Le Groupe accompagne les universités françaises dans leur modernisation. Il est partie prenante, aux côtés des collectivités locales, du plan Campus lancé par l’Etat.
La Caisse des Dépôts a déjà signé 52 conventions, concernant 129 établissements (soit 1,18 million d’étudiants), dont 65 universités.
Dans le cadre d’une convention de partenariat, renouvelée le 18 juin 2009, avec la Conférence des d’Universités (CPU), la Caisse des Dépôts intervient à deux niveaux en faveur des établissements d’enseignement supérieur.
Dans la phase d’élaboration des études et schémas directeurs visant à leur modernisation:
• 4 nouvelles études seront lancées en 2010, après les 5 déjà publiées en 2009;
• la bourse de l’emploi, accompagnée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et prévue dans le protocole d’accord conclu entre la Caisse des Dépôts et la CPU, est opérationnelle;
• près de 3 universités sur 4 (plus de 1,1 million d’étudiants), sont aujourd’hui soutenues par la Caisse des Dépôts dans leur démarche de modernisation sous forme de prestations de conseil et d’études d’ingénierie.
Dans la phase opérationnelle de déploiement de leurs projets de modernisation et de restructuration:
• la Caisse des Dépôts a d’ores et déjà proposé des montages innovants de partenariat public-public pour 3 sites majeurs: Campus de Bordeaux, Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, Université de Strasbourg;
• elle s’est engagée dans le soutien de la valorisation de la recherche publique via l’expérimentation d’un fonds d’investissement dans la propriété intellectuelle (CDC France Brevets);
• elle distribuera aux universités une enveloppe d’1 Md€ de prêts sur fonds d’épargne. 4 financements concernant 166000 étudiants ont déjà été accordés.
8 thèmes de réflexion: *Conséquences de la loi de modernisation des universités en matière budgétaire, d’organisation, etc., *Economie numérique, * Vie étudiante et logement social, soutien aux étudiants en difficulté, *Création de fondations universitaires, *Propriété intellectuelle, *Développement durable, *Dimension internationale, *L’Ile-de-France et ses problématiques spécifiques.

La crise ralentit le développement des fondations universitaires - Philippe Jacqué, Le Monde, 10 juin 2010. Pour lire cet article sur le site du Monde.
Cergy-Pontoise, Rennes-I, Toulouse-III et même Paris-VIII. Depuis le début de l’année 2010, ces quatre universités ont créé leur fondation, une possibilité offerte par la loi d’autonomie de 2007.
Depuis trois ans, près d’une trentaine d’universités ont sauté le pas et réussi à lever environ 62 millions d’euros, dont 30 millions pour la seule fondation de l’école d’économie de Toulouse (Toulouse-I). Une trentaine d’autres institutions peaufinent leur projet de fondation, malgré la crise économique.
"La crise, nous ne la sentons pas beaucoup du côté des entreprises avec lesquelles nous travaillons, car leur intérêt pour la recherche est très vif. Elles l’ont inscrite dans leurs priorités stratégiques. Donc, crise ou pas, elles investiront tôt ou tard dans des chaires de recherche ou des projets spécifiques...", explique Patrick Llerena, directeur de la fondation de l’université de Strasbourg.
A Toulouse-III, "il y a en revanche un effet crise incontestable, les entreprises prennent leur temps… Quant aux donateurs individuels, il n’existe pas encore de culture de don aux universités. Sur différents tests menés auprès de nos anciens, nous avons obtenu un nombre ridicule de dons", relève Marc Boyer, en charge de la fondation Catalyses.
Ce n’est donc pas anormal si les premières levées de fonds des fondations restent modestes, de quelques milliers d’euros à quatre millions d’euros pour les universités les plus ambitieuses...
C’est une petite révolution. L’université Paris-VIII a décidé mi-mai de créer sa propre fondation universitaire en s’appuyant sur son très important réseau d’anciens. "Notre université a un atout qui fait à la fois sa force et sa faiblesse : elle dispose d’une identité très forte.", explique son président Pascal Binczak. En sollicitant ses anciens et des entreprises, la fondation Paris-VIII souhaite financer des bourses ou compléments de bourses sociales ou de mobilité. "Sans cela, à terme, ce sont les capacités de l’université à recruter et à faire réussir des publics défavorisés qui risquent d’être remises en cause", prévient le président d’université, qui ne s’attend pas non plus à voir pleuvoir les billets de banque : "Ouvrir une fondation est une entreprise au long cours. Au départ, cela coûtera plus cher. Il faut donner du temps au temps."
