Formation Continue du Supérieur

Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a confié à Salima Saa, présidente de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, une mission sur la relance de l'ascenseur social par l'enseignement supérieur.
Le Ministre a rappelé que pour la grande majorité des étudiants et de leurs familles, l'enseignement supérieur est le moteur de l'ascension sociale. Un diplôme du supérieur reste le sésame pour l'emploi. Un diplômé a trois fois plus de chances de trouver un emploi qu'un non-diplômé. A l'inverse, l'absence de diplôme n'a jamais été aussi pénalisante.
Mais de nombreux signes montrent que le moteur se grippe et que l'ascenseur social ne s'arrête plus à tous les étages.
La massification de l'enseignement supérieur n'a pas nécessairement conduit à sa démocratisation: en France, l'impact de l'origine sociale est le double de celui du Japon ou du Canada. Les diplômés restent en majorité issus des classes supérieures. 41% d'entre eux ont un père qui appartient aux professions intellectuelles, 18% aux professions intermédiaires et 15% aux employés.
La proportion d'enfants d'employés et de catégories intermédiaires a baissé en 10 ans dans l'enseignement supérieur: elle est passée de 28,3% en 2001 à 25,1% en 2010, alors même que cette catégorie s'est renforcée dans l'ensemble de la population
Le Gouvernement s'est engagé dans une politique volontariste pour relancer la dynamique de l'ascenseur social: jamais autant n'aura été investi pour les étudiants, dans toutes les dimensions de leur vie étudiante: bourses, logement, conditions d'études, réussite et insertion professionnelle:
* L'engagement présidentiel du dixième mois de bourse a été tenu: pour la première fois les étudiants ont reçu 10 mois pleins de septembre à juin.
* On compte 25% de boursier de plus par rapport à 2007. C'est la conséquence du relèvement du seuil jusqu'auquel un étudiant est boursier. Pour une famille avec 2 enfants, on est boursier pour des revenus mensuels 3,3 SMIC, alors qu'en 2007, on était boursier pour des revenus mensuels jusqu'à 2 SMIC.
* Un investissement sans précédent dans le logement étudiant: 2011 est la meilleure année depuis le lancement, en 2004, du plan Anciaux. On compte près de 6000 nouveaux logements sociaux pour étudiants, un triplement du nombre de chambres livrées entre 2006 et 2011. Depuis le lancement du plan Anciaux, 25000 nouveaux logements sociaux ont été créés et 42 0000 logements réhabilités
* Développement des formations en alternance dans le supérieur (désormais une formation sur 4 peut être préparée en alternance, contre à peine 1 sur 10 il y a 15 ans)
* Renforcement de l'information sur l'orientation au lycée, avec le dispositif Admission Post Bac
* Fort rattrapage du budget consacré aux étudiants de l'université par rapport à ceux des classes préparatoires: 15000 euros par an à un étudiant en grande école (resté stable) et passage de 6000 euros par an pour un étudiant à l'université à 10000 euros par an
* Développement de dispositifs innovants, comme les Cordées de la Réussite: trois ans après le lancement, les objectifs sont dépassés. Près de 50000 jeunes sont accompagnés chaque année dans plus de 2000 établissements. En septembre, 62 nouvelles Cordées de la réussite ont été labélisé pour l'année 2011-2012 soit 312 cordées au total.
Laurent Wauquiez a déclaré qu'il fallait aller plus loin et renforcer la dynamique d'ascension sociale par l'enseignement supérieur pour les classes moyennes et défavorisées. Le défi est double: promouvoir les meilleurs, sans laisser personne sur le bord du chemin. C'est pourquoi il a confié à Salima Saa, présidente de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), une mission visant à identifier les freins à l'ascension sociale et proposer des solutions pour la relancer.
En tant que présidente de l'ACSE, Salima Saa a une vraie expertise de terrain et connaît très bien les problématiques de l'égalité des chances. Elle a un parcours exemplaire et un engagement qui lui vient de son implication dans la vie associative autour des questions d'insertion et d'éducation, puis au sein du Conseil à l'intégration.
Elle sera accompagnée de Claude Boichot, inspecteur général de l'Education nationale, correspondant de la médiatrice de Paris et auteur du rapport de 2009 sur les CPGE, et excellent connaisseur de ces questions.
Salima Saa explorera toutes les pistes d'amélioration possibles et procèdera à de nombreuses auditions et déplacements de terrain. Elle remettra ses propositions au Ministre début mars.

La taxe d'apprentissage réalisé en partenariat en partenariat avec l'UNIPE. Dernière minute: À la date où nous imprimons, certains décrets de la réforme de la taxe d'apprentissage ne sont pas encore parus. Rendez-vous sur www.le-grep-rh.com dans la rubrique « Taxe d'apprentissage ».
L’objet de la taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage a pour objet de faire participer
les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, autrement dit des formations: « qui, avant l’entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé, spécialisé ou qualifié, de travailleur indépendant et d’aide familial, de technicien, technicien supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques. » (Art 1 de la loi n° 71- 578 du 16 juillet 1971).
Le montant de la taxe
Il est de 0,50% de la base d’imposition (brut sécurité sociale figurant sur la DADS). Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, il est de 0,26% (soit 52% de 0,50%) des rémunérations versées aux salariés des établissements qui y sont implantés, quel que soit le siège du principal établissement de l’entreprise. La base d’imposition est constituée de l’ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire, déduction faite de la part du salaire versé aux apprentis qui est exonérée de taxe (11% du SMIC en métropole et 20% dans les DOM).
Depuis l’exercice 2009, en application de l’article 225 du code général des impôts, modifié par l’article 27 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,50% de la masse salariale (0,26% pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Le calcul de la taxe s’effectue dans les conditions définies à l’article L. 1111-2 du nouveau code du travail:
- les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l’effectif de l’entreprise,
- les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure, qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d’un contrat de
travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation,
- les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.
