Formation Continue du Supérieur

La CPU a participé au dernier Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) qui s’est tenu le lundi 23 janvier dernier au cours duquel l'évolution des subventions des universités a été présentée. Au cours du vote sur la répartition des moyens 2012 des universités, la CPU s’est abstenue. Consulter le discours de Louis Vogel au CNESER du 23 janvier 2012.
Déclaration de Louis Vogel devant le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Avant de commenter la présentation qui vient d’être faite, et dont je vous remercie, je veux évoquer, à titre liminaire, devant le CNESER, la circulaire du 12 janvier 2012, sur l’insertion professionnelle des diplômés étrangers de niveau master et au-delà.
Ce sujet n’est éloigné qu’en apparence du budget 2012 et de la répartition des moyens entre les établissements, tant il est déterminant pour l’avenir et l’attractivité de notre système d’enseignement supérieur, tant il est une condition indispensable au développement de nos universités et à la place de notre pays dans le monde.
En reprenant toutes les demandes qui ont été présentées par les trois Conférences de chefs d’établissements, cette nouvelle circulaire apporte des réponses pratiques à tous les problèmes concrets qui avaient été soulevés par l’application de la circulaire du 31 mai, et que nous avons pu recenser grâce à la consultation que nous avons organisée des représentants des étudiants concernés. C’est une bonne circulaire, qui prend en compte tout ce qu’il était juridiquement possible de faire figurer dans une circulaire.
Pourquoi les trois Conférences n’ont-elles pas demandé l’abrogation de la circulaire du 31 mai, qu’elles n’approuvent évidemment pas ?
Parce que ce qui s’appliquait avant le 31 mai, c’était le pouvoir discrétionnaire bienveillant des préfets, devenu très restrictif après le 31 mai.
Dans un Etat de droit, le pouvoir, même bienveillant, gagne à être encadré et il vaut mieux qu’il le soit par la loi plutôt que par une circulaire, ou même en l’absence de circulaire, avec des instructions orales ! C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas défendu le retour pur et simple à la situation d’avant le 31 mai, mais avons plutôt souhaité donner toute leur portée aux dispositions qui figurent dans la loi depuis 2006 et qui n’étaient pas connues et utilisées : l’article L.311-11. La nouvelle circulaire a une base légale solide, même si la loi peut et doit être améliorée.
Cette circulaire constitue un bon mode d’emploi pratique de ce fameux article L311-11, dont elle encadre et sécurise l’application. Elle permet d’adresser aux étudiants étrangers et à nos postes diplomatiques, un message clair : en France, au-delà du master, une première expérience professionnelle fait partie intégrante de la formation.
Avec les autres Conférences, nous invitons tous ceux qui le souhaitent à apporter leur contribution à un groupe de travail que nous voulons constituer, destiné à veiller aux bonnes conditions d’application de la circulaire du 12 janvier 2012, et, surtout, à préparer, en prenant tout le temps de concertation et d’approfondissement nécessaire, les propositions législatives de nature à doter notre pays d’une loi sur les conditions d’accueil, de séjour et d’insertion professionnelle des étudiants étrangers, à la hauteur de notre volonté d’attirer les meilleurs talents du monde.
Une loi est nécessaire pour deux raisons : dans un Etat de droit, elle est ce qui sécurisera le mieux la situation des étudiants étrangers ; compte tenu de l’importance des enjeux, c’est le Parlement, ce sont les représentants de la Nation qui doivent s’engager, au plus haut niveau de nos normes juridiques.
J’en viens maintenant à l’objet principal du CNESER budgétaire de ce jour.
Je me réjouis que le débat puisse avoir lieu.
Je regrette qu’il ait été différé, en raison de l’envoi tardif des documents – qui s’explique par le travail important réalisé par vos services, Monsieur le Directeur Général, pour parvenir à la plus juste répartition possible dans un cadre très contraint - et de la décision prise, par plusieurs organisations, de ne pas siéger la semaine dernière.
Ce débat est important, grave et nécessaire : non pas seulement pour commenter le détail des tableaux qui nous ont été adressés ; pas non plus pour apprécier des mesures particulières et sensibles sur nos crédits de fonctionnement, telles qu’elles ont été présentées par le Ministre la semaine dernière et qu’elles viennent d’être rappelées par le Directeur Général ; mais pour pouvoir, au moment où la quasi-totalité des universités est passée aux responsabilités et compétences élargies, mettre en perspective la question du financement de nos universités, pour les années à venir.
