Formation Continue du Supérieur

Véronique Deprez-Boudier, chef du département Travail-Emploi au Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur France Inter.
Lundi 14 mars, l’émission Service Public, présentée par Guillaume Erner, était consacrée à l’orientation après le baccalauréat et aux métiers et secteurs porteurs. A cette occasion,  Véronique Deprez-Boudier, chef du département Travail-Emploi au Commissariat général à la stratégie et à la prospective est intervenue sur France Inter, en direct, entre 10h et 11h. Suite...

L’analyse des Big Data : une technologie pouvant révolutionner nos modes de vie et  devant être soutenu et encadré par les pouvoirs publics. Par Marie-Pierre Hamel et David Marguerit, chargés de mission au département des Questions Sociales du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
L’augmentation du nombre de données numériques (90 % de l’ensemble des données aujourd’hui disponibles ont été créées ces deux dernières années) est le résultat de l’évolution des technologies et des infrastructures qui y sont liées. Aujourd’hui, près de 12 milliards d’objets sont connectés dans le monde. L’analyse des Big Data désigne les outils mis en place afin d’exploiter ces informations. Suite...

La Missive de Gestion attentive n° 47, avril 2014 – Responsabilité : des nouvelles de la Plateforme (et quelques mots sur le Pacte).
Nous avons en novembre publié le numéro 55 de La Missive racontant la genèse de la Plateforme pour la RSE et retraçant les entretiens avec cinq participants : les membres du trio présidentiel, à savoir Patrick Pierron (Pôle syndical, CFDT), Hélène Valade (Pôle économique, Collège des directeurs de développement durable), Michel Capron (Pôle société civile, Forum citoyen pour la RSE), ainsi que deux membres du Bureau de la Plateforme, soit Daniel Lebègue (Pôle économique, ORSE) et Pierre-Yves Chanu, (Pôle syndical, CGT). On trouvera ci-après quelques éléments des travaux de la Plateforme pendant l’hiver 2013-2014 ainsi que les entretiens que nous avons eu avec cinq personnes qui contribuent aux travaux de celle-ci, soit (par ordre alphabétique) Bernard Fournier (Pôle économique, FIR), Alexandre Grillat (Pôle syndical, CFE-CGC, membre du bureau pour la première année), Michel Laviale (Pôle économique, Medef), Antonio Manganella (Pôle société civile, CCFD, membre du bureau), Philippe Noguès (Pôle Public, Assemblée nationale, membre du bureau). Les entretiens sont publiés par ordre chronologique. La Missive de Gestion attentive – N° 57, avril 2014. Suite...

Lors du 25ème anniversaire du Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA) en 2013, les ministres de l’Économie français et allemand ont décidé de mettre en place l’ »Initiative de recherche franco-allemande » (IRFA), destinée à intensifier les collaborations en matière de recherche économique entre les deux pays.
L’objectif est de faire un état des lieux sur plusieurs sujets (union monétaire, protection sociale, innovation, compétitivité, marché du travail…), d’identifier les questions importantes et de dégager des pistes communes pour une recherche franco-allemande qui puisse servir les décideurs dans la conduite des politiques publiques. Suite...

Le Blog en anglais du CGSP - Commissariat général à la stratégie et à la prospective
En savoir plus.