Dans tous le cas, le seuil est arrondi à l’entier inférieur.
Par ailleurs, l’article 230 H du code général des impôts institue, au profit exclusif du FNDMA, une contribution supplémentaire à l’apprentissage (et non à la taxe d’apprentissage) d’un montant de 0,10% de la masse salariale.
Celle-ci est due par les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation (quel que soit leur âge) ou en contrat d’apprentissage, et de jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d’une CIFRE, est inférieur à 3% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les entreprises, y compris les Entreprises de travail temporaire (ETT).
Pour ces dernières en revanche, les salariés intérimaires ne doivent pas être pris en compte, ni pour le calcul du seuil de 3%, ceux-ci étant déjà pris en compte pour le calcul de l’effectif moyen des entreprises utilisatrices, ni pour les rémunérations qui leur sont versées.S’agissant d’une contribution particulière dont le produit doit être intégralement reversé au FNDMA, aucune déduction ne peut être effectuée ni par les employeurs, ni par les OCTA auxquels elle doit être versée avant le 1er mars de l’année de collecte.
Les entreprises assujetties
Sauf exception, sont assujettis à la taxe d’apprentissage:
- les personnes physiques et les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes lorsqu’elles exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée, - toutes les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet,
- les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles, ainsi que leurs unions fonctionnant conformément aux dispositions légales qui les régissent, quelles que soient les opérations poursuivies par ces sociétés ou unions,
- les groupements d’intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.
Les entreprises exonérées
- les entreprises (entreprise individuelle ou personne morale) qui occupent un ou plusieurs apprentis lorsque leur base annuelle d’imposition à la taxe n’excède pas six fois le SMIC annuel, en 2012 pour la taxe versée en 2011,
- les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement,
- les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération.
Les modalités d’utilisation de la taxe
Le financement en priorité de l’apprentissage
Une fraction de la taxe, dite « quota » et correspondant à 52% de son montant, est obligatoirement affectée à l’apprentissage:
- 22% sont à verser au Trésor Public (12% dans les DOM), par l’intermédiaire d’un organisme collecteur agréé (OCTA), pour alimenter le Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA) qui a notamment pour rôle la péréquation du financement de l’apprentissage entre les Régions et le financement de contrats d’objectifs et de moyens relatifs à l’apprentissage,
- 30% sont réservés aux concours apportés aux CFA, aux sections d’apprentissage et à certaines écoles d’entreprises, ainsi qu’aux concours financiers consentis par les entreprises du secteur des banques et des assurances aux centres de formation qui leur sont propres et qui existaient avant le 1er janvier 1977.
Ces concours financiers doivent être au moins égaux, dans la limite du quota, aux coûts par apprenti fixés par les conventions de création des centres de formation d’apprentis ou des sections d’apprentissage. Les Préfets de région doivent publier les coûts réels par apprenti au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due. À défaut d’une telle publication, les employeurs d’apprentis sont tenus de verser, dans la limite des 30% du quota, un montant forfaitaire de 3000€ par apprenti aux CFA ou sections d’apprentissage qui les accueillent. Pour l’année 2012, les concours financiers devront être réalisés avant le 1er mars 2013.
Attention: ces versements ne peuvent plus être adressés directement à leurs bénéficiaires, ils doivent désormais être effectués obligatoirement par l’intermédiaire d’un OCTA:
- Si une entreprise n’emploie pas d’apprentis, elle peut toujours décider librement de l’affectation des 30% aux CFA ou établissements habilités à les percevoir, les OCTA devant impérativement respecter le choix exprimé par l’employeur,
- Les employeurs qui ne se libèrent pas de leur obligation ou qui ne s’en libèrent que partiellement dans les délais impartis sont sanctionnés.
Ils doivent non seulement effectuer un versement de régularisation auprès des services des impôts des entreprises (SIE) compétents entre le 1er mars et le 30 avril de l’année suivant celle au titre de laquelle les taxes sont dues, mais également payer une majoration dont le montant est égal à celui des sommes faisant l’objet de cette régularisation. Cette majoration qui existait déjà pour la participation à la formation professionnelle continue et pour la contribution au développement de l’apprentissage s’applique également désormais à la taxe d’apprentissage.
Les entreprises n’ayant pas correctement accompli leur obligation de versement des taxes auprès d’organismes collecteurs doivent payer les sommes restant dues au comptable des impôts du SIE dont elles relèvent, c’est-à-dire celui du siège de la direction de l’entreprise ou, à défaut, du principal lieu d’exercice de la profession ou du lieu du principal établissement. Un nouveau bordereau (n°2485-SD), téléchargeable sur le site http://www.impots.gouv.fr particulier accompagne ce paiement. Il précise la dénomination et l’adresse de l’entreprise, la nature et les montants des sommes correspondant à l’insuffisance constatée augmentés de la majoration.
Ce bordereau, cacheté par le SIE après versement, constitue le justificatif de paiement de l’entreprise. Il doit être conservé jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due pour pouvoir être fourni en cas de contrôle de l’administration, c’est-à-dire le 31 décembre 2014 pour les contributions dues au titre de 2011.
