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Formation Continue du Supérieur

22 août 2014

Extension d'aides de Pôle emploi aux formations dispensées par des structures de formation d’entreprise

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Suite au souhait du Président de la République de pouvoir utiliser les capacités de formation des entreprises pour les chômeurs de longue durée (voir notre info du 30/4/14), la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) va pouvoir être attribuée aux demandeurs d’emploi inscrits qui suivent des formations dispensées par des structures de formation d’entreprises, sous réserve de la conformité de cette formation avec leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Il en est de même pour l’aide à la mobilité. Voir l'article...

22 août 2014

Les nouvelles règles d'encadrement des formations ouvertes et à distance

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)En application de la loi Formation du 5 mars 2014 (art 5 - 16° du II), un décret précise que, lorsqu'une séquence de formation se déroulent en tout ou partie à distance, le programme de formation doit préciser les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition de chaque stagiaire.
Le programme doit notamment indiquer :
- les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation ; 
- les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s'entretenir avec les personnes chargées de l'assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
- les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l'assister en vue du bon déroulement de l'action, lorsque cette aide n'est pas apportée de manière immédiate.
L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation. L'assiduité à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sera établie au regard : 
- des justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux exigés ;
- des informations et données sur le suivi de l'action, l'accompagnement et l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
- des évaluations spécifiques, organisées par ce dernier, qui jalonnent ou terminent la formation.
Ces dispositions s'imposent aux organismes de formation à compter du 23 août 2014.
Décret n° 2014-935 du 20 août 2014. Voir l'article...

22 août 2014

Contrat de Projet Etat-Région Avenant n° 9 Enseignement Supérieur et Recherche - CESER PACA

http://www.cesdefrance.fr/upload/10024.png"Contrat de Projet Etat-Région Avenant n° 9 Enseignement Supérieur et Recherche", Rapporteur Jean-Claude SOBRERO Vice-Président de la Commission Finances et Fonctionnement, Séance Plénière du 11 Décembre 2013, Avis adopté à l’unanimité des 107 conseillers présents. Consulter le document.
L’avenant n° 9 « Enseignement Supérieur et Recherche » du Contrat de Projets Etat-Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2007-2013 porte sur le renforcement des pôles de compétence pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Celui-ci a pour ambition d’organiser territorialement la recherche en PACA en favorisant les rapprochements entre le s équipes, les établissements, en accompagnant les regroupements disciplinaires sur un nombre de sites limités, en concentrant les moyens et les outils et enfin en améliorant la cohérence territoriale du dispositif à l’échelle métropolitaine et régionale.
Ce regroupement a conduit :
- à la création d’Aix-Marseille Université au 1 er Janvier 2012, conséquence de la fusion des trois universités d’Aix-Marseille
- à l’élaboration d’une nouvelle stratégie patrimoniale de l’établissement et à une redéfinition de certaines priorités d’intervention et/ou certains projets d’investissement immobilier relevant de la mesure II.1.1. « Renforcement des infrastructures des pôles d'enseignement supérieur et de recherche »
En outre, les aléas parfois rencontrés au cours de travaux ont imposé des ajustements financiers qui portent sur les opérations suivantes :
- « IMERA » (Amiante découverte en cours de travaux en dépit des diagnostics initiaux réalisés)
- « Regroupement IUFM Bugeaud » - « Pôle Art Belle de Mai » - « Centre de Recherche en Science de la Fusion »
- « Construction d’un bâtiment mutualisé Timone »
Il est rappelé que ce redéploiement se fait à enveloppe constante dans le respect des équilibres territoriaux existants.
En conclusion, Le Conseil Economique, Social et Environnemental régional prend acte de l’avenant proposé au présent CPER dont la finalité est de mettre les moyens de l’Etat et de la Région au service du renforcement et de la modernisation des pôles d’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Consulter le document. Voir l'article...

