la réalisation des actions.
Les obligations de service public
Le SPRF est mis en place sous la forme d'un service d'intérêt économique général (SIEG) qui respecte les exigences du droit communautaire : la Région offre aux stagiaires des garanties en matière d’accès universel, de continuité, de qualité, d’accessibilité tarifaire (gratuité du coût pédagogique) et de protection. Les organismes intervenants doivent à ce titre respecter les obligations de service public incluses dans leur cahier des charges. La Région a confié à l'Université de Poitiers la réalisation d'une évaluation du SPRF de 2009 à 2011. Elle portera sur l'efficience et l'adaptation des parcours de formation, sur les pratiques des organismes de formation et sur la mesure de l'efficacité économique de cette offre de formation.
Pour mieux comprendre
Le service public régional de la formation (SPRF) (Février 2011). Télécharger la fiche technique - G 1.3.
Article ARF Info (13/01/2008). Présentation du service d'intérêt économique général (SIEG) dans l'ARF Info de Janvier 2009. - Télécharger l'article de présentation.
Le service public régional de formation professionnelle en Poitou-Charentes (21/02/11). Un nouveau numéro de la collection Repères rend compte de l’avancée du SPRF après dix-huit mois de fonctionnement - Lire l'actualité.
Rapport d'évaluation du SPRF (13/04/11) Le laboratoire CRIEF-TEIR de l'Université de Poitiers présente une évaluation du Service Public Régional de la Formation (SPRF). - Lire l'actualité.
En pratique...
SPRF - Cartographie (Mars 2011). Retrouvez l'ensemble des certifications proposées dans le cadre du SPRF sous forme de cartes régionales (une par GFE) ainsi que les noms des correspondants à contacter dans les organismes de formation - Télécharger la carte.
Un outil régional pour améliorer la prescription et les entrées en formation (15/06/10). La Région et l'ARFTLV lancent un système d'information sur les places disponibles et le suivi de la prescription dans le SPRF - Lire l'actualité.
Nouvelles certifications proposées dans le cadre du SPRF (04/02/11). Nouvelle liste disponible sur ARES - Lire l'actualité.
Une voiture à 1 € par jour prêtée pour se former (23/12/09). Un dispositif de prêt pour les stagiaires relevant du Service Public Régional de Formation et les étudiants en formations paramédicales, sociales et de santé. - Lire l'actualité.
Convention de mandatement dans le cadre du SPRF (4 mai 2009). La convention-cadre précise le périmètre et les obligations communs à l'ensemble des actes de mandatement. - Télécharger le document.

La Région s’est vue reconnaître de nombreuses compétences en matière d’éducation et de formation. Elle consacre des moyens importants pour offrir les meilleures conditions de formation possibles. Elle s’attache à ce que chacun puisse apprendre et se former tout au long de sa vie: au lycée, dans un centre de formation des apprentis, dans les organismes de formation... Elle soutient également l’enseignement supérieur et la recherche. Des actions aujourd’hui essentielles pour renforcer l’attractivité de l’Université de Limoges.
La stratégie de la Région
L’appareil de formation en Limousin est fondé sur les principes de diversité, de qualité, d’adaptation aux besoins des personnes et d’égalité des chances. Le développement des connaissances tout au long de la vie est l’ambition qui guide toute l’action de la Région. C’est au travers de son Plan Régional de Développement de la Formation (PRDF) que la Région a construit sa politique de formation. Elle est aujourd’hui reconnue pour la qualité et l’efficacité de ses dispositifs.

