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Formation Continue du Supérieur
17 mai 2009

L'activité de formation continue dans les GRETA en 2007

En 2007, les groupements d’établissements du second degré public (GRETA) ont accueilli environ 456 500 stagiaires (+ 4 % par rapport à 2006) dont la formation est financée sur fonds publics dans plus de la moitié des cas et par leur employeur dans plus d’un tiers des cas. Le chiffre d’affaires dépasse les 400 millions d’euros, en augmentation par rapport à 2006 (+ 0,9 %) alors que le nombre d’heures-stagiaires correspondant diminue de 4,2 %.
Les formations dispensées dans les GRETA sont, dans un cas sur deux, de niveau V (CAP, BEP) et s’adressent majoritairement à des ouvriers et des employés. Près d’un stagiaire sur deux est demandeur d’emploi. Le nombre des stagiaires préparant un diplôme (près de 19 000) connaît un tassement (- 7 %) ; le taux de réussite se maintient (plus de 78 %) et dépasse 86 % pour le CAP.
In 2007, groups of secondary schools public (GRETA) have received about 456 500 students (up 4% compared to 2006) whose training is financed from public funds in more than half the cases and their employer in more than one third of cases. Turnover exceeds 400 million euros, an increase over 2006 (+0.9%) while the number of hours interns corresponding decreases of 4.2%. The training activity continues in GRETA in 2007. Data tables and graphs. More...
10 mai 2009

LA FORMATION DES ELUS, dans le Statut de l'élu local

L'AMF (Association des Maires de France) vient de publier le Statut de l'élu local. Le chapitre IV est entièrement consacré à la Formation des Elus (pp.20-22).
L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des communautés de communes. Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux). A ce jour, il existe 170 organismes agréés pour la formation des élus.

Training of elected representatives, in the Statute of the elected local. The AMF (Association of Mayors of France) has just published the Statute of the locally elected representative. Chapter IV is entirely devoted to the training of elected officials (pp.20-22). Article L.2123-12 of CGCT provides that "members of a municipal council are entitled to appropriate training for their duties." . More...Ces frais sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes).
Les frais de formation comprennent : les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c’est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration, le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’Etat); les frais d’enseignement; la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS. Depuis le 1er juillet 2008, ce plafond s'élève à 1881,36 € ( 18 fois 8 heures à une fois et demie la valeur horaire du SMIC.
Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’Intérieur.
L’employeur privé accuse réception de cette demande. Si l’employeur privé n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. Par contre, si l’employeur privé estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé.
Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après la notification d’un premier refus, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement. Les élus fonctionnaires ou contractuels sont soumis au même régime mais les décisions de refus, s’appuyant sur les nécessités de fonctionnement du service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision. Dans tous les cas, l’organisme dispensateur de formation doit délivrer à l’élu une attestation constatant sa fréquentation effective, que l’employeur peut exiger au moment de la reprise du travail.
Les communes membres d’un EPCI peuvent transférer à ce dernier la compétence « formation ». Ce transfert entraîne alors de plein droit la prise en charge par le budget de l’EPCI des frais de formation. Dans les six mois suivant le transfert, l’organe délibérant de l’EPCI délibère sur l’exercice du droit à la formation des élus des communes membres et détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par l’EPCI est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des élus des communes membres.

Références
Articles L.2123-12 à L.2123-16 du CGCT
Article L.2321-2 du CGCT
Articles L. 5214-8 (communautés de communes), L.5215-16 (communautés urbaines) et L.5216-4 (communautés d’agglomération) du CGCT
Articles R.2123-12 à R.2123-22 du CGCT

Réponse ministérielle à la question écrite n° 4121 de M. Jean-Louis MASSON en date du 26 juin 2008, JO Sénat (sur la prise en charge des frais de formation)
- Conseil national de la formation des élus locaux Articles R.1221-1 à R.1221-11 du CGCT
- Conditions de délivrance des agréments Articles R.1221-12 à R.1221-22 du CGCT
- Modalités de calcul des 20 % Réponse à Q.E. Sénat n°19828 – JO Sénat(Q) 6 avril 2000 (p.1280)
- Remboursement des frais de déplacement Article R 2123-13 du CGCT et arrêté du 3 juillet 2006
- Transfert de la compétence « formation » à un EPCI Article L. 2123-14-1 du CGCT