22 août 2014

Des leviers d'action pour l'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche en Rhône-Alpes

http://www.cesdefrance.fr/upload/10024.png"Des leviers d'action pour l'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche en Rhône-Alpes", Rapporteurs M. François GUILLEMIN Président de la commission n° 6 « Enseignement supérieur et Recherche » M. Dominique PELLA Président du groupe de réflexion « Universités en Rhône-Alpes » Contribution n° 2013-21, 8 Octobre 2013. Consulter le document.
Sur la base d’un benchmark international, le CESER a identifié les principales caractéristiques du système rhônalpin d’enseignement supérieur et de recherche. La région Rhône-Alpes a longtemps été considérée comme un laboratoire de l’intervention régionale dans l’enseignement supérieur et la recherche. Face à la dynamique de métropolisation, l’action régionale doit aujourd’hui s’adapter et redéfinir ses priorités d’actions. Le CESER propose cinq axes de progrès afin d’en améliorer la cohérence et l’efficacité : renforcer l’action régionale, faire vivre des « territoires innovants », développer les échanges avec la société, soutenir la formation pédagogique des enseignants, améliorer l’orientation et l’insertion des étudiants.
Introduction
La région Rhône-Alpes se sigularise des autres régions françaises, hors Ile-de-France, par la co-existence de deux grands pôles universitaires : Lyon/St E tienne et Grenoble/Savoie. Elle est en outre une des deux seules (avec PACA) à être divisée en deux académies. Parallèlement, la Région Rhône-Alpes soutient le développement de pôles d’enseignement supérieur de proximité, dans des villes comme Roanne, Valence, Bourg-en-Bresse, dans une logique d’aménagement équilibré du territoire et d’accès à l’ enseignement supérieur pour le plus grand nombre.
Au cours de la dernière décennie, le paysage universitaire français a connu des mutations importantes sous l’effet conjugué de réformes structurelles (création des PRES, loi « LRU »), du programme « Investissements d’avenir », et plus récemment de la loi « Fioraso ».
Le système universitaire est par ailleurs soumis à de nombre uses contraintes : les établissements sont confrontés à une concurrence inter nationale pour attirer les meilleurs enseignants-chercheurs et pour figurer en bonne place dans la compétition mondiale. Par ailleurs, les subventions qui leur sont accordées par l’Etat constituent, dans le contexte actuel, un élément d’incertitude, voire de fragilité.
La région Rhône-Alpes, deuxième région universitaire française, se trouve particulièrement impactée par ces évolutions. Elle est aussi traditionnellement un terrain d’innovation et d’expérimentation pour de nouvelles formes d’organisation, notamment celles qui visent à rapprocher les Universités des Grandes Ecoles, compte te nu de l’importance et de la qualité des établissements d’enseignement supérieur extra-universitaires représentés dans la région. Objectifs de la contribution Le premier objectif du travail a été de mettre à plat la diversité du système d’enseignement supérieur et de recherche, afin d’initier une réflexion innovante sur la base d’un état des lieux solide. Le second objectif a été de proposer une vision pour l’université en Rhône-Alpes, porteuse de sens, d’une véritable plus-value, et qui permette un fonctionnement capable de mobiliser, de soutenir et valoriser l’important potentiel dont dispose la région. Il est cependant nécessaire de rappeler que les déterminants du système d’enseignement supérieur et de recherche sont essentiellement nationaux. Cette vision s’est appuyée sur la recherche d’une optimisation des structures actuelles de l’ESR en Rhône-Alpes. Pour cela, le CESER a dégagé des pistes d’évolution et de ré flexion, à l’attention des décideurs politiques. Le périmètre retenu est celui du système d’enseignement supérieur et de recherche en Rhône-Alpes, englobant tous les établissements d’enseignement et de recherche : universités, grandes écoles, organismes de recherche, publics et privés. L’ensemble de ce périmètre sera retenu sous l'expression "système d'enseignement supérieur et de recherche (ESR)". Consulter le document. Voir l'article...

