Ce guide méthodologique à l'usage des professionnels permet de mieux appréhender l'organisation pédagogique et financière de ce droit individuel en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Réalisé avec le concours des certificateurs régionaux et des organismes financeurs, il présente de façon détaillée les règles administratives qui régissent ce droit, les différentes procédures et leurs modalités financières. Vous trouverez également dans cette nouvelle édition, les coordonnées des Points Relais Conseils qui assurent des missions d'information conseil et d'appui renforcé auprès des futurs candidats. Consultez le Guide.
Pourquoi ce guide ?
Le CARIF Espace Compétence, Pôle ressources VAE, vous propose la nouvelle édition du guide pratique de la VAE.
Ce guide méthodologique à l’usage des professionnels permet de mieux appréhender l’organisation pédagogique et financière de ce droit individuel en région PACA.
Réalisé avec le concours des certificateurs régionaux et des organismes financeurs, il présente de façon détaillée les règles administratives qui régissent ce droit, les différentes procédures et leurs modalités financières.
Vous trouverez également dans cette nouvelle édition, les coordonnées des Points Relais Conseils qui assurent des missions d’information conseil et d’appui renforcé auprès des futurs candidats.
Ce guide s’inscrit dans la volonté des commanditaires publics et de ses partenaires associés, de construire une charte régionale concernant le dispositif de validation des Acquis de l’Expérience.
Faciliter l’accès du plus grand nombre à la VAE est un enjeu primordial, qui passe par des services de plus en plus performants, une information encore mieux adaptée et une qualité réaffirmé. Le Pôle Ressources VAE PACA du CARIF Espace Compétences
La VAE de quoi parle-t-on ?
Un droit
PACA, Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification professionnelle figurant sur une liste établie par une commission paritaire nationale de l’emploi, enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles.
La VAE prend en compte l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimum d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans.
Un principe
La loi reconnaît que l’expérience professionnelle, ou bénévole, peut être productrice de compétences et de connaissances et que le savoir peut être acquis en dehors de tout système habituel de formation. Les périodes de formation ne sont pas prises en compte dans le calcul des trois années.
Tous les publics sont visés par la VAE
• Les salariés en CDI, CDD, intérimaires…
• Les non-salariés membres d’une profession libérale, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants…
• Les agents de la fonction publique
• Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non
• Les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale.
A savoir
L’expérience peut avoir été continue ou non, à temps plein ou à temps partiel (4 800 heures à temps partiel). Les périodes de formation initiale ou continue ainsi que les formations en alternance ne sont pas prises en compte dans le décompte des trois années.
Les trois années demandées seront prises en compte pour le dossier de recevabilité ; dans la pratique on constate que plus l’expérience est importante, meilleures sont les chances de validation totale.
Les conditions d’accès à la VAE
A savoir
Il n’existe pas de limite d’âge pour entreprendre une démarche VAE. Le candidat s’engage au cours d’une même année civile et pour un même diplôme, à ne présenter sa candidature que dans une seule académie. Pour des diplômes différents, il ne peut déposer plus de trois demandes au cours de la même année.
Concernant la réalité de l’activité, les pièces justificatives diffèrent selon la nature de l’activité exercée :
Activité salariée
• Bulletins de salaires ou attestations d’employeurs ;
Activité non salariée
• Déclarations fiscales ;
• Déclarations d’existence URSSAF ;
• Extrait de K bis (activités commerciales) ou extrait D1 (activités artisanales).
Activité bénévole
• Attestation signée par deux personnes de l’association ou du syndicat, ayant pouvoir ou délégation de signature ;
Activité volontaire
• Attestation de l’organisme employeur.
Ces activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel. Leur durée totale est calculée par cumul.
Les certifications en VAE
Quelle certification viser ?
• Une certification est un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
• Le certificateur est l’organisme qui délivre la certification.
• Le valideur est l’organisme ou le service qui met en oeuvre la validation des acquis pour le compte de l’organisme certificateur.
La VAE s’applique aux diplômes, titres et certificats de qualification enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le RNCP a pour but de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les certifications professionnelles. Toutes les certifications enregistrées au RNCP sont accessibles par la VAE, à l’exclusion toutefois de celles donnant accès à des professions qui, pour des impératifs de santé, de sécurité ou de défense nationale sont soumises à une réglementation particulière.
A savoir
Seules les actions de VAE inscrites au RNCP visant diplôme, titre à finalité professionnelle ou CQP sont imputables au titre de la formation professionnelle continue.
Sont enregistrés dans ce répertoire :
• Les diplômes à finalité professionnelle délivrés au nom de l’état par les différents ministères.
• Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par des établissements publics, des organismes consulaires ou privés. Leur enregistrement au Répertoire est précédé d’un avis émis par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
• Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles, dont l’enregistrement est également soumis à l’avis de la CNCP.
Classification des diplômes
• Le niveau V correspond à un niveau BEP, CAP, BEPA, BAPAAT...
• Le niveau IV correspond au niveau bac professionnel, brevet professionnel, brevet de technicien, BMA, Brevet Professionnel, Mention complémentaire, CAFAMP, CAFME, BTA, DEDPAD, BEATEP...
• Le niveau III correspond à un niveau bac + 2 : BTS, DUT, DEUG, BTSA, DEUST, DMA, DEETS, DEES, DEEJE, DECESF, DEASS...
• Le niveau II correspond à un niveau bac + 3 (licence, licence pro) ou bac + 4 (master 1 ou maîtrise), CAFRUIS, CAFDES, DCG...
• Le niveau I correspond à un niveau bac + 5 et au-délà : diplôme d’ingénieur, d’école de commerce et de management, master professionnel 2, DSCG, DSTS...
L’organisation régionale de la VAE: Consultez le Guide.
La Direction de l’information scientifique et technique du CNRS publie une note consacrée au droit d'auteur dans le domaine de la publication scientifique. 
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