Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, a présenté le 15 avril 2010 à la presse les résultats 2009 du Groupe. Le résultat consolidé du groupe Caisse des Dépôts s’établit à 1 980 M€. Le résultat récurrent, hors exceptionnel, s’établit à 1 646 M€, soit le résultat récurrent le plus élevé de l’histoire de la Caisse des Dépôts. A 19,2 Md€, les fonds propres du Groupe retrouvent quasiment leur niveau de 2007. Le résultat de la section du fonds d’épargne s’élève à 1 164 M€. Les signatures de nouveaux prêts atteignent un niveau record à 13 Md€. Résultats et bilan de l'année 2009.
Le Groupe s’est mobilisé en direction de la rénovation et de la modernisation des universités: 78 % des universités, correspondant à 1,1 million d’étudiants, sont aujourd’hui soutenues par la Caisse des Dépôts. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a annoncé 52 signatures de conventions avec 129 établissements d'enseignement supérieur, soit 1,1 million d'étudiants concernés. "Les objectifs du plan 2020 ont été atteints" a indiqué le groupe.  La CDC intervient dans la phase d'élaboration des études et schémas directeurs visant à la modernisation des établissements et dans la phase opérationnelle de déploiement de leurs projets de modernisation et de restructuration.
Extrait des Faits marquants en région Université et économie du savoir:
Provence-Alpes-Côte d’Azur: Pour l’académie d’Aix-Marseille, les 3 Universités constituées en PRES mettent en oeuvre le plan campus sur Aix Centre et Marseille Luminy. La Caisse des Dépôts, présente au CA d’Aix-Marseille III, participera au comité technique des 2 sites et est souhaitée pour assurer la gestion de la fondation. Une convention de partenariat a été signée avec l’Université d’Avignon Pays de Vaucluse avec le cofinancement de 150 k€ sur le schéma directeur, des expertises en matière de TIC, de logement étudiant et de développement durable. Sur l’académie de Nice, l’Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA), avec laquelle a été signée une convention de partenariat avec cofinancement de 220 k€ et mis à disposition un chargé de l’opération Campus Prometteur, a choisi la SCET pour son schéma directeur immobilier. Une convention de partenariat avec cofinancement de 110 k€ doit se concrétiser en 2010 sur le schéma directeur et le patrimoine avec l’université de Sud Toulon Var.
Alsace: La Caisse des Dépôts a signé une convention partenariale avec l’Université de Haute-Alsace et poursuivi sa collaboration avec l'Université de Strasbourg au travers des schémas directeurs immobilier et numérique, de la mise en oeuvre de l'opération Campus.
Antilles: La Caisse des Dépôts a signé le 1er juillet 2009 le premier partenariat public-privé de Guadeloupe avec le Conseil régional, en partenariat avec Icade et SEMSAMAR, pour la réalisation de l’Université des métiers d’artisanat de la Guadeloupe (investissement de 20,7 M€).
Aquitaine: La Caisse des Dépôts a créé le 4 décembre 2009 avec le PRES Université de Bordeaux et le Conseil régional d’Aquitaine, sous forme de SAS, un outil opérationnel innovant pour l’Opération Campus de Bordeaux : la Société de Réalisation et d’Aménagement de l’Université de Bordeaux. La Caisse des Dépôts assume son rôle d’investisseur de long terme au sein de la société dont l’objet est de réhabiliter le patrimoine immobilier (plus de 400 000 m² de bâtiments universitaires) en concluant des contrats de conception/réalisation/maintenance sur 25 ans pour un coût global de 538 M€ (travaux et maintenance). Le financement du projet est assuré par les fonds propres des actionnaires, des subventions de l’Etat et de la Région, des prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et des prêts bancaires. L’Opération Campus de Bordeaux bénéficie de toute l’ingénierie de la Caisse des Dépôts notamment pour réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la convention de partenariat passée avec l’université de Bordeaux, la SCET a été retenue pour établir le schéma directeur immobilier. La livraison est prévue pour le premier semestre 2010.
Auvergne: La direction régionale, membre associé au conseil d’administration du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), travaille en concertation avec les services des universités concernées en liaison avec le Rectorat pour l’ingénierie de montage des programmes d’investissement des opérations inscrites au plan Campus prometteur. La Caisse des Dépôts gère l’actif de la fondation de l’Université d’Auvergne.
