Octalia  s'engage aux côtés des entreprises et des écoles partout en France à  vous apporter des informations et notamment l'actualité juridique sur :

• La taxe d'apprentissage, le contrat d'apprentissage ( statut, aides, primes ...),
• La formation professionnelle initiale temps plein et en apprentissage,
• Et la formation professionnelle continue en lien avec notre partenaire OPCALIA. Voir l'article...

L’association OCTALIA est née d’une volonté du MEDEF, d’OPCALIA et de l’UNIPE, dès 2010, de partager leurs points de vue sur l’apprentissage, son développement, son financement, les collecteurs de taxe d’apprentissage et au-delà de la formation initiale, sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Voir l'article...

Ils appartiennent dorénavant à l'« Association pour la mobilité longue des apprentis en Europe » (nom provisoire) et expérimentent aux côtés de centres européens¹, une sorte d'Erasmus de l'alternance.

Faciliter la gestion administrative de la formation professionnelle, tel est l’objectif d’Opcalia qui a remis à jour son contrat de confiance « OF + » lancé en 2015 et basé sur la confiance. Le 30 juin dernier, en présence de Carine Chevrier, Déléguée générale de la DGEFP et de Brigitte Zago-Koch de la mission de simplification, la Fédération de la Formation Professionnelles (FFP) et une quinzaine d’organismes de formation ont ainsi signé le contrat « OF+ » avec Opcalia. Voir l'article...

Fort de son expérience en développement des certifications pour les branches, Opcalia a réalisé une étude d'opportunité pour la réalisation de CQPI* sur les métiers de la Relation Client. Une étude nourrie et collégiale (14 branches impliquées).
Téléchargez la synthèse de l'étude "Création de CQPI sur les métiers de la Relation Client, une opportunité ?". Voir l'article...

Instaurer un mode de coopération dynamique et durable entre tous les acteurs de l’alternance (apprentissage et professionnalisation) à l’échelon régional : tel est l’objectif des Masters Classes de l’Alternance. Les 3 premières éditions de ce tour de France pas comme les autres sont passés par la région Centre-Val de Loire, Centre, Bretagne, prochaine étape la Corse. Voir l'article...

L’égalité professionnelle, c’est « l’égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, l’articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que c'est un facteur de performance et de progrès social, l’égalité professionnelle doit être une préoccupation constante dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise. Au demeurant, le Code du travail prévoit un certain nombre de principes en la matière et oblige les entreprises de 50 salariés et plus à mettre en place une démarche proactive en faveur de l’égalité professionnelle, sous peine de sanction financière. Inversement, des aides existent afin d’encourager les actions exemplaires en matière de mixité des emplois et d’égalité professionnelle.

Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi :
- le seuil à partir duquel une commission égalité professionnelle doit être mise en place a été modifié : il est passé de 200 à 300 salariés.
- la négociation obligatoire en entreprise simplifiée comporte trois grands thèmes à compter du 1er janvier 2016.
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, retrouvez dans le « Zoom sur la Loi Rebsamen » la présentation et les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Pour 2015, les développements figurant sur cette page restent applicables.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- Suppression de toute possibilité de distinction entre les femmes et les hommes en matière d’accès à la formation.
- Possibilité de mettre en place une négociation unique sur la qualité de vie au travail, incluant le thème de l’égalité professionnelle. Voir l'article...

Plusieurs dispositifs favorisent l’activité ou le maintien dans l’emploi des seniors :

L’interdiction de mise à la retraite d’office avant 70 ans.

La « mise à la retraite » est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (par opposition au « départ en retraite » décidé par le salarié). Avant 70 ans, la mise à la retraite doit être acceptée par le salarié : l’employeur doit l’interroger par écrit au moins 3 mois avant la date anniversaire de ses 65 ans, sur son intention de prendre sa retraite. Le salarié a 1 mois pour répondre : s’il est d’accord, l’employeur peut procéder à sa mise à la retraite. En cas de refus (ou à défaut de réponse du salarié dans le délai), l’employeur peut réitérer sa demande chaque année jusqu’au 69ème anniversaire du salarié. Ce n’est qu’à partir de 70 ans qu’il peut prononcer une mise à la retraite d’office (art. L.1237-5 à L.1237-8 du Code du travail).

La retraite progressive

Elle permet au salarié de continuer à travailler, mais à temps partiel, tout en percevant une partie de sa retraite. La durée du travail doit être inférieure d’au moins 1/5ème à la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise. Peuvent bénéficier de ce dispositif les salariés qui ont atteint au moins 60 ans (ou, si le calcul est plus favorable, l’âge légal de la retraite diminué de 2 ans) et qui justifient de 150 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse. Ils doivent formuler une demande de passage à temps partiel auprès de leur employeur et contacter ensuite leur caisse de retraite pour remplir leur dossier et déposer leur demande (art. L.351-15 et L.351-16 du Code de la sécurité sociale).

Le cumul emploi-retraite

Il permet de reprendre une activité, y compris chez le dernier employeur, après avoir fait liquidé sa retraite. Le salarié doit avoir préalablement cessé son activité professionnelle, avoir liquidé l’ensemble (ou sous certaines conditions, à compter du 1er janvier 2015, une partie) de ses pensions personnelles de retraite (retraite de base et retraites complémentaires obligatoires) et bénéficier d’une retraite à taux plein (pour qu’un cumul total soit possible). Il doit s’adresser à la caisse de retraite de son dernier régime d’affiliation (art. L.161-22 du Code de la Sécurité sociale). Voir l'article...

L’entretien et le développement des compétences des seniors sont essentiels au maintien de leur employabilité, à la sécurisation de leur parcours, à la prévention de l’usure professionnelle…

A noter !
Obligatoire tous les deux ans, l’entretien professionnel doit être organisé pour chacun des salariés, quels que soient son âge ou son ancienneté (voir  fiche technique / Entretien professionnel). S’agissant d’un senior, l’entretien professionnel est le moment opportun de faire le point avec l’intéressé sur sa situation professionnelle, ses perspectives d’évolution, les actions à mettre en œuvre pour favoriser son maintien dans l’emploi, préparer sa fin de carrière…

Tous les dispositifs de formation peuvent être mobilisés dans cet objectif : plan de formation, DIF, VAE… et particulièrement la période de professionnalisation (Voir fiche technique / Période de professionnalisation).

A noter !
Les accords collectifs applicables à l’entreprise peuvent prévoir, au bénéfice des seniors, des priorités d’accès à la formation. Contactez votre conseiller Opcalia pour en savoir plus. Voir l'article...

Conçu pour favoriser le retour à l’emploi des seniors dans un contexte de recul de l’âge de la retraite, il permet de recruter des demandeurs d’emploi âgés de plus de 57 ans, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 3 mois. D’une durée de 18 mois, renouvelable jusqu’à 36 mois, il ne nécessite aucun motif de recours et permet à l’entreprise de bénéficier, dans certaines limites de salaire, d’un allégement de cotisations sociales (« réduction Fillon ») et du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) (art. D.1242-2 du Code du travail). Voir l'article...