FAFIEC - Quelles sont les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage ?

Quelles sont les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage ?

• les entrepreneurs individuels et les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée ;
• toutes les sociétés, associations et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (à l’exception des organismes sans but lucratif soumis à cet impôt uniquement à raison de leurs revenus fonciers ou mobiliers) ;
• les groupements d’intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée. Plus...