Le financement d’autres dépenses relatives aux premières formations technologiques
Sauf pour leurs établissements situés dans le Bas Rhin, le Haut Rhin ou la Moselle, toutes les entreprises en règle au regard des dispositions relatives au financement de l’apprentissage peuvent bénéficier d’exonérations pour la part de la taxe qui excède le quota:
- dans la limite du solde disponible, des subventions peuvent être librement affectées "à des établissements d’enseignement publics ou aux écoles privées légalement ouvertes et dispensant les premières formations technologiques et professionnelles" (art 1 - II 2° de la loi n°71-578 du 16 juillet 1971). Les versements sont faits en fonction d’un barème qui prend en compte le niveau des formations dispensées par les établissement et écoles habilités à les recevoir. Deux niveaux voisins peuvent être cumulés (A et B ou B et C). Une entreprise peut ainsi décider, par exemple, d’affecter 80% de son barème à des formations de niveau V et 20% à des formations de niveau I, ou 60% à des formations de niveau I et 40% à des formations de niveau IV. Par contre, les catégories A et C ne peuvent jamais être cumulées. Lorsque le montant brut de la taxe n’excède pas 305, l’entreprise est dispensée de l’observation du barème, à condition toutefois d’avoir respecté ses obligations en matière de financement de l’apprentissage. Il en est de même si l’entreprise a consenti des dépenses directes en faveur de l’apprentissage pour un montant égal à 1,5 fois le montant de la taxe due.
- dans la limite de 4% du montant de la taxe, pour l’accueil de stagiaires des premières formations technologiques et professionnelles (voir la fiche stages) à raison pour les stages effectués en 2011 de:
• 19 €/jour pour les formations de niveau V et IV,
• 31 €/jour pour les formations de niveau III et II,
• 40 €/jour pour les formations de niveau I.
Ces montants pouvant être modifiés au dernier moment par le législateur, vous pouvez les vérifier sur le site: www.unipe.org.
- dans la limite de 20% du solde de la taxe restant dû après acquittement du quota, soit 9,60% de la taxe, pour "les frais relatifs aux activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles, et notamment de l’apprentissage, comprenant en particulier les frais afférents à l’information et à l’orientation scolaire et professionnelle ainsi qu’à l’enseignement ménager" (art 1 - 4e de la loi n°71-578 du 16 juillet 1971), les frais relatifs à l’enseignement ménager étant plafonnés à 10% du solde soit 4,80% de la taxe.
Les formalités
La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a supprimé la déclaration 2482 que devaient précédemment remplir toutes les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution au développement de l’apprentissage (CDA), ainsi que la déclaration 2486 relative à la participation à la formation professionnelle continue des employeurs de moins de dix salariés.
Une instruction fiscale du 10 janvier 2008 rappelle que lorsque des employeurs sont assujettis aux taxes ci-dessus, ils sont tenus de les verser auprès d’organismes collecteurs habilités ou agréés.
La date limite de paiement est le dernier jour du mois de février de l’année suivant celle au titre de laquelle elles sont dues, soit le 28 février 2011 pour les contributions au titre de l’année 2010. Si les déclarations 2482 et 2486 ont été supprimées, depuis le 1er janvier 2008, de nouvelles mentions doivent par contre être portées sur la DADS ou la déclaration fiscale n° 2460.
Les entreprises doivent indiquer:
- si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la CDA, d’une part, à la participation des employeurs de moins de 10 salariés à la formation professionnelle continue, d’autre part (une nouvelle rubrique "assujettissement aux taxes" a été créée à cet effet),
- le montant des bases arrondies d’imposition des taxes auxquelles elles déclarent être assujetties, étant précisé que leur assiette est la même que celle retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (total des rémunérations versées en 2010), en excluant toutefois les rémunérations versées aux intermittents du spectacle pour les entreprises relevant de l’AFDAS lors du calcul de la contribution spécifique "1% CIF-CDD" due par les employeurs de moins de 10 salariés.
La contribution au développement de l'apprentissage
Elle est distincte et complémentaire de la taxe d’apprentissage. Il s’agit d’une contribution spécifique destinée au développement de l’apprentissage dont le produit est reversé aux fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue via le FNDMA.
Son taux est de 0,18% pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2006. Elle doit être versée aux organismes collecteurs avant le 1er mars de l’année suivant celle du versement des salaires.
La consultation du comité d’entreprise sur l’apprentissage
Le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail précise les dates auxquelles doivent désormais se tenir les réunions du comité d’entreprise consacrées chaque année au "plan de formation".
Celles-ci doivent "intervenir respectivement avant le 1er octobre" - au lieu du 15 novembre - "et avant le 31 décembre de l’année en cours".
Si, le texte ne vise pas expressément l’apprentissage, il convient de rappeler que l’article L2323-43 du Code du travail indique que "la consultation et l’information du comité d’entreprise sur l’apprentissage peuvent intervenir à l’occasion des consultations du comité d’entreprise prévues aux articles L.2323-34 et suivants".
Par ailleurs l’accord national interprofessionnel étendu du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle évoque, recommande dans son article 10-13 que la consultation ait lieu "si possible à l’occasion des réunions prévues" pour le plan de formation.
Rappelons que cette consultation spécifique porte sur les conditions dans lesquelles se déroule, dans l’entreprise, la formation des apprentis compte tenu des dispositions éventuelles des accords de branche, et plus précisément sur:
- le nombre d’apprentis concernés, par âge, par sexe, par niveau initial de formation et par titre ou diplôme préparés,
- les objectifs de l’entreprise en matière d’apprentissage,
- les conditions de mise en oeuvre des contrats d’apprentissage, notamment les modalités d’accueil, d’affectation à des postes adaptés, d’encadrement et de suivi des apprentis,
- les conditions de mise en oeuvre des conventions d’aide au choix professionnel,
- les modalités de liaison entre l’entreprise et le centre de formation d’apprentis,
- l’affectation par l’entreprise des sommes prélevées au titre de la taxe d’apprentissage.
Il est en outre informé:
- des résultats obtenus en fin de contrat ainsi que de leurs conditions d’appréciation et de validation,
- des perspectives d’emploi des apprentis.
Pour en savoir plus
Le précis de fiscalité de la Direction Générale des Impôts: http://www.impots.gouv.fr/. Les fiches pratiques du droit du travail: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/.
