Ce dispositif n’existe plus… 
Depuis le 1er janvier 2019, le congé individuel de formation (CIF) est supprimé suite à l’entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » du 05/09/2018. Il est remplacé par le CPF de transition professionnelle. Plus...

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (article 9) a supprimé le contrat de génération. Par conséquent, depuis le 24 septembre 2017 :

• Les employeurs ne peuvent plus bénéficier de l’aide associée au dispositif (elle sera toutefois versée aux employeurs si elle a été demandée avant cette date);
• Les PME et les entreprises de plus de 300 salariés n’ont plus l’obligation de négocier sur ce sujet (les accords collectifs en vigueur continuent cependant à produire leurs effets jusqu’à leur échéance) ;
• Les entreprises de + 300 salariés n’encourent plus de pénalité en l’absence d’accord ou de plan d’action. Plus...

Le C2P et le CPF

Le compte professionnel de prévention (C2P) est ouvert à chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de seuils d’exposition (définis par décret), après application des mesures de protection collective et individuelle. Les droits constitués sur le compte lui restent acquis jusqu’à leur liquidation ou à son admission à la retraite.
Les points acquis peuvent être utilisés pour :

• financer une formation professionnelle dans le cadre du CPF
• financer une réduction du temps de travail
• majorer la durée d’assurance vieillesse.

• occupant un emploi (y compris lorsqu’elle est titulaire d’un contrat de travail de droit français et qu’elle exerce son activité à l’étranger). Le CPA est ouvert dès 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage
• à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle
• accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail
• ayant fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

1. le Compte Personnel de Formation (CPF)
2. le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
3. le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

Ils s’articulent entre eux mais des modalités de mise en œuvre sont prévues pour chacun de ces dispositifs.
Les droits inscrits sur le compte, y compris en cas de départ du titulaire à l’étranger, demeurent acquis jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture du compte.

Pour le particulier

1. Investissement social (dont l’emploi, la formation professionnelle et les conditions de travail), investissement matériel et immatériel et dans certains cas environnementaux ;
2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ;
3. Fonds propres et endettement ;
4. Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
5. Activités sociales et culturelles ;
6. Rémunération des financeurs ;
7. Flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts ;
8. Sous-traitance ;
9. Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

• Constituer un outil ayant pour objectif de regrouper et rationaliser les différentes informations à délivrer au comité social et économique,
• Constituer le support des consultations et informations récurrentes du CSE portant notamment sur les orientations stratégiques et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi,