Formation Continue du Supérieur

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : CALENDRIER DE PUBLICATION DES PRINCIPALES ETUDES DE LA DARES 
A paraitre : DARES Analyses –juin  2015 -  Le contrat de professionnalisation en 2013 et 2014
 
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES
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Principes de mobilisation exceptionnelle du CPF des demandeurs d'emploi en 2015 convenus entre l'Etat, le COPANEF, l'ARF, Pôle Emploi et le FPSPP
« 1.  L’Etat,  le  Copanef,  l’ARF,  Pôle  Emploi  et  le  FPSPP  ont  comme  objectif  commun  de  favoriser  l’accès  des  demandeurs  d’emploi  aux  formations  éligibles  au  CPF  et  d’augmenter  en  2015  l’accès des demandeurs d’emploi à la formation professionnelle. 
2.  Le  FPSPP,  sous  la  responsabilité  du  Copanef,  s’engage  à  financer  la  formation  CPF  des demandeurs  d’emploi  à  hauteur  de  100  heures  dans  les  conditions  identifiées  dans  l’accord- cadre signé avec l’ARF et la convention signée avec Pôle Emploi.
3.  Pôle Emploi informe dès avril 2015 tous les demandeurs d’emploi de leurs droits relatifs au CPF et  notamment  de  la  dotation  exceptionnelle  de  100h.  Lors  de  la  prescription  d’une  formation éligible  au  CPF,  quel  que  soit  son  financeur,  Pôle  Emploi  recueille  le  consentement  du demandeur d’emploi à la mobilisation de son CPF.
4.  Pôle Emploi fait remonter dans le système d’information CPF les entrées en formation éligibles au  CPF  de  tous  les  demandeurs  d’emploi  qu’il  suit.  Cette  remontée  a  lieu  à  travers  le  SI  Pôle Emploi pour les AIF financées par Pôle Emploi et à travers un back office mis en place à compter du  1   mai  pour  toutes  les  autres  actions  de  formation,  notamment  les  AFC  financées  par  Pôle Emploi ou par la région, sauf si la région organise elle-même son flux de transmission en 2015. Les  dossiers  sont  repris  depuis  le  début  de  l’année  si  le  consentement  de  la  personne  a  été recueilli. 
5.  En ce qui concerne les demandeurs d’emploi inscrits ou non qui passent par un autre opérateur du  CEP  ou  qui  s’adressent  directement  aux  organismes  de  formation,  chaque  Région  décide avec le FPSPP et l’Etat des modalités de remontée des informations dans le SI CPF pour 2015.
6.  L’Etat, le Copanef, l’ARF, Pôle emploi et le FPSPP mettent en place un comité de pilotage dédié, associant si nécessaire les autres opérateurs du CPF, pour coordonner  la mise en œuvre des différentes  conventions  relatives  à  la  mise  en  œuvre  du  CPF  pour  les  demandeurs  d’emploi  signées en 2015,  Par  ailleurs,  conjointement  avec  le  Copanef,  l’ARF,  Pôle  Emploi  et  le  FPSPP,  l’Etat  lance  une étude  de  besoin  pour  appliquer  au  mieux  les  obligations  légales  de  traçabilité  des  formations suivies par les personnes dans un souci d’efficacité,  et pour identifier les besoins qui ne seraient pas couverts par la loi…. »

Accord cadre ARF-COPANEF pour le paiement des heures de Compte Personnel de Formation mobilisées par un demandeur d'emploi

….Article 1 : Objet : Le  présent  accord  s’inscrit  dans  l’objectif  de  co-financement  décidé  par  le  COPANEF  et  soutient  la volonté  des  parties  d’accroitre  l’effort  de  formation  mobilisé  au  profit  des  demandeurs  d’emploi.  Il accompagne  ainsi  l’engagement  conjoint  de  toutes  les  Régions  en  faveur  de  la  formation  des demandeurs d’emplois.
A  cet  effet,  le  présent  accord  définit  des  modalités  de  mise  en  œuvre  transitoires  applicables  pour l’année  2015  qui  reposent  sur  le  vote,  par  les  conseils  régionaux,  de  décisions  modificatives budgétaires permettant de financer des entrées en formation supplémentaires pour des personnes en situation de demande d’emploi sur des formations éligibles au CPF. 
L’accord  définit  à  cet  effet,  pour  l’année  2015,  les  modalités  de  conclusion  des  conventions  signées entre  chacune  des  Régions  et  le  FPSPP  et,  à  partir  des  projections  de  l’impact  de  la  montée  en charge  du  CPF  sur  les  formations  financées  par  les  Conseils  Régionaux,  propose  un  modèle  de gestion  et  de  convention  entre  le  FPSPP  et  chacune  des  Régions  (collectivités),  ainsi  que  les  échéanciers de paiement assortis d’un système d’avance.  …. »