22 août 2014

Schéma régional de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante (SRESVE) - CESER Centre

http://www.cesdefrance.fr/upload/10024.pngLe « Schéma régional de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante (SRESVE) ». Consulter le document.
Ce schéma est le fruit d’une concertation entre 3 principaux acteurs que sont les Universités et les Ecoles, le Rectorat et le Conseil régional. Il s'’articule autour de 4 grandes priorités :
> Démocratiser et accroitre l’accès aux formations supérieures, vecteur d’insertion professionnelle,
> Conforter la qualité de la vie étudiante comme facteur clé de la réussite,
> Promouvoir les atouts de l’enseignement supérieur,
> Mobiliser l’enseignement supérieur pour le développement économique.
Ces priorités sont déclinées en 30 fiches actions. Le CESER a historiquement prôné le renforcement des liens universitaires régionaux, et le présent schéma s’inscrit dans cette logique. A ce titre, le CESER salue la dynamique instaurée et l’implication des acteurs dans son élaboration...
En conclusion, le projet régional relatif à l’enseignement supérieur qui nous est présenté à travers ce schéma est ambitieux. L’objectif des 70 000 étudiants est envisageable si l’on parvient à infléchir rapidement certaines tendances locales, et ce Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Vie Etudiante peut apporter un certain nombre de réponses.
Si effectivement, les effectifs évoluent en ce sens, la question des conditions d’accueil des étudiants des personnels et des enseignants sera prépondérante. La problématique sous-jacente deviendra alors celle du logement, de la santé, de la vie associative et culturelle et des capacités régionales d’accueil de manière générale. La Région fait preuve de volontarisme envers la population des jeunes avec la mise en oeuvre de son « plan avenir jeunes » qui pourra apporter des réponses à un certain nombre de difficultés dans ces domaines. Mais sera-t-il suffisant face aux ambitions présentées ? Dans tous les cas, la nécessité d’articuler ce plan avec le schéma s’impose.
Enfin, une des spécificités régionales relevant de la difficulté à recruter des encadrants, et plus particulièrement en ce qui concerne l’encadrement intermédiaire, il y a vraisemblablement un enjeu important à généraliser une politique de promotion sociale. Cette dernière permettrait de contribuer à une élévation des niveaux de qualification, notamment grâce à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) et à la formation continue. Consulter le document. Voir l'article...

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22 août 2014

Rapport 3-3 Recherche - Enseignement supérieur du Conseil économique, social et environnemental de Franche-Comté

http://www.cesdefrance.fr/upload/10024.pngRapport 3-3 Avis sur Recherche - Enseignement supérieur, Commission Formation, Rapporteure : Christine-Noëlle Baudin, Séance plénière Lundi 9 décembre 2013. Consulter le document.
Le CESE a recueilli toutes les informations souhaitées sur les variations en volume des différentes inscriptions financières dues en partie à des processus de mécanique budgétaire et à la finalisation de certaines opérations emblématiques telles la construction du bâtiment Témis Sciences.
Le CESE salue l’intervention significative du Conseil régional sur ce domaine qui ne relève pas automatiquement de sa compétence.
Il approuve également la stratégie régionale consistant à identifier des interventions apportant une plus-value significative.
2014 sera une année déterminante pour l’enseignement supérieur et la recherche en Franche-Comté. La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013 donne à la Région, entre autres compétences, la mission de définir un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) qui détermine les principes et les priorités de ses interventions. Le CESE se félicite de cette évolution, qui prend en compte la préconisation émise dans son autosaisine « Recherche et enseignement supérieur : une ambition affichée pour la Franche-Comté » (juin 2012).
Le CESE repère des enjeux et des échéances majeurs à court terme :
- la coopération vitale entre Bourgogne et Franche-Comté mais aussi avec la Suisse, déterminante pour la qualité de l’enseignement supérieur/recherche, ainsi qu’il le signalait dans son autosaisine sur l’ES-R (cf. supra),
- la mutualisation de compétences avec les régions voisines,
- le contrat de projets État-Région 2014-2020 qui devrait être finalisé à la rentrée 2014,
- la nécessité d’établir une cohérence entre les orientations européennes (traduites dans les futurs programmesopérationnels en cours d’élaboration), nationales (via le CPER) et régionales en matière d’enseignement supérieur/recherche, domaine prioritaire.
Le CESE identifie également des points de vigilance :
• L’indispensable coopération entre les entreprises et les laboratoires de recherche , objet central de sa communication « Le transfert de technologie au service de l’innovation » (octobre 2013) qui doit impérativement bénéficier au tissu important des PME franc-comtoises. À cet égard, le CESE réitère son avis formulé lors de l’examen du budget primitif 2013, dans lequel il souhaite que les autres laboratoires ou projets prometteurs puissent, eux aussi, trouver le soutien et l’accompagnement qu’ils méritent. À côté du laboratoire FEMTO-ST, la région dispose de nombreux laboratoires de grande qualité aptes à développer des projets innovants en partenariat avec les entreprises.
• La nécessité de procéder à l’évaluation de l’intervention dans le domaine de l’enseignement supérieur/recherche pour vérifier en permanence sa pertinence.
Enfin, dans la continuité de son autosaisine « L’accueil des compétences supérieures étrangères en Franche-Comté : un enjeu d’attractivité régionale » (octobre 2013), le CESE rappelle que l’arrivée des collaborateurs étrangers nécessite une approche et un traitement global des différentes difficultés rencontrées.
 Recensant certaines bonnes pratiques susceptibles d’être généralisées, il encourage l’ensemble des acteurs (administrations, universités et entreprises) à travailler de concert pour les valoriser. Car la qualité d’accueil de ces collaborateurs à haut niveau de compétences constitue un enjeu majeur d’attractivité de la Franche-Comté.
Vote du CESE : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés - 6 abstentions (CGT). Consulter le document. Voir l'article...

