Formation Continue du Supérieur

L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu'il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international. Chacune des 47 fiches présente au moyen de graphiques, de tableaux et de commentaires, les dernières données de synthèse disponibles sur chaque sujet. Consulter le détail de toutes les fiches : publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/index.php.
06 qualification et recrutement des enseignants-chercheurs
En 2012, 2 398 enseignants-chercheurs ont été recrutés. Près de la moitié d'entre eux ont obtenu leur qualification lors de la campagne 2012 soit immédiatement avant ces opérations de recrutement. 20% des maîtres de conférences recrutés sont d'origine étrangère et l'endo-recrutement représente 23,2 % chez les maîtres de conférences et 56,1 % chez les professeurs des universités.
La qualification aux fonctions de professeur des universités (PR) ou de maître de conférences (MCF) est une condition préalable pour les candidats à un concours de recrutement d'enseignant-chercheur. Une fois décernée par le Conseil national des universités (CNU), la qualification a une validité de 4 ans. En 2012, la campagne de qualification organisée par le ministère a recueilli 21 452 candidatures, une même personne pouvant solliciter plusieurs qualifications, au titre de différentes disciplines (en fait, de sections différentes du CNU) ou au titre de chacun des deux corps d'enseignant-chercheur. Dans l'ensemble, en 2012, les membres du CNU ont examiné 17 877 dossiers individuels et délivré 11 125 qualifications à 8 248 personnes différentes, soit 64,1 % des 12 858 candidats ayant exprimé 21 452 candidatures (graphique 06.01).
Seule une fraction de ces nouveaux qualifiés s'est présentée aux concours de recrutement d'enseignant-chercheur : en 2012, plus de la moitié des qualifiés PR et environ 40 % des qualifiés MCF ne se présentent pas aux concours dans l'année suivant leur qualification. Ils peuvent le faire lors des campagnes de recrutement ultérieures en fonction des postes offerts ou bien « utiliser » cette qualification pour d'autres besoins dans leur parcours professionnel.
3 062 postes à pourvoir pour le 1er septembre 2012 ont été publiés au Journal officiel en vue de recruter des maîtres de conférences et des professeurs des universités pour les établissements d'enseignement supérieur. Entre 2009 et 2012, les postes offerts de professeurs des universités et de maîtres de conférences ont diminué respectivement de 8,1 % et de 16,4 % (cette baisse est de 6,9 % entre 2011 et 2012) soit au total une diminution des emplois de 13,3 % (graphique 06.02). Ces postes peuvent être pourvus, dans un premier temps, par détachement ou mutation. Le détachement reste peu utilisé : 5 maîtres de conférences et 8 professeurs des universités soit 0,4 % des postes offerts. Déjà peu nombreuses, les mutations sont en baisse de 12,3 % par rapport à 2011 et représentent 10,9 % des postes pourvus.
Sur la base des 2 482 emplois restant à pourvoir après la mutation, le détachement, les agrégations du supérieur et les recrutements particuliers, 2 266 postes ont été pourvus par concours soit 91,3 %. Parmi les 749 professeurs des universités recrutés, 89,5 % étaient issus du corps des maîtres de conférences (graphique 06.03a). Les professeurs des universités recrutés ont un âge moyen de 44 ans et 8 mois ; celui des maîtres de conférences est de 33 ans et 5 mois.
Les femmes représentent 39,6 % de l'effectif (28,6 % de PR et 44,6 % de MCF).
Quant aux origines des maîtres de conférences recrutés, il ressort que 32,8 % assuraient des fonctions d'ATER, de moniteur ou de lecteur et 39,8 % exerçaient une activité de recherche en dehors de l'enseignement supérieur (graphique 06.03b).
La législation concernant le recrutement d'enseignants-chercheurs titulaires possède la particularité de pouvoir accueillir des individus de nationalité étrangère : 10,2 % des maîtres de conférences recrutés proviennent d'un pays de l'Union européenne, 9,7 % sont issus du reste du monde.
L'endo-recrutement est plus marqué pour les professeurs que pour les maîtres de conférences : l'enquête relative à l'origine des enseignants-chercheurs recrutés en 2012 permet au niveau national de constater un taux de recrutement externe de 76,8 % pour les MCF et de 43,9 % pour les PR. En 2008, ces mêmes taux étaient respectivement de 72,7 % pour les MCF et de 39,7 % pour les PR. Marc Bideault.

