ARFTLV - Fiches techniques et tableaux de synthèse des mesures

L'ARFTLV propose des Fiches techniques et des tableaux de synthèse des mesures Emploi/Formation qui sont régulièrement mis à jour. Voici les dernières fiches mises à jour en juillet:
- Fiche ARFTLV A3 sur le service civique,
- Fiche ARFTLV C1-1 sur la COnvention Régionale de Développement de l'Emploi par la FOrmation Professionnelle (CORDEFOP),
- Fiche ARFTLV E1-2 sur le DIF dans le secteur privé,
- Fiche ARFTLV F2-0 sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle,
- Fiche ARFTLV G1-11 sur l'aide régionale individuelle à la formation.

Les tableaux de synthèse des mesures de l'ARFTLV
Aides à l'embauche, dispositifs de qualification et de formation, d'insertion et d'accompagnement. Mise à jour à paraître : Tableaux 4 et 5 sur les actions de formation.
Aides à l'embauche dans les entreprises et les associations (Mai 2011) - Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°1. 
Aides à l'embauche dans les secteurs non marchand et associatif (Février 2011) - Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°2.
Programmes de qualification et d'adaptation à l'emploi (Juillet 2011)- Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°3.
Accompagnement vers l'emploi et préparation à la qualification(Juillet 2011) - Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°4.
Formation, bilan et VAE : les dispositifs des salariés (Mai 2010) - Tableau de synthèse des mesures - Tableau n°5.

Les fiches techniques juridiques
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Sommaire fiches techniques juridiques
Première partie : Aides aux employeurs et Formation des salariés
A. Aides à l'embauche
A - Aides à l'embauche : Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)

1. Le Contrat Unique d'Insertion : CIE et CAE - Janvier 2011 - A 1.0.
2. Le Contrat d'apprentissage dans le secteur privé - Mai 2011 - A 1.3. 
3. Le Contrat d'apprentissage du secteur public - Février 2011 - A 1.4.
4. Le PACTE, Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat - Mai 2010 - A 1.5.
5. Le Contrat de professionnalisation - Juin 2011 - A 1.6.

A - Aides à l'embauche : Les autres aides (fiches A 2.0 et suiv.)

1. Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié - Juin 2010 - A 2.1.
2. Emplois tremplins : Tremplin pour les jeunes diplômés - Juin 2011 - A 2.3.
3. Tremplin pour l'emploi associatif - Décembre 2010 - A 2.4.
4. Emplois tremplins : Tutorat Tremplin insertion - Décembre 2010 - A 2.5.

A - Aides à l'embauche : Les aides à l'insertion (fiches A 3.0 et suiv.)

1. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Avril 2010 - A 3.0  
2. Service civique - Juillet 2011 - A 3.1  
3. Emplois Tremplins dans l'environnement - Décembre 2009 - A 3.4  

B. Aides au diagnostic
B - Entreprises : Aides au diagnostic (fiches B 1.0 et suiv.)

1. Contrat d'Etudes Prospectives (Démarche EDEC) - Décembre 2006 - B 1.0  
2. Diagnostic court du réseau ANACT - Mars 2010 - B 1.1  
3. Aide au conseil aux entreprises : Plan de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - Septembre 2010 - B 1.5  

C. Développement des entreprises
C - Entreprises : Aides à l'évolution des compétences (fiches C 1.0 et suiv.)

1. Actions de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) - Septembre 2010 - C 1.0  
2. Convention régionale de développement de l'emploi par la formation professionnelle (CORDEFOP) - Juillet 2011 - C 1.1  
3. Les Conventions FNE formation - Août 2010 - C 1.2  
4. Régime cadre européen des aides à la formation - Avril 2010 - C 1.4  

C - Entreprises : Aides aux projets de développement (fiches C 2.0 et suiv.)