Plan de mobilisation pour la rentrée  2015 sur l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi

Synthèse du plan de mobilisation
Lutter contre le chômage suppose de soutenir la croissance en menant les réformes dont notre pays a besoin. Mais la lutte contre le chômage nécessite également que l’État, les Régions, les partenaires sociaux, et tous les acteurs des politiques de l’emploi, mobilisent l’ensemble des leviers dont ils disposent.
Le Premier ministre a souhaité réunir pour la première fois la nouvelle gouvernance des politiques de l’emploi issue de la loi du 5 mars 2014, en y associant l’ensemble des Présidents de Régions, pour coordonner leurs actions en matière d’apprentissage et d’accès à la formation des demandeurs d’emploi, et préparer ensemble la rentrée 2015.

Le plan d’action suivant a été arrêté :
Sur l’apprentissage
1. Garantir des aides lisibles et stables pour inciter les entreprises à recruter des apprentis : mise en place d’une aide « TPE jeunes apprentis » qui permet la gratuité du contrat d’apprentissage la 1re année pour les entreprises de moins de 10 salariés qui recrutent un jeune de moins de 18 ans. Les autres règles demeurent inchangées ;
2. Simplifier les démarches pour les entreprises : mise en place dès la rentrée 2015 d’une bourse de l’apprentissage sur le portail de l’alternance. D’autres outils seront déployés ensuite (simulateur de coût…);
3. Accompagner les jeunes en amont de leur entrée en apprentissage et lors des premiers mois pour prévenir les ruptures du contrat : en complément des dispositifs régionaux déployés, mise en œuvre dès la rentrée 2015 du dispositif « réussite apprentissage» annoncé lors du Comité interministériel «égalité citoyenneté» du 6 mars 2015 pour accompagner 10 000 jeunes
4. Communiquer dès le mois de mai aux CFA et aux Régions les ressources dont elles vont bénéficier;
5. Organiser une campagne de prospection des employeurs susceptibles de recruter des apprentis pour la rentrée 2015 : mobilisation notamment de la fondation « innovations pour les apprentissages » et de Pôle emploi (en particulier les 4000 conseillers dédiés exclusivement à la «Relation entreprise» en poste dès juin) et organisation territoriale d’une campagne de prospection commune État / Régions ;
6. Recruter au moins 4000 apprentis à la rentrée 2015 dans les ministères et établissements publics de l’État ;
7. Lancer une campagne de promotion de l’apprentissage en s’appuyant sur un réseau d’ambassadeurs régionaux de l’apprentissage (animé au niveau national par le Gouvernement et par M. Gérard Mestrallet, ambassadeur de l’apprentissage) et sur une campagne de communication nationale autour notamment de l’aide «TPE jeunes apprentis».

Sur la formation des demandeurs d’emploi
1. S’appuyer sur le déploiement du compte personnel de formation pour faciliter l’entrée en formation des demandeurs d’emploi ;
2. Permettre à au moins 60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’accéder à la formation en 2015, soit 15% de plus qu’en 2014, grâce aux nouveaux moyens dégagés par les partenaires sociaux (160M€ en 2015) suite à l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014.
Ce plan d’action sera piloté au niveau national par M. François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi,de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Il fera l’objet d’un suivi régulier et sera décliné, dans chaque région, par le préfet de région et le Président de Région, en lien étroit avec les partenaires sociaux…
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Plan d’action pour la France tiré de la réussite allemande
« Présentant une comparaison inédite des systèmes français et allemand d’apprentissage, cette étude formule des propositions pour amener davantage de jeunes vers l’apprentissage, augmenter la capacité des entreprises à les accueillir et à les former dans de bonnes conditions…. »
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APPRENTISSAGE : FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT – MOBILIATION POUR LA RENTREE 2015
Circulaire n° 5788-SG du 12 mai 2015 relative à l'apprentissage dans la fonction publique de l'État : mobilisation pour la rentrée 2015
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Les Ministres Marisol Touraine, Pascale Boistard et François Rebsamen réaffirment l’engagement du gouvernement en faveur des droits des femmes

