Compte de prévention et de pénibilité : conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs

L’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Cette instruction est complétée par une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés. Pour rappel, la loi prévoit qu'une partie des points acquis au titre du compte de prévention et de pénibilité peuvent être mobilisé pour abonder le CPF (compte personnel de formation) (Consulter notre article). Voir l'article...