1 - DROIT A REINSERTION A L’ISSUE DU MANDAT
Tous les maires, quelle que soit la taille de la commune, les adjoints au maire des villes de plus de 20000 habitants, les présidents et les vice-présidents des conseils généraux et régionaux, tous les présidents de communautés et les vice-présidents de communautés de plus de 20000 habitants, qui cessent leur activité professionnelle pour se consacrer à l’exercice de leur mandat, bénéficient, s’ils sont salariés depuis au moins un an chez leur employeur, d’une suspension de leur contrat de travail et d’un droit à réinsertion à l’issue de leur mandat.
Ces élus ont ainsi le droit de demander à leur employeur une simple suspension jusqu’à l’expiration de leur mandat et non une résiliation. Une disposition prévoyant par exemple que le réemploi ne serait possible « que dans la mesure où les nécessités de service le permettent (…) les agents bénéficiant à défaut d’une priorité pour occuper un emploi similaire assorti d’une rémunération identique » serait déclarée illégale par le juge.
Les élus bénéficiaires du droit à réinsertion à l’issue de leur mandat peuvent demander à la fin de leur mandat un stage de remise à niveau organisé dans l’entreprise, compte tenu notamment de l’évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées. Ils ont également droit à une formation professionnelle et à un bilan de compétences dans les conditions fixées par le Code du travail.

1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS GENERAUX
Les présidents et les vice-présidents ont également la faculté de cesser leur activité professionnelle pour l’exercice de leur mandat et bénéficient à ce titre de l’affiliation au régime général de sécurité sociale.
Le droit à la formation est identique (18 jours par élu pour la durée d’un mandat).

6 mai 2009

LHEO, Langage Harmonisé d'Échange d'informations sur l'Offre de formation

pcassuto | 03 mai, 2009 23:25

LHÉO se compose de schémas (grammaires XML), d'un glossaire et de tables de références représentés sous la forme de fichiers XML. Il est accompagné par des outils (scripts, exemples) qui facilitent sa mise en oeuvre dans les systèmes informatiques existants et minimisent les coûts d'intégration.
Les organismes de formation qui répondent aux appels à projet du financeur selon les modalités prévues par le standard d'échange LHEO, lui même inclus dans l'appel à projet. En pratique le financeur peut sous-traiter cette fonction de recueil à une autre organisation (CARIF, OREF ou autres...).
Avantage : pour toute les formes de télédiffusion, les formulaires de réponse et les programmes d'analyse des flux associés au langage LHÉO permettent d'assurer la fluidité de la communication, la collecte puis la gestion informatisée des réponses, et surtout la qualité de l'information recueillie. Les formulaires et les programmes d'analyse des flux sont téléchargeables sur ce site.
30 avril 2009

La formation continue universitaire connaît un bilan positif en 2006

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la RechercheEn 2006, les établissements supérieurs publics ont réalisé un chiffre d’affaires de 317 millions d’euros au titre de la formation continue, pour un public composé de 429 000 personnes, dont 81% dans les universités. Les premiers contributeurs de la formation continue universitaire sont les entreprises avec 38% des 206 millions d’euros pour un public de 31% de stagiaires salariés. Les particuliers inscrits à leur initiative et les actifs non salariés constituent plus de la moitié des stagiaires (51 %) mais ne fournissent qu’un tiers des recettes. La part des fonds publics continue de décroître pour ne représenter que 29% des ressources. En 2006, alors que la part des stagiaires préparant un diplôme national se maintient à 25%, les formations courtes font le plein avec 29% des inscrits, au détriment des formations conduisant à un diplôme d’université qui n’attirent plus que 19% des stagiaires. La durée moyenne des formations dispensées dans les universités est plutôt en baisse : 124 heures en 2006 contre 125 heures en 2005. Les 28 000 diplômes nationaux délivrés par les universités dans le cadre de la formation continue sont principalement des DAEU (diplômes d’accès aux études universitaires), des licences professionnelles et des masters professionnels. Note d'Information n° 09.06 avril 2009.