L’UNIPE est un acteur majeur de la collecte et de la répartition de la taxe d’apprentissage. Organisme Collecteur National Interprofessionnel créé sous la forme associative, nous bénéficions d’un agrément de l’Etat (arrêté du 09/02/2004 – JO du 27/02/2004). Depuis près de 25 ans, nous nous sommes imposés comme l’un des principaux collecteurs interprofessionnels.
Quelle est la garantie offerte par l’unipe?
L’UNIPE est certifié « ISO 9001 : 2008 » et ses frais de gestion, bien que réglementés, sont reconnus comme très concurrentiels.

L'enquête Conjoncture 2011-2012, menée par Opcalia auprès de 106 entreprises de Picardie du 15 septembre au 21 octobre 2011 avec le cabinet Majors Consultants, laisse apparaître que 81% des entreprises ont confiance dans leur avenir. Première gagnante: la formation.
Cette confiance s'est traduite en 2011 par une progression des embauches et un tassement des licenciements, les intentions d'embauche pour 2012 étant toutefois inférieures à 2011. Dans ce contexte, la formation bénéficie d'une image toujours positive et constitue toujours une priorité, 60% l'estimant prioritaire contre 77% en 2010 et 66% en 2009. Elle est majoritairement jugée efficace par les 65% d'entreprises qui ont formé des salariés en 2011, le plus souvent par des prestataires extérieurs (93%).
En 2011, tout comme en 2010, le recrutement est toujours pénalisé par la pénurie de profils adaptés; 38% des entreprises ont rencontré des difficultés de recrutement, notamment avec les profils techniques et les opérateurs de premier niveau. La pénurie de bons profils est la première raison avancée (79%).
Budgets de formation en légère hausse
Dans ce contexte, on constate une légère hausse des budgets de formation en 2011 et dans la perspective de 2012 puisque 25% des entreprises ont davantage investi en formation en 2011 et 11 % l'envisagent en 2012, cela au profit des formations de premier niveau en priorité. Pour 2012, on note toutefois une diminution d'intentions de formations des cadres/ingénieurs et des techniciens.
L'enquête confirme que les entreprises (23%) planifient peu leurs actions de formations annuellement et qu'elles font confiance à un OPCA et à des professionnels de la formation pour leur mise en place: 82 % s'appuient sur leur OPCA et 75 % sur des professionnels dans le choix et le financement de ces formations ; les experts comptables sont souvent sollicités de façon privilégiée par 22 % des entreprises, principalement des TPE. Il est à noter qu'en 2012, 12 % des entreprises pensent augmenter leur recours aux organismes de formation extérieurs.
Les contrats de professionnalisation de plus en plus connus
Concernant les dispositifs, l'enquête met en évidence que les contrats de professionnalisation et les CTP (Contrat de transition professionnelle) /CRP (Convention de reclassement personnalisé) bénéficient d'une notoriété accrue alors que les DIF (Droit Individuel à la Formation), DIF portable et POE (Préparation Opérationnelle à l'Emploi) sont encore mal connus:
- L'alternance bénéficie d'une dynamique positive: les contrats de professionnalisation et d'apprentissage sont connus par 87% des entreprises et appréciés par celles qui les ont pratiqués, 83% de ces dernières en ayant tiré un bilan positif. Les contrats de professionnalisation s'inscrivent toujours dans la politique emploi des entreprises et 39% y ont eu recours cette année;
- Les CTP/CRP (CSP-Contrats de Sécurisation Professionnelle) sont de mieux en mieux connus et les entreprises y font davantage appel. En effet, 55% d'entre elles connaissent leurs obligations d'information concernant ces dispositifs et 15% y ont eu recours en 2011 (6% en 2010);
- Le DIF bénéficie d'une pénétration encore faible : 16% déclarent une consommation régulière du DIF dans leur entreprise et 14% d'entre eux rencontrent des difficultés de mise en œuvre, notamment en raison du manque de motivation des salariés (48%); 36% des entreprises informent leurs salariés sur le DIF;
- Le DIF portable est connu par 63% des personnes interrogées et 78% de celles qui ont été confrontées à une demande ont été accompagnées le plus souvent par leur OPCA (49%);
- la POE est connue d'une minorité et peu ancrée dans les pratiques puisque 27% la connaissent et seulement 2% y ont déjà eu recours; 18% de celles qui n'y ont pas eu recours en ont l'intention, sachant que Pôle Emploi est devant l'OPCA (42%), le premier vecteur d'information de ce dispositif.

Louis Vogel, président de la CPU, et le Recteur Christian Forestier, administrateur général du Cnam, ont signé une charte nationale pour favoriser le rapprochement et la coopération entre les vingt-huit centres régionaux du Cnam et les universités. Télécharger la Charte nationale régissant les rapports entre le Cnam et les universités.
Cette charte nationale, qui sera déclinée en région, se fixe comme objectif de contribuer au bon positionnement du service public de l’enseignement supérieur dans le domaine de la formation professionnelle continue.
Elle vise plus particulièrement à:
• favoriser une meilleure connaissance des offres de formation et de services du Cnam et des universités;
• permettre la recherche systématique d’une complémentarité et/ou d’actions conjointes dans le cadre du service public régional de formation professionnelle pour adultes;
• encourager la mutualisation et la synergie des ressources pédagogiques.
Quatre domaines privilégiés de coopération et de partenariat entre le Cnam et les universités ont été identifiés:
• construction concertée d’une offre de formation diplômante et qualifiante,
• diffusion de la culture scientifique et technique,
• préparation et suivi des contrats de plan régional de développement des formations professionnelles,
• accords préalables sur le cadre et les conditions d’intervention des personnels.