L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu'il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international. Chacune des 47 fiches présente au moyen de graphiques, de tableaux et de commentaires, les dernières données de synthèse disponibles sur chaque sujet. Consulter le détail de toutes les fiches : publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/index.php.
05 les personnels non-enseignants de l'enseignement supérieur public sous tutelle du MENESR
En 2012-2013, environ 125 000 personnes exercent dans les établissements publics de l'enseignement supérieur et de la recherche (hors EPST) sous tutelle MENESR. 53 000 non-enseignants assurent des fonctions administratives, techniques ou d'encadrement.
En janvier 2013, 53 000 personnes assurent des fonctions administratives, techniques ou d'encadrement dans les établissements publics de l'enseignement supérieur soit plus du tiers du personnel exerçant dans l'enseignement supérieur (tableau 05.01).
Les ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF) sont les plus nombreux (66 %). Les agents administratifs, sociaux et de santé (ASS) représentent un quart des effectifs et moins d'une personne sur dix appartient à un corps des bibliothèques (graphique 05.02). Les corps de catégorie C sont les plus importants quelle que soit la filière professionnelle. Ils représentent 55 % des personnels ASS, 43 % des ITRF et 39 % du personnel des bibliothèques. Près d'un tiers des ITRF et des agents des bibliothèques sont en catégorie A, alors qu'ils ne sont que 16 % parmi les ASS. Un quart des effectifs des ITRF et des ASS sont des corps de catégorie B. Ils sont un peu plus nombreux chez les agents des bibliothèques (30 %).
Le personnel est majoritairement féminin (62 %) mais la part des femmes diffère en fonction des filières professionnelles (graphique 05.03). Particulièrement nombreuses parmi les agents ASS (84 %), elles représentent 69 % des corps de bibliothèque et 53 % des ITRF.
La moyenne d'âge des agents est proche de 46 ans. Les personnels de la filière ASS sont un peu plus âgés (46,8 ans) que ceux des bibliothèques (44,8 ans).
La plupart des agents non enseignants de l'enseignement supérieur sont titulaires, les non titulaires appartiennent presque exclusivement à la filière ASS. Un peu plus de 8 % des agents exercent à temps partiel. Cette proportion varie selon les fonctions exercées et les catégories hiérarchiques : il est ainsi plus fréquent pour les ASS (20 %) que pour les ITRF (4 %) ou les personnels de bibliothèques (8 %). Les temps partiels sont également plus fréquents en catégorie C, quelle que soit la filière (ASS, ITRF ou bibliothèques). Danielle Prouteau.

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04 les personnels enseignants de l'enseignement supérieur public sous tutelle du MENESR
En 2012-2013, 91 300 enseignants exercent dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MENESR, sur un total d'environ 125 000 personnes. La France compte 15,5 étudiants par enseignant, proche du taux d'encadrement constaté pour l'ensemble des pays de l'OCDE (15,6). Le quart de ces personnels est affecté en Île-de-France.
À la rentrée 2012, le potentiel d'enseignement et de recherche dans l'enseignement supérieur public sous tutelle du MENESR est de 91 300 enseignants (- 0,8 % par rapport à 2011-2012) dont 56 600 enseignants-chercheurs et assimilés (hors enseignants associés), soit 62 % de l'ensemble (graphique 04.01a).
Les enseignants du second degré et les enseignants non permanents représentent respectivement 14,3 % et 23,6 % de ce potentiel. Globalement, 94,4 % des personnels sont affectés dans les universités (graphique 04.01b). Les disciplines scientifiques regroupent 40,1 % des effectifs globaux, les Lettres 31 %, le Droit 15,3 % et la Santé 13,6 % (graphique 04.02). En dix ans, le nombre d'enseignants-chercheurs, hors assistants titulaires et associés, a progressé de 7,1 %. Cette augmentation recouvre des disparités entre disciplines : + 14,2 % dans les Sciences juridiques, économiques et de gestion, + 9 % en Lettres et Sciences humaines (dont + 13,3 % pour les sciences humaines), et + 5,7 % sur l'ensemble des disciplines scientifiques (dont + 10,1 % pour les Sciences pour l'ingénieur et + 8,5 % pour les Mathématiques et l'informatique). La Physique et la Chimie (respectivement - 7 % et - 1,4 %) sont en décroissance.
L'âge moyen des professeurs des universités et des maîtres de conférences titulaires ou stagiaires est respectivement de 52 ans 5 mois et de 44 ans 6 mois (graphique 04.03a et graphique 04.03b). Cet écart est lié au déroulement de carrière : les professeurs des universités sont recrutés majoritairement parmi les maîtres de conférences. Au cours des dix dernières années, la part des femmes a progressé lentement pour atteindre 22 % chez les professeurs et 43,2 % chez les maîtres de conférences soit une augmentation de l'ordre de 6 points. Ce taux est plus élevé en Lettres et Pharmacie qu'en Sciences, Droit et Médecine. Par ailleurs, chez les maîtres de conférences, dans la tranche d'âge 30-39 ans, les femmes sont devenues, depuis quelques années majoritaires, en Droit, en Lettres et dans les disciplines de Santé.
Les personnels du second degré affectés dans l'enseignement supérieur représentent 14,3 % des effectifs (graphique 04.01a) soit 13 084 personnes. Parmi eux 54,3 % sont des agrégés Ces enseignants sont affectés pour 93,1 % dans les universités (dont environ un tiers dans les IUT) et 6,9 % dans les écoles d'ingénieurs. Ils interviennent principalement en Sciences économiques et de gestion, en Langues et littératures, en Histoire et géographie, en Mathématiques, en Mécanique et en Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS).
Un quart du potentiel enseignant en activité dans le supérieur est affecté dans les trois académies d'Île-de-France. Plus de la moitié (53,9 %) de ce potentiel relève des cinq plus grandes régions (Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord-Pas-de- Calais et Midi-Pyrénées). Cette répartition territoriale est comparable à celle des étudiants. Avec un nombre moyen de 15,5 étudiants par enseignant du supérieur (graphique 04.04) la France est proche en termes d'encadrement de la moyenne de l'OCDE (15,6). Marc Bideault.

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02 la dépense pour l'enseignement supérieur dans les pays de l'OCDE
En 2010, la dépense moyenne par étudiant en France se situe au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE. Depuis 2005, elle a progressé plus vite que dans la plupart des autres pays, rattrapant ainsi une partie de son retard. Cependant l'effort national consacré à l'enseignement supérieur reste légèrement en dessous de la moyenne (1,5 % du PIB contre 1,6 %).
Les comparaisons internationales des dépenses d'éducation sont délicates du fait de la diversité démographique et socio-économique des différents pays et de la spécificité des systèmes éducatifs nationaux. Dans l'enseignement supérieur, cette difficulté est renforcée par la grande hétérogénéité des dispositifs éducatifs à ce niveau d'enseignement. On peut cependant apprécier la situation de la France au regard de quelques indicateurs généraux.
Le poids de la dépense d'éducation en pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB) est l'indicateur qui permet d'évaluer de la façon la plus globale l'effort concrètement effectué par l'ensemble des financeurs en faveur des systèmes éducatifs nationaux (graphique 02.01). Avec 1,5 % du PIB consacré en 2010 à l'enseignement supérieur, la France se situe à un niveau proche de la moyenne des pays de l'OCDE (1,6 %). Elle devance des pays européens comme le Royaume-Uni (1,4 %) ou l'Espagne (1,3 %), mais est distancée par les Pays-Bas (1,7 %), la Finlande (1,9 %), le Danemark (1,9 %) et la Suède (1,8 %). Trois pays réalisent un effort financier pour l'enseignement supérieur très au-dessus de la moyenne : les États-Unis (2,8 %), la Corée du Sud (2,7 %) et le Canada (2,6 % en 2009).
Si on compare les montants des dépenses annuelles par étudiant de l'enseignement supérieur effectuées dans les différents pays, on observe une modification de la hiérarchie des pays par rapport à l'indicateur précédent (graphique 02.02). En 2010, les États- Unis se détachent nettement par le niveau élevé de leur dépense (25 580 $PPA), suivis du Canada (22 480 $PPA en 2009), et de trois pays nordiques (la Suède, la Norvège et le Danemark),qui dépensent entre 18 500 et 20 000 $PPA par étudiant. La France dépense 15 070 $PPA par étudiant, soit 11 % de plus que la moyenne des pays de l'OCDE (13 530 $PPA). Sa dépense est supérieure à celle de l'Italie, de la Corée du Sud et de l'Espagne, mais inférieure à celle des Pays-Bas, du Royaume-Uni, ou du Japon.
Entre 2005 et 2010, la dépense moyenne par étudiant a augmenté plus vite en France que dans la moyenne des pays de l'OCDE (+ 15 % contre + 8 %), rattrapant ainsi son retard par rapport à la moyenne (graphique 02.03). La progression est également importante en Corée du Sud (+ 35 %), en Irlande (+ 28 %), et en Finlande (+ 15 %). A l'inverse, on constate une baisse du niveau de la dépense annuelle par étudiant entre 2005 et 2010 au Royaume-Uni (- 3 %) et aux États-Unis (- 5 %).
Dans l'enseignement supérieur, avec une moyenne pour les pays de l'OCDE de 68,4 % contre 31,6 %, la part relative des financements d'origine publique (État, collectivités locales et autres administrations publiques) est supérieure à celle d'origine privée (ménages et autres financeurs privés tels que les entreprises) (graphique 02.04). Trois pays scandinaves (Norvège, Finlande, Danemark) affichent un financement des établissements d'enseignement supérieur quasiment public (supérieur ou égal à 95 %). A l'opposé, le Royaume- Uni, la Corée du Sud, le Japon, les États-Unis, et l'Australie, affichent un financement majoritairement d'origine privée. La France, avec un financement public à hauteur de 81,9 %, se situe bien au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE (+ 13,5 points). Marguerite Rudolf.