Ministry of Higher Education and Research University continuing education has a positive balance in 2006. In 2006, public colleges have achieved a turnover of 317 million euros for training, for an audience of 429 000 people, including 81% in universities. The leading contributors of university continuing education are enterprises with 38% of 206 million euros for an audience of 31% of trainees employees. Information Note. More...

18 avril 2009

La Formation dans l'Instruction DGEFP n°2009/07 du 25/03/2009

Télécharger l'Instruction dgefp.
- L’articulation entre chômage partiel et formation :
Afin d’améliorer les compétences et favoriser l’employabilité des salariés en période de sous-activité, l’articulation entre le chômage partiel et la formation a été précisée et facilitée. Dans la mesure où le chômage partiel implique une suspension du contrat de travail, il faut distinguer trois cas : la formation pendant le temps de travail, hors temps de travail et la formation donnant lieu à la suspension du contrat de travail. Dans tous les cas, la participation à une formation permet de limiter la baisse de rémunération. Le recours au FNE-Formation, en lieu et place du chômage partiel, en appui d’autres cofinancements (OPCA, conseils régionaux, entreprises, FSE) permet de préparer les salariés à la reprise économique en évitant, autant que faire se peut, les licenciements. (cf. annexe n°3) page 2.
La réalisation d’actions de formation au bénéfice des salariés ou toute autre contrepartie peuvent également être demandées aux entreprises (page 11).
Annexe 3 : Articulation chômage partiel et formation professionnelle (pages 15-17)
La formation ouvre généralement droit à un niveau de rémunération équivalent au salaire de référence. Ainsi, les services peuvent inciter les entreprises à examiner de telles solutions qui permettent d’échapper, même partiellement, à la perte de salaire induite par le chômage partiel.
Stáhněte si návod DGEFP. - Souvislost mezi nezaměstnaností a školení: Zlepšovat dovednosti a podporovat zaměstnatelnost pracovníků během sub-aktivity, vztah mezi nezaměstnaností a výcviku byla vyjasněna a usnadňována. Do té míry, že nezaměstnanost znamená částečné přerušení pracovní smlouvu, je třeba rozlišovat tři případy: školení v průběhu pracovní doby, pracovní volno z práce a odborná příprava vedoucí k přerušení pracovní smlouva. Ve všech případech, účast na školení lze omezit snížením mzdy. Použití FNE Training, namísto částečné nezaměstnanosti, na podporu další financování (OPCA, regionálních rad, podniky, FSE) umožňuje zaměstnancům připravit ekonomické oživení tím, co nejvíce propouštění (viz příloha č. 3) strana 2. Více...
Cependant, l’articulation chômage partiel et formation se heurte à des limites de différentes natures : • juridiques : il s’agit de deux statuts différents ; le chômage partiel suspend le contrat de travail du salarié concerné. Certains types de formations suspendent également ledit contrat de travail. Or le contrat de travail ne peut être suspendu pour deux causes différentes. • pratiques : l’entrée en formation d’un salarié résulte d’un projet construit préalablement et ne se met pas en place très rapidement. L’entrée en formation se heurte également au défaut d’appétence des salariés pour la formation. En outre, elle se heurte à des effets de file d’attente pour entrer dans la formation recherchée, qui doit coïncider avec les heures chômées. Enfin, elle doit s’harmoniser avec le mode de chômage partiel mis en oeuvre par l’entreprise (ex : alternance de semaines de travail et de semaines de chômage partiel), qui ne rejoignent pas forcément les exigences d’une formation. Il faut veiller à ce que ces formations réalisées soient réellement gages d’amélioration de l’employabilité des salariés.
Les dispositifs avec lesquels le chômage partiel peut être articulé sont notamment les suivants : - le plan de formation, - la période de professionnalisation, - le CIF, - le DIF, - ou éventuellement une convention de FNE formation.