Lire également les deux autres articles de Ph. Jacqué paru dans la même édition du Monde, "La France universitaire se convertit aux fondations" et "La turbulente Paris-VIII Saint-Denis parie sur ses anciens".

Alertées par un projet de décret envisagé dans le cadre de l’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) et relatif aux conditions d’attribution d’un diplôme d’étudesspécialisées à des médecins en reconnaissance de leur expérience professionnelle, la Conférence des présidents d’université rappelle le principe, prévu par le code de l’éducation, de compétence des universités dans le domaine de la validation des acquis de l’expérience (VAE). La délivrance de diplômes universitaires par la reconnaissance de compétences et de qualifications est une des missions essentielles des universités et ne peut donc relever que de la responsabilité des autorités académiques. Un Ordre professionnel, aussi excellent soit-il, n'a pas vocation à se substituer aux autorités universitaires pour la délivrance d'un diplôme, afin de se prémunir contre tout risque de corporatisme.
La procédure de VAE est distincte, dans son principe comme dans ses effets, de celle qui consiste à autoriser, après appréciation de la qualification et en l’absence des diplômes requis, l’exercice d’une spécialité, pour laquelle un Ordre professionnel peut être légitime. Placer sous l’autorité du Conseil national de l’Ordre des médecins, la délivrance de diplôme universitaire pourrait entrainer des demandes reconventionnelles pour toutes sortes de diplômes, concernant des professions dotées ou non d'un Ordre professionnel, qui bloquerait tout progrès de la VAE, plus que jamais nécessaire à l'heure du droit individuel à la formation (DIF) et de la formation tout au long de la vie.
Le statut de PU PH (professeur des universités/praticien hospitalier) des universitaires engagés dans les démarches de VAE pour les médecins garantit pleinement, de manière aussi efficace que pourrait le faire un Ordre professionnel et avec davantage d'impartialité et de garanties scientifiques, la prise en compte des expériences pratiques des candidats qui souhaiteraient obtenir les diplômes de spécialité. De plus, les universités associent toujours des praticiens aux procédures de reconnaissance de l'expérience professionnelle dans le cadre de la VAE et seraient ouvertes à associer des représentants du Conseil national de l’Ordre des médecins aux jurys appelés à se prononcer.
C'est pourquoi la Conférence des présidents d’Université ne peut être que fermement opposée à tout projet qui dessaisirait les universités de cette responsabilité et en appelle aux deux ministres concernés et au Premier ministre pour que les principes fondamentaux de la délivrance des diplômes et de la VAE soient respectés.

29th June 2010, Silken Hotel, Brussels.
The concept of university rankings in Europe has generally been accepted as an essential resource for prospective students because "Comparable information on higher education institutions and their teaching and research programmes should make it easier for students and researchers to make informed choices on where and what to study and where to work. Better information would also help policy-makers at institutional, national and European levels develop future strategies in higher education”. The relative merit between the growing numbers of ranking systems, however, has emerged as a subject for vigorous debate.
Recognising the need for clarity, the European Commission launched a new initiative "for the design and testing of a new multi-dimensional university ranking system with global outreach" that is also independent from public authorities and universities. It is hoped that through its emergence as a top priority on the EU higher education agenda, a new comprehensive ranking system will facilitate not only greater transparency and accountability of universities but also help policymakers to develop longer term strategies as part of the broader HE modernisation agenda.
With universities widely regarded as a measure of national economic achievements and aspirations in a globalised market, the need for a clearer and more representative ranking system has never been more paramount. This special International Symposium provides a timely opportunity for Universities and other stakeholders across Europe to examine the overhaul of the university ranking system within the context of the wider HE reform process. The symposium will consider the challenges that lie ahead in terms of constellation between rankings, quality assurance systems and standards – barriers that must be overcome in order to achieve the vision of creating a European Higher Education Area with a robust framework to improve the comparative quality and competitiveness of universities across Europe.
The Centre for Parliamentary Studies welcomes the participation of all key partners, responsible authorities and stakeholders. The Symposium will support the exchange of ideas and encourage delegates to engage in thought-provoking topical debate. Register your place.

