Le taux global de la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale à l’exception des départements du Haut-Rhin, Bas Rhin et de la Moselle où il est de 0,44%. Plus...
L’assiette de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est identique à celle de la contribution formation professionnelle continue. Pour rappel, elle est composée des rémunérations soumises aux cotisations sociales et comprend notamment les salaires, indemnités, primes, pourboires etc. Plus...
Quelles sont les entreprises exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?
Quelles sont les entreprises exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage ?
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) concerne les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen de CFIP (Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle) est inférieur à 5% de leur effectif annuel moyen de salariés. Plus...Quelles sont les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage ?
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un impôt adossé à la taxe d’apprentissage, (institué par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009) qui ne concerne que les entreprises de 250 salariés et plus. Plus...La taxe est ainsi constituée :
La taxe d’apprentissage est un impôt français crée en 1925 dont l’objet est de financer les premières formations technologiques et professionnelles. La plupart des entreprises y sont assujetties à partir du premier salaire versé, sauf pour celles qui présentent certaines caractéristiques. L’entreprise verseuse de la taxe d’apprentissage peut en partie décider de la direction des sommes collectées, en procédant notamment au choix des formations qu’elle finance. Plus...
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble du secteur privé hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,5 % au 2e trimestre 2019 et de 1,7 % sur un an.
Dans ces mêmes entreprises, l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) progresse de 0,4 % au 2e trimestre 2019 et de 1,7 % sur un an.
Ces évolutions doivent être mises en regard de l’inflation sur la période : les prix à la consommation (pour l’ensemble des ménages et hors tabac) augmentent de 1,0 % entre juin 2018 et juin 2019.
Sur le même champ, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est stable à 35,6 heures au 30 juin 2019.
Selon l’estimation flash de l’emploi salarié réalisée par l’Insee et la Dares à partir des résultats provisoires Acemo, dans l’ensemble des entreprises du secteur privé, les effectifs salariés augmenteraient de 0,3 % au 2e trimestre 2019 (soit +62 100 emplois). Sur un an, ils augmenteraient de 1,3 % (soit +259 400 emplois).
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