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22 août 2014

Rentrée : le Gouvernement préserve le pouvoir d'achat des étudiants

Gouvernement.frL'Allocation de rentrée scolaire versée à partir du 19 août est augmentée de 0,7%, au-delà de l'inflation, et simplifiée pour les parents de lycéens. Toutes les bourses étudiantes sont revalorisées au même taux, et grâce à la réforme qui se poursuit sur 2014-2015, 77 500 étudiants supplémentaires vont percevoir une bourse de 1 000 euros.

Améliorer encore la situation sociale des étudiants par :
1. La réforme et la revalorisation des bourses
L’amélioration de la situation sociale des étudiants est également une priorité de l’action du Gouvernement depuis 2012.
Le Gouvernement poursuit en 2014-2015 la réforme ambitieuse des bourses étudiantes engagée à la rentrée 2013, qui se traduit dès septembre 2014 par :

  • la création de 77 500 nouvelles bourses annuelles de 1 000 euros pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, boursiers "échelon 0" ne bénéficiant jusqu'à présent d’aucune aide et qui étaient simplement exonérés des droits d’inscription et de sécurité sociale. Cette réforme en deux phases porte au total à 132 500 le nombre de boursiers (55 000 en 2013 et 77 500 en 2014) bénéficiant désormais d’une bourse annuelle de 1 000 euros.
  • la création de 1 000 allocations annuelles, qui s’ajoutent aux 1 000 créées en 2013, comprises entre 4 000 et 5 500 euros, pour des jeunes en situation d’autonomie avérée, soit 8 000 aides versées indépendamment des revenus des parents à la rentrée 2014.

Au total, sur trois ans : 458 millions d’investissements consacrés par le Gouvernement en faveur de l'aide sociale étudiante.

Par ailleurs, afin de préserver le pouvoir d’achat de tous les étudiants boursiers, l'ensemble des bourses sur critères sociaux sont revalorisées en cette rentrée 2014 à hauteur de 0,7 %, soit au-dessus de l’inflation constatée sur l’année (0,5 %). Il s’agit d’une décision forte en faveur du pouvoir d’achat des étudiants.

2. Une revalorisation des droits d’inscription la plus faible depuis 10 ans. Hors paiement de la cotisation de sécurité sociale étudiante, l’inscription en licence s’élève ainsi à 184 euros (+1 euro par rapport à 2013), l’inscription en master à 256 euros (+2 euros) et l’inscription en doctorat à 391 euros (+3 euros).

3. Un meilleur accès à la prévention et aux soins pour les étudiants les plus précaires ; par un arrêté publié le 3 juin dernier, les étudiants isolés en situation précaire peuvent désormais bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), indépendamment du foyer de leurs parents. 2 600 étudiants sont potentiellement concernés. Voir l'article...

22 août 2014

Retour sur le séminaire « Compétences Mer »

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCECe séminaire d’une journée a permis d’aborder le développement et les compétences dans la croissance bleue et la réforme de la formation professionnelle en lien avec la maritimité.
Le 26 juin dernier, la Cité de la Voile Éric Tabarly à Lorient a accueilli le premier séminaire « Compétences mer ». Cet évènement, organisé à l'intention de toutes les entreprises du secteur maritime, a permis à ces dernières de s’exprimer sur leurs besoins en compétences, leurs problématiques de formation interne et/ou externe, leurs innovations et leurs solutions.
Cette journée était placée sous le signe de la formation professionnelle et le développement maritime, en cherchant à mettre en relation les entreprises concernées. Objectif affiché : dynamiser le réseau et échanger autour de l’actualité du secteur et des bonnes pratiques mises en place.
Organisée et soutenue par 6 organismes de formation (AFPA, AFPI/CFAI, CEFCM, CFA, GRETA, Bretagne Sud, Université Bretagne Sud), AGEFOS PME, le Pôle Mer Bretagne Atlantique et le Conseil régional Bretagne et Lorient agglomération, la journée a été l’occasion, pour les participants, de témoigner. Voir l'article...

22 août 2014

Vous rencontrez des difficultés dans l’accès aux soins ?

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifL’Assurance Maladie vous aide notamment au moyen de la CMU et de l'aide pour une complémentaire santé. En cas de situation matérielle difficile, elle peut vous accorder une aide financière exceptionnelle et ponctuelle. Renseignez-vous.

22 août 2014

Vous êtes apprenti - Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifEn tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

  • du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
  • et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre apprentissage, que l'accident du travail survienne dans l'entreprise, au CFA, ou à l'occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l'apprentissage.
À noter :

  • Si vous êtes étudiant salarié en apprentissage, vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de votre contrat d'apprentissage.
  • Sont comptées comme heures de travail pour l'ouverture des droits : les heures de travail effectif et les heures consacrées à la formation théorique.

Quelle est la base de calcul des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières qui vous sont versées le cas échéant pendant un arrêt de travail pour maladie, un congé maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé d'adoption, sont calculées sur la base de votre salaire mensuel, lui-même fixé en % du SMIC selon votre âge et votre progression dans le cycle de formation et diminué de 11% :

Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 16 et 17 ans
Année d'exécution du contratSalaire en % du SMICBase de calcul des indemnités journalières en % du SMIC
1re année 25 % 14 %
2e année 37 % 26 %
3e année 53 % 42 %

 

Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 18 à 20 ans
Année d'exécution du contratSalaire en % du SMICBase de calcul des indemnités journalières en % du SMIC
1re année 41 % 30 %
2e année 49 % 38 %
3e année 65 % 54 %

 

Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 21 ans et plus
Année d'exécution du contratSalaire en % du SMICBase de calcul des indemnités journalières en % du SMIC
1re année 53 % 42 %
2e année 61 % 50 %
3e année 78 % 67 %

À noter : si un complément de salaire est prévu par la convention collective ou un accord d'entreprise, vous en bénéficiez.

Les démarches à effectuer
Deux situations peuvent se présenter :
1) Vous n'avez jamais travaillé
Vous devez informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre nouvelle situation.
Remplissez le formulaire « Déclaration de changement de situation » (S1104), disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné des documents suivants :

  • Une copie de votre contrat d'apprentissage.
  • Vos bulletins de salaires.
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal.
  • Un justificatif d'état civil (carte d'identité, passeport, etc.).

En pratique, pour faciliter vos démarches et trouver l'adresse de votre caisse d'Assurance Maladie : utilisez notre service en ligne Vous entrez dans la vie active
2) Vous avez déjà travaillé
Vous n'avez aucune démarche particulière à faire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

À l'issue de votre apprentissage
Vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale (remboursement des soins, versement d'indemnités journalières...) pendant un an à compter de la date de fin de votre contrat d'apprentissage.

Documents à télécharger
Déclaration de changement de situation entrainant un changement d'affiliation

En pratique
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Vous entrez dans la vie active
Entrée en apprentissage, fin des études, premier emploi... Pour informer l'Assurance Maladie de votre nouvelle situation, utilisez notre service en ligne. Voir l'article...

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