L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu'il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international. Chacune des 47 fiches présente au moyen de graphiques, de tableaux et de commentaires, les dernières données de synthèse disponibles sur chaque sujet. Consulter le détail de toutes les fiches : publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/index.php.
01 - la dépense d'éducation pour l'enseignement supérieur
Pour l'enseignement supérieur, la collectivité nationale a dépensé 28,7 milliards d'euros en 2012. L'État prend en charge plus de 70 % de cette dépense qui a été multipliée par 2,6 depuis 1980 (en euros constants). En 2012, la dépense moyenne par étudiant s'élève à 11 740 euros, soit 43,2 % de plus qu'en 1980 (en euros constants).
En 2012, la collectivité nationale (État, collectivités territoriales, autres administrations publiques, ménages et entreprises) a consacré 28,7 milliards d'euros (Md€) à l'enseignement supérieur, soit une augmentation de 0,9 % par rapport à 2011 (en prix constants). Depuis 1980, la dépense pour l'enseignement supérieur a connu une forte croissance, de 3,1 % en moyenne annuelle. Son poids dans la dépense intérieure d'éducation (DIE) est passé de 14,6 % en 1980 à 20,6 % en 2012 (tableau 01.01).
Le niveau de la DIE est modifié à partir de 2006 par la prise en compte d'un périmètre élargi de toutes les activités de recherche en université, une revalorisation des cotisations sociales imputées, et enfin, la réévaluation du coût des formations sanitaires et sociales relevant maintenant de la compétence des régions.
Sur l'ensemble de la période, la DIE au profit du supérieur a été multipliée par 2,6 en euros constants (graphique 01.02). Malgré cette forte augmentation, la dépense moyenne par étudiant n'a augmenté que de 43,2 % (compte tenu des ruptures de séries en 1999 et 2006) en raison du doublement des effectifs. Dans le même temps, la dépense moyenne par élève du second degré augmentait de 62,1 %. Au cours de la période récente, la dépense moyenne augmente, dans un premier temps de 11,0 % en euros constants entre 2006 et 2009. Ensuite, cette tendance s'infléchit entre 2009 et 2012, période pendant laquelle la dépense moyenne se replie (- 1,2 % en euros constants), en raison d'un effort budgétaire contenu, conjugué à une croissance des effectifs ¹.
La dépense moyenne par étudiant atteint 11 740 euros en 2012 (graphique 01.03). Si la comparaison directe du coût des formations est délicate, notamment en raison de l'intégration des coûts liés à la recherche dans les universités, on constate des différences sensibles selon les filières de formation. Il varie de 10 940 euros par an pour un étudiant d'université jusqu'à 15 020 euros pour un élève de CPGE. Néanmoins, au cours des années récentes, ces dépenses moyennes ont tendance à se rapprocher (graphique 01.03). La dépense totale est constituée à 69 % de dépenses de personnel, en particulier de personnels enseignants (48 %) (graphique 01.04).
Le coût théorique d'une scolarité de 18 ans menant sans redoublement à une licence est évalué à 148 100 euros en 2012, quand une scolarité en 17 ans menant à un BTS reviendrait à la collectivité à 142 300 euros.
En financement initial (voir définitions ci-contre), la part de l'État est prépondérante dans la DIE pour le supérieur (70,1 %), celle des collectivités atteint 10,9 % et celle des ménages s'élève à 8,5 % (tableau 01.01). En financement final, c'est-à-dire après intégration des bourses au budget des ménages , la part des ménages double quasiment (16,2 %). Certaines aides directes ou indirectes, financées par l'État et qui bénéficient aux étudiants ou à leur famille, n'apparaissent pas dans la DIE pour l'enseignement supérieur : elles sont d'ordre fiscal (majoration du quotient familial) ou non directement liées au statut de l'étudiant (allocation logement à caractère social). Leur prise en compte (hors versements des régimes sociaux) porterait en 2012 la dépense par étudiant de 11 740 euros à 13 060 euros. Jean-Pierre Dalous & Martine Jeljoul.

