La contribution légale des employeurs au financement de la formation professionnelle est répartie par l’OPCA au sein de plusieurs sections financières consacrées au financement des différents dispositifs, en fonction de l’effectif.
Une part est également affectée au FPSPP :

Les sommes correspondantes sont ensuite versées par l’OPCA au FPSPP avant le 30 avril de chaque année. Voir l'article...

Les articles L.6331-15, L.6331-17 et R. 6331-12 du code du travail (issu du décret n°2014-968 du 22 août 2014) fixent les nouvelles règles de lissage applicables en raison de l’accroissement de l’effectif de l’entreprise, à compter de la collecte 2016 (calculée sur la masse salariale brute due au titre de l’année 2015). Voir l'article...

Le taux de participation de l’employeur au financement de la formation professionnelle est égal à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute (rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées pendant l’année) de l’entreprise. Ce taux est différent selon que l’effectif moyen de l’entreprise est de moins de 10 salariés, ou de 10 salariés et plus. Le calcul de l’effectif se fait dans le cadre de l’entreprise. Voir l'article...

Exercer la fonction de tuteur* dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’une période de professionnalisation c’est une mission valorisante qui vous permet de transmettre votre savoir-faire, de varier vos activités, de développer vos compétences relationnelles  et, à la clé, de contribuer à  la qualité des actions mises en place et à la réussite du salarié accompagné.

Ce qui change avec la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi :
- Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises dans le cadre d’une convention conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié.
- Dans ce cadre, chaque entreprise d'accueil désigne un tuteur.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- Un tuteur doit être systématiquement désigné dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Quel intérêt ?

• Valoriser votre savoir-faire.
• Diversifier vos activités.
• Favoriser l’acquisition de compétences et des savoir-être dont l’entreprise a besoin.
• Aider à développer l’autonomie professionnelle des salariés bénéficiaires.

Etes-vous concerné ?

La désignation d’un tuteur dans le cadre des contrats de professionnalisation est obligatoire. (Voir fiche technique / Contrat de professionnalisation).

De même, lorsque le contrat de professionnalisation comporte des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs entreprises, conformément aux dispositions légales, chaque entreprise d’accueil désigne un tuteur (Voir Fiche Focus/Contrat de professionnalisation : acquisition de savoir-faire dans d’autres entreprises).

Sauf obligation prévue par un accord collectif applicable à l’entreprise, le tutorat est facultatif dans le cadre de la période de professionnalisation (Voir fiche technique / Période de professionnalisation). Il est néanmoins vivement recommandé.

Le tuteur est choisi parmi les salariés qualifiés de l’entreprise et doit :

• être volontaire ;
• justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé ;
• suivre, au maximum trois salariés en contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage ou en périodes de professionnalisation.

A noter !
L’employeur peut être tuteur à condition de respecter les conditions de qualification et d’expérience. Il ne peut exercer cette mission simultanément qu’à l’égard de 2 bénéficiaires au plus (contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, contrat d’apprentissage).

En tant que tuteur, vous devez disposer des moyens et du temps nécessaires à l’accomplissement de votre mission. La formation de tuteur peut être rendue obligatoire par accord collectif applicable à l’entreprise.

Quelles missions ?

Le tuteur exerce cinq missions principales :

• accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires des contrats et des périodes de professionnalisation pendant la durée de leur parcours de formation ;
• organiser l’activité des salariés concernés dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ;
• veiller au respect de l’emploi du temps du salarié ;
• assurer la liaison avec les organismes de formation ;
• participer à l’évaluation du suivi de la formation.

Quel financement ?

Opcalia peut financer la formation des tuteurs.

En fonction de votre secteur d’activité et de la taille de votre entreprise, des dispositions spécifiques peuvent être prévues par accord de branche ou accord interprofessionnel : renseignez la barre de personnalisation pour les afficher.

* Ce dispositif n'est pas opérationnel à Mayotte. Voir l'article...

Pour vous aider à y voir plus clair sur votre projet professionnel et sur les dispositifs de formation dont vous pouvez bénéficier, des outils sont à votre disposition : le bilan de compétences, les entretiens professionnels, le passeport emploi-formation ou la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Ils vous permettront de vous perfectionner, d'obtenir un diplôme ou encore de faire reconnaître vos compétences professionnelles.

Vous souhaitez valoriser et faire reconnaître vos compétences professionnelles ?
Parlez-en à votre employeur pour construire ensemble un projet de Validation des acquis de l’expérience (VAE) ou obtenir un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Vous souhaitez vous maintenir à niveau, vous professionnaliser ou changer d'activité ? Un ou plusieurs dispositifs formation peuvent être mobilisés selon vos objectifs :

Nouveauté au 1er janvier 2015 : le CPF - Compte personnel de formation, mobilisable tout au long de votre vie professionnelle pour des actions de formation qualifiantes.

• certains dispositifs sont à votre initiative : le Compte personnel de formation (CPF), le Congé individuel de formation (CIF), la Formation hors temps de travail,
• d’autres sont à l’initiative de votre employeur comme le Plan de formation et la Période de professionnalisation.

Retrouvez ces dispositifs en détail dans les pages ci-dessous :

Plusieurs dispositifs sont mobilisables pour vous former pendant une période d'inactivité :

Nouveauté au 1er janvier 2015 : le CPF - Compte personnel de formation, mobilisable tout au long de votre vie professionnelle pour des actions de formation qualifiantes.

• le compte personnel de formation ;
• le passeport orientation-formation pour faire un bilan de  votre parcours et mettre en avant vos compétences.

Retrouvez tous les détails dans les articles ci-dessous :

Pour rester actif et préparer au mieux votre retour à l'emploi, il existe plusieurs possibilités :

• la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) pour acquérir des compétences nécessaires avant une embauche
• des contrats aidés pour permettre un retour rapide à un emploi pérenne : Emploi d'avenir, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Contrat de génération...

Retrouvez tous ces dispositifs dans les pages ci-dessous :

Demandeurs d'emploi

• Faciliter mon retour à l'emploi
• Me former. Voir l'article...