Taxe d'apprentissage: vers un durcissement du malus

Par Derek Perrotte. Nicolas Sarkozy juge l'essor de l'alternance trop lent en dépit de la réforme adoptée l'été dernier et des progrès enregistrés en 2011. Xavier Bertrand envisage de durcir le malus appliqué aux entreprises dont le taux d'apprentis reste inférieur à 1%.

Les chiffres ne sont pas bons. » Lors du sommet social, Nicolas Sarkozy a surpris par ce constat abrupt. Et exigé une accélération des entrées en contrat d'apprentissage, soulignant « la nécessité absolue de faire rentrer les jeunes en entreprise » et déplorant qu' « une entreprise sur deux de plus de 250 salariés a encore moins de 1% de jeunes en apprentissage » (1,7% en moyenne). Une semaine avant, en Conseil des ministres, Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage, se targuait des « résultats très encourageants » du plan pour l'alternance lancé en mars 2011.
L'an passé, les entrées en alternance ont progressé de 7,3 % pour atteindre 467.000 (+ 31.600 ), ce qui porte le « stock » à quelque 600.000 personnes (chiffre en cours de finalisation). Mais ce dynamisme est porté par l'essor des contrats de professionnalisation, le nombre de contrats d'apprentissage signés n'ayant gagné que 2,2 %. Et à ce rythme, l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy de 800.000 jeunes en alternance en 2015, puis 1 million à moyen terme, ne sera pas atteint (lire ci-dessous).
Doper le dispositif
Xavier Bertrand, le ministre de l'Emploi, a donc reçu mission de doper le dispositif au plus vite. « On ne peut pas en rester là. Le gouvernement a fait des efforts en proposant de nouveaux outils, il faut maintenant que les entreprises tendent réellement la main aux jeunes », a-t-il martelé, hier, lors de ses voeux à la presse. Selon nos informations, la Rue de Grenelle se prépare à relever le malus de taxe d'apprentissage appliqué aux entreprises de plus de 250 salariés qui comptent moins de 1% d'apprentis. La surtaxe s'élève aujourd'hui à 0,2% de la masse salariale (0,3% pour les entreprises de plus de 2.000 salariés). La loi Cherpion de juillet 2011 a aussi relevé de 3 à 4% le taux d'apprentis requis et instauré un barème dégressif (lire ci-contre). La hausse du malus pourrait intervenir dans le cadre des projets de loi qui seront examinés au Parlement en février.
Le patronat fait valoir qu'une telle décision serait précipitée et le moment mal venu d'alourdir les charges des entreprises. « La taxe vient déjà d'être relevée. Laissons le temps aux entreprises de s'organiser », plaide la CGPME, pour qui l'essen-tiel reste que « la taxe ne soit pas étendue aux PME de moins de 250 salariés ». « Les employeurs prendront leurs responsabilités. Mais attendons au moins d'avoir un bilan clair de l'impact de la réforme de 2011 sur les entreprises de plus de 250 salariés », demande le Medef.
Les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre peu qualifiée, comme la propreté, font aussi valoir que l'apprentissage ne correspond pas à leur besoin, d'où leur faible recours. « On voit bien que certains préfèrent payer que faire des efforts. Quand vous affichez moins de 1% d'alternants, ce n'est pas qu'un problème conjoncturel ou sectoriel », rétorque l'entourage de Xavier Bertrand, qui précise que la mesure s'appliquerait bien à toutes les entreprises de plus de 250 salariés: « On n'est pas sur une approche secteur par secteur ».
Pénalités et primes
La taxe d'apprentissage représente 0,5% de la masse salariale. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, une pénalité est infligée si moins de 4% des effectifs sont en alternance: 0,05 point de masse salariale entre 3% et 4%, 0,1 point entre 1% et 2%, 0,2 point en dessous de 1% (0,3 point pour les entreprises de plus de 2.000 salariés). La moitié des entreprises de plus de 250 salariés ont moins de 1% des effectifs en alternance. Une proportion d'encore 37% pour les plus de 2.000 salariés. Pour les entreprises dépassant les 4%, un bonus de 400 euros par jeune supplémentaire est accordé.

Derek Perrotte. Nicolas Sarkozy považuje rozvoj striedanie pomalého aj cez reformy prijaté vlani v lete a pokrok dosiahnutý v roku 2011. Xavier Bertrand plánuje sprísnenie sankcií s firmami s učni sadzba ostáva pod 1%. Viac...