Cet accord a pour vocation d’être décliné par des conventions régionales et/ou locales et fera l’objet d’un suivi national avec réalisation d’un bilan annuel.
La réponse aux besoins de qualification exprimés par l’ensemble des prescripteurs et financeurs pourra donc être élaborée en toute concertation entre les centres régionaux du Cnam et les universités.
Concrètement, cette démarche permet aux opérateurs publics de renforcer leur réponse aux appels d’offres territoriaux, régionaux, nationaux ou internationaux, en rapprochant leurs ressources.
Avec cette charte, le Cnam et les universités veulent être des opérateurs publics majeurs dans le champ de la formation professionnelle continue, alors que l’offre du secteur public représente aujourd’hui moins de 10% du marché, tous niveaux confondus. Pour le Recteur Christian Forestier, administrateur général du Cnam, « Avec seulement 40% d’une classe d’âge qui obtient un diplôme d’enseignement supérieur, nous savons que la formation initiale ne pourra pas répondre à l’ampleur des besoins en qualifications et compétences des grandes entreprises. Il y a là un défi à relever. »
Pour Louis Vogel, président de la CPU «les universités disposent d’un potentiel de formation important et inégalable dans le domaine de la formation professionnelle des adultes ; ce potentiel est notoirement sous utilisé. Travailler en complémentarité et non en concurrence avec les autres acteurs publics de l’enseignement supérieur est un moyen essentiel pour répondre aux nombreux besoins d’élévation du niveau de compétences des salariés et des demandeurs d’emplois. Une élaboration et une présentation cohérente de l’offre de formation du supérieur ne pourra que contribuer à un meilleur positionnement du service public de l’enseignement supérieur au regard des différents financeurs : entreprises et conseils régionaux…"
Le Cnam
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Doté du statut de grand établissement, le Cnam est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Ses trois missions sont la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie, la recherche technologique et l'innovation, et la diffusion de la culture scientifique et technique. L’établissement public, ses 28 centres régionaux et ses 150 centres d’enseignement accueillent chaque année près de 100 000 auditeurs (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, jeunes de moins de 26 ans…) qui viennent au Cnam pour actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme, du niveau bac jusqu’aux diplômes de 3e cycle et d’ingénieur.
Au service de cet objectif, le Cnam développe des relations et complémentarités avec les autres établissements d’enseignement supérieur public, partenaires et opérateurs de formation en région. Par sa double compétence, enracinée dans les savoirs académiques et dans les savoirs professionnels alimentés par ses partenariats et interactions avec le monde économique, le Cnam est un acteur clé de la formation professionnelle, enjeu du développement économique et social.
La CPU
La Conférence des présidents d’université (CPU) (art L233-1 du code de l’éducation), rassemble les dirigeants des universités, des instituts nationaux polytechniques, des écoles normales supérieures, de grands établissements, et des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES).
Depuis 40 ans, elle représente et défend les intérêts des établissements qu’elle regroupe.
Dans un contexte de profonde mutation de l’enseignement supérieur et de la recherche, la CPU a un rôle essentiel à jouer dans la promotion de l’université française et de ses valeurs, le renforcement de la coopération universitaire nationale et internationale et le développement de l’esprit de mutualisation.
La formation professionnelle continue, dans le cadre de la formation tout au long de la vie et l’insertion professionnelle étant des missions assurées par ses membres, la CPU joue pleinement son rôle en favorisant la concertation, la mutualisation et la mise en commun et la rationalisation des moyens entre ses membres pour l’exercice de ces missions.
Voir aussi Formation continue: le Cnam et les universités renforcent leur coopération. Télécharger la Charte nationale régissant les rapports entre le Cnam et les universités.

Une circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel pour les personnels non médicaux des établissements de la fonction publique hospitalière, à l’exception des personnels de direction et des directeurs de soins. L’entretien annuel a pour finalité l’évaluation par le supérieur hiérarchique direct des résultats professionnels de l’agent, au travers d’objectifs définis et des compétences établies au cours de l’année écoulée.
Il doit permettre d’évaluer les compétences professionnelles et de déterminer les objectifs (individuels et collectifs) pour l’année suivante. C'est un temps de dialogue qui doit permettre, à l’évaluateur comme à l’évalué de repérer et formaliser les besoins de formation et d’évolution professionnelle de l’agent.
A noter que qu'il est "hautement souhaitable, même s’il s’agit de deux temps bien distincts, que l’entretien annuel de formation se déroule dans un délai proche de l’entretien professionnel, afin que l’évaluation des compétences de l’agent soit complétée par la mise en place des moyens nécessaires à l’évolution et à la progression de ces compétences".
Cette expérimentation ne modifie pas le principe général des dispositifs d’avancement d’échelon réduit ou majoré ou de prime de service tel qu’existant à ce jour. Cependant, elle conduit l’autorité investie du pouvoir de nomination à s’appuyer sur les éléments exprimés au travers du compte rendu de l’entretien professionnel, en lieu et place de la notation, pour apprécier la valeur professionnelle des agents.
L’expérimentation s’applique aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public employés à durée indéterminée de la fonction publique hospitalière, à l’exception des personnels de direction et des directeurs de soins.
La décision et la mise en oeuvre de l’expérimentation appartiennent, après avis du comité technique d’établissement, à l’autorité investie du pouvoir de nomination. Circulaire n°2012/14 du 12 janvier 2012.

En visite, le 25 janvier 2012, à l'Institut des Ressources Industrielles de Lyon, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme de la formation que doit préparer Gérard Larcher.
Pour F. Fillon, la formation professionnelle doit être un des piliers de notre politique de lutte contre le chômage et en particulier celui des jeunes. Les ambitions de la réforme de 1971 n’ont pas changé et il souhaite les relancer pour répondre aux aspirations individuelles des salariés et leur donner la possibilité de développer leur capital culturel et professionnel.