Bourgogne: Sur le volet université, le Directeur général a signé une convention de partenariat avec l’université de Bourgogne. 200 000 € seront ainsi mobilisés pour accompagner le lancement du "campus innovant" pour lequel l’Etat apportera un financement à hauteur de 20 M€.
Bretagne: La Caisse des Dépôts a finalisé les signatures de conventions cadre de partenariat avec le Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), Université Européenne de Bretagne (UEB), Rennes 1, Rennes 2, Université de Bretagne Occidentale (UBO). De plus, la direction régionale de Bretagne a signé des conventions d'application (Schéma directeur immobilier) avec Rennes 1 et le PRES UEB (projet C@mpus numérique).
Centre: Dans la continuité de la convention de partenariat qu’elle a signée en octobre 2008 avec les universités d’Orléans et François-Rabelais de Tours, la Caisse des Dépôts a décidé en 2009 d’accompagner financièrement l’élaboration de leur schéma directeur immobilier et d’aménagement et de leur schéma directeur numérique. Ces documents permettront à ces deux établissements d’enseignement supérieur de disposer d’une stratégie immobilière et numérique pour les dix années à venir. Le comité de pilotage de ces études, réuni à 4 reprises en 2009, autour des deux présidents d’université, de la Caisse des Dépôts mais aussi des villes de Tours et d’Orléans et de la Région Centre, a permis d’aboutir à une vision partagée du diagnostic et des scénarios à mettre en oeuvre. La Caisse des Dépôts a financé à hauteur de 80 % le schéma directeur immobilier et de 60 % le schéma directeur numérique.
Champagne-Ardenne: La Caisse des Dépôts est associée à l'université de Reims-Champagne-Ardenne (URCA), la ville de Reims et le Conseil Régional pour les études en cours de faisabilité sur le transfert du campus Moulin de la Housse sur Reims. La Caisse des Dépôts accompagne l'Université dans ses relations avec les collectivités locales afin de trouver un modèle économique et juridique sur les projets immobiliers en cours. Dans le cadre du programme de rénovation urbaine de Reims, la Caisse des Dépôts a financé en 2009 plus de 200 logements étudiants, pour un coût avoisinant les 10 M€.
Corse: Après la signature d'une convention partenariale en 2008, la direction régionale a poursuivi son travail avec l'Université de Corse sur différentes thématiques notamment sur la création d'une fondation universitaire.
Franche-Comté: Un partenariat fort a été engagé avec l’Université de Franche-Comté, concrétisé par le démarrage des études préalables au schéma directeur immobilier. Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage préparatoire à la réalisation du schéma directeur immobilier et d’aménagement a débuté.
Haute-Normandie: Le partenariat pour la modernisation des universités du Havre ("Campus Innovant") et de Rouen a conduit au financement de 350 000 € d'études, notamment pour la réalisation de schémas directeurs immobiliers.
Ile de France: La Caisse des Dépôts a signé des conventions avec Paris X Nanterre, l’Université de Saint Quentin en Yvelines et l'Ecole Normale Supérieure d'Ulm pour le lancement de leurs schémas directeurs immobiliers et numériques, avec la CIUP pour son schéma directeur immobilier et l’ENS pour l’étude d’aménagement de la parcelle Jourdan. Une convention de partenariat a été également signée avec le PRES Université Paris Est pour la réalisation de son schéma directeur et la mise en place d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. La Caisse des Dépôts accompagne par ailleurs l’Ecole Nationale vétérinaire de Maisons-Alfort pour évaluer la faisabilité de la réhabilitation et du développement de son site de 12ha. Au total, 3,1 M€ ont été engagé pour accompagner la structuration des campus universitaires. La direction régionale étudie la faisabilité de 2 opérations d’investissements menées en commun avec l’ENVA et AgroParisTech. Elle appuiera également 3 opérations plan Campus: Saclay, Paris et Condorcet.
Languedoc-Roussillon: La Caisse des Dépôts accompagne les universités avec le financement de quatre études et l'extension aux universités de Nîmes et Perpignan des conventionnements existants sur Montpellier soit 350 K€ et un appui de plus de 500 K€ depuis fin 2008.