En ce qui concerne la formation professionnelle continue, il faut différencier trois cas de figure : - selon que les actions seront considérées comme un temps de travail effectif, - selon que les actions seront mises en oeuvre hors temps de travail, - selon qu’elles entraîneront une suspension du contrat de travail ne pouvant être concomitante au chômage partiel.
1- La formation a lieu pendant le temps de travail et ne relève pas du chômage partiel :
Toutes les formations organisées pendant le temps de travail (actions d’adaptation, actions liées à l’évolution des emplois ou au maintien des compétences) sont considérées comme un temps de travail effectif. Dans certains cas, des périodes de chômage partiel peuvent être alternées avec des périodes de formation permettant notamment de développer l’employabilité des salariés. Dans ce cas, la période de chômage partiel sera appréciée sur la durée pour laquelle les salariés ne sont pas en formation. L’entreprise peut profiter de ces périodes de baisse d’activité pour activer son plan de formation. Elle peut prétendre à une aide de l’OPCA dont elle dépend ainsi qu’au soutien du FNE-Formation ou du Fonds social européen.
• Le salarié a droit au maintien de sa rémunération pour ces périodes de formation. Celles-ci relèvent soit du plan de formation de l’entreprise, soit du DIF mis en oeuvre durant le temps de travail selon les conditions définies à l’article L. 6323-11 du code du travail soit de la période de professionnalisation.
2- La formation se déroule hors temps de travail et peut être concomitante au chômage partiel :
Les possibilités de cumul chômage partiel et formation, afin de compenser la baisse de rémunération résultant du chômage partiel, sont les suivantes :
• Dans le cadre du plan de formation, seules les actions de développement des compétences, après accord écrit passé entre le salarié et l’employeur, peuvent être prises pour tout ou partie en dehors du temps de travail effectif. Toutefois, cela ne peut se faire que dans la limite de 80 heures par an et par salarié. Les actions de formations réalisées hors du temps de travail donnent lieu au versement par l’entreprise d’une allocation d’un montant au moins égal à 50% du salaire horaire net de référence du salarié (selon les dispositions du code du travail).
• Le chômage partiel peut être cumulé avec le dispositif du DIF. Le DIF se déroule en principe hors temps de travail. Chaque année, depuis la loi du 4 mai 2004, le salarié dispose de 20 heures de DIF supplémentaire qu’il ajoute à son crédit. Ce montant qui doit atteindre aujourd’hui environ 100 heures sera en fait plafonné à 120 heures aux environs de l’année 2010. Le DIF relève de l’initiative du salarié, mais il ne peut être mobilisé qu’avec l’accord de son employeur. Les heures effectuées en dehors du temps de travail ouvrent droit au versement par l’employeur d’une allocation au moins égale à 50% du salaire horaire net de référence du salarié (selon les dispositions du code du travail).
• Dans le cadre de la période de professionnalisation, 80 heures de formation par an et par salarié peuvent être également réalisées. Les heures effectuées en dehors du temps de travail ouvrent droit au versement par l’employeur d’une allocation au moins égale à 50% du salaire horaire net de référence du salarié (selon les dispositions du code du travail). Ces trois possibilités permettent de cumuler les allocations spécifiques et éventuellement conventionnelles prises au titre du chômage partiel et l’allocation de formation versées par l’employeur selon les dispositions du  code du travail.
3-La formation donne lieu à suspension du contrat de travail :
• Le congé individuel de formation, qui implique lui aussi une suspension du contrat de travail, ne peut donc être concomitant au chômage partiel. Cependant, il est possible de conclure un CIF à temps partiel ou un CIF discontinu. Le CIF étant généralement rémunéré à 80% du salaire net, la rémunération du salarié est ainsi plus élevée qu’en période de chômage partiel. Dans ce cas, les salariés sont alternativement sous le régime de deux suspensions du contrat de travail différentes, l’une applicable dans le cadre du chômage partiel, l’autre dans le cadre du CIF.
