Opcalia - Comment s’articulent les droits figurants sur le CPA ?

En regroupant les comptes CPF, CEC et C2P, le Compte Personnel d’Activité (CPA) favorise leur articulation entre eux :

Le CEC et le CPF

Le Compte d’Engagement Citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d’acquérir :

• Des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l’exercice de ces activités
• Des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités.

Les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des droits sur le CPF (comptabilisés en euros) sont listées à l’article L5151-9 du code du travail.
Pour chacune d’elle, la durée spécifique a été fixée pour permettre l’acquisition de 240 euros sur le compte personnel de formation (dans la limite d’un plafond de 720 heures). Par ailleurs, elles doivent être déclarées à la Caisse des dépôts et consignations.
Ainsi, par exemple, pour l’activité de maître d’apprentissage :

• une durée minimale de six mois est nécessaire à l’acquisition des 240 euros sur le CPF, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés
• elle doit être déclarée par l’employeur ou par le maître d’apprentissage lui-même s’il est le chef d’entreprise.

Au 1er janvier 2019, suite à l’entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » et à la monétisation du CPF, les heures acquises au 31 décembre 2018 ont été converties en euros à raisons de 12 euros par heure.

Les droits acquis au titre de l’engagement citoyen sont mobilisés après utilisation des droits acquiss dans le cadre du CPF.
Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions sont éligibles au CPF. Cependant, seuls les droits acquis au titre du CEC peuvent financer ces actions.

Le financement des droits acquis au titre de l’engagement citoyen est assuré par :

• l’Etat
• la commune
• l’établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire
• l’autorité de gestion du sapeur-pompier volontaire, soit l’Etat, le service d’incendie et de secours, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale.

Le C2P et le CPF

Le compte professionnel de prévention (C2P) est ouvert à chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de seuils d’exposition (définis par décret), après application des mesures de protection collective et individuelle. Les droits constitués sur le compte lui restent acquis jusqu’à leur liquidation ou à son admission à la retraite.
Les points acquis peuvent être utilisés pour :

• financer une formation professionnelle dans le cadre du CPF
• financer une réduction du temps de travail
• majorer la durée d’assurance vieillesse.

Lorsque le titulaire du C2P décide de mobiliser tout ou partie des points inscrits sur le compte pour se former, ces points sont convertis en droits à la formation pour abonder son CPF. Le salarié doit effectuer sa demande d’utilisation des points auprès de la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite de base du régime général dans le ressort de laquelle se trouve sa résidence. Plus...