From: Thursday, 18/11/2010 to Saturday, 20/11/2010. Location: Lille,France
The objective of this conference is double:
First to make a state of play two years after the presentation of the European Universities' Charter on LLL by EUA in Bordeaux to Ministries responsible for Higher Education.
- Is it possible to measure some progress regarding the Universities' 10 Commitments? On which strands? In which countries?
- Is it possible to identify some progress regarding the Governments' 10 commitments? On which strands? In which countries?
Second to come to propositions, recommendations and projects for concrete actions to start/accelerate/deepen the processes at work.
The presentations in plenary sessions and the discussions in workshops will be based on the results of a survey that will be done during 2010 with the help of the EUCEN's members and National Networks, on the result of European projects in which EUCEN is involved and on contributions from participants.

Communiqué - 21 mai 2010: Valérie Pécresse prend acte des décisions prononcées par la section disciplinaire de l'université Paris IV-Sorbonne concernant la mise en cause de l'équipe de direction de l'université du Sud-Toulon Var (USTV) dans les graves dysfonctionnements révélés par les deux missions de l'Inspection générale de l'éducation nationale de l'administration et de la recherche (IGAENR) et concernant l’inscription d’étudiants étrangers.
Cette section, composée d'enseignants-chercheurs et désignée par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche comme juridiction compétente vient de communiquer ces décisions au recteur ainsi qu'aux personnes intéressées : la révocation de la fonction publique a été prononcée à l’encontre de Laroussi Oueslati, président de l’USTV à la date d’engagement des poursuites avec l’interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé; des interdictions d’exercer toute fonction d’enseignement supérieur et de recherche, respectivement de 3 et 1 ans, ont été décidées à l’encontre de Messieurs Sanz de Alba et Lucas, à l’époque des faits vice-présidents respectivement du conseil d’administration et du conseil des études et de la vie universitaire de l’université. Ces décisions juridictionnelles ont été assorties de l’exécution immédiate et entrent donc en vigueur immédiatement. Ces sanctions font suite à la procédure disciplinaire que la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche avait demandé au recteur de Nice, chancelier des universités, d’engager en octobre 2009 à l’encontre des intéressés. Valérie Pécresse formule le souhait que l'Université de Toulon puisse retrouver le plus rapidement possible un climat qui permette aux étudiants, aux enseignants-chercheurs, comme aux autres personnels de l'établissement de travailler dans les conditions de sérénité requises pour un travail de qualité.
Laroussi Oueslati, le président suspendu depuis le 19 octobre de l’université de Toulon, a été révoqué, vendredi 21 mai, de la fonction publique par la section disciplinaire de l’université Paris-IV, a annoncé dans un communiqué le ministère de l’enseignement supérieur. Cette sanction, qui s’inscrit dans le cadre d’un trafic supposé de diplômes au bénéfice d’étudiants chinois, est assortie d’une interdiction à vie d’exercer toute fonction d’enseignement supérieur et de recherche. Quant à Yves Lucas, à l’époque vice-président du conseil des études et de la vie universitaire, il a été suspendu pour un an de toute fonction d’enseignement supérieur et de recherche.
Laroussi Oueslati est né le 25 septembre 1960 à Carthage (Tunisie). Il est conseiller régional PRG de Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis mars 2004 et conseiller municipal à Toulon depuis octobre 2004 après l’avoir déjà été de 1995 à 2001. Il a été vice-président de l’université du Sud-Toulon-Var de 2002 à 2007 et président de février 2007 jusqu’à sa suspension provisoire par le ministre de l’éducation en octobre 2009 suite à des entraves lors d’une enquête administrative sur la délivrance de diplômes à des étudiants étrangers. Il démissionne de ce poste le 6 novembre 2009.
C’est suite aux suspicions de délivrance de diplômes de complaisance à des étudiants chinois révélées en avril 2009, qu’il avait été directement mis en cause par un rapport de la mission de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche demandé par le ministre de l’éducation Valérie Pécresse. Il lui est reproché d’avoir créé une commission de sélection des candidats étrangers en concurrence directe avec les commissions pédagogiques de chacune des facultés de l’université.