Limousin: La Caisse des Dépôts accompagne l’Université de Limoges dans le cadre de l’étude « schéma directeur » dont les principaux objectifs sont de déterminer un plan stratégique de patrimoine, d’accompagner le réaménagement des sites Marland-Vanteaux, de proposer des orientations pour l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants, de fixer des pistes pour favoriser les transports et déplacements et de valoriser la recherche dans une perspective de développement économique local et de soutien à la détection et maturation des projets. Cette démarche d’ingénierie, financée à hauteur de 200 000€, et réalisée par la SCET, est en cours de finalisation et permettra à l’Université de porter une programmation de la rénovation de ses 13 implantations en Limousin.
Lorraine: En apportant 650 K€ de cofinancement en ingénierie, la Caisse des Dépôts accompagne les 4 universités lorraines, notamment pour l'élaboration de leur schéma d'orientation immobilier et d'aménagement (incluant la vie étudiante et de l'accueil des chercheurs).
Midi Pyrénées: La Caisse des Dépôts a massivement financé à hauteur de 860 K€ les études des Universités du plan Campus ainsi que celles de l’Université du Mirail pour son projet de rénovation. Sélectionnée par l'Université de Toulouse, la SCET a accompagné le Pôle régional d'enseignement supérieur (PRES) dans l'élaboration du schéma directeur immobilier universitaire.
Nord-Pas-de-Calais: La Caisse des Dépôts a mobilisé 400 K€ de crédits d’ingénierie pour les schémas directeurs des universités de Lille et Valenciennes. L’équipe projet de l’opération Campus, à Lille, est par ailleurs soutenue par la Caisse des Dépôts.
Pays de la Loire: Une étude sur l'avenir du patrimoine immobilier des universités va être prochainement lancée en lien avec la Région. Par ailleurs, les universités des Pays de la Loire et celles de la Bretagne s'organisent pour apporter une réponse conjointe à l'appel à projet « Campus d'excellence ».
Picardie: La Caisse des Dépôts a signé une convention de partenariat avec l'Université Technologique de Compiègne pour un montant de 250 K€ de crédit d'études dont 130 K€ consacrés à son schéma directeur immobilier.
Poitou-Charente: La Caisse des Dépôts accompagne les universités de Poitiers (24 000 étudiants) et de La Rochelle (7 000 étudiants) pour élaborer les schémas directeurs immobiliers, gages de modernisation, de développement et d'insertion professionnelle des étudiants.
Rhône-Alpes: Fin 2009, la Caisse des Dépôts a soutenu les universités de Lyon, Saint-Etienne, Savoie et Grenoble (1,5 M€), accompagné les études des 4 schémas directeurs immobiliers et conduit le projet « Lyon Cité Campus » du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) de Lyon.
Extrait des Faits marquants nationaux:
Universités : 52 conventions signées concernant 129 établissements (1,18 million d’étudiants concernés) dont 65 universités; 4 projets financés sur fonds d’épargne (166 000 étudiants concernés).
Dans le cadre d’une convention de partenariat, renouvelée le 18 juin 2009, avec la Conférence des Présidents d’Universités (CPU), la Caisse des Dépôts intervient à deux niveaux en faveur des établissements d’enseignement supérieur. Dans la phase d’élaboration des études et schémas directeurs visant à leur modernisation :
• quatre nouvelles études générales (relations universités-entreprises/monde économique ; formation et insertion professionnelle ; benchmarks internationaux ; identité, notoriété et sentiment d’appartenance) seront lancées en 2010 après les 5 déjà publiées en 2009 (mémento éco campus ; cartographie CO2-énergie des universités ; vie étudiante ; universités numériques et fondations universitaires);
• la bourse de l’emploi, accompagnée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et prévue dans le protocole d’accord conclu entre la Caisse des Dépôts et la CPU, est opérationnelle;
• près de 3 universités sur 4, correspondant à plus de 1,1 million d’étudiants, sont aujourd’hui soutenues par la Caisse des Dépôts dans leur démarche de modernisation sous forme de prestations de conseil et d’études d’ingénierie.
Dans la phase opérationnelle de déploiement de leurs projets de modernisation et de restructuration:
• son expertise financière a d’ores et déjà permis de proposer des montages innovants de partenariat public-public pour 3 sites majeurs : Campus de Bordeaux, Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, Université de Strasbourg;
• la Caisse des Dépôts s’est également engagée dans le soutien de la valorisation de la recherche publique via l’expérimentation d’un fonds d’investissement dans la propriété intellectuelle : CDC France Brevet ;
• elle distribuera également aux universités une enveloppe d’1 Md€ de prêts sur fonds d’épargne. 4 financements concernant 166 000 étudiants ont déjà été accordés.