Enseignement supérieur et recherche
La Région favorise le développement d’une université attractive pour les étudiants et une recherche de qualité. Elle s’implique fortement dans le financement de la recherche, des nouvelles technologies et dans la construction d’équipements. 4 équipes INSERM ont été labellisées et les crédits consacrés aux bourses et allocations de recherche connaissent une hausse de 60%. Dans le cadre des contrats d’objectifs signés avec l’Université de Limoges, la Région a fait évoluer ses engagements en améliorant ses dispositifs d’intervention: salariat de la 3e année de doctorat, pôle santé et dispositif d’accueil de chercheurs.
Soutien aux constructions universitaires
Quatre priorités se dégagent :
    * modernisation de l’Université,
    * renforcement des implantations régionales,
    * création de nouvelles filières,
    * structuration des laboratoires.
L’ensemble des composantes de l’université est relié au réseau haut débit. Des salles dédiées aux nouvelles technologies et aux langues ont été aménagées. Des supports pédagogiques numériques se sont généralisés. La Région accompagne les regroupements d’équipes de chercheurs autour de plateaux techniques de très haute technologie. C’est le cas du Centre Européen de la Céramique, du pôle XLIM (électronique, optique, micro-ondes), du pôle GEIST (Génomique, Environnement, Immunité, Santé Thérapeutique) et du pôle Bio-Santé. De nombreuses actions sont également conduites pour améliorer les conditions de vie : aide alimentaire, soutien aux étudiants handicapés, financement des initiatives étudiantes, amélioration de l’accueil d’étudiants par la mise à disposition de logements-CROUS…
Développer une recherche d’excellence
La Région poursuit une politique dynamique : aide à la structuration des laboratoires des instituts de recherche de l’Université de Limoges, soutien aux projets innovants, développement du Pôle Santé, accueil de nouveaux chercheurs, financement de doctorants et de post-doctorants.
Plus généralement, l’institution a fait évoluer ses engagements en améliorant ses dispositifs d’intervention et en augmentant ses financements en direction des laboratoires et de leurs projets.
Soutien aux plates-formes technologiques
Trois plates-formes technologiques existent aujourd’hui en Limousin :
    * bâtiment-réhabilitation,
    * bois-construction,
    * travaux publics.
Ces structures mettent à disposition des entreprises, par le biais des établissements scolaires partenaires (lycées technologiques ou professionnels, départements d’IUT), des moyens matériels ainsi que des compétences en matière de formation, d’organisation, de recherche. Un réseau « mécatronique » est en cours de constitution. Des allocations d’incubation sont délivrées aux doctorants, aux ingénieurs pour favoriser la création d’entreprises innovantes.

Le Service Régional de contrôle de la formation professionelle du Limousin se compose de quatre agents chargés de veiller au respect de l'application des textes du code du travail relatif à la formation professionnelle continue des salariés.
Organisation et missions.
La Direction Régionale du travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du LIMOUSIN exerce des responsabilités directes en matière de contrôle de la formation professionnelle continue et de son accompagnement, mais aussi en ce qui concerne la collecte de la taxe d'apprentissage et les interventions du Fonds Social Européen. Le contrôle porte notamment sur le suivi des actions financées dans ce cadre, sur la réalité des dépenses exposées, leur éligibilité, ainsi que sur le respect des règles applicables aux dispensateurs de formation. Plus précisément, les missions des services régionaux de contrôle au sein des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont de trois types:
1.   La réalisation de contrôles sur place ou sur pièces.
Contrôler systématiquement les informations mentionnées dans les bilans pédagogiques et financiers adressés par les prestataires de formation.
Réaliser des contrôles sur pièces approfondis des employeurs de plus de 10 salariés dans le cadre de la programmation régionale des contrôles.
Un contrôle administratif et financier:
. sur les dépenses de formation exposées par les employeurs,
. des activités de formation professionnelle continue des dispensateurs de formation,
. des autres structures (OPCA, structures d'accueil des jeunes, structures de bilans de compétences, structure de validation des acquis de l'expérience).
2.   Une activité administrative (déclarations, statistiques…).
Procéder à la mise à jour de la base de données des prestataires de formation, Enregistrement des nouveaux organismes, Envoi et saisie du Bilan Pédagogique et Financier (BPF), Suivi de la caducité des dispensateurs de formation, Instruction de la demande d'exonération de TVA,
Procéder à la mise à jour de la base de données des employeurs de plus de 10 salariés.
3.   L'activité d'information et de conseil.
Renseigner les (nouveaux) prestataires de formation et les entreprises de plus de 10 salariés sur la réglementation en vigueur.
Et d'autres missions:
Contrôle du Fonds Social Européen (FSE)
Contrôle des bénéficiaires du FSE de la programmation 2000-2006 et de la nouvelle programmation 2007-2013. Le plan de contrôle porte sur au moins 5% de l'ensemble des dépenses cofinancées par le FSE. Les contrôles concernent les objectifs (2-3) et le programme EQUAL.
Contrôle des collecteurs de la taxe d'apprentissage
Contrôle des 3 collecteurs régionaux. La taxe d'apprentissage est régie par les dispositions du code fiscal et du code du travail. C'est un impôt versé par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. Dans le cadre de l'organisation de la collecte de cette taxe, le service régional de contrôle a une quadruple mission:
- contrôle administratif et financier des organismes collecteurs de taxe d'apprentissage sur les procédures de collecte;
- sur l'utilisation des ressources collectées;
- sur les fonds versés par les organismes collecteurs auprès des établissements bénéficiaires;
- sur les dépenses de fonctionnement des organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis ayant fait l'objet de financements issus des organismes paritaires collecteurs agréés. Vos interlocuteurs. Les permanences d'accueil du public.