Le 16/04/2014 :
Le FPSPP publie ce jour l’Appel à projets concernant le programme National de Formation
Appel à Projets du FPSPP - Actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d’emploi
Article 3.3 - Convention-cadre 2013-2015
Programme national de formation à destinatation des OPCA et des OPACIF
Date de lancement de l’Appel à Projets : 16 avril 2014
Date limite de dépôt des candidatures : 19 mai 2014
A l’attention du Directeur Général du FPSPP, 11 rue Scribe - 75009 PARIS. 1 exemplaire original (Daté, signé par la Présidence paritaire, revêtu du cachet de l'OPCA/l'OPACIF) + un envoi électronique : projets.FPSPP@fpspp.org.
1 – Éléments de contextualisation
Dans la pleine continuité de l’ANI du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont, dans l’accord du 14 décembre 2013, réinterrogé en profondeur l’ensemble du système de la formation professionnelle. Ils ont en particulier, afin de sécuriser les parcours professionnels tout en répondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme, réaffirmé leur volonté d’accentuer l’orientation des fonds de la formation vers la qualification au profit des publics qui en ont le plus besoin : jeunes en alternance, bas niveaux de qualification, salariés des petites entreprises et demandeurs d’emploi.  La dynamique forte du dialogue social dans les branches et dans les entreprises, au plus près des territoires, sur les enjeux de formation et de compétences est une des conditions de la réussite des ambitions portées par les partenaires sociaux.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale poursuit la volonté des négociateurs en renforçant le lien entre la formation, la qualification professionnelle et l’emploi. Parallèlement, elle parachève le mouvement de décentralisation de la formation professionnelle caractérisée par la définition d’un « service public régional de la formation professionnelle ».
Par ailleurs, le plan lancé à l’été 2013 puis prorogé en 2014 (dit plan « 30 000 » puis plan « 100 000 »), auquel les partenaires sociaux contribuent au travers de l’annexe financière 2014, vise à offrir des places de formation supplémentaires aux demandeurs d’emploi afin d’être formés, notamment dans des métiers dits « en tension ». Ce dernier a donné lieu à des travaux nationaux et régionaux, visant à identifier, localement, les besoins spécifiques en qualification, permettant de faciliter l’insertion dans l’emploi des personnes formées et de répondre aux besoins économiques spécifiques.  Cependant, afin de satisfaire des besoins en qualification sur des métiers et des activités à dimension nationale, certaines formations nécessitent une approche qui ne peut être uniquement régionale.
Ainsi, lors des discussions relatives à l’annexe financières 2014, et compte tenu des éléments de contexte rappelés ci-dessus, le cabinet du ministre et les partenaires sociaux ont souhaité inscrire  cet objectif au sein de l’article 3, « Sécuriser les salariés et des demandeurs d'emploi confrontés à des mutations économiques et dans le cadre de transitions et reconversions professionnelles », dans le cadre d’un appel à projets « Programme national de formation ».
2 – Éléments de cadrage et finalités de l'appel à projets
Cet appel à projets s’inscrit dans la Convention-cadre entre le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et l’État 2013-2015 et son annexe financière prévisionnelle pour 2014. Il est une des réponses à l’article 3.3 visant à «Sécuriser les salariés et des demandeurs d'emploi confrontés à des mutations économiques et dans le cadre de transitions et reconversions professionnelles».
Une première approche permet d’identifier cinq catégories d’activités à dimension nationale ou supra régionale:
-    activités correspondant à des besoins rares et réparties de façon inégale sur le territoire national. Ces métiers correspondent à un taux dans l’emploi total faible (certainement moins de 1% de l’emploi total) ;
-    activités ayant une portée inter-régionale ou nationale mobile : construction des lignes à grande vitesse par exemple ;
-    activités correspondant à des emplois répartis de façon inégale sur le territoire national et nécessitant un investissement lourd en outil de formation, difficilement supportable par des organismes de formation ayant une zone de recrutement uniquement régionale ;
-    activités rares à forte valeur ajoutée dans certaines régions ou à des métiers d’art ;
-    activités correspondant à des métiers émergents ou relatifs à la transition énergétique.
Certaines de ces catégories d’activités sont d’ores et déjà prises en compte dans des programmes ou dispositifs autres, et ne feront pas l’objet d’un financement dans le cadre de cet appel à projets. C’est le cas des formations correspondant à des activités interrégionales ou à des « pépites régionales ». Les besoins en formation des métiers émergents ou relatifs à la transition énergétique seront pris en compte ultérieurement  en fonction des conclusions du CNFPTLV.
Sous-réserve de l’identification par les branches elles-mêmes de leurs besoins en formation, le FPSPP, au travers de cet appel à projets, contribue au financement d’actions ayant vocation à développer l’accès aux :
-    Activités réparties de façon inégale sur le territoire national représentant une très faible part de l'emploi total ;
-    Activités correspondant à des formations nécessitant un fort investissement pour  préserver l'outil de formation ;
La maquette budgétaire prévisionnelle prévue pour cet appel à projets est de 10 000 000€. Télécharger l'Appel à projets concernant le programme National de Formation.