• Enfin, il est envisageable d’articuler du chômage partiel et une convention de FNE formation. Dans certains cas, des périodes de chômage partiel peuvent être alternées avec des périodes de formation qui interviennent en lieu et place du chômage partiel.
Nota : Pendant le chômage partiel, des formations hors temps de travail peuvent être mises en place notamment dans le cadre du DIF, du plan de formation ou de la période de professionnalisation. Il n’y a pas lieu de mobiliser le FNE-Formation dans ce cadre. Les conventions de FNE Formation visent à la prévention du licenciement pour motif économique. Elles permettent à des entreprises en difficultés de faire bénéficier les salariés d’actions de formation afin d’éviter le licenciement. Des solutions construites de reclassement externe peuvent également être envisagées. Le FNE Formation apparaît ainsi comme un dispositif qui permet une intervention ponctuelle et ciblée. La DDTEFP négocie et contractualise directement avec l’entreprise via une convention du FNE-Formation. L’aide financière de l’Etat est donc variable en fonction du projet et porte aussi bien sur les dépenses de rémunération que sur les coûts pédagogiques. Cette aide de l’Etat est limitée (entre 17 et 30% du coût global) dans le respect des seuils d’intensité communautaire (Cf. instruction DGEFP n°n°2009-05 du 6 mars 2009 relative à l’accompagnement des mutations économiques et au développement de l’emploi). L’aide de l’Etat peut être relayée par des cofinancements de l’OPCA, du Conseil Régional et du FSE. Le FNE Formation constitue en lui-même un dispositif permettant le maintien de la rémunération et le développement de l’employabilité. Une articulation par alternance entre chômage partiel et formation peut être utilement envisagée.
4. Cas particulier des contrats de professionnalisation des travailleurs intérimaires (pages 31-32)
Le contrat de professionnalisation d’un salarié intérimaire doit comporter des actions de formation ainsi que l’acquisition de compétences par l’exercice, au sein d’entreprises utilisatrices, d’une ou plusieurs missions en relation avec les qualifications professionnelles recherchées.
Le contrat de professionnalisation conclu avec le salarié intérimaire dans le cadre de l’article L. 1251-57 du code du travail couvre l’intégralité des périodes de formation et des périodes de mission.
Comme indiqué précédemment, la suspension du contrat de travail peut être autorisée en raison des motifs prévus à l’article R. 5122-1 du code du travail (conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement en matière première ou en énergie, sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel, transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ou tout autre circonstance de caractère exceptionnel).
La suspension ne peut être autorisée que pour les périodes de travail au sein de l’entreprise utilisatrice au titre du contrat de mission pour complément de formation professionnelle. En revanche, les périodes de formation doivent être réalisées intégralement et payées normalement.
Le recours au chômage partiel pour les périodes de formation prévues dans le cadre du contrat de professionnalisation ne peut être admis. Le contrat de mission-formation correspondant à des périodes de formation (externe ou en entreprise utilisatrice) ne peut donc pas être suspendu pour motif de chômage partiel sous peine de non respect des obligations de formation prévues par ce dispositif.
En conclusion, il convient d’opérer une distinction entre la période de formation où le recours au chômage partiel n’est pas autorisé et la période d’acquisition de compétences par l’exercice d’une ou plusieurs missions au sein de l’entreprise utilisatrice où le recours au chômage partiel peut être autorisé.