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Préface de Benoît Hamon et Geneviève Fioraso
Élever le niveau général de connaissances et de qualification de la population, promouvoir l'égalité des chances et améliorer la réussite des étudiants, fixer les axes prioritaires de progrès des connaissances et des technologies, coordonner l'offre de formation et la stratégie de recherche et d'innovation, renforcer enfin les synergies et dynamiser le transfert de la recherche vers le monde économique, telles sont les principales ambitions du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Cette 7e édition de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France offre à la communauté et à ses partenaires un outil de qualité, valorisant l'information statistique sur l'enseignement supérieur et la recherche et la mettant à disposition de tous. Cette édition offre un contenu adapté à différents supports (papier, tablettes, micro-ordinateurs), qui facilite l'accès aux textes et illustrations mais aussi aux données utilisées.
Le lecteur trouvera, dans cet ouvrage, des mises en perspective lui permettant de mesurer l'évolution des principaux indicateurs et de comparer les résultats de la France avec ceux de ses voisins ou partenaires.
Les progrès en matière de réussite étudiante sont importants : 57 % des 20-24 ans ont fait des études supérieures contre 30 % seulement pour les 45-49 ans. Or un diplôme de l'enseignement supérieur améliore sensiblement les conditions d'entrée sur le marché du travail : parmi les jeunes sortis du système éducatif en 2004, 4,1 % seulement des diplômés de l'enseignement supérieur sont au chômage contre 16 % pour l'ensemble des jeunes. Pour illustrer cette insertion professionnelle, ce document s'est enrichi cette année d'un volet sur celle des docteurs.
L'attractivité de notre système éducatif d'enseignement supérieur et de recherche se mesure aussi à l'aune de ses liens avec d'autres pays : en 10 ans le nombre d'étudiants étrangers faisant leurs études en France a progressé de 31 %, en accueillant notamment plus d'étudiants chinois. La France est, à nouveau, le 3e pays d'accueil d'étudiants étrangers.
Le Gouvernement a engagé une réforme ambitieuse des bourses sur critères sociaux en direction des plus modestes et des classes moyennes avec 458 millions d'euros supplémentaires en trois ans pour ces aides. Dans le même esprit, la refonte de l'outil APB facilite les démarches et donc l'accès à l'enseignement supérieur pour tous les futurs étudiants. La simplification des intitulés de formation permettra de rendre nos formations universitaires plus accessibles et plus lisibles pour les jeunes, les familles, les employeurs ainsi qu'à l'international.
L'information et l'orientation des lycéens dès la classe de 1ère ont également été renforcées et la mise en œuvre de l'accueil prioritaire des bacheliers technologiques et professionnels s'est traduite, dès la rentrée 2013, par la présence accrue de ces étudiants en institut universitaire de technologie (IUT) et en section de technicien supérieur (STS).
En matière de recherche, la France fait partie des grandes nations : avec 3,6 % des publications scientifiques mondiales, elle se situe au 6e rang mondial et l'indice d'impact de ses publications augmente plus rapidement que la moyenne de ses compétiteurs. La recherche fondamentale est préservée et reconnue dans tous les domaines.
En matière d'innovation, la recherche publique gagnerait à mieux valoriser sa recherche technologique en rendant plus efficace le transfert de ses résultats vers le monde socio-économique, notamment vers les PME et les PMI. Depuis la loi de juillet 2013, le transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques est devenu une mission de l'enseignement supérieur et de la recherche publique. Un décret instaure le principe d'un mandataire unique pour les brevets en copropriété, ce qui fluidifie le transfert de la propriété intellectuelle issue de la recherche publique vers les entreprises. S'ajoute à ces nouveautés la stabilité des dispositifs Crédit Impôt Recherche et Jeunes Entreprises Innovantes, symboles eux aussi de notre volonté de rapprocher le monde de la recherche publique et le monde socio-économique, au bénéfice de l'émergence d'innovations et de la création d'emplois. Un nouveau volet de ce document concernant les dépenses de R&D des PME, ETI et grandes entreprises illustre cette action.
En février 2013, les équipes françaises avaient reçu 5 034 millions d'euros via le 7e programme cadre de recherche et développement (PCRD), soit 11,6 % du montant total distribué par la Commission européenne. Si ce résultat place la France au 3e rang des pays participants aux projets du PCRD, il ne reflète pas la contribution de la France au budget du programme puisqu'elle participe à hauteur de 16,7 % en 2012 du financement du budget communautaire. La communauté française de l'enseignement supérieur et de la recherche, s'est mobilisée de façon exceptionnelle pour participer à la définition des objectifs et des modalités de participation du nouveau programme Horizon 2020 et s'est organisée pour intensifier la présence des équipes françaises au côté de nos partenaires européens.
Cet ouvrage est donc un révélateur des forces et faiblesses de notre enseignement supérieur et de recherche et met en exergue les raisons qui fondent notre politique publique. Les données de la précédente édition ont d'ailleurs nourri le débat public qui a abouti à la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche promulguée le 22 juillet 2013 et à l'ensemble des mesures d'application et des actions conduites.
En permettant d'étayer les choix et de déterminer les priorités sur des données tangibles et mises à jour, cette nouvelle édition de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France participera de façon décisive à l'élaboration, inscrite dans la loi, de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur et de la stratégie nationale de recherche qui seront remises à l'été 2014 au ministère, après validation par les comités ad hoc.
Cette 7e édition servira enfin, nous l'espérons, à l'ensemble des acteurs, établissements et organismes, État et régions, pour éclairer leurs orientations et les politiques auxquelles ils contribuent, au service de l'avenir de notre pays.

