
Handi-Pactes PACA-Corse - Une loi pour « l'égalité des chances »

Jusqu’au 18ème siècle, l’approche religieuse domine. Les personnes handicapées sont assimilées aux pauvres et autres parias de la société, les excluant de la vie ordinaire de la Cité. Le sort des « infirmes » dépend largement du bon vouloir de leurs semblables, entre charité et enfermement en fonction que l’on considère que le handicap soit l’empreinte de la manifestation divine (épreuve qui sera récompensée dans l’au-delà) ou associé au diable. Si les Hôtels-Dieu sont créés dans une perspective caritative, La Salpêtrière à Paris est, elle, destinée au « renfermement » des mendiants (dont les personnes handicapées font alors partie).
Le siècle des Lumières pose le principe de l’égalité des hommes, qui se concrétise par des initiatives ponctuelles, plus ou moins bien reçues en fonction de l’époque : Diderot publie sa « Lettre sur les aveugles à l’usage de ceux qui voient » et démontre l’égalité des esprits, pourvu qu’on leur consacre suffisamment d’instruction et d’éducation, ce qui lui value quelques mois d’emprisonnement. Des écoles spécialisées voient le jour (l’Abbé de l’Epée, Valentin Haüy), la langue des signes et le braille sont inventés.
A la fin du XVIIIème siècle, le handicap reste assimilé à la pauvreté, la mendicité et toute autre forme d’exclusion de la vie en société, néanmoins émerge l’idée d’un devoir d’assistance auprès de cette population. Le Comité de mendicité présidé par La Rochefoucaulf-Liancourt, affirme le devoir d’assistance de la Nation devant l’Assemblée Constituante en 1790. En 1796, le « droit des pauvres » est reconnu et des bureaux de bienfaisance sont créés dans les communes. Une Charte de l’assistance est rédigée en 1889 ouvrant la voie aux lois d’assistance qui seront votées par la suite, dont la loi d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables en 1905.
La première guerre mondiale marque un tournant majeur dans l’appréhension du handicap. Si une première loi sur les accidents du travail met à la charge de l’employeur une assurance spécifique (1898), c’est surtout en 1916 qu’apparaît la notion de droit à la réparation avec les lois pour les mutilés de guerre qui prévoient notamment l’obligation de leur réserver des emplois.
Le terme de travailleur handicapé apparaît en 1957 avec la loi sur le reclassement professionnel. Une priorité d’emploi est instaurée, le travail protégé est défini et un conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés est institué.
En 1967 François Bloch-Lainé remet au premier ministre un rapport intitulé « Étude du problème général de l’inadaptation des personnes handicapées ». La personne handicapée est essentiellement vue sous l’ange médical, comme en témoigne, la Classification Internationale des Maladies et Problèmes de santé, réduisant le handicap à sa cause. Parallèlement, en 1975, la loi en faveur des personnes handicapées fixe le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics, l’accent est mis sur l’importance de la prévention et du dépistage, l’obligation éducative, l’accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et le maintien chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie. La Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) pour les adultes est créée à cette date. La loi ne fait pas allusion à l’insertion professionnelle.
Ce n’est qu’en 1987, que le sujet de l’insertion professionnelle est posé. Le législateur institue par la loi de 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés une obligation nationale de 6% pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Néanmoins les dispositions de la loi induisent qu’en matière d’emploi de personnes handicapées, certaines personnes sont plus difficiles à embaucher que d’autre et que certains postes de travail ne sont pas adaptés aux personnes handicapées.
Dans les années 80, une nouvelle classification internationale des handicaps (CIH) est rédigée sur la base des travaux de Wood qui recense 8 grandes déficiences. En posant la notion de déficience, la classification introduit également les notions d’incapacité et de désavantage social qui en sont les conséquences : la déficience (impossibilité provisoire ou permanente, partielle ou totale d’effectuer certains gestes ou éléments du quotidien considérés comme normaux) entraine une incapacité et produit des désavantages (difficulté ou impossibilité d’une personne à remplir les rôles sociaux auxquels elle peut aspirer ou que la société attend d’elle). L’effort d’adaptation revient néanmoins encore à la personne et le désavantage est encore largement traité dans les dispositifs spécialisés (secteur médico-social, emplois adaptés ou réservés, posant l’hypothèse qu’une personne handicapée ne saurait avoir un parcours ordinaire). Le désavantage social introduit néanmoins pour la première fois la notion d’égalité des chances qui sera développée ensuite.
