La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé doit être justifiée par une pièce justificative valable à la date du 1er janvier de l'année N-1.A quelle date pourrai-je saisir ma déclaration 2019 ?
La date d’ouverture du service de déclaration est fixée au 4 février 2019.
Vous pouvez par contre accéder à la fonctionnalité de simulation avant cette date. Plus...A qui s'adresser pour remplir sa déclaration et payer sa contribution lorsque l'on relève du secteur privé ?
Pour plus de renseignements, se connecter sur le site de l’AGEFIPH. Plus...
Il s’agit de dépenses facilitant l'insertion professionnelle des handicapés (type 2) :Il s’agit de dépenses réalisées par l'employeur pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des personnes lourdement handicapées (type 3) :
Il s’agit des aménagements des postes de travail pour lesquels un avis médical (pour la FPE et la FPT , le médecin de prévention, pour la FPH le médecin du travail) a été rendu afin de maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions qui ne justifie pas d’un titre permettant d’avoir la qualité de BOE .
Le montant de la dépense par agent doit être supérieur à 10% du traitement brut annuel minimum d'un agent public. Plus...
A quoi correspond le flux d'effectif ?
Il correspond aux personnes entrées dans les catégories au cours de l’exercice N-2. Plus...
A quoi correspond le stock d'effectif ?
Le stock de BOE correspond au nombre de BOE déclarés dans la déclaration. Plus...
L'ETP sert au calcul du seuil réglementaire d’assujettissement au FIPHFP de 20 ETP. L'ETR sert au calcul de l'obligation d'emploi.
L’ETR est supérieur ou égale à l'ETP. Plus...Combien de temps les pièces justificatives doivent-elles être conservées ?/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