« La transmission de toutes les informations qui existent aujourd’hui dans le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC) remis au comité d’entreprise demeurera obligatoire.
Elles doivent être intégrées à la base de données unique, disponible en permanence, comme l’ont souhaité les partenaires sociaux qui sont à l’origine de cette base de données unique. Il n’y a donc aucune perte d’information par rapport à la situation actuelle…. 
Pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, le gouvernement en lien avec les parlementaires proposera un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l’analyse de situation comparée des femmes et des hommes. Le contenu du RSC tel qu’il est défini par la loi du 4 août 2014 et donc toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi.
Sur la base de ces données, l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, à défaut d’accord, de proposer un plan d’action unilatéral, demeure inchangée. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à ces obligations, resteront soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale.
Par ailleurs, les ministres rappellent que le projet de loi instaure pour la première fois l’obligation d’une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles. C’est un progrès substantiel…..»

Sur le site http://femmes.gouv.fr/

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Appels d'offres Formation professionnelle en langues étrangères

Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l`Énergie lance un appel d'offre relatif à une prestation de formation professionnelle en langues étrangères pour le personnel de l''Agence des aires marines protégées.
La date limite des offres est fixée au 08 juin 2015 à 12 heures 00.
Des informations détaillées sur les modalités de réponse à cet avis sont disponibles à l'adresse url suivante.

Rendez-vous sur la page dédiée au repérage des appels d'offres "Formation, Insertion" en région PACA, consultables gratuitement et en libre accès.

Créé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et précisé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) a pour objectif de favoriser votre évolution et la sécurisation de votre parcours professionnel.
Le CEP aide la personne a faire le point sur sa situation professionnelle pour lui apporter des clés de compréhension de son environnement professionnel ainsi que des points de repère dans l'offre de qualifications et de formations.
C'est un service qui est délivré à l'initiative de la personne, gratuit et accessible à tout actif (quel que soit son statut, notamment les personnes en recherche d'emploi, indemnisées ou non ; les salariés du secteur privé, à temps complet ou partiel...). S'agissant des salariés, ils sont par ailleurs informés au sein de l'entreprise de la possibilité de recourir au conseil en évolution professionnelle par l'employeur, notamment à l'occasion de leur entretien professionnel. Voir l'article...

A compter du 1er janvier 2015, chaque actif pourra se former en utilisant son compte personnel de formation. Ce nouveau droit a pour ambition d'accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser les parcours professionnels. Pour en savoir plus sur le compte et son fonctionnement, Défi-métiers, le carif-oref francilien a réalisé un dossier complet, simple et pratique.
A lire sur le site : www.defi-metiers.fr. Voir l'article...

Le Compte Personnel de Formation est un nouveau dispositif de la réforme qui permet dès le 1 er janvier 2015 à chacun dès l'âge de 16 ans (ou 15 ans s'il s'agit d'un apprenti) de pouvoir bénéficier d'heures de formation tout au long de sa vie professionnelle.
L'activité salariée permet de créditer des heures sur le compte personnel de formation.
Pour une personne à temps plein, le compte sera crédité de 24 heures par an pendant les 5 premières années, 12 heures les années suivantes dans la limite de 150 heures.
L'alimentation du compte se fait annuellement. L'inscription des heures est effective l'année suivant l'activité entant que salarié. Le compte peut être abondé au-delà par le salarié lui-même, l'employeur, par la branche ou par tout organisme ou acteurs publics.
Il est important de noter, que c'est le salarié qui prend l'initiative d'utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation
Dès Janvier, Le salarié peut accéder à son compte sur le portail : www. moncompteformation.gouv.fr. Voir l'article...