Opcalia > Employeurs > Calcul des effectifs

Le taux de participation de l’employeur au financement de la formation professionnelle est égal à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute (rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées pendant l’année) de l’entreprise. Ce taux est différent selon que l’effectif moyen de l’entreprise est de moins de 10 salariés, ou de 10 salariés et plus. Le calcul de l’effectif se fait dans le cadre de l’entreprise. Voir l'article...