L'Université Numérique en Région "Poitou-Charentes Limousin" (UNR PCL) organise le colloque "Université Vivaldi" les 15, 16, 17 mars à Limoges. Les Universités Vivaldi sont consacrées aux TICE et ont 5 ans d'existence. Cette année, le thème est : "Le numérique, catalyseur de nouvelles pédagogies".  C'est une formidable opportunité pour l'UNR PCL et pour l'Université de Limoges en particulier de mettre l'accent sur les possibilités du numérique, de montrer notre savoir-faire en ce domaine.  Nous vous invitons à découvrir au travers de ce site le programme et les différentes activités proposées.  Les Universités Vivaldi ont cinq ans d'existence. Elles ont pour but de rassembler pendant trois jours des acteurs de l'enseignement supérieur motivés par l'utilisation des TICE sur une thématique d'opportunité. Après Grenoble, Lille, Strasbourg et Cayenne, c'est Limoges qui accueille le dernier colloque consacré à ce thème. Programme: Le numérique à l'université : directives du ministère de tutelle ; politique d'incitation et d'accompagnement du MESR ; recommandations de l'Union Européenne. Présentation des structures de mutualisation locales (UNR) : les infrastructures, les services numériques offerts, les points de contact, les projets. La nature pédagogique d'un contenu numérique et le processus de conception et de réalisation ; le rôle de l'enseignant ; le rôle de l'étudiant ; contenus numériques pour enseigner et contenus numériques pour apprendre. Le numérique et les outils d'évaluation des compétences...

La Région Rhône-Alpes a voté lors de sa dernière assemblée plénière (du 2 au 4 décembre 2009) son budget régional 2010. Celui-ci s'élève à 2,4 milliards d'euros dont plus de 1.1 milliard d'euros dédié à l'éducation et à la formation.
Formation professionnelle: les chiffrés clés.
487 millions d'euros alloués à la formation professionnelle, l'apprentissage et au sanitaire social. Sur ce budget global, 112, 4 millions d'euros iront au fonctionnement de l'apprentissage tandis que 17 millions sont prévus pour l'équipement et la rénovation des CFA. La Région poursuit  également les Cared et l'attribution des bourses pour les étudiants du sanitaire et social.
La Région crée le Service Public Régional de la Formation (SPRF).
Pour rappel, le SPRF doit: *Rendre plus lisible l'offre de formation en région pour les citoyens, *Améliorer l'accueil du public quel que soit le territoire et la structure d'accueil, un premier niveau d'information sera identique.
Les activités sur SPRF ont été qualifiés de Service d'Intrêet Economique Général (SIEG) et soumises aux obligations de service public à savoir: l'accès universel, la continuité, l'adaptabilité et la protection des utilisateurs. Les CTEF, dont le rôle a été jugé positif, auront un rôle central dans le dispositif. Découvrez la synthèse de l'Assemblée plénière.

La région Bretagne signe un contrat d’objectif pour sécuriser l’emploi des professionnels du spectacle.
Mieux former les professionnels du spectacle et sécuriser leur carrière. Tel est le but du contrat d’objectif emploi formation que l’Etat, la région Bretagne et les représentants d’employeurs et salariés de la branche signeront mercredi 13 janvier.
Aussi, parmi les objectifs retenus, l’accompagnement dans des dispositifs de Validation des acquis de l’expérience est une priorité. Les impétrants peuvent notamment passer un diplôme d’Etat d’enseignant (musique, chant, théâtre, etc.). « Nous souhaitons pouvoir mieux accompagner ceux qui souhaitent se lancer dans un parcours de VAE, en créant notamment un centre d’accompagnement », précise Anne Ozer.
Plus largement, « l’introduction massive des technologies nouvelles confrontent le secteur à des mutations importantes. Au regard de ces réalités, les professionnels du spectacle vivant souhaitent que soient mis en action des leviers permettant de restaurer la qualité de l’emploi, d’assurer son développement, d’améliorer les conditions de travail et d’organiser la structuration du secteur », souligne le contrat d’objectif. Cntrat d'Objectif_Spectacle_vivant.

Par Hélène Lemesle. Le 1er janvier, le gouvernement a nommé 208 directeurs départementaux de services déconcentrés. Des interlocuteurs pour la plupart connus des collectivités qui, autour du préfet, devront mettre en musique une transformation en profondeur des services locaux de l'Etat.
Ceci intervient quinze jours après la première réunion des responsables de la préfiguration des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Mesure-phare de la révision générale des politiques publiques, la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat est désormais en marche. Après la création, par le décret du 3 décembre 2009, des nouvelles directions départementales, un arrêté, paru au Journal officiel du 3 janvier, nomme 208 fonctionnaires à la tête de ces nouvelles structures. Si localement, le nom de ces responsables était connu depuis plusieurs semaines, cet arrêté permet de dresser un portrait de groupe de ces cadres qui vont constituer une équipe de direction resserrée autour des préfets de département.
Petit rappel tout d'abord (pour le détail, voir nos articles ci-contre). Dans les 42 départements les plus peuplés (hors Ile-de-France et outre-mer), sont créées trois directions :
1) la direction départementale des territoires, et de la mer le cas échéant (DDT) ;
2) la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ;
3) la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Dans les départements les moins peuplés, seules deux directions sont créées : cohésion sociale et protection des populations sont regroupées en une seule structure. Les services départementaux d'Ile-de-France et l'outre-mer auront un peu plus de temps pour se réorganiser : les nouvelles directions devraient être créées "en juillet" a précisé à l'AFP le ministère de la Fonction publique. Suite de l'article.

1600 places supplémentaires pour la formation professionnelle.
En dépit de la crise économique actuelle, un certain nombre de secteurs cherchent, sans succès, à recruter des personnels disposant des qualifications professionnelles appropriées. La Région souhaite, dès à présent, préparer la sortie de crise en intensifiant les efforts de formation professionnelle afin de permettre aux entreprises de trouver, donc d'embaucher, des personnels qualifiés, aptes à occuper sans délai les emplois proposés.
La Région a déjà développé l'offre de formation qualifiante, avec notamment la mise en place des 3000 places de formation relevant du Service Public Régional de la Formation Professionnelle. Elle vient de décider de renforcer l'offre de formation du Programme Régional de Formation, en finançant 1000 nouvelles places de formation qualifiante. Elle soutient par ailleurs la formation de 600 personnes bénéficiant des actions de Promotion Sociale proposées par le CNAM Poitou-Charentes sur 4 pôles de formation : économie & gestion, sciences du travail et de la société, sciences et TIC, sciences et techniques industrielles.

Des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) seront mises en place d'ici au 1er juillet 2010. Un décret définit l'organisation et les missions de ce service déconcentré de l'Etat commun au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009.
La Direccte sera placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de sa compétence, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département. Elle mettra en œuvre les actions de développement des entreprises, celles relatives aux relations commerciales entre entreprises, ainsi que les actions en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle. Chaque Direccte comprendra également des unités territoriales (les DDTEFP disparaisssent) qui comporteront des sections d'inspection du travail. La Direccte remplacera la DRIRE, la DRTEFP, la DRCCRF, la DRCE, la DRT et la DRCA.
Chaque Direccte comprendra: - un pôle « politique du travail », chargé des de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail; - un pôle « entreprises, emploi et économie » (3E), chargé des actions de développement des entreprises et de l'emploi, notamment dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l'étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme, ainsi que de celles, définies par le ministre chargé de l'économie, dans les domaines de l'intelligence économique et, pour ce qui la concerne, de la sécurité économique; -  un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », chargé des des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie.

Formation professionnelle. Visite de Mr Wauquiez : la mise au point de Maryse Arditi.
Suite à la visite en Languedoc-Roussillon du secrétaire d'Etat, Laurent Wauquiez, porteur de la loi réformant la formation professionnelle, Maryse Arditi, Vice-Présidente de la Région en charge de la Commission formation professionnelle souhaite apporter des réponses à quelques accusations faites aux Régions et cela à la lumière de la réalité de notre territoire.
Non, la prise en charge par les Régions de la compétence formation n'a pas
aggravé les inégalités. Elle les a au contraire réduites: - les aides soignantes devaient payer entre 3500 et 6000 €, selon l'école où elles étaient reçues. Aujourd'hui, c'est 1000 € pour toutes.- la VAE (validation des acquis de l’expérience) n'existait pas en 2004. La Région a créé le réseau des « points info conseil », qui permet à chacun de trouver tous les renseignements nécessaires.