Le 19 octobre 2009, suite à la publication du rapport complémentaire, intitulé « Présomptions de trafic de diplômes par des étudiants chinois à l’université du Sud Toulon-Var », de l’Inspection générale chargée d’enquêter sur ces irrégularités, il est suspendu de ses fonctions pour une durée de six mois pour avoir, avec son équipe de direction, « entravé l’enquête administrative, avec des mises à l’écart, pressions, intimidations et menaces de représailles à l’encontre d’enseignants-chercheurs et de personnels de l’université et une saisine de documents qui peut laisser supposer une tentative de destruction de preuves . Il réfute ces accusations et est remplacé par le recteur de l’académie de Nice, Christian Nique. Philippe Tchatmitchian, nommé administrateur provisoire de l’USTV par le ministère de l’Education prend ensuite le relais de Christian Nique avec pour mission de « rétablir la sérénité ». La section disciplinaire de l’université de Paris IV-Sorbonne, devant laquelle avait été renvoyée l’affaire, a prononcé aujourd’hui sa révocation de la fonction publique avec interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé. Ces « décisions juridictionnelles ont été assorties de l’exécution immédiate et entrent donc en vigueur immédiatement », explique le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
En 1993, il adhère au Parti radical de gauche où il est membre du bureau national et du comité directeur. Il est candidat de la Gauche unie dans la deuxième circonscription du Var aux élections législatives de 1993. Il est ensuite candidat sur la liste Énergie radicale aux élections européennes de 1994 conduite par Bernard Tapie qui recueille 13,68 % des voix.
En 1995, il devient conseiller municipal à Toulon alors que Jean-Marie Le Chevallier (FN) est élu maire de la ville. A l’occasion des célébrations du 14 juillet 1995 et de la présence de Jean Marie Le Pen au défilé organisé à Toulon, il répète son engagement et son combat contre le Front national qu’il compte mener par des « actions militantes sur le terrain ». Il est réélu conseiller municipal en 2001 mais il échoue à se faire élire conseiller général du Canton de Toulon-4. En 2004, il est élu conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la liste conduite par Michel Vauzelle, dans la section départementale du Var. Il est membre du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Apparentés et est délégué aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il est aussi vice-président de la commission Développement économique et Relations internationales. En 2007, toujours sous les couleurs du Parti radical de gauche, il se présente pour la première en son nom aux élections législatives dans la septième circonscription du Var. Il obtient 13,13 % des voies et termine en deuxième position, derrière Jean-Sébastien Vialatte.
Laroussi Oueslati, tổng thống bị đình chỉ kể từ 19 tháng 10 Đại học Toulon, đã được thu hồi thứ sáu tháng năm 21, các dịch vụ công qua phần kỷ luật của Đại học Paris IV, cho biết trong một tuyên bố của Bộ giáo dục đại học. Xử phạt này, là một phần của một độ giao thông bị cáo buộc vì lợi ích của sinh viên Trung Quốc, mang một lệnh cấm suốt đời để giữ bất kỳ văn phòng của giáo dục đại học và nghiên cứu.
Ông là Cố vấn khu vực PRG Provence-Alpes-Cote d'Azur kể từ Tháng Ba 2004 và hội viên cao niên ở Toulon trong tháng mười năm 2004 sau khi đã được vào 1995-2001. Ông là phó chủ tịch của Đại học Nam Toulon-Var 2002-2007 và tổng thống từ tháng hai năm 2007 cho đến khi ông đình chỉ tạm thời do Bộ trưởng Bộ Giáo dục trong tháng 10 năm 2009 do các rào cản trong một cuộc điều tra kiểm soát hành chính các cấp bằng tốt nghiệp cho sinh viên nước ngoài. Ông đã từ chức sau 06 Tháng 11 2009. More...

La Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat et la Délégation sénatoriale à la prospective organisaient le jeudi 6 mai 2010, au palais du Luxembourg, un colloque intitulé : « Oublier Shanghai : classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur ».
Les établissements d'enseignement supérieur n'échappent pas à la mondialisation, qui se traduit par une mobilité croissante des étudiants, une internationalisation des établissements et une concurrence accrue entre systèmes nationaux d'enseignement et de recherche.