Bien que les réformes engagées en 2009 aient donné des résultats encourageants, il s’agit de remédier aux faiblesses déjà identifiées du système: cloisonnement, manque de transparence et coûts de gestion du dispositif de collecte des fonds de la formation, accompagnement insuffisant des personnes et des entreprises pour construire des projets et se repérer dans l’offre de formation, inégalités d’accès à la formation, financements insuffisamment orientés vers ceux qui entrent sur le marché du travail, qualité de l’offre de formation qui est loin d’être optimale.
Le 1er ministre pointe en outre la gouvernance du système qui n’est pas claire, avec un émiettement des responsabilités entre l’Etat, les Régions, les partenaires sociaux, ainsi qu’un système d’évaluation des résultats trop limité. Il faut notamment mettre en place des actions immédiates en faveur de la formation, ciblées en particulier sur les demandeurs d’emploi et notamment sur les demandeurs d’emploi de longue durée. Les mesures arrêtées lors du sommet social sont une première réponse pour faire face à la crise.
Gérard Larcher devra faire des propositions opérationnelles dans les deux mois qui viennent, autour de quatre objectifs:
- orienter de manière efficace la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, notamment les demandeurs d’emploi.
- inciter les entreprises à mieux former leurs salariés en renforçant la place de la négociation collective.
- développer la formation professionnelle comme outil de promotion sociale,
- créer les conditions d’une meilleure adéquation entre l’enseignement professionnel et les réalités du monde économique, ce qui implique de renforcer le lien entre la formation initiale et la formation continue. http://blog.univ-provence.fr/admin.php?op=newPost
Concernant la gouvernance, "il y a beaucoup d’acteurs, tout cela se traduit par moins de responsabilisation, une coordination insuffisante, au détriment de la lisibilité, au détriment de l’efficacité de l’action publique". Et F. Fillon de citer l’exemple de Pôle Emploi "qui ne gère que 15% des entrées en formation des demandeurs d’emploi. Or, l’une des principales leçons que nous pouvons tirer de la crise, c’est que la politique de l’emploi et la politique de la formation ne peuvent pas être séparées.
Il faudrait que nous arrivions à un système dans lequel toute personne qui se trouve sans emploi se voit immédiatement proposer une formation et qu’à l’issue de cette formation, naturellement, tout demandeur d’emploi ait l’obligation d’accepter un emploi correspondant à cette formation". Lire le discours intégral.
Voir aussi Formation, orientation: l’ARF poursuit l’offensive pour une décentralisation complète, Formation professionnelle et apprentissage: les priorités sociales de Nicolas Sarkozy, Six questions à Gérard Larcher en charge d’une réforme radicale de la formation professionnelle.

Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Validation des acquis de l'expérience (VAE) a 10 ans. Le Carif Pays de la Loire a fêté l’évènement en organisant à Angers une rencontre pour faire un état des lieux du dispositif dans les Pays de la Loire. Des témoignages d'entreprises, de candidats et d'acteurs de la VAE, ainsi qu’une réflexion sur son devenir ont éclairé les débats de la journée.
Présent lors de la journée, Vincent Merle, professeur au Cnam, est revenu sur les réussites et les faiblesses du dispositif. Selon lui, la VAE est "longue à digérer surtout par un corps social pour lequel le diplôme revêt une importance considérable pour le destin professionnel et personnel". Il reste cependant "persuadé qu'elle devrait s'imposer progressivement dans le paysage de la formation".
Pour poursuivre le développement du dispositif, Vincent Merle compte notamment sur le travail des branches et sur la VAE collective dans les entreprises.
Selon lui, parmi les pistes nécessaires à l'amélioration de la VAE, figurent le fait de "retravailler les référentiels des diplômes" ou encore de "mettre l'accent sur l'accompagnement des salariés et des demandeurs d'emploi dans leur démarche de VAE". Enfin, il affirme que le succès de la VAE repose très largement sur le fait que les entreprises, les branches et les acteurs régionaux s'en emparent.
A l'occasion de cette journée, les documentalistes du Carif Pays de la Loire ont réalisé un dossier documentaire. Les références mentionnées sont disponibles au Service documentation de l'ARFTLV (Contact : documentation@arftlv.org).
Voir aussi VAE - 10 ans - le 17 janvier 2012.

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Alors que le Président de la République vient de demander à Gérard Larcher de fournir, en deux mois, les bases d’une “réforme radicale de la formation professionnelle”, ce qui suscite  scepticisme, s’exprimant parfois sous forme de sourires désabusés, que d’intérêt chez l’ensemble de ceux qui sont, à des titres divers, impliqués dans ce secteur, l’Assocation des Régions de France poursuit son offensive pour demander le transfert aux Conseils Régionaux de la compétence pleine et entière en matière de formation professionnelle.
Cette demande s’adresse davantage aux futurs responsables de l’Etat après la victoire souhaitée de François Hollande, qu’aux responsables actuels avec qui le dialogue est pratiquement rompu depuis longtemps.
Elle se situe dans un contexte que rappelle dans une vidéo Jean-Yves Le Drian, Président de la Région Bretagne (et très ancien compagnon de combat de François Hollande, au sein des “Transcourants”, dont l’Université d’été s’est déroulée plusieurs années durant à Lorient, ville dont Jean-Yves Le Drian était le Maire)  qui réclame la nécessité d’un acte fort fondé sur la République des Territoires, pouvant prendre des formes différentes selon les territoires, avec un rôle stratégique des Régions, volonté fondée sur le constat que la République jacobine, censée produire, par postulat, de l’égalité a produit, en réalité, de fortes inégalités territoriales.
