Formation Continue du Supérieur

Après un ultime vote ce jeudi 14 février, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant le contrat de génération, promesse phare de la campagne de François Hollande.
Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tient à saluer ce « contrat de droit commun » qui va permettre des « embauches durables » et un changement de regard sur les jeunes et les salariés âgés.
Ce contrat qui associe les générations jusque là opposées, a pour objectifs d’intégrer les jeunes sur le marché du travail en leur donnant accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors, et d’assurer la transmission des compétences au sein de l’entreprise.
Ce dispositif marque aussi un succès pour le dialogue social en tant que méthode de gouvernance. Le projet de loi qui vient d’être adopté est issu de l’accord national interprofessionnel (ANI) qui avait reçu le soutien unanime des organisations syndicales et patronales le 19 octobre dernier. Finalement, c’est un texte enrichi par les travaux parlementaires qui a été voté et qui va désormais pouvoir entrer en vigueur.
La bataille pour l’emploi qui mobilise tout le gouvernement avait déjà débuté par la création des emplois d’avenir, qui sont en pleine montée en puissance. Le contrat de génération et le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, qui sera présenté en conseil des ministres le 6 mars prochain suite à l’accord des partenaires sociaux du 11 janvier, suivent le même objectif: inverser la courbe du chômage.

Avis du CESER PACA sur le Programme Régional d'Apprentissage 2013 - 2014
Introduction
Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional constate que l’apprentissage occupe une place très importante en région comme au sein du Service public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage avec un effectif de 32200 apprentis et un budget annuel de 71,5 M€ au titre du fonctionnement des Centres de Formations d’Apprentis (CFA). Il relève néanmoins, une diminution du nombre d’apprentis depuis plusieurs années en raison de l’aggravation de la crise économique malgré la volonté régionale de valoriser cette voie de formation en termes de performance et de qualité.
1. Les enjeux et objectifs du Programme Régional d’Apprentissage (PRA)
Le CESER note que le PRA est confronté à deux enjeux majeurs, qui sont:
- La structuration d’une offre de formation en complémentarité avec les autres voies de formation,
- Et la maîtrise du financement de l’apprentissage par l’optimisation des moyens, la mobilisation des financeurs et la valorisation de la diversité des publics accueillis.
A travers la poursuite des 5 objectifs suivants:
1. Permettre au plus grand nombre de jeunes de bénéficier d’une formation donnant accès à une certification et à une insertion professionnelle durable,
2. Faire évoluer l’appareil régional de formation en s’appuyant sur une réflexion prospective afin de réguler deux exigences: la demande sociale d’éducation et de formation des jeunes et de leur famille et la demande économique de qualification des entreprises,
3. Veiller à la cohérence les diverses voies de formation permettant d’accéder à la qualification: générale et professionnelle, voie scolaire, apprentissage et formation continue,
4. Renforcer la concertation avec les différents partenaires impliqués dans les politiques de formation,
5. Participer au développement social et économique équilibré du territoire régional.
2. Le contexte de l’élaboration du PRA
Le CESER note que le PRA s’inscrit dans les objectifs du CPRDFP signé en 2011 qui sont notamment de renforcer l’égalité des chances pour l’accès à une première qualification, la concertation entre les pouvoirs publics et les partenaires économiques et sociaux et la cohérence régionale des formations. Il souligne également que l’articulation qui préside à l’actuel PRA est quasiment identique à la programmation précédente avec 5 axes privilégiés tels que:
- « La volonté de proposer aux jeunes et à leur famille ainsi qu’aux entreprises des parcours de formation personnalisés et diversifiés répondant aux enjeux d’accès à la qualification et à l’élévation des niveaux de qualification,
- La recherche des équilibres entre les formations professionnelles et technologiques initiales sous statut scolaire et l’apprentissage afin d’apprécier le rôle, le poids et les enjeux de chacune de ces voies de formation en lien avec les besoins des territoires, des publics et des entreprises,
- La territorialisation de la carte de formation professionnelle en lien avec les autres voies d’accès à la qualification compte tenu des enjeux locaux,
- La volonté de la Région de mieux accompagner le développement de l’apprentissage dans certaines branches professionnelles dans le cadre de la politique de concertation qu’elle a initiée,
- La prise en compte des orientations du Schéma Régional des Formations du Sanitaire et du Social qui définit le rééquilibrage et le développement de certaines formations par apprentissage, comme un objectif majeur pour les prochaines années, dans la perspective d’une réponse structurée aux besoins des « métiers prioritaires » correspondant aux enjeux de ces secteurs d’activités. »
3. L’évolution de la carte régionale d’apprentissage
Le CESER enregistre au titre du présent programme pour la rentrée de septembre 2013, sur 156 projets présentés:
- 22 ouvertures de formations nouvelles pour un effectif de 579 apprentis concernant une majorité de niveau V (301) et un effectif important pour le niveau III (200),
- 14 modifications de formation existantes,
- 2 fermetures de formation,
- 28 demandes ont fait l’objet d’une instruction complémentaire.