Il importe à la CPU d’entendre attentivement les membres du CNESER, pour nourrir ses propres réflexions, dans la perspective de notre Colloque de Marseille et en vue des travaux à conduire avec le ministère dans les groupes de travail qui vont être constitués. Ce CNESER intervient dans un contexte économique national et international de particulière gravité, et la question du financement de l’enseignement supérieur se pose dans tous les pays du monde, et avec une acuité particulière en Europe.
Quelles que soient nos convictions politiques et les critiques que l’on peut légitimement formuler à l’égard des agences de notation, la perte du triple A pour la France est une nouvelle qui ne peut nous laisser indifférents. Les présidents d’université sont conscients de la gravité de la situation économique que cela traduit. Dans d’autres pays, proches de nous, cette situation économique a eu pour conséquence des diminutions drastiques de moyens pour les universités (-30, voire - 40% en Grèce ou en Espagne), et, parfois, comme en Grande-Bretagne, une augmentation très importante des droits d’inscription pour les étudiants
De ce fait, le budget qui nous est présenté aujourd’hui provoque à la fois une déception, un soulagement, et une inquiétude.
Une déception, très compréhensible : il marque un coup d’arrêt, après le ralentissement des deux derniers exercices, à la hausse significative des moyens qui avait été décidée, programmée et mise en oeuvre par le Président de la République au début de son mandat. Le rattrapage engagé est encore très loin d’être achevé, pour placer nos établissements à la hauteur du financement des universités des pays de niveau de développement comparable.
Mais, compte tenu de la situation économique et des comparaisons, nationales et internationales, ce budget provoque aussi un certain soulagement, puisqu’il se traduit, globalement, par un maintien des dotations aux établissements, avec un effort particulier de justice en direction des établissements les moins bien dotés.
Enfin, au-delà du budget 2012, notre Conférence voudrait marquer son inquiétude pour les années à venir, et lancer un appel aux différents responsables et aux candidats.
La dynamique que l’autonomie et l’augmentation des financements ont donnée à nos universités ne doit pas être cassée. La confiance, encore fragile, que la communauté universitaire place dans les politiques d’établissements devenus plus responsables et que les établissements ont placée dans l’Etat, ne doit pas être déçue par un manque de moyens, qui ne laisserait d’autre marge aux responsables d’établissements que le choix des suppressions ou gels de postes ou de crédits. Ce qui nous menacerait alors, ce serait le retour aux temps de la paupérisation des universités, de l’irresponsabilité protestataire ou résignée, et pour tout dire, de l’abaissement des universités françaises, alors qu’elles commencent seulement à se redresser et à retrouver le rayonnement international qu’elles méritent.
La mise à niveau des moyens des universités doit se poursuivre.
Les efforts nécessaires de gestion des universités, leurs efforts de mutualisation, dont les présidents sont conscients et auxquels ils sont prêts, doivent continuer, malgré la gravité du contexte économique, à être accompagnés par un effort budgétaire de la Nation en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche.
C’est un investissement d’avenir, nécessaire pour le pays et pour l’aider à sortir de la crise.
Au-delà de ces remarques générales, je voudrais présenter les observations suivantes :
Dans un contexte difficile, nous relevons très positivement le double effort d’équité qui est réalisé dans le projet de répartition :
La prise en compte de la « compensation boursiers », dont le montant s’ajoute à la reconduction des dotations: il est heureux que cette charge supplémentaire soit compensée et c’est une mesure que nous saluons positivement. Il est légitime que, pour une décision qui est prise par l’Etat, la charge financière soit supportée par le budget de l’Etat et ajoutée aux dotations des établissements, surtout compte tenu du nombre de boursiers à taux 0. Ce n’était pas le cas ces dernières années. Ce manque est réparé et nous saluons l’effort du Ministère car il aurait pu ne pas l’être.
L’effort supplémentaire dirigé vers 20 de nos établissements les moins bien dotés, et qui sont en dynamique de progression de leurs effectifs étudiants.
Notre Conférence n’avait pas souhaité s’engager avec le Ministère dans des travaux communs, afin de n’avoir pas à cautionner la répartition de la pénurie budgétaire, voire, compte tenu du niveau des mises en réserve envisagé, une diminution des dotations aux établissements. Elle avait exprimé le souhait que la répartition n’aggrave pas les disparités de dotations entre les établissements et tienne compte des évolutions d’effectifs. Elle prend donc acte positivement de ce que cette préoccupation a été prise en compte dans le présent projet de répartition.
Nous souhaitons la mise en place d’urgence d’un groupe de travail sur le calcul et l’actualisation de la masse salariale.
Les tableaux fournis ne permettent pas d’avoir de visibilité sur les modes de calcul et d’actualisation de la masse salariale – ni, donc, sur sa répartition. Tout au plus peut-on supposer que le montant du CAS pensions a été ajouté à la masse salariale de l’année dernière.
Alors que la masse salariale représente la plus grande part des moyens que l’Etat apporte à nos établissements (environ 4 fois les crédits de fonctionnement) et à l’heure où la quasi-totalité de nos établissements est passée aux RCE, beaucoup plus encore que les emplois, c’est la maîtrise de la masse salariale qui conditionne fortement la mise en oeuvre de nos stratégies d’établissements.
Si nous avons des emplois, mais pas les moyens financiers effectifs de payer les personnels que nous recruterons sur ces emplois, cela rend nos emplois virtuels. C’est notre sujet majeur d’inquiétude, comme l’a montré, ces derniers mois, l’alerte sur la situation budgétaire de certains établissements, qui ont bénéficié de l’appui et des analyses du « comité des pairs ».
En l’absence de redéploiement des emplois (que nous ne souhaitons pas : la CPU ne considère pas que des universités soient sur-dotées quand elles sont simplement un peu moins mal dotées que les autres), l’incertitude sur le mode de calcul et sur l’actualisation de la masse salariale pénalisent les établissements les plus fragiles et les plus mal dotés, et, globalement, creusent les disparités entre les établissements.
Nous demandons donc avec insistance la constitution d’un groupe de travail sur le calcul et l’actualisation de la masse salariale, qui prolonge et approfondisse les travaux qui, l’an dernier, avaient conduit à la prise en compte du GVT.
La CPU accueille favorablement la reprise du groupe de travail sur SYMPA, et, plus largement, sur le système d’allocation des moyens. Des thèmes majeurs qui seront abordés au Colloque de Marseille, devront y être traités.
Depuis la définition de SYMPA, le contexte a considérablement évolué:
- passage aux RCE de la quasi-totalité des établissements et intégration de la masse salariale dans les budgets des établissements;
- investissements d’avenir;
- intégration de plus en plus forte, dans la gestion des laboratoires, des moyens des organismes de recherche;
- développement d’une politique de site;
- ambitions du plan licence et nouvelles exigences de la réglementation, qui devraient avoir pour effet d’atténuer les disparités des pondérations entre les disciplines et les filières de formation (avec 1500 heures exigées dans l’arrêté licence, il n’est plus vrai qu’un étudiant de lettres ou de droit « vaut » 4 fois moins qu’un étudiant d’IUT);
- création des fondations, permettant de diversifier – aujourd’hui encore très modestement – les sources de financement des universités;
- premiers effets des mesures de la performance et de l’intervention de l’AERES, et interrogations sur un lien mécanique et automatique dans le modèle entre performance et allocation des moyens;
- part réduite du contrat, à la fois dans son périmètre financier et dans le périmètre de discussion: le contrat pourrait davantage servir d’outil de dialogue et d’analyse de la stratégie de l’établissement, en cohérence avec les moyens budgétaires, notamment ceux qu’apporte l’Etat, pour mettre en oeuvre cette stratégie.
Si nous sommes favorables au maintien d’un modèle de répartition, nous souhaitons aussi une meilleure prise en compte des situations et des stratégies différenciées des établissements, en particulier par un renforcement du rôle du contrat.
Au total, au lendemain du Colloque que nous avons organisé avec la CGE sur le rôle des établissements d’enseignement supérieur dans le développement durable, la question de fond à laquelle il faut répondre est la suivante : quelle est la soutenabilité, dans la durée, en particulier budgétaire, du projet d’une université, notamment si l’on inclut la vision pluriannuelle de l’évolution de la masse salariale?
C’est une question qui est également posée à l’échelle des universités européennes, et qui fera l’objet du Colloque de l’EUA à Warwick, à la fin du mois de mars.
Nous relevons enfin, très positivement, le soutien supplémentaire apporté par l’Etat au financement du plan stratégique de l’AMUE et à l’effort de mutualisation des établissements.
Le développement d’établissements plus libres et plus responsables ne signifie pas, à nos yeux, le règne du « chacun pour soi » et le désengagement de l’Etat, qui conserve une mission éminente de régulation et de maintien de la cohérence nationale de notre système d’enseignement supérieur et de recherche.
L’effort que nous avons engagé, et que nous voulons poursuivre et amplifier, de mutualisation entre les établissements, est indispensable pour échanger les bonnes pratiques et améliorer la qualité des services que nous apportons aux étudiants et aux personnels de nos universités. Il est aussi nécessaire pour maîtriser nos coûts et éviter de dépenser partout des sommes élevées pour des prestations analogues, dont l’acquisition pourrait être mise en commun et la charge financière partagée.
Cet effort de mutualisation doit être fortement encouragé par l’Etat.
Nous saluons le fait que, dans le contexte difficile qui est celui du budget 2012, cet effort ait été pris en compte dans le présent projet de répartition.
Je remercie le Directeur Général d’avoir accepté que nous puissions présenter le plan stratégique de l’AMUE au CNESER. Il nous paraît en effet essentiel que tous les membres de la communauté universitaire soient informés et s’expriment sur les orientations que nous envisageons.
Je dois terminer sur un dernier point de vigilance : au-delà de la répartition présentée aujourd’hui, nous sommes attentifs aux moyens qui seront effectivement versés aux établissements.
Je veux exprimer fortement l'inquiétude des présidents, qui ont évoqué ce point lors de la CPU plénière du 19 janvier, qui concerne les niveaux de mise en réserve des crédits qui ont été évoqués.
Compte tenu de ce budget, toute mise en réserve des crédits qui interviendrait fragiliserait encore cette année la situation financière de nos établissements et prolongerait l’alerte de la fin de l’année 2011, qui n’est pas dissipée pour nombre d’entre nous.
L’expérience douloureuse de la fin de l’exercice 2011, qui a vu supprimer les crédits qui avaient été mis en réserve, rend nos établissements, notamment les plus fragiles, particulièrement sensibles à ce sujet.

Un service d'information à votre écoute: n° Azur 0 811 06 06 10
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Contributions territoriales CPRDF - Accéder aux 21 fiches par Pays de Bretagne
Dans le cadre de ses fonctions de capitalisation et de mutualisation de l’information sur la relation emploi-formation, le GREF Bretagne produit des outils territoriaux à destination des acteurs locaux de l’emploi, de la formation, de l’orientation et de l’insertion professionnelle.
Ces documents proposent au travers d’une grille de lecture commune composée d’indicateurs chiffrés, de graphiques et de cartographies, des informations à l’échelon du pays. Ils constituent des matériaux structurés pour aider à la réalisation de diagnostics de territoires par les acteurs locaux.
Pour chaque pays, plusieurs thématiques sont abordées:
    - la démographie,
    - l’activité économique,
    - l’emploi
    - les recrutements,
    - la demande d’emploi,
    - la formation professionnelle et technologique
Deux types de documents ont été réalisés:
    - Une contribution territoriale pour 2011 dans le cadre de l’élaboration du CPRDF, avec la mise à disposition de 21 fiches par pays
    - Une collection de Tableaux de bord par pays de 2007 à 2009*
* Pour 2009, cette série de tableaux de bord est complétée  par une synthèse régionale  « La Bretagne au travers de ses 21 pays »,  par un classeur agrégeant les données des pays de Brocéliande, Rennes et Vallons de Vilaine , et par des éléments de méthode et de compréhension pour vous guider dans la lecture.
Accédez aux études du pays de votre choix en cliquant sur la carte ci-dessous.

L’emploi de stagiaires est régi par des règles strictes: statut, durée du stage, délai de carence, convention et gratification. Retrouvez les droits et devoir du stagiaire et de l’entreprise
La rémunération
Un stage dans une même entreprise de plus de 2 mois est obligatoirement rémunéré dès le premier jour du stage. Cette obligation est valable que le stage se déroule sur plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire.
À contrario, si le stage dure moins de 2 mois, la gratification est facultative. Attention, gratification ne veut pas dire salaire.
Pour 2012, la gratification minimale est fixée à 30% du Smic, soit 436,05€ pour un temps complet de 151,67 heures par mois (35 heures hebdomadaires).
Un stage ne peut pas être proposé pour:
    remplacer un salarié en cas d’absence ou de licenciement,
    exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
    faire face à un accroissement temporaire d’activité,
    occuper un emploi saisonnier.
Délai de carence
Un délai, correspondant au 1/3 de la durée du stage précédent, doit être respecté entre 2 stages. Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d’attendre 2 mois avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. La durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement.
Protection sociale
Le stagiaire reste (sauf exception) affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant.
Le stage ne donne pas droit aux congés payés ou à d’autres indemnités.
Une convention est obligatoire
Les stages en entreprise doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention signée entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement ou de formation.
À savoir: en cas de future embauche du stagiaire dans l’entreprise, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage sera déduite de la période d’essai. Source et renseignements complémentaires: service-public.fr.

L'Unédic a publié, début décembre, une Circulaire sur la mise en oeuvre de la convention du 19 juillet 2011 relative au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
La note technique contenue dans cette circulaire présente de façon détaillée le champ d’application, les conditions d’accès au contrat de sécurisation professionnelle ainsi que les droits et obligations qui en découlent pour le salarié qui l’accepte. Télécharger le document sur la Mise en oeuvre de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Résumé
La convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de sécurisation transition professionnelle (CTP) ont été remplacé, à compter du 1er septembre 2011, par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Ce dispositif institue un accompagnement personnalisé et renforcé dans les entreprises non soumises au congé de reclassement ainsi qu’une allocation spécifique. "Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'Unédic".
Fiche technique
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif, concernés par une procédure de licenciement économique, de bénéficier d'un ensemble de mesures destinées à favoriser un reclassement accéléré vers l’emploi.
A cet effet, les intéressés bénéficient d’un accompagnement personnalisé et d'un revenu de remplacement dénommé « allocation de sécurisation professionnelle » (ASP).
L’Unédic assure la gestion du CSP proposé par les employeurs qui relèvent du champ d’application du régime d’assurance chômage fixé à l’article L. 5422-13 du code du travail, ou par les employeurs qui ont adhéré à titre irrévocable à ce régime conformément à l’article L. 5424-2, 2° dudit code (Conv. CSP du 19/07/11, art. 28).
En revanche, l’Unédic n’assure pas la gestion du CSP proposé par des entreprises ou des établissements ne relevant pas du champ d’application du régime d’assurance chômage, quand bien même ces entreprises ou établissements seraient tenus, en application de l’article L. 1233-66 du code du travail, de proposer le CSP aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique.
Pôle emploi met en oeuvre le CSP pour le compte de l’Unédic. A ce titre, il verse les allocations et aides conventionnelles, recouvre des contributions afférentes et assure l’accompagnement des bénéficiaires du CSP, lequel peut être délégué à d’autres opérateurs.
Télécharger le document sur la Mise en oeuvre de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.

La formation professionnelle des jeunes au cœur du débat entre Jean-Paul Bachy et une délégation tchèque de la Vysocina
Jean-Paul BACHY, président du Conseil régional a accueilli à l’hôtel de Région, Son Excellence Madame Marie CHATARDOVA, ambassadrice de la République Tchèque qui accompagnait les membres de la délégation de la Vysocina conduite par Madame Marie KRUŽÍKOVÁ, conseillère régionale en charge de l’éducation, de la jeunesse et des sports.
Cet échange s’inscrit dans l’accord de coopération entre la Champagne-Ardenne et la Vysocina, signé en 2006, qui après des échanges culturels fructueux se décline cette semaine sur le thème « école et entreprise main dans la main ».
Plusieurs tables rondes avec les acteurs de l’économie et de l’éducation des deux régions ont permis des échanges d’expériences. Un document de référence et un blog des bonnes pratiques en France comme en République Tchèque devraient être élaborés.
Les représentants des deux régions ont convenu de travailler à l’élaboration d’un projet Leonardo sur la découverte des métiers. Des élèves du lycée Arago de Reims pourraient faire un premier séjour d’études au lycée de Jihlava en mars.

La relation emploi formation à La Réunion: les indicateurs mis à jour. Télécharger Indicateurs emploi formation (édition 2011 - chiffres 2010).
Depuis 2008, le Carif-Oref Réunion publie l’édition annuelle des « Indicateurs emploi-formation ». Les principales données de la relation emploi formation à l’échelle régionale et infrarégionale sont actualisées dans cette édition 2011 sur la base des données recueillies pendant l’année 2010. Ce document dresse un panorama des grandes tendances de l’activité économique, du marché du travail et de la formation. Ce recueil est destiné au grand public et aux acteurs locaux de l’emploi, de la formation, de l’orientation et de l’insertion professionnelles.
Parmi les grandes tendances observées:
* La population réunionnaise
- Avec plus de 833000 habitants, la population réunionnaise progresse deux fois plus vite qu’en métropole.
- Elle vieillit: les plus de 50 ans représentent maintenant 21% de la population
- Le niveau de formation des réunionnais s’améliore mais il reste nettement inférieur aux niveaux constatés en métropole
- En 2011, le  taux de chômage est de 29,50%, touchant en particulier les jeunes entre 15 et 24 ans.
* Le tissu économique local
- 55500 établissements, essentiellement des TPE/PME: 93% ont moins de 10 salariés.
