Opcalia - Les modalités de déroulement de l’action de formation

L’action de formation peut être organisée selon différentes modalités de formation permettant d’acquérir des compétences.
Selon l’étude d’impact de la loi du 05 septembre 2018,  » la définition de l’action de formation […] doit permettre davantage de plasticité et d’individualisation dans ses modalités » :

• comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation ;
• et permettant d’adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation

Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance ou également en situation de travail.
La loi « avenir professionnel » du 05/09/2018 n’impose plus en tant que tel un programme de formation. Toutefois :

• le dispensateur d’actions de formation doit rendre accessible les informations relatives à l’organisation du parcours, aux bénéficiaires et aux financeurs concernés, par tout moyen ;
• une convention de formation doit être conclue entre l’acheteur de formation et l’organisme de formation. Lorsque l’action est financée notamment par l’opérateur de compétences, la convention doit mentionner les éléments suivants : l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action et enfin, le prix de l’action et les modalités de règlement (les bons de commandes ou les devis approuvés peuvent tenir lieu de la convention s’ils comportent ces éléments, ou si une de leurs annexes satisfait à ces conditions).

En cas de contrôle, l’administration pourrait demander à l’organisme de formation (ainsi qu’à l’entreprise) de justifier les objectifs et la réalisation des actions ainsi que les moyens mis en œuvre à cet effet. Plus...