Comme l’affirme l’ARF dans un communiqué publié à l’occasion du sommet pour l’emploi, auquel elle regrette de ne pas avoir été invitée, “Les Régions revendiquent plus que jamais un véritable pilotage de la chaîne orientation-formation-emploi, pour une plus grande efficacité des dispositifs”.
Cette volonté se fonde sur une critique de l’action de l’Etat, vis à vis  vis à vis des partenaires sociaux, puisque ‘l’Etat empiète sur les compétences des partenaires sociaux en opérant des ponctions systématiques sur le Fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels et limite les fonds consacrés à la formation des demandeurs d’emplois”  et vis à vis de Pôle emploi, exprimée en termes vifs
“L’Etat a déstabilisé Pôle Emploi
La limitation des moyens de Pôle Emploi eu égard à la montée du chômage, l’absence de formation des conseillers sur l’importance de la formation, ont pour conséquence des prescriptions de formation largement insuffisantes
Le transfert des psychologues de l’AFPA à Pôle Emploi a conduit à les marginaliser dans une très grande structure et à fortement diluer l’impact de leurs actions d’accompagnement des plus fragiles.
La compétence d’achat de formation confiée à Pôle Emploi  n’a fait que brouiller un peu plus le paysage de la commande publique et a eu des effets pervers: redondance de certains stages, difficultés de remplissage…
A suivre, avec le programme de François Hollande éclairé par cette déclaration dans le discours du Bourget
“Le quinquennat s’ouvrira donc sur des réformes de structure, celles qui constitueront un redressement dans la justice, le redressement économique, la réforme fiscale, le pacte éducatif, la décentralisation“.
Voir aussi L’Etat semble découvrir l’intérêt de la formation professionnelle pour les demandeurs d’emplois, tout en agissant en sens contraire.

Kostenlose Vorlesungen auf Stanfordniveau für ein globales Publikum: Der Professor Sebastian Thrun sagt im Interview, wie er die akademische Bildung demokratisieren will.
ZEIT ONLINE: Im vergangenen Jahr haben Sie mit Ihrem Kollegen Peter Norvig einen Kurs zu Künstlicher Intelligenz, der eigentlich für Studenten der Stanford Universität gedacht war, auch kostenlos im Internet angeboten. Sie wurden von Interessenten geradezu überrollt. Was genau ist passiert?
Sebastian Thrun: Wir dachten, es melden sich vielleicht 500 oder 1.000 Menschen zu dem Kurs an. Innerhalb von ein paar Tagen hatten wir 160.000 Anmeldungen aus der ganzen Welt. Das hat uns völlig überwältigt. Dann haben wir angefangen, wie die Irren Videos zu produzieren und einen siebenwöchigen Kurs auf die Beine zu stellen. Jetzt haben wir das Portal Udacity gelauncht und bereiten neue Kurse vor.
ZEIT ONLINE: Wie läuft solch ein Kurs ab?
Thrun: Statt eine Vorlesung einfach abzufilmen, stellen wir den Studenten Aufgaben. Sie haben Zeit, nachzudenken und können direkt am Bildschirm die Lösungen eingeben. Wie das Video dann weitergeht, hängt davon ab, ob sie richtig oder falsch geantwortet haben. Wenn sie falsch lagen, erkläre ich ihnen, wie ich zu der Lösung gekommen bin. Die Prüfungen am Ende des Kurses fanden teils sogar im realen Hörsaal statt. In Deutschland konnten Teilnehmer die Prüfungen an drei Unis ablegen – in Freiburg, Berlin und München – und erhielten so einen ganz regulären Schein.
ZEIT ONLINE: Wie viele von den 160.000 blieben bis zum Ende dabei?
Thrun: 23.000 haben die Abschlussprüfungen erfolgreich absolviert, 240 von ihnen haben dabei keinen einzigen Fehler gemacht. Das Niveau hat mich wirklich erstaunt.
ZEIT ONLINE: Kostenlose Vorlesungen im Netz sind an sich ja nicht neu. Sie aber wollen die Hochschulbildung revolutionieren. Was haben Sie vor?
Thrun: Wir wollen mit dem neuen Online-Portal Udacity die Hochschulbildung demokratisieren. Kurse, in deren Genuss sonst nur Studenten an renommierten Hochschulen kommen, sollen für alle Menschen verfügbar werden, völlig unabhängig von Herkunft, Vermögen, Alter, Geschlecht. Den nächsten Kurs wird David Evans von der Universität Virginia halten. Die Teilnehmer können in sieben Wochen lernen, wie man eine Suchmaschine programmiert.
ZEIT ONLINE: Geht das nicht an den realen Problemen junger Menschen in sehr armen Ländern vorbei? Viele können ja nicht einmal die Schule besuchen.
Thrun: Es ist klar, dass ein solcher Kurs nicht für jeden einzelnen Menschen auf der Welt der Weg aus der Armut ist. Grundsätzlich aber glaube ich, dass Bildung dazu essenziell wichtig ist. Das kann man gut beobachten an Indien, wo sich die Menschen wirklich nach Bildung sehnen, weil sie wissen, dass sie nur so weiterkommen. Die Fähigkeit zu Programmieren ist eine reale Möglichkeit, sich eine Existenz aufzubauen.
ZEIT ONLINE: Können Sie sich nach dieser Resonanz noch vorstellen, eine ganz traditionelle Vorlesung in einem gewöhnlichen Hörsaal zu halten?
Thrun: Ich will jetzt erst einmal viel experimentieren und rausfinden, mit welchen digitalen Methoden man am besten unterrichten und möglichst viele Menschen erreichen kann. Das Konzept der Vorlesung ist schon 1.000 Jahre alt und hat sich nicht sehr verändert. Professoren sammeln ihre Material und stellen es vor. Es gibt unheimlich viele Professoren auf der Welt, und viele sind auch nicht besonders toll in dem, was sie machen.