Enfin, quelques autres idées doivent être clarifiées. Il y a moins de demandeurs d'emploi qui entrent en formation que de salariés. Ce n'est pas le cas pour les demandeurs d'emploi où la Région a fait un effort tout particulier en soutenant les universités pour permettre aux jeunes sans baccalauréat d'accéder aux études universitaires. Voilà pourquoi, la Région comme toutes les autres d'ailleurs, regrettent que la loi qui vient de passer soit une loi de défiance envers les Régions et de recentralisation. Communiqué de Presse: Visite Wauquiez en LR.

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, Christian Descheemaeker, président de la septième chambre et Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général et président de chambre ont présenté le rapport sur "La conduite par l'Etat de la décentralisation" le mardi 27 octobre 2009.
Communiqué de presse La conduite par l'Etat de la décentralisation. Allocution La conduite par l'Etat de la décentralisation. Synthèse La conduite par l'Etat de la décentralisation. Publication La conduite par l'Etat de la décentralisation.
Extraits: Un enchevêtrement des interventions en matière de formation professionnelle
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales réaffirme le principe selon lequel, à partir du 1er janvier 2005, les régions ont l’entière responsabilité de l’apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi, dès lors que ces formations ne relèvent pas de l’entreprise ou de l’assurance chômage, faisant ainsi d’elles les véritables pilotes de la formation professionnelle.
Elles sont notamment chargées d’établir un document de programmation, le « programme régional de développement des formations », pour permettre une meilleure adaptation des politiques de formation aux réalités économiques des différentes régions. Toutefois, l’organisation actuelle du système de formation professionnelle ne permet pas la définition d’une vraie stratégie régionale, ainsi que l’a relevé la Cour :
- d’une part, l’exercice de leurs compétences en matière d’apprentissage doit se concilier avec les attributions traditionnelles de l’Etat en matière d’enseignement professionnel sous statut scolaire. La complémentarité entre ces deux voies se révèle difficile à organiser, conduisant à des redondances et à des concurrences qui ne sont pas rares ;
- d’autre part, les régions n’ont reçu en matière de formation continue qu’une compétence en réalité partagée avec les partenaires sociaux dont l’action en ce domaine ne s’organise pas selon une logique territoriale, mais dans le cadre des branches professionnelles, à la légitimité et au rôle considérablement renforcés à cet égard par une loi du 4 mai 2004, antérieure de quelques mois seulement à l’affirmation de la compétence de principe de la région dans ce domaine. L’importance des moyens mobilisés pour la formation continue des salariés par les organismes gérés par les partenaires sociaux (plus de 6 Md€) rendait pourtant particulièrement souhaitable de lever les ambiguïtés relatives aux rôles respectifs des régions et des branches en matière de formation professionnelle au lieu de les accroître de manière paradoxale.
Un retour de l’Etat dans la politique d’apprentissage
Alors que la législation n’a élargi que progressivement la compétence des régions en matière d’enseignement professionnel, elle leur a reconnu une compétence de droit commun dans le domaine de l’apprentissage dès la loi de décentralisation du 7 janvier 1983. Ce rôle a ensuite été conforté et étendu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Malgré cette consécration de la pleine compétence des régions sur la politique d’apprentissage, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est à l’origine d’un retour de l’Etat dans ce domaine.
En effet, cette loi substitue à l’ancien fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage un fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage. Ce dernier, directement alimenté par la taxe d’apprentissage, est géré par l’Etat qui en redistribue les ressources aux régions lorsque celles-ci concluent avec lui un « contrat d’objectifs et de moyens » par lequel elles s’engagent à un certain nombre de réalisations (notamment en matière de progression des effectifs d’apprentis). Comme le montre le rapport de la Cour d’octobre 2008, cette réintervention de l’Etat dans une politique décentralisée, mal ressentie par les régions, n’a abouti qu’à des résultats limités, dans la mesure où les contrats d’objectifs et de moyens sont restés, le plus souvent, dépourvus d’objectifs contraignants.
Au total, conclut la Cour, « l’éclatement des responsabilités, des financements et des dispositifs, l’excessive segmentation des publics et la faiblesse de la coordination empêchent l’affirmation d’une véritable stratégie partagée entre les différents acteurs tant au niveau national qu’au niveau local ».