Indépendamment de ces changements, le CESER souligne également des modifications de la carte d’apprentissage imputables à la restructuration des CFA de la CMA du Var. Dans ce cadre, le CFA régional de Hyères ne dispensera plus de formations à partir de la rentrée 2013, ces dernières devant être réparties entre le CFA régional des métiers de la mer et celui du Beausset. Si le CESER appuie cette réorganisation qui n’impacte que la localisation des formations concernées, il insiste sur la nécessité d’être vigilant sur les incidences de celle-ci et sur les conditions d’hébergement et de transports pour les apprentis concernés.
En conclusion
Si le CESER souligne la volonté régionale de privilégier dans le nouveau PRA 2013 le niveau V au titre des ouvertures de formation conformément aux grandes orientations du CPRDFP, il regrette la présence d’un certain nombre de préparations en vue de titres homologués qui ne sont pas souhaitables lorsqu’il existe des diplômes permettant de valider ces formations. Il réitère son attachement au suivi et à l’accompagnement des jeunes les plus en difficulté et préconise dans ce sens la réalisation d’un diagnostic régional sur les motifs de ruptures des contrats d’apprentissage pour prévenir les risques d’abandon en cours de formation et faciliter l’évaluation des parcours des apprentis. Il souhaiterait par ailleurs, à l’occasion de l’examen du prochain PRA, avoir une meilleure visibilité pluriannuelle de l’évolution du nombre d’apprentis par niveau et par filière.
Enfin sans porter préjudice aux autres voies de formation, le CESER insiste pour que l’apprentissage soit encouragé et mieux adapté à la demande économique et sociale.

À l’initiative de Laurent Beauvais, la commission Enseignement supérieur, Recherche et Innovation de l’ARF a accueilli le 6 février Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour un échange approfondi sur les lois en préparation. La ministre a ainsi pu détailler devant les élus régionaux les orientations envisagées pour la loi de modernisation de l’action publique et de décentralisation, d’une part, et pour la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, d’autre part.
Plus de deux heures de débats ont permis aux représentants des Régions de faire valoir leurs propositions qui rejoignent pour beaucoup celles du ministère. En effet, les Régions, qui investissent de plus en plus dans le domaine de l’enseignement supérieur et la recherche pour préparer l’avenir de la jeunesse et de leurs territoires, souhaitent évidemment que leur rôle particulier soit reconnu.
Les Régions souhaitent être responsables du logement étudiant
Pour optimiser l’organisation régionale et jouer un rôle fédérateur, les Régions proposent, en étant chefs de file et dans une logique de co-construction avec tous les partenaires, de rendre systématique l’élaboration d’une stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, couvrant également l’offre de formation et un schéma directeur immobilier incluant le logement étudiant. La ministre a confirmé partager cette orientation, qui devrait se traduire dans la loi de décentralisation. A cet égard, les Régions, en lien avec les établissements et les autres collectivités, veulent assurer la responsabilité d’ensemblier des politiques liées au logement étudiant et aux conditions de vie étudiante (hors bourses nationales).
En matière d’orientation, la reconnaissance du rôle des Régions, pilotes de la chaîne orientation-formation-emploi sur leur territoire, doit aller jusqu’à l’enseignement supérieur. En cela, le Gouvernement et les Régions s’accordent pour que soit mis en place un service public régional de l’orientation tout au long de la vie.