Le droit de la formation professionnelle continue.
Dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue, les organismes de formation et les employeurs sont régis, depuis la recodification du Code du travail par la partie 6 du Code du travail. Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du Code du travail ont abouti, le 13 mars 2008, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau Code du travail qui est en vigueur depuis le 1er mai 2008. Le Code du travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur". La demande de numéro de déclaration d'activité. Les régles applicables aux organismes de formation. Les prestataires de bilan des compétences. La participation des employeurs au développement de la formation professionnelle des salariés. Le contrat de professionnalisation.

L'ARFTLV propose des Fiches techniques et des tableaux de synthèse des mesures Emploi/Formation qui sont régulièrement mis à jour. Voici les dernières fiches mises à jour en juillet:
- Fiche ARFTLV A3 sur le service civique,
- Fiche ARFTLV C1-1 sur la COnvention Régionale de Développement de l'Emploi par la FOrmation Professionnelle (CORDEFOP),
- Fiche ARFTLV E1-2 sur le DIF dans le secteur privé,
- Fiche ARFTLV F2-0 sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle,
- Fiche ARFTLV G1-11 sur l'aide régionale individuelle à la formation.

Les tableaux de synthèse des mesures de l'ARFTLV
Aides à l'embauche, dispositifs de qualification et de formation, d'insertion et d'accompagnement. Mise à jour à paraître : Tableaux 4 et 5 sur les actions de formation.
Aides à l'embauche dans les entreprises et les associations (Mai 2011) - Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°1. 
Aides à l'embauche dans les secteurs non marchand et associatif (Février 2011) - Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°2.
Programmes de qualification et d'adaptation à l'emploi (Juillet 2011)- Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°3.
Accompagnement vers l'emploi et préparation à la qualification(Juillet 2011) - Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°4.
Formation, bilan et VAE : les dispositifs des salariés (Mai 2010) - Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°5.

Les fiches techniques juridiques
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Sommaire fiches techniques juridiques
Première partie : Aides aux employeurs et Formation des salariés
A. Aides à l'embauche
A - Aides à l'embauche : Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)

1. Le Contrat Unique d'Insertion : CIE et CAE - Janvier 2011 - A 1.0.
2. Le Contrat d'apprentissage dans le secteur privé - Mai 2011 - A 1.3. 
3. Le Contrat d'apprentissage du secteur public - Février 2011 - A 1.4.
4. Le PACTE, Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat - Mai 2010 - A 1.5.
5. Le Contrat de professionnalisation - Juin 2011 - A 1.6.

A - Aides à l'embauche : Les autres aides (fiches A 2.0 et suiv.)

1. Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié - Juin 2010 - A 2.1.
2. Emplois tremplins : Tremplin pour les jeunes diplômés - Juin 2011 - A 2.3.
3. Tremplin pour l'emploi associatif - Décembre 2010 - A 2.4.
4. Emplois tremplins : Tutorat Tremplin insertion - Décembre 2010 - A 2.5.

A - Aides à l'embauche : Les aides à l'insertion (fiches A 3.0 et suiv.)

1. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Avril 2010 - A 3.0  
2. Service civique - Juillet 2011 - A 3.1  
3. Emplois Tremplins dans l'environnement - Décembre 2009 - A 3.4  

B. Aides au diagnostic
B - Entreprises : Aides au diagnostic (fiches B 1.0 et suiv.)

1. Contrat d'Etudes Prospectives (Démarche EDEC) - Décembre 2006 - B 1.0  
2. Diagnostic court du réseau ANACT - Mars 2010 - B 1.1  
3. Aide au conseil aux entreprises : Plan de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - Septembre 2010 - B 1.5  

C. Développement des entreprises
C - Entreprises : Aides à l'évolution des compétences (fiches C 1.0 et suiv.)

1. Actions de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) - Septembre 2010 - C 1.0  
2. Convention régionale de développement de l'emploi par la formation professionnelle (CORDEFOP) - Juillet 2011 - C 1.1  
3. Les Conventions FNE formation - Août 2010 - C 1.2  
4. Régime cadre européen des aides à la formation - Avril 2010 - C 1.4  

C - Entreprises : Aides aux projets de développement (fiches C 2.0 et suiv.)

1. Convention régionale de développement de l'emploi par l'économie (CORDEE) - Juillet 2011 - C 2.0  
2. Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) - Avril 2010 - C 2.2  
3. Prime d'aménagement du territoire (PAT) - Août 2010 - C 2.3

D. Autres aides aux entreprises
D - Entreprises : Autres aides aux entreprises (fiches D 1.0 et suiv.)

1. Contrat pour la mixité des emplois - Avril 2010 - D 1.0  
2. Les Groupements d'employeurs - Mai 2011 - D 1.2  
3. Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé - Août 2010 - D 1.4  
4. Tutorat en entreprise - Février 2011 - D 1.5  
5. Service de santé au travail - Août 2010 - D 2.0  
6. Contrat de prévention de la CARSAT - Février 2011 - D 2.1

E. Formation des salariés et financement
E - Formation des salariés : DIF, Plan de formation (fiches E 1.0 et suiv.)

1. Le Plan de formation des entreprises privées et des associations - Avril 2010 - E 1.0  
2. Le Comité d'entreprise et la formation professionnelle - Avril 2010 - E 1.1  
3. Droit individuel à la formation (DIF) - Juillet 2011 - E 1.2  
4. Bilans de compétences des salariés - Avril 2010 - E 1.3  
5. La Période de professionnalisation - Mars 2010 - E 1.4

E - Formation des salariés : CIF, bilan et autres congés (fiches E 2.0 et suiv.)

1. Congé individuel de formation (CIF) - Septembre 2010 - E 2.0  
2. Congé individuel de formation pour les salariés en CDD ( CIF CDD) - Mai 2010 - E 2.1  
3. Congé de bilan de compétences - Avril 2010 - E 2.2  
4. Le Congé de formation économique, sociale et syndicale - Mai 1999 - E 2.3  
5. La formation économique des membres du comité d'entreprise - Décembre 2008 - E 2.4  
6. Le Congé de formation des membres des CHSCT - Juin 2008 - E 2.5  
7. Congé d'enseignement ou de recherche - Avril 2010 - E 2.6  
8. Congé pour création d'entreprise - Avril 2010 - E 2.7

E - Formation des salariés : Obligations fiscales (fiches E 3.0 et suiv.)

1. La Taxe d'apprentissage - Décembre 2010 - E 3.0  
2. Participation des employeurs au développement de la formation continue - Janvier 2011 - E 3.1

E - Formation des salariés : Fonctions publiques (fiches E 4.0 et suiv.)

1. Le Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat - Mai 2010 - E 4.0  
2. Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière - Septembre 2009 - E 4.1  
3. Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale - Janvier 2009 - E 4.2  
4. Les bilans de compétences et la VAE des agents publics - Septembre 2009 - E 4.3  
5. Le Droit individuel à la formation des agents de l'Etat (DIF) - Mai 2009 - E 4.4  
6. Droit individuel à la formation des agents territoriaux (DIF) - Mai 2010 - E 4.5  
7. Le droit individuel à la formation des agents publics hospitaliers (DIF) - Mai 2010 - E 4.6  
8. Le Plan de formation des administrations de l'Etat - Avril 2009 - E 4.8  
9. Plan de formation des agents territoriaux - Janvier 2009 - E 4.9  
10. Le plan de formation des établissements publics hospitaliers - Avril 2010 - E 4.10  
11. Les congés de préparation aux examens et concours des agents publics - Septembre 2009 - E 4.11

Deuxième partie : Aides aux personnes et formations
F. Aides financières et à l'insertion
F - Demandeurs d'emploi : Accompagnement retour à l'emploi (fiches F 1.0 suiv.)