Cet ouvrage est édité par
le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Direction générale de la recherche et de l'innovation
Service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Directeur de la publication
Olivier Lefebvre

Rédacteur en chef
Emmanuel Weisenburger

Auteurs
Feres Belghith
Marc Bideault
Annie Bretagnolle
Julien Calmand
Jean-Pierre Dalous
Laurence Dauphin
Catherine David
Aurélie Demongeot
Christophe Dixte
Ghislaine Filliatreau
Samuel Fouquet
Patricia Ganem
Joëlle Grille
Christophe Jaggers
Martine Jeljoul
Françoise Laville
Simon Le Corgne
Béatrice Le Rhun
Valérie Liogier
Isabelle Maetz
Stéphane Montenache
Claudette-Vincent Nisslé
Sylvaine Péan
Laurent Perrain
Pascale Poulet-Coulibando
Danielle Prouteau
Justin Quemener
Suzy Ramanana-Rahary
Catherine Robert
Isabelle Robert-Bobée
Chris Roth
Marguerite Rudolf
Frédérique Sachwald
Marie-Laure Taillibert
Anna Testas
Fanny Thomas
Élise Verley
Odile Wolber

Maquettiste (version papier)
Corinne Jadas

Concepteur site internet
Yann Caradec

Vente DEPP/DVE
61, 65, rue Dutot
75735 Paris cedex 15.

La 7e édition de L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche présente un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu'il met en œuvre et de ses résultats. Pour cette année 2014, l'E.E.S.R. connaît une évolution notoire : une version entièrement numérique est désormais mise à disposition des internautes. Elle est conçue pour être consultable quel que soit le support utilisé (mobile, tablette, ordinateur portable ou de bureau).
Les + de la 7ème édition
En 2014, la publication accueille de nouvelles contributions sur  :

Version numérique de l'E.E.S.R.

Plateforme web de l'État de l'enseignement supérieur et de la recherche

Brochure complète en P.D.F.
Brochure dans son intégralité
État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France (n°7 - mars 2014)
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Voir aussi

Voir aussi sur le blog : La Formation Continue dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - 6e édition, La Formation Continue dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (n°5 - décembre 2011), La Formation Continue dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (n°4 - décembre 2010), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (n°3 - décembre 2009), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (n°2).