Piloter l’action territoriale pour l’innovation
Sur le plan de l’innovation, les Régions veulent pouvoir piloter l’action publique territoriale pour ce qui concerne les processus liés à l’incubation, au transfert de technologie et à la valorisation. Les Régions souhaitent en parallèle êtres associées pleinement à la construction de la stratégie nationale de la recherche et d’innovation.
En matière de dialogue Sciences-société et de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, les Régions ambitionnent également, dans le cadre de la décentralisation, d’être le chef de file des politiques associées sur leur territoire. Il devra s’agir d’aller au-delà d’un rôle qui consisterait uniquement à fédérer les initiatives, comme semble l’envisager le ministère à ce stade.
Participer à la contractualisation avec les établissements
En exploitant pleinement  la stratégie régionale d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, les Régions souhaitent être systématiquement partie prenante de la contractualisation pluriannuelle avec les établissements. Cette proposition, qui ne reçoit pas le plein assentiment du ministère, nécessitera que la concertation se poursuive.
Enfin, la ministre a réservé un accueil a priori favorable à la proposition des Régions de devenir membre des conseils d’administration des communautés scientifiques – dont les Régions souhaitent que le territoire de référence soit l’échelle régionale –, des grands organismes de recherche ou du futur conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il reste à traduire ces dispositions dans les textes.
Voir aussi les propositions des Régions pour la loi de décentralisation.

Instruction n°2013-9 du 30 janvier 2013 (BOPE n°2013-15) - Mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation (AIF)
Sommaire
1. Présentation générale
2. Bénéficiaires, conditions d'attribution et montant de l'aide
     2.1. Attribution de l'AIF "sécurisation"
     2.2. Attribution de l'AIF "achats infructueux"
     2.3. Attribution de l'AIF "réussite concours dans le secteur sanitaire et social"
     2.4. Attribution de l'AIF "artisan"
     2.5. Attribution de l'AIF "+ DIF"
     2.6. Attribution de l'AIF "VAE partielle"
     2.7. Attribution de l'AIF "projet de formation individuel"
3. Statut et rémunération du bénéficiaire de la formation
     3.1. Statut du bénéficiaire de la formation
     3.2. Frais associés à la formation et rémunération du stagiaire
4. Mise en œuvre de l'AIF
     4.1. Unité compétente
     4.2. Demande d'AIF
     4.3. Formulaire d'AIF/convention tripartite
     4.4. Paiement de l'AIF
L'expérimentation de l’AIF "projet de formation individuel" a été prolongé pour une durée de 12 mois et concernera les formations prescrites à compter du 25 octobre 2012 et jusqu’au 24 octobre 2013. L’AIF ne se substitue pas à la politique d’achat de formation de Pôle emploi. Elle peut être mobilisée par les conseillers pour financer des projets validés dans le cadre du projet professionnel des demandeurs d’emploi afin de financer des actions de formation qui correspondent aux situations définies dans la présente instruction. La part des AIF dans le budget des aides au développement des compétences est de 25% maximum. La mise en œuvre de l’AIF nécessite un complément de cadrage au niveau régional, particulièrement concernant les circuits de validation des projets et pour organiser la mise en place d’une commission territoriale ou régionale lorsque l’AIF sollicitée est d’un coût supérieur à 3200 € et/ou d’une durée supérieure à 400 heures.
1. Présentation générale
La délibération n°2010/18 adoptée le 16 avril 2010 par le conseil d’administration de Pôle emploi a créé une aide individuelle à la formation professionnelle (AIF), qui en complément des achats de formation de Pôle emploi, permet de financer certains besoins de formation auxquels ces achats ne peuvent répondre. La délibération n°2011/38 du conseil d'administration de Pôle emploi du 25 octobre 2011 est venue compléter et modifier les cas d’attribution de l’AIF. La délibération n°2012-60 du conseil d'administration de Pôle emploi du 21 décembre 2012 a reconduit pour 12 mois le dispositif expérimental l'AIF "Projet de formation individuel". En complément des achats de formation, l’AIF peut être prescrite après identification d’un besoin de formation et formalisation de celui-ci avec le demandeur d’emploi ou le bénéficiaire de la CRP (convention de reclassement personnalisé), du CTP (contrat de transition professionnelle) ou du CSP (contrat de sécurisation professionnelle). L’AIF permet de prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques de la formation...
La durée de la formation financée peut être supérieure à un an, mais ne doit en aucun cas dépasser 3 ans (1095 jours). Dans cette dernière hypothèse, l’AIF est versée annuellement. Un seul redoublement peut être toléré. Suite...
2. Bénéficiaires, conditions d'attribution et montant de l'aide
...
2.6. Attribution de l’AIF "VAE partielle"
2.6.1. Bénéficiaires
L'AIF " VAE partielle" peut être octroyée à un demandeur d'emploi inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi qui souhaite suivre une formation post jury VAE, lorsque sa VAE a abouti à une certification partielle.
2.6.2. Formation
Le demandeur doit suivre une formation post jury VAE lui permettant de se présenter à l’évaluation complémentaire dans le délai imparti de 5 années maximum à compter de la date de notification de la décision du jury.
2.6.3. Montant de l'aide
Qu’il y ait ou non un autre financeur, le montant maximum de l’AIF "VAE partielle" est limité aux coûts pédagogiques de formation restant à la charge du demandeur d’emploi. L'aide peut être attribuée par le directeur d'agence dès lors que le coût est inférieur ou égal à 3200 € et/ou que la durée de la formation est inférieure ou égale à 400 heures. Au-delà, une commission territoriale ou régionale examine la demande.
2.7. Attribution de l’AIF "projet de formation individuel"
L'AIF "projet de formation individuel" est un dispositif expérimental, initialement mis en place pour une durée de douze mois, qui a été prolongé pour une nouvelle durée de douze mois. Cette prolongation concerne les formations prescrites jusqu’au 24 octobre 2013. Elle vise à prendre en charge les projets de formation individuels portés par des demandeurs d'emploi et inscrits au PPAE.
2.7.1. Bénéficiaires
L'AIF "projet de formation individuel" peut être octroyée à tout demandeur d'emploi inscrit portant un projet de formation individuel.
2.7.2. Formation
Le projet de formation individuel porté par le demandeur d'emploi doit être inscrit dans son PPAE. Aucune autre source de financement de Pôle emploi ne doit être mobilisable (AFC, POEI/AFPR ou un autre cas d’attribution de l’AIF).
2.7.3. Montant de l'aide
Le montant de l’AIF est égal au coût des frais pédagogiques de la formation. L'aide peut être attribuée par le directeur d'agence dès lors que le coût est inférieur ou égal à 3200 € et/ou que la durée de la formation est inférieure ou égale à 400 heures. Au-delà, une commission territoriale ou régionale examine la demande. Suite...
3. Statut et rémunération du bénéficiaire de la formation
3.1. Statut du bénéficiaire de la formation
Les bénéficiaires de la CRP, du CTP ou du CSP demeurent inscrits en catégorie 4 CRP/CTP/CSP pendant la durée de la CRP, du CTP ou du CSP. A l’échéance de la CRP, du CTP ou du CSP, si la formation pour laquelle l’AIF a été attribuée est toujours en cours, les bénéficiaires de l’AIF "sécurisation" sont transférés en catégorie 4 "formation". Les demandeurs d’emploi qui suivent une action de formation professionnelle, quelle que soit sa durée, ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ils bénéficient à ce titre d’une protection sociale contre les accidents du travail et maladies professionnelles (article L. 412-8 2° du code de la sécurité sociale). Seuls les demandeurs d’emploi mobilisant l’AIF pour le financement de leur bilan de compétences restent inscrits dans leur catégorie d’origine.
4. Mise en œuvre de l'AIF
4.1. Unité compétente
Le pôle emploi local compétent pour instruire la demande d’AIF est celui auprès duquel est suivi le demandeur d’emploi bénéficiaire.
4.2. Demande d’AIF
Le formulaire de demande d’AIF doit être retourné au pôle emploi local compétent dûment complété et signé à la fois par le demandeur de l’aide et par l’organisme de formation prestataire de la formation, 15 jours calendaires avant le début de la formation.