Dans le cadre de la préparation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le gouvernement a missionné plusieurs corps d’inspection afin d’identifier les obstacles non financiers qui entravent le développement de l’apprentissage. Leur rapport, daté de février 2014, vient d’être publié par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).
L’apprentissage représente près de 8 milliards d’euros et assure la formation de plus de 436 000 apprentis par an. Selon le rapport, son développement est freiné par de nombreux obstacles non financiers. Il souffre notamment du déficit d’image attaché à la voie professionnelle et aux métiers manuels dans les représentations des familles, des jeunes et de certains acteurs de l’éducation. S’y ajoutent la méfiance réciproque entre jeunes et employeurs, la méconnaissance de cette voie de formation et de nombreux obstacles juridiques.
Afin de parvenir à l’objectif de 500 000 apprentis en 2017 fixé par le gouvernement, le rapport formule 48 recommandations portant sur :

• le changement des représentations et des pratiques d’orientation (créer une session de découverte de l’apprentissage obligatoire pour les collégiens, etc.),
• des incitations visant à augmenter l’offre de contrats (développer l’apprentissage dans la fonction publique, etc.),
• des modifications du cadre juridique de l’apprentissage (élargir les titres accessibles par l’apprentissage, fixer la rémunération des apprentis en fonction de leur niveau de formation et non de leur âge, etc.),
• la gouvernance de la politique de l’apprentissage (renforcer les moyens des instances de concertation nationale et régionale, etc.).

Le volet apprentissage de la loi du 5 mars 2014 ouvre notamment la possibilité de conclure des contrats d’apprentissage à durée indéterminée (contrat démarrant par une période égale à la durée du cycle de formation et soumis ensuite au droit commun) et renforce les missions des centres de formation des apprentis (CFA).

