Ce guide a été réalisé sous la direction de Jean-François Balaudé et Gilles Baillat. Télécharger le guide.
Des racines historiques anciennes
L’économie sociale et solidaire s’inspire d’initiatives diverses, apparues pour la plupart au cours des deux derniers siècles, qui ont en commun d’associer des personnes autour d’un projet d’entreprise afin de répondre à un besoin (coopératives de consommation, mutuelles de santé), de favoriser ou sécuriser l’exercice d’un métier ou d’une activité (coopératives de travailleurs, salariés ou non salariés, ou d’artisans) ou encore de défendre une cause d’intérêt collectif (soutien aux enfants handicapés, aux personnes malades, défense du patrimoine ou de l’environnement, contribution à l’inclusion sociale, etc.).
La plupart des grandes doctrines du XIXe (libérale, catholique, protestante, républicaine, radical-socialiste, anarchiste) ont investi à des degrés divers ces formes d’associationnisme, avec l’espoir d’y trouver des remèdes aux questions sociales, de contribuer au progrès social ou de mettre en place des formes d’organisation plus efficace de leurs activités. Des intellectuels (Saint-Simon, Fourier, Le Play, Proudhon, Walras, Gide), des hommes politiques (Blanc, Jaurès), mais également des entrepreneurs sociaux de plusieurs pays européens (Godin, Owen, Schulze-Delitzsch, Raiffeisen) s’engagent alors non seulement dans des débats idéologiques et politiques mais également dans un travail conceptuel et d’identification et même, pour certains d’entre eux, dans l’expérimentation par des réalisations concrètes.
Parmi ces tentatives, beaucoup ont fait long feu (communauté de New Harmony en Indiana avec Robert Owen, colonie de Condé-sur-Vesgre avec Victor Considérant) ; d’autres ont existé plus longtemps (Familistère de Guise, Verrerie ouvrière d’Albi, Coopérative la Fraternelle de Saint-Claude, Camif à Niort) ; certaines ont traversé un ou deux siècles d’histoire pour arriver jusqu’à nous (mutuelles de santé, banques coopératives, mutuelles d’assurance, scop comme Acome, etc.).
Les expositions universelles, notamment à Paris (1855, 1867, 1889 et 1900), furent l’occasion de rapports, de prix, de stands en lien avec l’économie sociale. L’exposition de 1900, avec un Palais de l’économie sociale présentant au public ces institutions de progrès social, offre une première reconnaissance forte de l’idée d’économie sociale et de ses manifestations concrètes. L’expression d’économie sociale émerge donc progressivement au cours du dix-neuvième siècle et prend alors des sens aussi variés que les orientations idéologiques auxquelles ces manifestations se rattachent.
La renaissance contemporaine
Controversée quant à sa définition, l’expression « économie sociale » tombe en désuétude dans la première partie du XXe siècle. Elle ne réapparaît vraiment, en France, qu’au cours des années soixantedix à l’initiative de responsables des grands mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs. Cette réapparition est en résonnance avec l’évolution des idées sociales et politiques du moment. Les rapports Bloch- Lainé (1963) et Sudreau (1975) interrogent le fonctionnement de l’entreprise et soulignent la nécessité de sa réforme. L’émergence de la « deuxième gauche » soutient l’idée d’une implication plus forte de la société civile organisée.
Ce fourmillement d’idées et de réflexions anime les débats d’un Comité National de liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA) créé en 1970. Celui-ci adoptera en 1980 une charte de l’économie sociale. Elle exprime une volonté commune de faire reconnaître un modèle d’entreprise particulier fondé. sur quelques principes fondamentaux qui reflètent une conception alternative à la gouvernance des sociétés de capitaux et à la recherche exclusive du profit.
L’Université et le monde de la recherche participent à ces réflexions comme en témoigne l’intérêt croissant à l’époque pour les formes d’autogestion et les formes alternatives de production et de travail. On peut citer les travaux d’Henri Desroche, de Claude Vienney ou d’Albert Meister, notamment, sur l’entreprise coopérative et les associations. En parallèle, l’Université Paris-Dauphine et l’Université de Nantes, l’une et l’autre de création récente (1968 et 1961), ouvrent un DESS sur les organisations du « Tiers-Secteur » pendant quelques années. Par la suite, en 1981, l’Université Paris Ouest Nanterre propose un DU de management des organismes de l’économie sociale et l’Université du Mans un DESS dédié à l’économie sociale. L’Université de Paris I crée son Diplôme d’Université.
L’émergence de nouvelles questions sociales
Le ralentissement de la croissance et la montée du chômage massif et durable voient naître des difficultés dans certains territoires. Ce contexte favorise l’émergence d’une nouvelle génération d’entreprises directement engagées sur les problèmes sociaux, comme l’insertion par l’activité économique, qui nourrit au milieu des années 1990 un nouveau courant : l’économie solidaire. Ce mouvement apparaît simultanément dans plusieurs pays en voie de développement notamment en Amérique latine. Il prend parfois le nom d’économie populaire ou communautaire. En France, à la demande de Martine Aubry, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Alain Lipietz rédige en septembre 2000 un rapport intitulé L’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale. La même année, Guy Hascoët est nommé secrétaire d’Etat à l’économie solidaire. L’appellation « économie sociale et solidaire » est de plus en plus fréquente. Elle voit sa pleine reconnaissance institutionnelle et légale avec la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
A la fin du XXe siècle, se dessine au plan international un mouvement rassemblé autour de l’idée d’entreprise sociale. Apparue à quelques années de décalage aux Etats-Unis dans la Harvard Business School et en Europe dans le réseau EMES (European Research Network), cette nouvelle formulation rencontre un écho dans beaucoup de pays émergents ou en développement. Elle apparaît tout à la fois comme un renouvellement des politiques sociales publiques, comme un révélateur de démarches entrepreneuriales innovantes et comme un concept fédérateur susceptible notamment d’englober des problématiques émergentes comme la microfinance ou le commerce équitable. L’intérêt pour l’économie sociale et solidaire est ainsi ravivé par la recherche de solutions aux multiples crises (économique, sociale, environnementale, politique) que connaissent les sociétés contemporaines. Ces fortes attentes constituent un formidable levier de développement pour l’économie sociale. Elles traduisent aussi un mouvement de désengagement de l’Etat qui l’expose au danger d’être instrumentalisée comme substitut à des politiques sociales publiques nécessaires.
Une reconnaissance politique croissante
Depuis le dix-neuvième siècle, les pouvoirs publics français sont à la pointe en matière de reconnaissance et de promotion de l’économie sociale même si le mot n’est pas utilisé comme tel. C’est en 1981 que le terme apparait pour la première fois dans l’appareil gouvernemental avec la création d’une délégation interministérielle à l’économie sociale (DIES). En 2001, c’est un secrétariat d’Etat à l’économie solidaire qui est institué. Enfin, l’année 2012 voit la nomination d’un ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon. Celui-ci engagera la démarche qui aboutit à l’adoption en juillet 2014 d’une loi-cadre pour l’économie sociale et solidaire apportant dans la législation française une première définition institutionnelle et juridique pour ce type d’entreprise. Télécharger le guide.