Ce contexte explique le succès retentissant du « classement de Shanghai », dont le principal mérite est d'avoir, à partir d'indicateurs simples, créé un effet d'émulation ... au prix, toutefois, d'une négation de la diversité des objectifs des établissements et sans tenir compte de l'hétérogénéité des structures d'enseignement et de recherche au niveau mondial, comme l'a montré le sénateur Joël BOURDIN dans son rapport « Enseignement supérieur : le défi des classements ».
Face à ce constat, d'autres initiatives émergent. C'est ainsi que le projet de classement européen U-Multirank constitue une opportunité pour la France de se faire entendre, afin que ses spécificités et ses atouts propres ne soient pas gommés par un processus d'uniformisation réducteur. A cette fin, notre pays doit aujourd'hui devenir une force de proposition en matière d'outils d'évaluation dans l'enseignement supérieur, ce qui implique un développement des travaux académiques dans ce domaine et une forte mobilisation de tous les acteurs.
Toutes les vidéos du colloque: Ouverture par Jacques LEGENDRE (président de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat), Jean-Léonce DUPONT (rapporteur), Jamil SALMI (Banque Mondiale), Philippe AGHION (Harvard), Benoît LEGAIT (Ecole des Mines de Paris), Nunzio QUACQUARELLI (QS, Quacquarelli Symonds Ltd), Sylvie CRESSON (Personnel Association), Jean-Marc MONTEIL ( chargé de mission auprès du Premier Ministre), Débat avec la salle, Ghislaine FILLIATREAU (Observatoire des sciences et techniques, OST), Jean-Pierre FINANCE (Université de Lorraine), Robin VAN IJPEREN (Commission européenne), Jean-François DHAINAUT (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, AERES), Patrick HETZEL (ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche), Débat avec la salle, Conclusion par Joël BOURDIN (président de la Délégation sénatoriale à la prospective).

Report from the Third European University-Business Forum, Brussels (4-5 May 2010)
Organised by the European Commission’s Directorate for Education and Culture, the third edition of the University-Business Forum was entitled “University-Business Cooperation for smart, sustainable and inclusive growth”.
The topics addressed included: university-business cooperation with SMEs and regional development; university-business cooperation to stimulate and develop innovation; and university-business cooperation and quality of education.
EUA played an active role in the meeting discussions and debates. Board Member, Prof. Tadeusz Luty, highlighted in the opening round table that partnerships are important in all areas of university missions, curricula development, research collaboration and innovation activities. He also underlined that autonomy and sustainable funding, investment in higher education and research and European funding instruments were three essential framework conditions required by universities to integrate successfully the European Higher Education and Research Areas, especially in the context of the global economic crisis. Two recent examples of EUA initiatives in the field of university partnerships illustrated these messages: the revised Responsible Partnering guidelines published in October 2009 and the preliminary results on the EUA mapping of university cooperation with external partners in the field of energy (EPUE Platform).
Senior Programme Manager Dr. Lidia Borrell-Damian chaired a session on “Cooperation to stimulate and develop innovation” and presented, together with Dr. Leopold Demiddeleer, President of the European Industrial Research Management Association (EIRMA), the revised Responsible Partnering Guidelines.
The conference addressed some of the key success factors related to university-business cooperation and highlighted good examples of embedding entrepreneurship in curricula. It also reflected the need that companies have for multidisciplinary approaches as innovation normally arises at the crossing of disciplinary boundaries. The conference presentations and conclusions will be shortly available on the Directorate for Education website.

Discrimination liée à l’âge: l’université François Rabelais de Tours condamnée, 6 mai 2010.
Le tribunal administratif d’Orléans a condamné l’université François Rabelais de Tours à verser 17000 euros de dommages et intérêts à un agent victime de discrimination en raison de son âge.
Le jugement fait état des observations de la HALDE transmises en juin 2007. L’agent a été écarté d’une procédure de recrutement en raison de son âge après avoir exercé des fonctions durant 7 années avec des contrats successifs.
En savoir plus: Jugement du tribunal administratif d’Orléans, Délibération n° 2007-148 du 4 juin 2007.

Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, a présenté le 15 avril 2010 à la presse les résultats 2009 du Groupe. Le résultat consolidé du groupe Caisse des Dépôts s’établit à 1 980 M€. Le résultat récurrent, hors exceptionnel, s’établit à 1 646 M€, soit le résultat récurrent le plus élevé de l’histoire de la Caisse des Dépôts. A 19,2 Md€, les fonds propres du Groupe retrouvent quasiment leur niveau de 2007. Le résultat de la section du fonds d’épargne s’élève à 1 164 M€. Les signatures de nouveaux prêts atteignent un niveau record à 13 Md€. Résultats et bilan de l'année 2009.
