Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de conclure un emploi d’avenir.
Consulter les autres dispositifs de formation
Les dispositions ci-dessous concernent les emplois d’avenir en cours (qui ne pourront pas être renouvelés). Plus...
Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de conclure un emploi d’avenir.
Consulter les autres dispositifs de formation
Les dispositions ci-dessous concernent les emplois d’avenir en cours (qui ne pourront pas être renouvelés). Plus...
Les partenaires sociaux peuvent fixer des priorités (d’actions et/ou de publics) pour l’instruction des demandes de prise en charge sur les contributions légales en fonction des dispositifs de formation. Plus...
Elles doivent être mises en œuvre dans le respect des 4 étapes suivantes :
Une formation ouverte et/ou à distance (FOAD) est un dispositif souple de formation distinct de la formation « en présentiel » et organisé en fonction de besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). Elle comporte des apprentissages individualisés et l’accès à des ressources et compétences locales ou à distance. Elle n’est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur.
L’action de formation peut être organisée selon différentes modalités de formation permettant d’acquérir des compétences.
Depuis le 1er janvier 2019, l’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel, à savoir :
Il est essentiel de définir le but que l’action de formation se propose d’atteindre (acquérir des connaissances, maîtriser une technique, développer des savoir-faire…). L’action doit être formative et poursuivre une finalité professionnelle. L’objectif doit viser des compétences identifiables et mesurables, ce qui distingue l’action de formation d’une action d’information ou de sensibilisation. L’objectif est généralement introduit par la formule suivante « être capable de… » (par exemple « être capable de réaliser un bilan comptable »).
La loi « avenir professionnel » du 05/09/2018 distingue :
Avec la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le système de collecte et de financement de la formation professionnelle continue a été simplifié : l’obligation fiscale (de dépenser) a été remplacée par des obligations sociales (d’informer, former et justifier). Ainsi, la défiscalisation du budget formation a induit la disparition des règles d’imputabilité au profit des règles d’éligibilité au financement de la formation professionnelle continue.Pour être considérée comme éligible (et donc être prise en charge par Opcalia et/ou permettre à l’employeur de concourir au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage et remplir ses obligations de formation des salariés), toute action de formation doit respecter les conditions cumulatives suivantes :
L’appréciation du caractère éligible se fait au cas par cas au regard de l’ensemble de ces conditions. Plus...
Jusqu’au 31 décembre 2018, 14 catégories d’action entrait dans le champ de la formation professionnelle comme par exemple les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés, de promotion professionnelle ou de prévention.
Depuis le 1er janvier 2019, le champ de la formation professionnelle a évolué et comprend désormais 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences :
Le code du travail ne définit pas la compétence, cependant, l’Accord National Interprofessionnel du 22 février 2018 propose une définition : « Une compétence est une combinatoire de ressources connaissances, savoir-faire techniques et relationnels) finalisée (vise l’action), contextualisée (dépend de la situation), construite (acquise ou apprise) et reconnue ».
L’action de formation vise à acquérir, maintenir, développer des compétences ainsi définies. Plus...
Pour pouvoir être financées sur les contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les actions doivent être « éligibles », c'est-à-dire répondre aux critères fixés par la réglementation et par l'opérateur de compétences. Plus...
Les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent de licencier des salariés pour motif économique doivent leur proposer le contrat de sécurisation professionnelle. Dispositif de reclassement alliant indemnisation et mesures d'accompagnement (orientation, formation ...), le CSP a pour objectif un retour rapide à un emploi durable. Plus...