1. Cellules de reclassement - Avril 2010 - F 1.1  
2. La Convention de reclassement personnalisé (CRP) - Mai 2010 - F 1.2  
3. Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - Avril 2010 - F 1.5  
4. Europass - Avril 2010 - F 1.6  
5. Le Contrat de transition professionnelle (CTP) - Avril 2010 - F 1.9  
6. Ateliers et chantiers d'insertion - Juin 2009 - F 1.10  
7. Entreprise d'insertion - Mars 2011 - F 1.11

F - Demandeurs d'emploi : Bourses et aides financières (fiches F 2.0 et suiv.)

1. Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - Juillet 2011 - F 2.0  
2. Le Revenu de solidarité active (RSA) - Septembre 2010 - F 2.1  
3. Le Plan régional jeunes diplômés - Septembre 2010 - F 2.2  
4. Aides régionales en faveur des élèves et étudiants en formations sociales, paramédicales et de santé - Avril 2010 - F 2.7

G. Formations, création d'entreprise et d'activités
G - Demandeurs d'emploi : Formations et VAE (fiches G 1.0 et suiv.)

1. Programmes de qualification de la Région - Octobre 2010 - G 1.0  
2. Chèque pour la reprise d'études : aide régionale pour l'entrée en formation récurrente - Novembre 2010 - G 1.1  
3. Engagement 1ère chance - Février 2011 - G 1.2  
4. Le service public régional de la formation (SPRF) - Février 2011 - G 1.3  
5. L'AFPR et la POE - Février 2011 - G 1.4  
6. Les actions conventionnées par Pôle Emploi (AFC) - Janvier 2010 - G 1.5  
7. Les aides financières à la VAE de la Région et de Pôle emploi - Novembre 2010 - G 1.6  
8. La Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Février 2010 - G 1.7  
9. L'accès aux compétences-clés : Formation de base et insertion professionnelle - Avril 2010 - G 1.8  
10. L'Aide de l'Etat au parcours individuel du candidat à la VAE - Juin 2011 - G 1.9  
11. Information et conseil en VAE - Février 2011 - G 1.10  
12. L'aide régionale individuelle à la formation (ARIF) - Juillet 2011 - G 1.11

G - La création/reprise d'entreprise (fiches G 2.0 et suiv.)

1. Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) - Avril 2010 - G 2.0  
2. Fonds de garantie à l'initiative des femmes - Avril 2010 - G 2.1  
3. Le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprises (NACRE) - Juin 2009 - G 2.2  
4. La Bourse régionale Désir d'Entreprendre (BRDE) - Avril 2009 - G 2.3

Troisième partie : Développement du territoire et sectoriel - Europe
H. Appui au développement économique
H - Europe et développent local (fiches H 1.0 et suiv.)

1. Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Mars 2010 - H 1.0  
2. Fonds structurels (2008-2013) - Mars 2008 - H 1.1  
3. L'appui du FSE aux petits porteurs de projets (mesure 4.2.3 du FSE) - Avril 2010 - H 1.8  
4. Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) - Avril 2011 - H 2.0  
5. Comités de bassins d'emploi (CBE) - Mars 2010 - H 2.1  
6. Pays de Poitou-Charentes - Juin 2005 - H 2.2

Quatrième partie : Organismes et institutions
I. Prestataires de formation
I - Prestataires de formation (fiches I 1.0 et suiv.)

