FAFIEC - Quelles sont les entreprises exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage ?

Quelles sont les entreprises exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage ?

• Les entreprises qui occupent un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier d’apprentissage a été passé et dont la base annuelle d’imposition à la taxe d’apprentissage n’excède pas six fois le montant du SMIC brut annuel. Plus...