Formation Continue du Supérieur

Les dépenses : frais de collecte et de gestion des OCTA et autres dépenses, définies aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 20 juillet 2012, pour la collecte de l’année 2015 assise sur les salaries 2014.
Pour en savoir plus, consulter l’arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail. Voir l'article...

Le COPANEF a publié un appel à proposition visant à favoriser, au sein des branches professionnelles et de l’interprofessionnel, la mise en place de la certification  « Socle de connaissances et de compétences » sur la base de méthodologies rigoureuses en sélectionnant les prestataires chargés de l’évaluation et de la formation des candidats.
Consulter le cahier des charges (format pdf). Voir l'article...

Le traitement automatisé des données à caractère personnel permettant la connexion au « système d’information du compte personnel de formation » sera cadré par un décret. Le projet de décret est examiné par le bureau du Conseil national de l’emploi, la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), mardi 5 mai.
Consulter le projet de décret (format pdf). Voir l'article...

Engagé dans le contrôle de la qualité des prestations délivrées par les organismes de formation, OPCABAIA, Opca des banques et assurances, a mis en place une charte pour la qualité de la formation professionnelle. « Cette démarche s’inscrit dans les objectifs et les critères définis par le décret d’application « relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue ». La charte vise à préciser l’organisation des relations en direction des organismes de formation bénéficiant d’un financement d’OPCABAIA.
Pour en savoir plus, consulter la charte. Voir l'article...

La loi de mars 2014 sur la formation professionnelle et le dialogue social élargit les publics de la région en matière de formation professionnelle. Le décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 « précise les compétences respectives de l’Etat et du conseil régional sur l’organisation et le financement des formations en faveur des personnes handicapées, des personnes sous main de justice, des Français à l’étranger ». Le décret met à jour les éléments du code du travail : stagiaire de la formation professionnelle. Voir l'article...

A l’issue de la commission du 17 avril 2015, la Commission nationale de la certification professionnelle a émis un avis favorable pour 66 certifications.
Consulter la liste des certifications (format pdf). Voir l'article...

Lors de la dernière conférence sociale en juillet dernier, le président de la République a annoncé une vague de recrutement de jeunes en apprentissage dans la Fonction publique. Ainsi, 4 000 apprentis seront recrutés à partir de septembre 2015 et 6 000 supplémentaires à partir de septembre 2016, pour un effectif global porté à 10 000 apprentis.
Circulaire sur la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
La circulaire du 8 avril 2015 abroge la circulaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d’application de la loi n°92-162 du 2 février 1993 relative à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Ainsi sont concernés par la circulaire du 8 avril 2015, les employeurs personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé.
Consulter la circulaire du 8 avril 2015 (format pdf)

Des outils à disposition
Le site action publique propose une page dédié à l’apprentissage dans la fonction publique. Il propose notamment des liens vers des ressources.
L’apprentissage dans la fonction publique d’Etat : guide pratique à l’usage des services de ressources humaines (2015). Voir l'article...

L’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Cette instruction est complétée par une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés. Pour rappel, la loi prévoit qu'une partie des points acquis au titre du compte de prévention et de pénibilité peuvent être mobilisé pour abonder le CPF (compte personnel de formation) (Consulter notre article). Voir l'article...

Le bilan de compétences est une démarche réglementée devant respecter un ensemble de critère. Il comprend trois phases : préliminaire, investigation et conclusions. Au terme du bilan de compétences, un document de synthèse est produit comprenant les éléments suivants : les circonstances du bilan, les compétences et aptitudes du bénéficiaire au regard des perspectives d’évolution envisagées et le cas échéant, les éléments constitutifs du projet professionnel, notamment du projet de formation du bénéficiaire et les principales étapes pour la réalisation du projet.  Le COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) a validé le 7 avril 2015 un rapport de préconisation sur le bilan de compétences.
Pour en savoir plus, consulter le rapport de préconisations concernant « les évolutions du bilan de compétences » : rapport du groupe de travail paritaire animé par Jean-Pierre THERRY et validé par le Conseil du COPANEF le 7 avril 2015 (format pdf). Voir l'article...