- Concentration de l’activité (près de la moitié des établissements) dans quatre grands secteurs: commerce, agriculture, construction, sanitaire et social
- Le tissu associatif est le 1er pourvoyeur d’emplois salariés, avec 1300 emplois créés entre 2009 et 2010
* Le marché du travail
- Augmentation du nombre d’offres d’emploi : 42 789 offres d’emploi enregistrées en 2010
- Diminution de la durée des contrats proposés
- Part importante de demandeurs d’emploi sans qualification ou avec un niveau de qualification inférieur au baccalauréat
* Formation
- Augmentation du nombre de places en formation : 41 000 places offertes, dont une grande partie à destination des demandeurs d’emploi
- 4000 places proposées en apprentissage, majoritairement de niveau V
- Plus de 12 000 demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une action de formation continue en 2009
* Insertion
- Augmentation du nombre de bénéficiaires pour les mesures d’insertion dont une grande partie pour l’insertion professionnelle
Ce recueil présente également un schéma simplifié de la formation initiale à La Réunion en 2009/2010, le rôle du fonds social européen (F.S.E.) dans le financement de la formation, et des données de cadrage territorial.
Référence
Olivier PAYET. Avec la collaboration d’Olivier GUYOT.  Sous la coordination de Guillaume BRIONNE. Indicateurs emploi-formation. Sainte-Clotilde: Carif-Oref Réunion, 2011. 31 p.
Le recueil est disponible dans l’espace téléchargement du site>Tableaux de bord. Télécharger Indicateurs emploi formation (édition 2011 - chiffres 2010).

La VAE: qu'est-ce que c'est ?
La Loi du 17 janvier 2002 institue un nouveau droit individuel : celui de la Validation des Acquis de l'Expérience, c'est-à-dire la reconnaissance officielle de ces acquis à travers l'octroi d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification.Ce droit est inscrit désormais au Code du travail et au Code de l'éducation. Les compétences acquises par le travail sont reconnues au même titre que celles acquises par la formation: un diplôme peut désormais être délivré par la voie de la formation ou par Validation des Acquis de l'Expérience, « à égalité de dignité ». Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience en vue de l'obtention d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification de branche, sous deux conditions:
- justifier de 3 ans minimum d'expérience professionnelle,
- que la certification soit enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), créé par la loi pour que les actes de validation soient imputables.
La VAE c'est pour qui.
La VAE s'adresse à toute personne, avec ou sans qualification professionnelle reconnue, désirant en acquérir une, la compléter ou l'adapter afin de reprendre une activité. Sont donc concernés:
    Les salariés: en CDI, CDD, Intérimaires,...
    Les non salariés
    Les agents publics: titulaires ou non
    Les demandeurs d'emploi : indemnisés ou non
    Les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale
Le refus d'un salarié de consentir, à la demande de son employeur, à une action de Validation des Acquis de l'Expérience, ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Dans certaines situations, une démarche de VAE sera particulièrement recommandée:
    emplois jeunes en sortie de contrat
    salariés en phase de licenciement
    salariés en demande de Congé Individuel de Formation
    salariés d'intérim
    non salariés ou demandeurs d'emploi à la recherche d'une insertion professionnelle,...
Comment s'y prendre.
« Je ne sais pas quelle direction je vais donner à ma vie professionnelle et souhaite m'informer sur la VAE »
Qu'est-ce que la VAE ? comment s'y prendre ? qui contacter ? autant de questions qui sont toutes légitimes au démarrage de votre projet.
Contactez alors un relais d'information (ANPE, Missions Locales, CIO, ...).
Ces relais vous donneront une première information sur la VAE à savoir la règlementation, vos droits en matière de formation professionnelle, une aide pour l'élaboration de votre projet professionnel (bilan de compétences, ...) et vous orienteront notamment vers les Points Relais Conseil.
« Je sais quel métier je veux exercer ou quelle qualification je veux obtenir  mais j'ai besoin d'une aide pour repérer les certifications correspondant  à mon projet. J'ai entendu parler de la VAE »
Rapprochez vous d'un Point Relais Conseil en VAE. Grâce à ces structures labellisées par le Conseil Régional, vous bénéficierez d'une aide à l'orientation pour votre projet.
Le Point Relais Conseil vous permettra:
    De comprendre ce qu'est la VAE et ce que cela implique
    De bénéficier d'un conseil et d'une orientation
    De sélectionner avec vous dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles, les diplômes, les titres professionnels ou les certificats de qualification professionnelle (CQP) en rapport direct avec votre expérience
    De vous orienter vers le ou  les Services Valideurs le(s) plus adapté(s)
Constituer son dossier de validation
Vous êtes dans la phase la plus cruciale de votre projet. Il va vous falloir vous rapprocher d'un Service Valideur pour retirer et élaborer votre dossier qui va, en deux étapes, décrire de façon très précise votre expérience professionnelle en fonction du diplôme que vous visez.