CPF : les mesures de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Source MEDEF
« La loi du 5 mars 2014 consacre, comme le prévoit l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). Elle complète le dispositif introduit par la loi 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi et prévu à l'article L. 6111-1 du code du travail.
Le compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d'au moins 16 ans ou à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ou accueillie dans un ESAT (établissement et service d'aide par le travail). Par dérogation, le compte est ouvert dès l'âge de 15 ans pour les jeunes qui ont signé un contrat d'apprentissage. Il est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l'ensemble de ses droits à la retraite. Les modalités d'alimentation et de mobilisation des heures inscrites au compte sont précisées par la loi pour les salariés et les demandeurs d'emploi.
La gestion du compte sera assurée par la caisse des dépôts et consignations. Le compte a pour objet de permettre de suivre une formation qualifiante inscrite sur des listes d'éligibilité. Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son titulaire. Le compte est alimenté à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet dans la limite d'un plafond de 150 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Lorsque le salarié n'a pas effectué une durée de travail à temps complet, sur l'ensemble de l'année, l'alimentation du compte est calculée au prorata du temps de travail sauf accord d'entreprise, de groupe ou de branche prévoyant des dispositions plus favorables. Des abondements complémentaires peuvent être inscrits au crédit du compte.
Le compte est mobilisé à l'initiative du salarié. Les formations financées dans le cadre du compte ne sont pas soumises à l'accord de l'employeur lorsqu'elles sont suivies en dehors du temps de travail.
Par accord d'entreprise conclu pour une durée de trois ans, l'employeur peut consacrer au moins 0,2% de sa masse salariale au financement du compte personnel de formation et à son abondement. Dans ce cas, sa contribution au financement de la formation professionnelle continue est ramenée de 1% à 0,8%.
Les mesures relatives au compte personnel de formation entreront en vigueur au 1er janvier 2015. Les droits à des heures de formation acquis jusqu'au 31 décembre 2014 au titre du DIF obéissent aux règles applicables aux heures inscrites sur le CPF à compter du 1er janvier 2015. Ces heures peuvent être mobilisées jusqu'au 1er janvier 2021, le cas échéant complétées par les heures inscrites sur le CPF dans la limite d'un plafond total de 150 heures.
Concernant l'application de la loi, 17 décrets sont attendus sur l'article 1er relatif au compte personnel de formation.
L'ancien ministre du Travail, Michel Sapin a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans la poursuite de ses premiers travaux, des missions d'appui complémentaires concernant notamment l'impact de la mise en place du compte personnel de formation sur l'offre de formation.
Dans ce cadre, des propositions de méthode devront être émises pour l'élaboration des listes de formation éligibles au CPF et la mise en visibilité des formations éligibles par le grand public.
L'ancien ministre a également demandé au groupe quadripartite associant les partenaires sociaux, les régions et l'État, déjà mis en place en 2013, de suivre le déploiement du compte personnel de formation dans ses différentes implications. Enfin, une directrice de projet CPF a été nommée au sein de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail…. »

État des lieux à l’aube de la réforme de 2014
Repères sur les pratiques de formation des employeurs et des salariés
« Dans le sillage de la collection des Quand l’école est finie… qui donnent périodiquement des repères sur l’insertion professionnelle des jeunes sortant de formation initiale, la première édition de Quand la formation continue… avait vu le jour en 2009, soit l’année où fut adoptée la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le hasard des calendriers veut que cette deuxième édition de Quand la formation continue… paraisse quelques jours après l’adoption de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Cette loi entend apporter un nouvel élan, notamment avec l’instauration d’un compte personnel de formation. Dès lors, les repères statistiques sur les pratiques de formation des salariés et de leurs employeurs, que fournit cet ouvrage, apportent une sorte d’« état des lieux à l’aube de la réforme … »
CEREQ : Quand la formation continue...Repères sur les pratiques de formation des employeurs et salariés
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Réforme formation professionnelle : quels changements ?
« Au-delà du Compte Personnel de Formation (CPF), changement majeur de la réforme professionnelle, nous nous intéressons à l’impact de la réforme sur Pôle emploi.
Revue de détails par Dominique Delaite, Directrice de la Sécurisation des Parcours professionnels…. »
Sur le site de Pôle emploi
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