Sur la toile publique

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2013. Auteur : Jean-Marie Delarue. Editeur : Dalloz, Plus d’information sur le site de l’émetteur. Date de remise : Avril 2014, 408 pages. Télécharger.
Présentation du rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui des rapports de visite envoyés en 2013 aux ministres. Le deuxième chapitre fait le point sur les suites que les pouvoirs publics ont données aux recommandations et saisines du contrôle général. Le troisième chapitre pointe vingt mesures, proposées à diverses reprises, dont le contrôle général demande la mise en oeuvre rapide. Après un bilan de l'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, le rapport aborde les thématiques suivantes : architecture et lieux de privation de liberté ; prise en charge des malades en souffrance mentale dans les établissements de santé ; question de la laïcité dans les lieux privatifs de liberté ; personnes détenues et accès à la justice (figure du « procédurier »). Comme chaque année, une partie du rapport est consacrée à la restitution de témoignages de personnes détenues sur leur vie quotidienne (lettres reçues par le Contrôle général). Le rapport se termine par la présentation du bilan d'activité du Contrôleur et d'éléments de chiffrage sur les lieux de privation de liberté. Des annexes viennent compléter le rapport : établissements visités, recommandations faites, rapports mis en ligne sur www.cglpl.fr, etc. Télécharger.
La formation dans le Rapport d’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
4.6 La formation professionnelle, une expérience sans évaluation
Deux « régions pilotes », l’Aquitaine et les Pays de la Loire, sont impliquées dans les dispositifs de formation professionnelle de la population carcérale. Selon les termes de l’article 9 de la loi pénitentiaire, la période d’essai devait durer trois ans « à compter du 1er janvier suivant la publication de la présente loi » et un rapport devait être adressé par le Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de cette expérimentation six mois avant le terme de la période prévue.
Le contrôle recommande que des conclusions soient publiquement tirées des deux expérimentations menées et attire l’attention sur les questions d’égal accès à la formation qui sont posées par une éventuelle décentralisation des crédits de la formation professionnelle des personnes détenues.
4.7 L’enseignement et l’accès à internet
La lutte contre l’illettrisme est bien l’axe majeur de l’enseignement en établissement pénitentiaire, avec un développement des dispositifs de l’apprentissage de la langue française (FLE) pour les personnes détenues de langue étrangère.
Les contrôleurs ont souvent constaté un effectif insuffisant d’enseignants. Il en résulte que les autres domaines sont peu ou pas traités, notamment l’enseignement supérieur et l’accès au cursus universitaire.
Par ailleurs, en période de vacances scolaires, à moins que des enseignants ne se proposent de venir de manière bénévole, aucun enseignement n’est proposé sauf, outre le bénévolat, dans des situations, constatées par les contrôleurs, où les enseignants ont mis en place une organisation de leurs congés qui ne se traduit pas par un désert éducatif pendant de longues périodes.
La véritable avancée de l’enseignement en milieu carcéral serait permise par une introduction contrôlée de l’outil Internet dans les établissements pénitentiaires, déjà mentionnée ci-dessus1, notamment pour développer l’accès aux études supérieures pour les personnes détenues condamnées à une longue peine.
En 2011, le Conseil d’État se déclare compétent pour juger du placement sous un régime « portes fermées » tout en affirmant que ce placement « n’affecte pas ses droits d’accès à une formation professionnelle, à un travail rémunéré, aux activités physiques et sportives et à la promenade. »
Les établissements devraient aménager des espaces pour des activités communes, notamment le travail et la formation, l’enseignement et les activités culturelles.
2.3.3 Le déficit de formation
Il est coutumier de considérer que la maladie mentale fait peur ; elle introduit une difficulté dans la relation et parfois même la rompt. Les personnels devraient être formés pour comprendre ce qui se joue pour un malade, mieux situer leur réponse et éviter ainsi de rajouter des souffrances supplémentaires, par ignorance. Or, les personnels des lieux privatifs de liberté sont peu ou mal préparés à cette situation.
La formation des personnels de surveillance, principalement axée sur la sécurité, ne les prépare aucunement à la confrontation à la maladie mentale. Seule la prévention du suicide fait l’objet d’un enseignement sous la forme du repérage de la crise suicidaire ; mais si la convergence des efforts est assurée dans ce sens, les questions de prises en charge des personnes dépressives ne sont pas abordées. Plus globalement, la formation des personnels de surveillance les arme mal pour comprendre la maladie mentale et mettre en oeuvre des modalités de fonctionnement adaptées 1 à la pathologie. Souvent, ils ont pour seules ressources leurs initiatives, parfois riches mais qui demanderaient à être édifiées et interrogées, en tant que pratiques professionnelles.
Dans les CEF du secteur associatif habilité visités par les contrôleurs, les équipes sont composées, au mieux, de moniteurs éducateurs ou d’éducateurs sportifs dont la qualification insuffisante ne garantit en aucun cas leur capacité à identifier un trouble mental – ou, le plus souvent, d’éducateurs non qualifiés « faisant fonction », encore moins à même d’effectuer ce repérage.
Au sein des CRA, les contrôleurs ont constaté l’absence totale de préparation des fonctionnaires de police à la confrontation avec des personnes affectées de troubles mentaux, confrontation rendue encore plus complexe du fait des problèmes de langues et des différences culturelles. Dans un CRA de la région parisienne, les contrôleurs ont reçu le témoignage de soignants signalant l’intérêt qu’aurait une formation sur les cultures et les civilisations. En outre, au regard de la tension vécue par les étrangers dont la rétention signe l’échec d’un projet d’installation en France, on peut déplorer que l’administration n’ait pas mis en place des actions de sensibilisation à la prévention du suicide.
Concernant les hôpitaux psychiatriques, il n’est évidemment pas question d’évoquer une impréparation des personnels à la prise en charge des patients : c’est le coeur de leur formation.
Néanmoins, les contrôleurs ont pu constater que la suppression du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique avait affaibli les pratiques professionnelles 2. Les personnels soignants eux-mêmes, se disent insuffisamment préparés à la confrontation avec les problématiques délinquantes et avec celles des populations migrantes. Le taux d’encadrement est réduit ; pris par des tâches administratives, nombre de cadres supérieurs et cadres de santé ont dit aux contrôleurs leur regret de ne pouvoir organiser les formations dans une plus grande proximité avec le « terrain » et d’y intervenir trop souvent pour organiser les remplacements.
Enfin, les entretiens conduits avec les équipes soignantes ont parfois mis en évidence le manque de réunions de synthèses, de temps et d’espace d’analyse de leur pratique et l’absence fréquente de supervision.
Le contrôle recommande que des conclusions soient publiquement tirées des deux expérimentations menées et attire l’attention sur les questions d’égal accès à la formation qui sont posées par une éventuelle décentralisation des crédits de la formation professionnelle des personnes détenues. Télécharger.