Le Groupe s’est mobilisé en direction de la rénovation et de la modernisation des universités: 78 % des universités, correspondant à 1,1 million d’étudiants, sont aujourd’hui soutenues par la Caisse des Dépôts. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a annoncé 52 signatures de conventions avec 129 établissements d'enseignement supérieur, soit 1,1 million d'étudiants concernés. "Les objectifs du plan 2020 ont été atteints" a indiqué le groupe.  La CDC intervient dans la phase d'élaboration des études et schémas directeurs visant à la modernisation des établissements et dans la phase opérationnelle de déploiement de leurs projets de modernisation et de restructuration.
Extrait des Faits marquants en région Université et économie du savoir:
Provence-Alpes-Côte d’Azur: Pour l’académie d’Aix-Marseille, les 3 Universités constituées en PRES mettent en oeuvre le plan campus sur Aix Centre et Marseille Luminy. La Caisse des Dépôts, présente au CA d’Aix-Marseille III, participera au comité technique des 2 sites et est souhaitée pour assurer la gestion de la fondation. Une convention de partenariat a été signée avec l’Université d’Avignon Pays de Vaucluse avec le cofinancement de 150 k€ sur le schéma directeur, des expertises en matière de TIC, de logement étudiant et de développement durable. Sur l’académie de Nice, l’Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA), avec laquelle a été signée une convention de partenariat avec cofinancement de 220 k€ et mis à disposition un chargé de l’opération Campus Prometteur, a choisi la SCET pour son schéma directeur immobilier. Une convention de partenariat avec cofinancement de 110 k€ doit se concrétiser en 2010 sur le schéma directeur et le patrimoine avec l’université de Sud Toulon Var.
Alsace: La Caisse des Dépôts a signé une convention partenariale avec l’Université de Haute-Alsace et poursuivi sa collaboration avec l'Université de Strasbourg au travers des schémas directeurs immobilier et numérique, de la mise en oeuvre de l'opération Campus.
Antilles: La Caisse des Dépôts a signé le 1er juillet 2009 le premier partenariat public-privé de Guadeloupe avec le Conseil régional, en partenariat avec Icade et SEMSAMAR, pour la réalisation de l’Université des métiers d’artisanat de la Guadeloupe (investissement de 20,7 M€).
Aquitaine: La Caisse des Dépôts a créé le 4 décembre 2009 avec le PRES Université de Bordeaux et le Conseil régional d’Aquitaine, sous forme de SAS, un outil opérationnel innovant pour l’Opération Campus de Bordeaux : la Société de Réalisation et d’Aménagement de l’Université de Bordeaux. La Caisse des Dépôts assume son rôle d’investisseur de long terme au sein de la société dont l’objet est de réhabiliter le patrimoine immobilier (plus de 400 000 m² de bâtiments universitaires) en concluant des contrats de conception/réalisation/maintenance sur 25 ans pour un coût global de 538 M€ (travaux et maintenance). Le financement du projet est assuré par les fonds propres des actionnaires, des subventions de l’Etat et de la Région, des prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et des prêts bancaires. L’Opération Campus de Bordeaux bénéficie de toute l’ingénierie de la Caisse des Dépôts notamment pour réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la convention de partenariat passée avec l’université de Bordeaux, la SCET a été retenue pour établir le schéma directeur immobilier. La livraison est prévue pour le premier semestre 2010.
Auvergne: La direction régionale, membre associé au conseil d’administration du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), travaille en concertation avec les services des universités concernées en liaison avec le Rectorat pour l’ingénierie de montage des programmes d’investissement des opérations inscrites au plan Campus prometteur. La Caisse des Dépôts gère l’actif de la fondation de l’Université d’Auvergne.
Bourgogne: Sur le volet université, le Directeur général a signé une convention de partenariat avec l’université de Bourgogne. 200 000 € seront ainsi mobilisés pour accompagner le lancement du "campus innovant" pour lequel l’Etat apportera un financement à hauteur de 20 M€.