4.3. Formulaire d’AIF/convention tripartite
Pôle emploi devient débiteur de l’organisme de formation par le mécanisme d’une délégation parfaite de créance (ou novation). Celle-ci se matérialise par une convention tripartite (formulaire d’AIF) signée du représentant de Pôle emploi, du bénéficiaire de l’AIF et du représentant de l’organisme prestataire de la formation. Les trois parties concluent une convention par laquelle Pôle emploi devient le débiteur de l’organisme de formation pour tout ou partie du montant des frais pédagogiques, correspondant au montant de l’AIF attribuée au bénéficiaire. La signature de la convention entraîne l’extinction de la créance de l’organisme de formation vis-à-vis du bénéficiaire de l’AIF, à concurrence du montant de l’AIF. Le formulaire de demande d’AIF doit être signé par:
- le demandeur de l’aide,
- l’organisme de formation prestataire de la formation pour laquelle l’AIF est demandée,
- et le représentant de Pôle emploi, cette dernière signature devant intervenir avant le premier jour de la formation.
Le formulaire d’attribution de l’AIF tient lieu de formulaire d’attestation d’inscription à un stage de formation (AIS)... Suite...
Annexe: délibération n°2012-60 du 21 décembre 2012 relative à la prolongation du dispositif Aide individuelle à la formation professionnelle "Projet de formation individuel".

La Banque Publique d’Investissement lance le Prêt Pour l’Innovation (PPI) et un système de préfinancement du Crédit Impôt Recherche. Les entreprises éligibles à ces dispositifs peuvent s’adresser dès aujourd’hui aux directions régionales d’OSEO pour en bénéficier.
Le Prêt Pour l’Innovation, d’une durée de 7 ans (remboursable à partir de la 3ème année), pour un montant compris entre 30 000 € et 1 500 000 €, financera les entreprises innovantes, en prenant en charge les dépenses matérielles et immatérielles liées à l’industrialisation et la commercialisation de leur innovation.
Le préfinancement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) va permettre aux PME de disposer d’un apport de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de R&D dès l’année au cours de laquelle elles les engagent.

Thierry Repentin, ministre de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, a confirmé ce jour le renouvellement du soutien du Gouvernement aux 100 développeurs de l’apprentissage portés par les Chambres de commerce et d’industrie dans toute la France.
Les développeurs de l’apprentissage ont pour mission d’aller à la rencontre des entreprises afin de les encourager à embaucher un ou plusieurs apprentis. « Les développeurs peuvent contribuer à lever le principal obstacle à l’accès à l’apprentissage pour un certain nombre de jeunes: trouver un employeur quand ils n’ont ni réseau familial ni ressources sociales pour les y aider » se félicite Thierry Repentin.
Ainsi, de 2009 à 2012, les développeurs ont contacté environ 140000 entreprises, pour 32000 contrats d’apprentissage signés (et 1750 contrats de professionnalisation). La prolongation d’un an de la convention signée par le Ministre délégué ce 12 février fixe pour 2013 des objectifs plus ambitieux encore: 50000 contacts avec des entreprises pour 10000 contrats d’apprentissage. Leur action sera prioritairement ciblée sur les métiers de premiers niveaux de qualification, sur les entreprises n’employant aucun apprenti et sur les branches où l’apprentissage est peu développé.
Le soutien de l’Etat pour l’année 2013 représente 1,7 million d’euros. Cette mobilisation s’inscrit dans l’objectif du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » de faire progresser le nombre d’apprentis de 435000 aujourd’hui à 500000 en 2017. Deux autres conventions du même type avec l’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) et le CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics) seront également signées dans les prochains jours. Consulter le discours de Thierry Repentin et l'Avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens pour le développement de l’apprentissage.

Arifor Magazine numéro 35.
Sommaire
 Décryptage: emplois d’avenir, mode d’emploi
 Etude: le congé individuel de formation
 Dossier: les dispositifs de soutien aux entreprises en faveur des personnes handicapées
 En images: Forum avenir étudiant Reims
 Connaître: l’hôtellerie restauration
 Evènement: le CRIJ et les Missions locales. Télécharger AriforMag35.
Forum avenir étudiant, l’orientation post bac
Au forum avenir étudiant qui se tenait au Parc des expositions de Reims du 29 novembre au 1er décembre, certains jeunes ont eu la confirmation de la pertinence de leur projet. « D’autres qui n’ont pas la chance d’être encore sûrs de leur choix ou de leurs aspirations, je leur recommande de rencontrer un conseiller d’orientation psychologue », expliquait Jean-Louis Dodé, délégué régional de l’Onisep, la grande structure organisatrice du forum.