18 avril 2009

Formation : "Il ne peut y avoir trois pilotes dans la même voiture"

Le projet de loi sur la formation professionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres le 29 avril s'attire déjà de nombreuses critiques : le CNFPTLV y est défavorable, les partenaires sociaux ne s'y retrouvent pas et les régions accusent l'Etat de vouloir reprendre la main. Article entier.

Lakiesitys ammatilliseen koulutukseen, joka esitetään ministerineuvoston 29. huhtikuuta on jo laajaa arvostelua: sen CNFPTLV on epäedullinen, työmarkkinaosapuolet eivät mene sinne ja alueiden syyttää tilanteesta haluavat kontrollinsa. artikkeli.

11 avril 2009

Le Cnam, le GARF et l'AEF créent le Club des dirigeants de la formation professionnelle

Logo DFPLa crise économique et sociale, comme la réforme annoncée de la formation professionnelle, soulèvent de nombreuses questions en matière de gestion des ressources humaines, de formation, d'emploi... Pour accompagner les décideurs, le Conservatoire national des arts et métiers  (Cnam), le Groupement des acteurs et responsables de formation (GARF) et l'Agence emploi formation (AEF), s'associent pour créer le Club DFP (Dirigeants de la formation professionnelle).
Mardi 26 mai : Stratégie de mise en place d'une VAE collective, place des diplômes dans l'entreprise, sécurisation des parcours, avec Vincent Merle, professeur titulaire de la chaire Travail, emploi, acquisitions professionnelles du Cnam et directeur de l'Institut management, compétences, validation des acquis (MCVA) ; mardi 30 juin : Marketing de la formation professionnelle, avec Stéphane Diebold, fondateur de l'Institut Avicenne et vice-président du Groupement des acteurs et responsables de formation (GARF) ; mardi 29 septembre : GRH et GPEC en temps de crise ? Vers le retour des fondamentaux ? avec Maurice Thévenet, professeur titulaire de la chaire Fonction personnel, gestion et développement du Cnam ; mardi 17 novembre : Crise, formation et développement des compétences : quelle articulation entre restructurations, PSE, chômage partiel, plan de départs volontaires, formation et valeur travail ? avec Guy Jobert, professeur titulaire de la chaire de Formation des adultes du Cnam. Programme. Bulletin d'inscription.
職業訓練の改革としては、経済的、社会的危機は、多くの質問に人的資源管理、訓練、雇用に関する上げる.意思決定を支援するために、メーカー、国民デ芸術エmétiersコンセルバトワール( CNAM ) 、俳優やトレーニング( GARF )と職業訓練( EFS )でのグループ化、トレーニング( DFP役員は、クラブを作成することができます訓練). プログラム. 登録. ほかの...
10 avril 2009

Vers un plafonnement de l'indemnisation des chômeurs en formation

Actuellement, les salariés en chômage technique qui utilisent leur droit individuel à la formation perçoivent une rémunération supérieure à leur salaire d'activité. Le gouvernement va prendre une disposition pour l'empêcher.
Certains mariages ont des effets surprenants. Lorsqu'il a négocié la création du droit individuel à la formation (DIF), en 2003, le patronat avait pour principal objectif de favoriser les formations sur le temps libre. Pour cela, il avait accepté le versement d'une prime de 50 % du salaire à tout salarié qui utiliserait ainsi son droit individuel à la formation (20 heures capitalisées par an sur, au maximum, six ans). Mais aujourd'hui, alors que son articulation avec le chômage partiel en fait un outil privilégié pour former plutôt que licencier, voici que le dispositif se retourne contre lui. Le chômage partiel n'étant pas du temps de travail, le salarié qui utilise son DIF cumule indemnité et prime. C'est la loi. Tant mieux pour le salarié, qui voit alors sa rémunération dépasser son salaire en activité pendant une durée qui peut aller jusqu'à 120 heures, soit environ trois semaines. Cela peut du reste constituer pour les moins qualifiés un puissant aiguillon pour se former. Mais cela aboutit à ne pas faire faire des économies, ou si peu, à l'employeur alors même qu'il se trouve en difficulté, comme doivent le vérifier les services du ministère de l'Emploi avant de signer toute convention de chômage partiel.
Cette situation pose un problème particulier au secteur de la métallurgie, particulièrement touché par la crise aujourd'hui et qui souhaiterait utiliser massivement le DIF en cas de chômage technique. Il a en effet choisi de mutualiser ses dépenses d'indemnisation du DIF via un prélèvement annuel de 0,1 % (qui était évalué à environ 50 millions d'euros pour l'ensemble des entreprises de la branche).
Le gouvernement est d'autant plus prêt à prendre une disposition réglementaire plafonnant à 100 % la rémunération d'un salarié en chômage partiel en formation que la situation actuelle fait désordre pour un exécutif qui prône le « travailler plus pour gagner plus ». Mais la mesure ne sera pas forcément populaire, alors même que la prime de DIF visait à encourager l'effort de formation. L'idée serait donc d'attendre que les négociations entre l'Etat et les partenaires sociaux aient abouti sur le financement du passage de la garantie actuelle minimale en cas de chômage partiel de 60 % du salaire brut à 75 % promise le président de la République, afin de prendre un décret intégrant les deux dispositifs. Cela ne devrait plus tarder. Un bureau extraordinaire de l'Unedic a été convoqué mercredi prochain. Alors que le patronat continue à être divisé, les banques persistant à être très remontées contre un dispositif bénéficiant principalement à l'industrie, le principe d'un cofinancement est acquis. Les discussions achopperaient encore sur les modalités de partage du financement : conjoint dès la première heure ou d'abord par l'Etat, l'Unedic prenant progressivement le relais. Source.
V současné době nezaměstnané pracovníky, kteří využívají své právo na individuální technické školení obdrží platit vyšší mzdy pro jejich činnost. Vláda bude mít rezervu, aby se zabránilo jeho. Pramen. Více...
31 mars 2009