Bretagne: La Caisse des Dépôts a finalisé les signatures de conventions cadre de partenariat avec le Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), Université Européenne de Bretagne (UEB), Rennes 1, Rennes 2, Université de Bretagne Occidentale (UBO). De plus, la direction régionale de Bretagne a signé des conventions d'application (Schéma directeur immobilier) avec Rennes 1 et le PRES UEB (projet C@mpus numérique).
Centre: Dans la continuité de la convention de partenariat qu’elle a signée en octobre 2008 avec les universités d’Orléans et François-Rabelais de Tours, la Caisse des Dépôts a décidé en 2009 d’accompagner financièrement l’élaboration de leur schéma directeur immobilier et d’aménagement et de leur schéma directeur numérique. Ces documents permettront à ces deux établissements d’enseignement supérieur de disposer d’une stratégie immobilière et numérique pour les dix années à venir. Le comité de pilotage de ces études, réuni à 4 reprises en 2009, autour des deux présidents d’université, de la Caisse des Dépôts mais aussi des villes de Tours et d’Orléans et de la Région Centre, a permis d’aboutir à une vision partagée du diagnostic et des scénarios à mettre en oeuvre. La Caisse des Dépôts a financé à hauteur de 80 % le schéma directeur immobilier et de 60 % le schéma directeur numérique.
Champagne-Ardenne: La Caisse des Dépôts est associée à l'université de Reims-Champagne-Ardenne (URCA), la ville de Reims et le Conseil Régional pour les études en cours de faisabilité sur le transfert du campus Moulin de la Housse sur Reims. La Caisse des Dépôts accompagne l'Université dans ses relations avec les collectivités locales afin de trouver un modèle économique et juridique sur les projets immobiliers en cours. Dans le cadre du programme de rénovation urbaine de Reims, la Caisse des Dépôts a financé en 2009 plus de 200 logements étudiants, pour un coût avoisinant les 10 M€.
Corse: Après la signature d'une convention partenariale en 2008, la direction régionale a poursuivi son travail avec l'Université de Corse sur différentes thématiques notamment sur la création d'une fondation universitaire.
Franche-Comté: Un partenariat fort a été engagé avec l’Université de Franche-Comté, concrétisé par le démarrage des études préalables au schéma directeur immobilier. Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage préparatoire à la réalisation du schéma directeur immobilier et d’aménagement a débuté.
Haute-Normandie: Le partenariat pour la modernisation des universités du Havre ("Campus Innovant") et de Rouen a conduit au financement de 350 000 € d'études, notamment pour la réalisation de schémas directeurs immobiliers.
Ile de France: La Caisse des Dépôts a signé des conventions avec Paris X Nanterre, l’Université de Saint Quentin en Yvelines et l'Ecole Normale Supérieure d'Ulm pour le lancement de leurs schémas directeurs immobiliers et numériques, avec la CIUP pour son schéma directeur immobilier et l’ENS pour l’étude d’aménagement de la parcelle Jourdan. Une convention de partenariat a été également signée avec le PRES Université Paris Est pour la réalisation de son schéma directeur et la mise en place d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. La Caisse des Dépôts accompagne par ailleurs l’Ecole Nationale vétérinaire de Maisons-Alfort pour évaluer la faisabilité de la réhabilitation et du développement de son site de 12ha. Au total, 3,1 M€ ont été engagé pour accompagner la structuration des campus universitaires. La direction régionale étudie la faisabilité de 2 opérations d’investissements menées en commun avec l’ENVA et AgroParisTech. Elle appuiera également 3 opérations plan Campus: Saclay, Paris et Condorcet.
Languedoc-Roussillon: La Caisse des Dépôts accompagne les universités avec le financement de quatre études et l'extension aux universités de Nîmes et Perpignan des conventionnements existants sur Montpellier soit 350 K€ et un appui de plus de 500 K€ depuis fin 2008.
Limousin: La Caisse des Dépôts accompagne l’Université de Limoges dans le cadre de l’étude « schéma directeur » dont les principaux objectifs sont de déterminer un plan stratégique de patrimoine, d’accompagner le réaménagement des sites Marland-Vanteaux, de proposer des orientations pour l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants, de fixer des pistes pour favoriser les transports et déplacements et de valoriser la recherche dans une perspective de développement économique local et de soutien à la détection et maturation des projets. Cette démarche d’ingénierie, financée à hauteur de 200 000€, et réalisée par la SCET, est en cours de finalisation et permettra à l’Université de porter une programmation de la rénovation de ses 13 implantations en Limousin.