Le Service Valideur va alors jouer plusieurs rôles:
    Vous remettre votre dossier
    Accepter votre dossier
    Organiser votre validation
    Vous proposer un accompagnement pour que vous puissiez remplir votre dossier
    Valider en totalité ou partiellement votre certification.  En cas de validation partielle, vous avez 5 années pour obtenir votre diplôme dans son intégralité
Comment financer ma VAE.
Le financement de la VAE dépendra de votre statut:
Si vous êtes salarié:
    La VAE peut se faire à l'initiative de l'entreprise dans le cadre du plan de formation. Dans ce cas, l'entreprise prend à sa charge les frais liés à la VAE (rémunération du salarié, frais d'accompagnement et d'évaluation).
    La VAE peut se faire à l'initiative du salarié dans le cadre d'un congé VAE.
Sous certaines conditions, un salarié peut obtenir une autorisation d'absence de 24 heures de temps de travail maximum. Une prise en charge financière peut être accordée par un organisme collecteur agréé au titre du CIF (Congé Individuel de Formation) tant pour ce qui concerne la rémunération que les frais de validation à proprement parler.
Pour les autres statuts:
    Le financement peut être assuré par les commanditaires publics, dans le cadre des dispositifs existants ou programmes spécifiques. Dans certains cas, et selon les valideurs, une participation individuelle pourra être demandée au candidat.
Trouver une certification mise en oeuvre à La Réunion.
Aide à la recherche.
Bon à savoir
Ce moteur de recherche vous permet de rechercher des certifications accessibles par le biais de la VAE, et mises en oeuvre à La Réunion par les services valideurs compétents.
Rechercher sur la métropole
Vous souhaitez étendre votre recherche sur l'offre nationale de certifications accessibles et mises en oeuvre en métropole, visitez le site de la CNCP.
Aide à la recherche!
    Certification : diplôme, titre professionnel ou Certificat de Qualification Professionnelle
    Niveau :  classification des  diplômes :
    - I pour  Bac + 4 et plus
    - II pour Bac + 3
    - III pour Bac + 2
    - IV pour Bac
    - V pour CAP-BEP
    - VI pour BEPC
    Secteur d'activité : un secteur regroupe sur la même thématique plusieurs métiers (ex: le secteur d'agriculture, propose éleveur, apiculteur, agriculteur,...)
    Service valideur : il s'agit des institutions qui vont vous délivrer votre certification

Parution de la lettre ACTU & Orientation en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Nouveau! Parution du numéro 4 de la Lettre ACTU & Orientation en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour tout savoir sur l'actualité de l'orientation en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Extraits
Le dossier d’actualité
Les missions de Centre Inffo en matière d’information sont étendues par décret Le décret n°2011-1773 du 7 décembre 2011 a pour objet de compléter les missions de service public rendues par l’association Centre Inffo.
Le centre assurera:
- d’une part, la mise en oeuvre d’un système d’information national sur l’offre de formation, comportant notamment des fonctionnalités permettant de rendre opérationnelle la prescription en ligne de l’offre de formation, ainsi que les potentialités de financement par les différents opérateurs de l’Etat;
- et d’autre part, la mission de chef de projet du nouveau portail « orientation pour tous ».
La maitrise d’oeuvre de ce portail permet désormais à Centre Inffo de s’adresser au grand public dans sa globalité.
Le portail orientationpourtous.org est en ligne
Le portail Orientation pour tous, tout au long de la vie, est désormais accessible au public qui recherche un premier accueil en matière d’orientation et de formation, initiale comme continue.
Fruit d’une collaboration étroite entre cinq ministères, les services du Premier Ministre, l’Onisep, Centre Inffo, les CARIF, le CIDJ, le Faf TT (Fonds d’assurance formation du travail temporaire), le réseau des Fongecif, les partenaires sociaux et plusieurs collectivités territoriales. Le CARIF Espace Compétences alimente ce portail en exportant sa base de données régionale sur l'offre de formation et le portail national renvoie notamment sur le numéro vert régional 0800 600 007, service de proximité, qui répond de façon individualisée aux questions du public.