1. Convention régionale de développement de l'emploi par l'économie (CORDEE) - Juillet 2011 - C 2.0  
2. Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) - Avril 2010 - C 2.2  
3. Prime d'aménagement du territoire (PAT) - Août 2010 - C 2.3

D. Autres aides aux entreprises
D - Entreprises : Autres aides aux entreprises (fiches D 1.0 et suiv.)

1. Contrat pour la mixité des emplois - Avril 2010 - D 1.0  
2. Les Groupements d'employeurs - Mai 2011 - D 1.2  
3. Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé - Août 2010 - D 1.4  
4. Tutorat en entreprise - Février 2011 - D 1.5  
5. Service de santé au travail - Août 2010 - D 2.0  
6. Contrat de prévention de la CARSAT - Février 2011 - D 2.1

E. Formation des salariés et financement
E - Formation des salariés : DIF, Plan de formation (fiches E 1.0 et suiv.)

1. Le Plan de formation des entreprises privées et des associations - Avril 2010 - E 1.0  
2. Le Comité d'entreprise et la formation professionnelle - Avril 2010 - E 1.1  
3. Droit individuel à la formation (DIF) - Juillet 2011 - E 1.2  
4. Bilans de compétences des salariés - Avril 2010 - E 1.3  
5. La Période de professionnalisation - Mars 2010 - E 1.4

E - Formation des salariés : CIF, bilan et autres congés (fiches E 2.0 et suiv.)

1. Congé individuel de formation (CIF) - Septembre 2010 - E 2.0  
2. Congé individuel de formation pour les salariés en CDD ( CIF CDD) - Mai 2010 - E 2.1  
3. Congé de bilan de compétences - Avril 2010 - E 2.2  
4. Le Congé de formation économique, sociale et syndicale - Mai 1999 - E 2.3  
5. La formation économique des membres du comité d'entreprise - Décembre 2008 - E 2.4  
6. Le Congé de formation des membres des CHSCT - Juin 2008 - E 2.5  
7. Congé d'enseignement ou de recherche - Avril 2010 - E 2.6  
8. Congé pour création d'entreprise - Avril 2010 - E 2.7

E - Formation des salariés : Obligations fiscales (fiches E 3.0 et suiv.)

1. La Taxe d'apprentissage - Décembre 2010 - E 3.0  
2. Participation des employeurs au développement de la formation continue - Janvier 2011 - E 3.1

E - Formation des salariés : Fonctions publiques (fiches E 4.0 et suiv.)

1. Le Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat - Mai 2010 - E 4.0  
2. Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière - Septembre 2009 - E 4.1  
3. Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale - Janvier 2009 - E 4.2  
4. Les bilans de compétences et la VAE des agents publics - Septembre 2009 - E 4.3  
5. Le Droit individuel à la formation des agents de l'Etat (DIF) - Mai 2009 - E 4.4  
6. Droit individuel à la formation des agents territoriaux (DIF) - Mai 2010 - E 4.5  
7. Le droit individuel à la formation des agents publics hospitaliers (DIF) - Mai 2010 - E 4.6  
8. Le Plan de formation des administrations de l'Etat - Avril 2009 - E 4.8  
9. Plan de formation des agents territoriaux - Janvier 2009 - E 4.9  
10. Le plan de formation des établissements publics hospitaliers - Avril 2010 - E 4.10  
11. Les congés de préparation aux examens et concours des agents publics - Septembre 2009 - E 4.11

Deuxième partie : Aides aux personnes et formations
F. Aides financières et à l'insertion
F - Demandeurs d'emploi : Accompagnement retour à l'emploi (fiches F 1.0 suiv.)

1. Cellules de reclassement - Avril 2010 - F 1.1  
2. La Convention de reclassement personnalisé (CRP) - Mai 2010 - F 1.2  
3. Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - Avril 2010 - F 1.5  
4. Europass - Avril 2010 - F 1.6  
5. Le Contrat de transition professionnelle (CTP) - Avril 2010 - F 1.9  
6. Ateliers et chantiers d'insertion - Juin 2009 - F 1.10  
7. Entreprise d'insertion - Mars 2011 - F 1.11

F - Demandeurs d'emploi : Bourses et aides financières (fiches F 2.0 et suiv.)

1. Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - Juillet 2011 - F 2.0  
2. Le Revenu de solidarité active (RSA) - Septembre 2010 - F 2.1  
3. Le Plan régional jeunes diplômés - Septembre 2010 - F 2.2  
4. Aides régionales en faveur des élèves et étudiants en formations sociales, paramédicales et de santé - Avril 2010 - F 2.7

G. Formations, création d'entreprise et d'activités
G - Demandeurs d'emploi : Formations et VAE (fiches G 1.0 et suiv.)

1. Programmes de qualification de la Région - Octobre 2010 - G 1.0  
2. Chèque pour la reprise d'études : aide régionale pour l'entrée en formation récurrente - Novembre 2010 - G 1.1  
3. Engagement 1ère chance - Février 2011 - G 1.2  
4. Le service public régional de la formation (SPRF) - Février 2011 - G 1.3  
5. L'AFPR et la POE - Février 2011 - G 1.4  
6. Les actions conventionnées par Pôle Emploi (AFC) - Janvier 2010 - G 1.5  
7. Les aides financières à la VAE de la Région et de Pôle emploi - Novembre 2010 - G 1.6  
8. La Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Février 2010 - G 1.7  
9. L'accès aux compétences-clés : Formation de base et insertion professionnelle - Avril 2010 - G 1.8  
10. L'Aide de l'Etat au parcours individuel du candidat à la VAE - Juin 2011 - G 1.9  
11. Information et conseil en VAE - Février 2011 - G 1.10  
12. L'aide régionale individuelle à la formation (ARIF) - Juillet 2011 - G 1.11

G - La création/reprise d'entreprise (fiches G 2.0 et suiv.)

1. Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) - Avril 2010 - G 2.0  
2. Fonds de garantie à l'initiative des femmes - Avril 2010 - G 2.1  
3. Le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprises (NACRE) - Juin 2009 - G 2.2  
4. La Bourse régionale Désir d'Entreprendre (BRDE) - Avril 2009 - G 2.3

Troisième partie : Développement du territoire et sectoriel - Europe
H. Appui au développement économique
H - Europe et développent local (fiches H 1.0 et suiv.)

1. Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Mars 2010 - H 1.0  
2. Fonds structurels (2008-2013) - Mars 2008 - H 1.1  
3. L'appui du FSE aux petits porteurs de projets (mesure 4.2.3 du FSE) - Avril 2010 - H 1.8  
4. Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) - Avril 2011 - H 2.0  
5. Comités de bassins d'emploi (CBE) - Mars 2010 - H 2.1  
6. Pays de Poitou-Charentes - Juin 2005 - H 2.2

Quatrième partie : Organismes et institutions
I. Prestataires de formation
I - Prestataires de formation (fiches I 1.0 et suiv.)

1. Règlement intérieur des organismes de formation - Mai 2008 - I 1.0  
2. Comptabilité, publicité et non respect des obligations. - Juin 2010 - I 1.1  
3. TVA et les dispensateurs de formation - Mars 2010 - I 1.2  
4. Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation - Mars 2010 - I 1.3  
5. Déclaration d'activité des prestataires de formation - Février 2011 - I 1.4  
6. Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle - Avril 2010 - I 1.6

J. Structures et institutions
J - Structures et institutions (fiches J 1.0 et suiv.)

1. Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et FAF de non salariés - Février 2009 - J 2.0  
2. Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) - Février 2009 - J 2.1  
3. Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) - Mars 2010 - J 2.4.

The ARFTLV offers fact sheets and summary tables of measurements Careers/Education which are regularly updated. Here are the latest files updated in July:
- Sheet A3 ARFTLV on civic service,
- Fact ARFTLV C1-1 of the Convention Regional Employment Development in Vocational Training (CORDEFOP)
- Fact ARFTLV E1-2 in the DIF in the private sector,
- Fact ARFTLV F2-0 on the remuneration of trainees of vocational training,
- Fact ARFTLV G1-11 on regional aid individual training. More...