Lorraine: En apportant 650 K€ de cofinancement en ingénierie, la Caisse des Dépôts accompagne les 4 universités lorraines, notamment pour l'élaboration de leur schéma d'orientation immobilier et d'aménagement (incluant la vie étudiante et de l'accueil des chercheurs).
Midi Pyrénées: La Caisse des Dépôts a massivement financé à hauteur de 860 K€ les études des Universités du plan Campus ainsi que celles de l’Université du Mirail pour son projet de rénovation. Sélectionnée par l'Université de Toulouse, la SCET a accompagné le Pôle régional d'enseignement supérieur (PRES) dans l'élaboration du schéma directeur immobilier universitaire.
Nord-Pas-de-Calais: La Caisse des Dépôts a mobilisé 400 K€ de crédits d’ingénierie pour les schémas directeurs des universités de Lille et Valenciennes. L’équipe projet de l’opération Campus, à Lille, est par ailleurs soutenue par la Caisse des Dépôts.
Pays de la Loire: Une étude sur l'avenir du patrimoine immobilier des universités va être prochainement lancée en lien avec la Région. Par ailleurs, les universités des Pays de la Loire et celles de la Bretagne s'organisent pour apporter une réponse conjointe à l'appel à projet « Campus d'excellence ».
Picardie: La Caisse des Dépôts a signé une convention de partenariat avec l'Université Technologique de Compiègne pour un montant de 250 K€ de crédit d'études dont 130 K€ consacrés à son schéma directeur immobilier.
Poitou-Charente: La Caisse des Dépôts accompagne les universités de Poitiers (24 000 étudiants) et de La Rochelle (7 000 étudiants) pour élaborer les schémas directeurs immobiliers, gages de modernisation, de développement et d'insertion professionnelle des étudiants.
Rhône-Alpes: Fin 2009, la Caisse des Dépôts a soutenu les universités de Lyon, Saint-Etienne, Savoie et Grenoble (1,5 M€), accompagné les études des 4 schémas directeurs immobiliers et conduit le projet « Lyon Cité Campus » du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) de Lyon.
Extrait des Faits marquants nationaux:
Universités : 52 conventions signées concernant 129 établissements (1,18 million d’étudiants concernés) dont 65 universités; 4 projets financés sur fonds d’épargne (166 000 étudiants concernés).
Dans le cadre d’une convention de partenariat, renouvelée le 18 juin 2009, avec la Conférence des Présidents d’Universités (CPU), la Caisse des Dépôts intervient à deux niveaux en faveur des établissements d’enseignement supérieur. Dans la phase d’élaboration des études et schémas directeurs visant à leur modernisation :
• quatre nouvelles études générales (relations universités-entreprises/monde économique ; formation et insertion professionnelle ; benchmarks internationaux ; identité, notoriété et sentiment d’appartenance) seront lancées en 2010 après les 5 déjà publiées en 2009 (mémento éco campus ; cartographie CO2-énergie des universités ; vie étudiante ; universités numériques et fondations universitaires);
• la bourse de l’emploi, accompagnée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et prévue dans le protocole d’accord conclu entre la Caisse des Dépôts et la CPU, est opérationnelle;
• près de 3 universités sur 4, correspondant à plus de 1,1 million d’étudiants, sont aujourd’hui soutenues par la Caisse des Dépôts dans leur démarche de modernisation sous forme de prestations de conseil et d’études d’ingénierie.
Dans la phase opérationnelle de déploiement de leurs projets de modernisation et de restructuration:
• son expertise financière a d’ores et déjà permis de proposer des montages innovants de partenariat public-public pour 3 sites majeurs : Campus de Bordeaux, Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, Université de Strasbourg;
• la Caisse des Dépôts s’est également engagée dans le soutien de la valorisation de la recherche publique via l’expérimentation d’un fonds d’investissement dans la propriété intellectuelle : CDC France Brevet ;
• elle distribuera également aux universités une enveloppe d’1 Md€ de prêts sur fonds d’épargne. 4 financements concernant 166 000 étudiants ont déjà été accordés.