Ces rencontres avec des professionnels de l’orientation, ont pu se faire le vendredi, toute la journée (de 9 à 17 heures) mais aussi, le samedi matin de 9 h à 12h. Le créneau du samedi a pour but de permettre aux lycéens (F-H) de venir avec leur famille. En effet, les études supérieures sont un projet de famille. Si le jeune a fait un début de choix pour son avenir, les parents, eux, peuvent recueillir des informations pour assurer la logistique, en particulier en matière de logement et de financement des études par le biais de bourses.
Pour les jeunes (F-H) qui sont restés indécis sur leur avenir professionnel après le forum, ils ont toutefois eu l’occasion, dès le dimanche 2 décembre, de se rendre en gare de Reims qui a accueilli le train de l’orientation affrété par le magazine l’Etudiant. Les 4 chambres de commerce et d’industrie territoriales proposent à leur tour une nouvelle édition de la « Nuit de l’orientation » début 2013. Les financeurs de ce forum Avenir Etudiant sont l’Académie de Reims, la Région, l’Onisep, l’Université de Reims Champagne-Ardenne et Reims Métropole.

Arifor Magazine numéro 35.
Sommaire
 Décryptage: emplois d’avenir, mode d’emploi
 Etude: le congé individuel de formation
 Dossier: les dispositifs de soutien aux entreprises en faveur des personnes handicapées
 En images: Forum avenir étudiant Reims
 Connaître: l’hôtellerie restauration
 Evènement: le CRIJ et les Missions locales. Télécharger AriforMag35.
Le congé individuel de formation un vecteur puissant d’évolution professionnelle
La seconde évaluation nationale de l’impact du Congé Individuel de Formation (CIF) sur les salariés (F-H) confirme les très bons résultats de ce dispositif. Le CIF a permis, depuis la date de la création de son financement (en 1983) au réseau des Fongecif, de prendre en charge près d’un million de parcours individualisés de formation. Synthèse de l’enquête réalisée par IPSOS sur les parcours achevés en 2010.
Puissant vecteur de changement malgré la crise
En comparaison avec la première évaluation sur le public sorti, les changements de situation à l’issue du CIF en 2010 semblent un petit peu plus difficiles à amorcer (-5% en moyenne). Mais même dans ce contexte moins favorable à l’emploi, le CIF reste un vecteur puissant de changement professionnel et la part des bénéficiaires (CIF CDD et Intérim) en emploi se maintient à un niveau très élevé (79%).
Utile aux salariés fragilisés
Cette seconde étude confirme également l’importance du rôle des Fongecif dans l’accompagnement des bénéficiaires. En effet, la satisfaction à l’égard de l’accueil, de la formation, du conseil, augmente. « Pour des salariés fragilisés dans le contexte actuel » explique le FPSPP, « la qualité des conseils apportés, leur individualisation, semblent prendre une place croissante dans la réussite du changement professionnel. »
La part des seniors bénéficiaires a progressé, mais reste malgré tout très inférieure à celles des plus jeunes.
La parité homme-femme se confirme, de même que la prédominance des ouvriers et employés (82%). Ainsi, le CIF s’adresse prioritairement aux salariés faiblement qualifiés démontre le FPSPP. Etude complète à télécharger sur: www.fpspp.org.
Analyse
Le Fongecif, organisme paritaire, interprofessionnel et régional, contribue dans le cadre de ses ressources à la formation, au développement des compétences individuelles et à la promotion sociale des salariés, à leur initiative, en prenant en compte les besoins du marché du travail. Il accueille, renseigne, conseille et accompagne des hommes et des femmes dans leurs parcours, pour les aider à concrétiser leurs projets individuels.
Les services sont gratuits et confidentiels.
Avec un rayonnement régional le Fongecif Champagne-Ardenne se compose de:
• 1 directrice
• 1 responsable de service administratif
• 1 comptable
• 4 assistants-tes administratifs-ves
• 1 responsable coordinateur du service conseil
• 3 conseillers-ères. Pour en savoir plus: www.fongecifchampagneardenne.fr.
Evelyne Dray-Maillot, directrice Fongecif Champagne-Ardenne
Que vous apporte cette enquête réalisée au niveau national et dans chaque région?
Elle permet de mesurer l’impact du CIF, d’apprécier sa valeur ajoutée et notamment l’aide apportée à la construction des projets professionnels par le réseau des Fongecifs. Les paramètres des Fongecifs n’étaient pas partout les mêmes. Dans cette enquête, nous avons une véritable cohésion nationale. L’enquête a un taux de réponse aux alentours de 50%, ce qui permet d’avoir des résultats bien plus probants.
De plus, cette enquête révèle un taux de satisfaction qui demeure exceptionnel: 96% au niveau national et 98% sur le plan régional. Malgré un contexte économique défavorable, les bénéficiaires expriment un haut niveau de satisfaction à l’égard des services fournis. Ces services sont déterminants dans la réussite de leur projet, que ce soit dans l’orientation ou dans la construction de leur parcours professionnel.
Les résultats en Champagne-Ardenne sont- ils semblables à ceux de l’enquête nationale?
Nous sommes ravis de voir que les résultats du Fongecif Champagne-Ardenne sont très semblables à ceux de l’enquête nationale, et mêmes meilleurs dans certains cas. Un an après le CIF, les bénéficiaires ont changé à:
• 70% de profession sur le plan national contre 77% en région
• 65% au niveau national ont davantage de responsabilités contre 73% en région
• et 62% ont une rémunération supérieure contre 70% en région.
En revanche nous avons une baisse des demandes de CIF plus importante que d’autres régions.
Comment expliquez-vous cette baisse?
Dans la logique d’un contexte de crise, les salariés pourraient profiter davantage de cette période d’incertitude pour évoluer, se former et anticiper les difficultés.
En Champagne-Ardenne, on observe l’inverse: les salariés sont plus frileux et statiques. Or, en période de récession, ceux qui affichent les compétences les plus à jour maximisent leurs chances de se maintenir dans l’emploi.
Certains résultats de l’enquête vous ont-ils surpris?
Non car les résultats confirment que le CIF reste « un moteur essentiel de l’ascenseur social ». Ce dispositif correspond bien aux objectifs que se sont fixés les partenaires sociaux. Ils attestent également de la qualité des services des FONGECIF notamment dans l’accompagnement des salariés, une expertise qui se confirme.

Arifor Magazine numéro 35.
Sommaire
 Décryptage: emplois d’avenir, mode d’emploi
 Etude: le congé individuel de formation
 Dossier: les dispositifs de soutien aux entreprises en faveur des personnes handicapées
 En images: Forum avenir étudiant Reims
 Connaître: l’hôtellerie restauration
 Evènement: le CRIJ et les Missions locales. Télécharger AriforMag35.
Emplois d’avenir, mode d’emploi!
Créer 150 000 emplois en deux ans: c’est l’objectif des emplois d’avenir à l’horizon 2014. Ces emplois permettent d’ouvrir les portes du marché du travail aux jeunes (F-H) connaissant des difficultés d’insertion professionnelle. Les emplois d’avenir reposent sur plusieurs spécificités: des moyens mobilisés par l’Etat, des engagements des employeurs, des actions de formation, un accompagnement renforcé.
Les premiers contrats emplois d’avenir signés en région
Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire a signé les quatre premiers emplois d’avenir en Champagne-Ardenne le 20 novembre dernier. La cérémonie s’est déroulée à la préfecture de région en présence du Préfet de région et du Président du Conseil régional.
Les profils de ces premiers contrats concernent des emplois au sein des piscines ou du centre de traitement de déchets, gérés par la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, un autre au sein de la radio associative « Mau Nau » comme animateur et un dernier au sein de l’Armée du Salut à Reims. A fin décembre 2012, une cinquantaine de contrats étaient signés en Champagne-Ardenne. Benoît Hamon a annoncé que l’an prochain, 3 000 jeunes bénéficieront d’un emploi d’avenir dans la région. « C’est une solution pour donner de la stabilité à ces jeunes. C’est un contrat solide, robuste, qui prépare à un meilleur avenir », a expliqué Benoît Hamon.
Jean-Paul Bachy, le président de la Région a insisté sur le volet formation: « Contrairement à d’autres dispositifs du passé qui n’étaient que quantitatifs et ne visaient qu’à inverser la courbe du chômage, les emplois d’avenir, c’est aussi la volonté de faire les choses bien, et c’est essentiel. Les jeunes pourront bénéficier d’actions de formation et de validation des acquis de l’expérience ». Le Ministre a souligné « le travail important de la Région pour la formation des jeunes ».
