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L’égalité professionnelle, c’est « l’égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, l’articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que c'est un facteur de performance et de progrès social, l’égalité professionnelle doit être une préoccupation constante dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise. Au demeurant, le Code du travail prévoit un certain nombre de principes en la matière et oblige les entreprises de 50 salariés et plus à mettre en place une démarche proactive en faveur de l’égalité professionnelle, sous peine de sanction financière. Inversement, des aides existent afin d’encourager les actions exemplaires en matière de mixité des emplois et d’égalité professionnelle.

Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi :
- le seuil à partir duquel une commission égalité professionnelle doit être mise en place a été modifié : il est passé de 200 à 300 salariés.
- la négociation obligatoire en entreprise simplifiée comporte trois grands thèmes à compter du 1er janvier 2016.
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, retrouvez dans le « Zoom sur la Loi Rebsamen » la présentation et les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Pour 2015, les développements figurant sur cette page restent applicables.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- Suppression de toute possibilité de distinction entre les femmes et les hommes en matière d’accès à la formation.
- Possibilité de mettre en place une négociation unique sur la qualité de vie au travail, incluant le thème de l’égalité professionnelle. Voir l'article...