ZEIT ONLINE: Wie finanziert sich Udacity?
Thrun: In den ersten Kurs habe ich aus meinem Privatvermögen 100.000 Dollar investiert. Das klingt erstmal viel, pro Student ist es letztlich nur ein halber Dollar. Im Vergleich zu den Kosten traditioneller Bildung ist das nichts. Wir haben jetzt mehrere Sponsoren. "Viele Professoren sind nicht besonders toll in dem, was sie machen."
ZEIT ONLINE: Ist das Hauptproblem aus Ihrer Sicht, dass traditionelle Bildung in der Regel eben doch Geld kostet?
Thrun: Das ist ein riesiges Problem. In den USA haben sehr viele Menschen Schulden durch Bildung, die sie auch nicht mehr loswerden. Das sind dann schnell mal 50.000 Dollar oder mehr. Und in armen Ländern ist das sowieso ein Problem. Würden wir den Kurs für 100 Dollar anbieten, könnten viele nicht teilnehmen, weil sie eben keine 100 Dollar haben. Aber auch Zeit ist ein Problem. Wer Kinder hat oder arbeitet, kann nicht so einfach studieren. Wer Online-Kurse nutzt, muss jedenfalls keinen Parkplatz mehr an der Uni suchen.
ZEIT ONLINE: Sie arbeiten derzeit bei Google am fahrerlosen Auto, einem Prestigeprojekt. Haben Sie überhaupt noch Zeit, nebenbei eine Bildungsrevolution zu starten?
Thrun: Ich muss nicht derjenige sein, der die Revolution anführt. Wir arbeiten bei Udacity jetzt mit zehn Leuten aus der Wissenschaft und unzähligen ehrenamtlichen Helfern. Die haben den ersten Kurs schon in 44 Sprachen übersetzt.
Sebastian Thrun, 44, stammt aus Solingen und studierte Informatik in Hildesheim und Bonn. Nach der Promotion an der Uni Bonn war er von 1995 bis 2003 Professor an der Carnegie Mellon Universität in Pittsburgh/Pennsylvania und von 2003 bis 2011 Professor für Künstliche Intelligenz an der Stanford Universität. Thrun hat Google Street View mitentwickelt und arbeitet derzeit bei Google am fahrerlosen Auto.

By Christina Slade. WE chose to avoid royal wedding fervour in April to frequent a cathedral other than Westminster: Chartres, that great wonder of early gothic architecture and stained glass, close enough to Paris for friends to join us for lunch.
Elizabeth is French, Tom American, and they teach journalism at Sciences-Po in English. I was astonished. L'Institut d'etudes politiques de Paris (institute of political study, or Sciences-Po, for political sciences) is one of the grandes ecoles, those breeding grounds of the French oligarchy, for whom English remains at best an annoyance.
What is more, the so-called Toubon ruling outlaws university courses in languages other than French, except for language courses and institutions designed for foreign students.
The 184 or so institutions that comprise the grandes ecoles provide a separate and far more prestigious route for high-achieving French students than the university system.
Set up after the French Revolution to produce a scientific and administrative elite, each specialises in a particular professional track, more like a faculty than the generalist university.
Entry is by highly competitive examinations: students normally study in a preparatory college for two years after the baccalaureate, which would qualify them to study at a normal university. Most desirable are the sub-group of 23 elite grandes ecoles. Students emerge with skills, networks and, in general, magisterial French.
But times are changing. Conference des Grandes Ecoles president Pierre Tapie is calling for globalisation, more foreign students and high student fees. That means English. Feelings are running high. Francophonie is at risk.
Yet the unity of French as a language is itself a construct, laid down as it is by the Acadamie Francaise. France had, and has, numerous dialects, even separate languages: langue d'oc in the south, Catalan on the Spanish border. Meandering through Brittany en route to Chartres, we found that Breton a Celtic relative of Welsh, Scots and Irish Gaelic is still spoken.
Languages are mutable beasts. English was utterly altered by the Norman invasion of 1066. A thousand or so years later, the D-Day landings going the other way across the channel were less linguistically effective.
Languages disappear, as we know all too well: of the 350 to 750 distinct indigenous languages of mainland Australia, just more than 100 survive.
Cultures in which languages are embedded are also lost. As David Malouf put it in The Only Speaker of His Tongue, when we lose a language we lose an alternative universe, since the world as we know it is in the last resort the words through which we imagine and name it.
So perhaps the French are right to fear English dominance as the lingua franca of global culture. For the French, ce qui se concoit bien s'enonce clairement (what is well conceived is clearly expressed): grammatical error or ill-phrased thought is abhorrent.
The well-crafted sentences of the graduates of the grandes ecoles, with their sculptured and logically ordered paragraphs, are symbols of a cultural universe, of a way of seeing the world.
However, the circumstances of the arrest of Dominique Strauss-Kahn and his subsequent resignation as head of the International Monetary Fund remind us that the culture has its problems. Along with elegant French comes a sense of entitlement and a lack of sensitivity to the modern world.
Strauss-Kahn graduated from two grandes ecoles, HEC Paris (Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Paris, a business-focused school) in 1971 and Sciences-Po in 1972. (He sat and failed the entrance examination to another, the elite administrative training school, the Ecole nationale d'administration, or ENA.) His life has been lived among graduates of the grandes ecoles, including the advertising and government elite of Paris.
It was they who identified and backed him to stand for the presidency against Nicolas Sarkozy. Of course, Strauss-Kahn is innocent until found guilty, but the press has relayed tales of his behaviour, apparently widely known and tolerated in France, which show him in a questionable light.
Perhaps it is time for the grandes ecoles to open their doors to English and the mores of the globalised 21st-century world.
Christina Slade is dean of arts and social sciences at City University London.