1- Qu’est-ce que c’est?
Les emplois d’avenir permettent de vivre une vraie première expérience professionnelle enrichissante et reconnue.
• Un CDI ou un CDD de 1 à 3 ans
• À temps plein (sauf exception)
• Une formation pour apprendre un métier
• Un suivi personnalisé professionnel avant, pendant et après.
Les compétences acquises durant le déroulement de l’emploi d’avenir seront reconnues par une attestation d’expérience professionnelle. La présentation à un concours ou à un examen pour acquérir un diplôme sera favorisée pendant ou à l’issue d’un emploi d’avenir.
Le jeune aura un référent au sein de sa Mission locale ou du Cap emploi qui l’accompagnera pendant tout le temps de l’emploi d’avenir pour construire son projet professionnel et l’aider à résoudre ses problèmes éventuels de logement, santé, mobilité…
2- Pour qui?
• Les jeunes (F-H) de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour ceux reconnus travailleurs handicapés, sans emploi
• Les jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés et rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi:
- soit sortis sans diplôme de leur formation initiale,
- soit peu qualifiés (de niveau 5 avec diplôme) et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois
• A titre exceptionnel, le jeune qui habite dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en outre-mer, s’il souhaite accéder à un emploi d’avenir jusqu’au niveau bac+3 et s’il a été en recherche d’emploi 12 mois au cours des 18 derniers mois.
• Les étudiants boursiers, de 25 ans ou plus, qui souhaitent devenir professeur.
3- Dans quels secteurs?
Les emplois d’avenir concernent à la fois les activités ayant une utilité sociale ou de préservation de l’environnement ou encore les secteurs créateurs d’emplois.
Quelques exemples d’emplois
• Services à la personne: emploi d’avenir d’aide à domicile auprès de personnes âgées ou handicapées ou pour la garde d’enfants.
• Numérique: emploi d’avenir assistant-e informatique et internet à domicile.
• Animation: emploi d’avenir animateur-trice socioculturel-le. Accessible avec un brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateurtrice technicien-ne.
• Développement durable: emploi d’avenir animateur-trice de tri
• Collectivités territoriales: emploi d’avenir agent d’entretien et de mise en valeur (parcours de randonnées, parcs et jardins, berges…).
Un schéma régional établit une liste de filières et secteurs retenus pour le secteur non marchand et marchand. Pour en savoir plus: www.champagne-ardenne.direccte.gouv.fr.
4- Qui paye?
L’employeur rémunère la personne et perçoit une aide de l’Etat d’un montant de:
• 75% du SMIC pour les employeurs du secteur non-marchand
• 35% du SMIC pour les employeurs du secteur marchand
Pour les entreprises d’insertion (EI) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), un taux intermédiaire de 47% d’aide de l’Etat est appliqué, pour les emplois d’avenir conclus en contrats initiative emploi (CIE).
5- Comment postuler?
Le rapprochement des jeunes et des employeurs se fait via Pôle emploi, les Missions locales et les CAP emploi.
6- Et la formation?
La formation est obligatoire. Les financeurs (Conseil régional, OPCA...) sont mobilisés pour l’accès à l’offre de formation adaptée aux besoins.
7- Pourquoi la Champagne-Ardenne est-elle particulièrement concernée?
Parce que notre région connaît un chômage des 15-24 ans plus important que la moyenne nationale. A fin octobre 2012, la région comptait près de 102 300 demandeurs d’emploi ayant ou non exercé une activité réduite au cours du mois (Catégories ABC). Les jeunes de moins de 26 ans représentaient 21,9% des demandeurs d’emploi en région (soit 22 400 personnes) contre 20,4% au niveau national.
8- Et au bout de trois ans, quel objectif?
Au plus tard 2 mois avant l’échéance de l’emploi d’avenir, un bilan du parcours est réalisé par le référent du jeune.
9- Quelle intervention de la Région?
La Région offre la possibilité de mobiliser pour ce public, les Chèques formation, avec un cofinancement de l’employeur/OPCA de 50%. Le dispositif Handi-insert a été adapté pour les contrats emplois d’avenir en CDD d’un an et en CDI. Pour en savoir plus: http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/.