Les missions exercées par le tuteur externe à l’entreprise (public : voir encadré Le tutorat) peuvent être prises en charge à hauteur de 345 € par mois dans la limite de 6 mois. Voir l'article...

Aides à l’embauche
- Aide à l’embauche d’un premier salarié »*
- Aide Embauche PME *
- Aide forfaitaire de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus
- Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation *
- Aide dans le cadre du dispositif « contrat de génération »*

* Ces différentes aides de l’Etat ne peuvent pas être cumulées au titre d’un même salarié. Ces aides ne peuvent se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versées au titre du même salarié mais elles peuvent être cumulées avec celles qui n’ont pas cette nature et pour lesquelles il n’y a pas eu d’exclusion de cumul : cumul possible avec le CICE, les exonérations de charges, les aides de l’AGEFIPH. Voir l'article...

Les bénéficiaires de contrat de professionnalisation ne sont pas comptés dans l’effectif de l’entreprise. Ils le sont, par contre, pour le calcul du « bonus alternants » dans le cadre de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
A noter également que la rémunération versée aux salariés en contrat de professionnalisation est éligible au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Voir l'article...

Emploi des personnes handicapées :
- les aides de l'Agefiph. Voir l'article...

Exonération de charges sociales
- Contrat conclu avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans ou de 26 à 44 ans : pas d’exonération spécifique de charges mais application de la réduction généralesur les bas et moyens salaires
- Contrat conclu avec des bénéficiaires âgés de  45 ans et plus : exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales sur la fraction de rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées
- Cas particulier : les groupements d’employeurs bénéficient de mesures spécifiques : En savoir plus >>. Voir l'article...

Bons à savoir
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Les rémunérations versées aux salariés en contrat de professionnalisation sont éligibles.
En savoir plus >>

Grilles de critères utilisées par le FAFSEA. L'agrément pédagogique de toute demande dépend de la cotation obtenue dans cette grille. L'agrément est également soumis aux disponibilités financières.

Grille de critères pour agrément pédagogique - contrat de professionnalisation

Grille de critères pour agrément pédagogique - reconnaissance de l'expérience de tutorat. Voir l'article...

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Le contrat de professionnalisation a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion des jeunes et des demandeurs d’emploi en associant formation et acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles. Voir l'article...

Le contrat de professionnalisation, sur le principe de l’alternance, associe des séquences de formation réalisées par un organisme de formation ou , lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise elle-même et l’exercice d’activités professionnelles dans l’entreprise en relation avec la qualification visée. Cette période d’acquisition d’un savoir-faire peut se faire dans plusieurs entreprises sous réserve de la conclusion d’une convention tripartite, entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Les modalités de l’accueil dans les autres entreprises et le contenu de cette convention doivent répondre à des conditions précises. Voir l'article...