La nuit de la formation professionnelle, Théâtre Mogador, 25 mai 2009

La Formation sera présente tout au long de notre vie professionnelle. Elle permet à chacun de s’épanouir, de progresser et de s’adapter à un monde en changement perpétuel. L’univers de la Formation Professionnelle est également un monde vivant, innovant qui n’a pas la visibilité qu’il mérite. Il était plus qu’urgent de créer un grand rassemblement, une grande soirée pour découvrir les grandes tendances et les principaux acteurs de ce monde en mouvement.

De nacht van de opleiding, Theâtre Mogador, 25 mei 2009. Opleiding zal worden in ons leven. Het staat iedereen toe om te bloeien, te groeien en zich aanpassen aan een voortdurend veranderende wereld. Meer...

10 mars 2009

Démocratiser la formation continue dans l’entreprise

Démocratiser la formation continue dans l’entreprise : le rôle de l’information, des entretiens professionnels et des supports collectifs.
Dans leur grande majorité, les cadres connaissent les possibilités qui s’offrent à eux en matière de formation et participent à des entretiens professionnels, quelle que soit la politique de leur entreprise en la matière. Les autres salariés bénéficient plus nettement d’une diffusion de l’information, de la mise en oeuvre systématique des entretiens professionnels prévus par la réforme de la formation de 2004, et des garanties apportées par les supports collectifs.
Cette ouverture de l’espace de discussion semble conduire à une réduction des inégalités d’accès à la formation continue. Une réduction de l’ampleur des inégalités d’accès à la formation Les inégalités d’accès à la formation continue n’ont pas manqué d’être soulignées depuis la promulgation de la loi de 1971. Cette tendance reste d’actualité. Selon les données de l’enquête CVTS3, si en moyenne près d’un salarié sur deux a suivi un cours ou un stage fi nancé par l’entreprise en 2005, de fortes disparités existent selon les catégories socioprofessionnelles. En effet, le taux d’accès aux cours et stages est de 57 % pour les cadres, 62 % pour les professions intermédiaires, alors qu’il reste en dessous de 40 % pour les autres catégories : 39 % chez les employés et 37 % chez les ouvriers. Bref n°260.
Demokratizovat výcvik ve společnosti: role informací, rozhovorů a mediálních odborníků komunity. Ve skutečnosti se míra přístupu k kurzů je 57% manažerů, 62% pro profesionály, i když je nižší než 40% pro ostatní kategorie: 39% u zaměstnanců a 37% mezi pracovníky. zkratce č. 260. Více...

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