En région
Première labellisation dans le cadre de la mise en oeuvre du SPO en région
La Cité des métiers de Marseille est le premier site labellisé Service Public d’Orientation pour tous en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il s’agit ici du site de Marseille, cette labellisation ne concerne pas l’ensemble des centres associés en région.
La Commission AIO du CCREFP, a validé dans sa séance du 5 janvier 2012, l’accord cadre régional, qui définit les principes et les modalités du service public d’orientation en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cet accord cadre sera complété par des conventions de partenariat, permettant à chaque opérateur de formaliser sa réponse SPO, au regard d’un découpage territorial pré-défini par la Commission régionale.
Lire/Télécharger La lettre de septembre/octobre 2011. Lire/Télécharger La lettre de juin/juillet 2011. Lire/Télécharger La lettre de mai 2011.
Voir aussi ACTU & ORIENTATION en Provence-Alpes-Côte d’Azur, La lettre de l'orientation en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les chiffres ne sont pas bons. » Lors du sommet social, Nicolas Sarkozy a surpris par ce constat abrupt. Et exigé une accélération des entrées en contrat d'apprentissage, soulignant « la nécessité absolue de faire rentrer les jeunes en entreprise » et déplorant qu' « une entreprise sur deux de plus de 250 salariés a encore moins de 1% de jeunes en apprentissage » (1,7% en moyenne). Une semaine avant, en Conseil des ministres, Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage, se targuait des « résultats très encourageants » du plan pour l'alternance lancé en mars 2011.
L'an passé, les entrées en alternance ont progressé de 7,3 % pour atteindre 467.000 (+ 31.600 ), ce qui porte le « stock » à quelque 600.000 personnes (chiffre en cours de finalisation). Mais ce dynamisme est porté par l'essor des contrats de professionnalisation, le nombre de contrats d'apprentissage signés n'ayant gagné que 2,2 %. Et à ce rythme, l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy de 800.000 jeunes en alternance en 2015, puis 1 million à moyen terme, ne sera pas atteint (lire ci-dessous).
Doper le dispositif
Xavier Bertrand, le ministre de l'Emploi, a donc reçu mission de doper le dispositif au plus vite. « On ne peut pas en rester là. Le gouvernement a fait des efforts en proposant de nouveaux outils, il faut maintenant que les entreprises tendent réellement la main aux jeunes », a-t-il martelé, hier, lors de ses voeux à la presse. Selon nos informations, la Rue de Grenelle se prépare à relever le malus de taxe d'apprentissage appliqué aux entreprises de plus de 250 salariés qui comptent moins de 1% d'apprentis. La surtaxe s'élève aujourd'hui à 0,2% de la masse salariale (0,3% pour les entreprises de plus de 2.000 salariés). La loi Cherpion de juillet 2011 a aussi relevé de 3 à 4% le taux d'apprentis requis et instauré un barème dégressif (lire ci-contre). La hausse du malus pourrait intervenir dans le cadre des projets de loi qui seront examinés au Parlement en février.
Le patronat fait valoir qu'une telle décision serait précipitée et le moment mal venu d'alourdir les charges des entreprises. « La taxe vient déjà d'être relevée. Laissons le temps aux entreprises de s'organiser », plaide la CGPME, pour qui l'essen-tiel reste que « la taxe ne soit pas étendue aux PME de moins de 250 salariés ». « Les employeurs prendront leurs responsabilités. Mais attendons au moins d'avoir un bilan clair de l'impact de la réforme de 2011 sur les entreprises de plus de 250 salariés », demande le Medef.
Les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre peu qualifiée, comme la propreté, font aussi valoir que l'apprentissage ne correspond pas à leur besoin, d'où leur faible recours. « On voit bien que certains préfèrent payer que faire des efforts. Quand vous affichez moins de 1% d'alternants, ce n'est pas qu'un problème conjoncturel ou sectoriel », rétorque l'entourage de Xavier Bertrand, qui précise que la mesure s'appliquerait bien à toutes les entreprises de plus de 250 salariés: « On n'est pas sur une approche secteur par secteur ».
Pénalités et primes
La taxe d'apprentissage représente 0,5% de la masse salariale. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, une pénalité est infligée si moins de 4% des effectifs sont en alternance: 0,05 point de masse salariale entre 3% et 4%, 0,1 point entre 1% et 2%, 0,2 point en dessous de 1% (0,3 point pour les entreprises de plus de 2.000 salariés). La moitié des entreprises de plus de 250 salariés ont moins de 1% des effectifs en alternance. Une proportion d'encore 37% pour les plus de 2.000 salariés. Pour les entreprises dépassant les 4%, un bonus de 400 euros par jeune supplémentaire est accordé.