L’OMS revoit en 2001 sa classification internationale des handicaps qui prend désormais en compte l’impact de l’environnement sur le handicap (en tant qu’il peut être obstacle ou facilitateur) et déplace la responsabilité de l’adaptation de l’individu à la société. L’effort devient partagé, le sujet est sorti du milieu spécialisé pour entrer dans le milieu ordinaire. La réponse devient une réponse aux besoins spécifiques d’un certain type de population afin de garantir l’égalité des chances. la nouvelle classification CIF (Classification internationale du fonctionnement de la santé et du handicap) reprend l’idée que le handicap est un problème d’organisation sociale et de rapport entre la société et l’individu. L’approche est systémique. Elle prend en compte l’environnement, le handicap et l’interaction entre les deux.
La loi de 2005, devient la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’approche n’est plus strictement médicale, mais prend en compte les incapacités de la personne et l’inadaptation totale ou partielle de sa situation à son environnement. La loi prévoit deux droits fondamentaux : la compensation et l’accessibilité. Le droit à la compensation devient l’expression de l’égalité de traitement entre les citoyens en situation de handicap et les autres par l’octroi d’aides suffisantes, la possibilité de recruter des aides humaines, indispensables pour réussir son intégration sociale en milieu ordinaire. Un pacte national pour l’emploi des personnes handicapées identifie en 2008 les mesures destinées à favoriser l’accès à la formation et à l’emploi des personnes handicapées et lever les obstacles à leur recrutement. Plus...Ces derniers sont notamment :
Durant la première génération du Handi-Pacte, nous avons créé 2 sites internet dédiés aux régions Paca et Corse, véritables vitrines des dispositifs régionaux. Ils contiennent de nombreux outils comme des fiches techniques, des plaquettes informatives, des guides, des simulateurs de coût pour l’apprentissage, des témoignages de bonne pratique écrits et vidéos et bien d’autres choses que vous pouvez découvrir en surfant sur le site.
Les dispositifs d’information mis en place durant la première génération perdureront avec quelques nouveautés, notamment :
La 1ère génération des Handi-Pactes s’est principalement concentrée sur le sujet du maintien dans l’emploi, produisant une documentation riche et établissant un corpus de bonnes pratiques, notamment via la création du guide du maintien dans l’emploi.
Accéder au guide interactif du maintien dans l’emploi PACA-Corse.
La 2ème génération des Handi-Pactes privilégiera :
Ces projets seront soumis à validation du FIPHFP avant leur mise en œuvre. Plus...
La première génération de Handi-Pacte a permis de créer un véritable réseau d’employeurs publics moteurs sur les territoires au sujet de l’intégration des personnes handicapées dans l’emploi. De nombreux groupes de travail et instances d’échanges ont été organisés, permettant la rencontre de différents acteurs comme les référents handicap mais aussi les partenaires de l’emploi du maintien et de la formation. Celles-ci ont donné lieu à des notes de synthèse très complètes et divers outils que vous pouvez retrouver un peu partout sur notre site.
Cet aspect de mise en réseau constitue véritablement le cœur du dispositif Handi-Pacte. Durant la seconde génération nous continuerons :
Durant la première génération de Handi-Pacte un état des lieux très complet du niveau d’intégration des personnes handicapées dans la Fonction Publique et des pratiques des employeurs publics sur le sujet a été mené. Entre 2014 et 2017, les Handi-Pactes ont consolidé l’analyse des territoires, en partenariat avec les acteurs de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées et ont produit plusieurs études sur cette thématique. Ces travaux ont débouché sur la publication d’un Atlas régional en 2017 (Corse et PACA). L’Observatoire régional de l’emploi des personnes handicapées était né.
La 2ème génération du Handi-Pacte s’attachera :