1. Règlement intérieur des organismes de formation - Mai 2008 - I 1.0  
2. Comptabilité, publicité et non respect des obligations. - Juin 2010 - I 1.1  
3. TVA et les dispensateurs de formation - Mars 2010 - I 1.2  
4. Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation - Mars 2010 - I 1.3  
5. Déclaration d'activité des prestataires de formation - Février 2011 - I 1.4  
6. Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle - Avril 2010 - I 1.6

J. Structures et institutions
J - Structures et institutions (fiches J 1.0 et suiv.)

1. Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et FAF de non salariés - Février 2009 - J 2.0  
2. Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) - Février 2009 - J 2.1  
3. Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) - Mars 2010 - J 2.4.

Le Céreq est chargé d'animer le Groupe statistique pour l'évaluation (GSE)* et contribue, dans ce cadre, à la réalisation d'une « base de données régionales » actualisée chaque année. La réalisation de ces Portraits statistiques régionaux contribue à une bonne connaissance des particularismes locaux en matière d'emploi et de formation.
Les extensions régionales des enquêtes générationnelles
Le Céreq réalise, en partenariat avec certaines régions des extensions régionales de ses enquêtes « Génération ». Le but recherché est de donner aux acteurs locaux une bonne connaissance des conditions particulières d'insertion des jeunes dans leur région, à tous les niveaux de sortie de l'appareil de formation. Des publications telles que « L'école est finie en Rhône-Alpes » ou « L'école est finie en PACA » notamment, permettent de pointer précisément les spécificités régionales au regard des grands constats nationaux.
Les travaux d'études sur les questions de décentralisation et d'analyse territoriale
Le Céreq investit aussi la dimension territoriale de la relation formation emploi, avec les travaux spécialisés de certains centres associés, dont voici quelques exemples de publications:
Démographie et mutations économiques: des territoires en mouvement, Relief, n° 33, 2011
Mobilités: quelles réalités ?  Mieux comprendre la mobilité pour accompagner les parcours professionnels, Relief n° 31, 2010
Professionnalisation dans l’enseignement supérieur : quelles logiques territoriales ? , Net.Doc, n° 59, 2009
Acteurs et territoires de l’orientation scolaire. Un exemple aquitain, Bref, n° 256, 2008
Les pratiques d’orientation en Dordogne , Net.doc, n° 41, 2008
Formation et emploi en région : outils, méthodes, enjeux , ouvrage collectif, 2006
Regards croisés sur la relation formation-emploi continue dans les territoires, Bref, n° 235 Supplément électronique pp. I-IV, 2006
Les travaux à caractère méthodologique
Le Céreq anime des rencontres nationales et européennes avec les observatoires régionaux de l’emploi et la formation (European day, 2010). D’autre part, en partenariat avec des organismes nationaux (CAS-Centre d’Analyse Stratégique, le CNFPTLV, la Dares, la DEPP, l'Insee,…), le Céreq contribue à la production d’outils et de méthodes utilisés dans les régions pour éclairer les acteurs qui ont à prendre des décisions dans le champ de la formation et de l'emploi.
(*) Le GSE se situe dans le cadre des activités du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Il rassemble tous les producteurs nationaux de données des ministères: la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l’éducation nationale (DEPP); la Direction de l’animation et de la recherche des études et des statistiques du Ministère de l’emploi (DARES) et l’INSEE. Il associe à ses travaux des Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation.
Données, portraits et typologies régionales (1993 à 2010)
Cet espace présente des données régionales que le Céreq a rassemblées dans le cadre de sa participation aux travaux d’évaluation des politiques régionales de formation professionnelle, mission pérenne initiée par la loi quinquennale de décembre 1993, confiée et conduite par le CCPRA devenu depuis 2004 le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV).  Dans ce cadre et pour conduire sa mission, le CNFPTLV a décidé de construire un socle de données communes, pour développer une culture partagée de l’évaluation.
La base de données du Groupe Statistique pour l’Evaluation (GSE), en fait partie. Elle propose des séries temporelles relatives au contexte économique et démographique régional, à la formation initiale, à la formation professionnelle et à l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Cette base est accessible ici.
Font également parti de ce socle commun un schéma des flux sur les financements de l’apprentissage et un tableau de bord sur le financement des programmes régionaux de formation (PRDF/CPRDFP), accessibles sur le site du CNFPTLV.