Le Bureau de la Plateforme RSE a tenu le 20 janvier sa première réunion depuis le renouvellement de la Présidence et du Bureau suite à l’Assemblée plénière du 17 décembre 2015. Il a notamment défini son programme de travail pour 2016 et 2017 prenant en compte les mandats que lui a confiés le Premier ministre dans une nouvelle lettre de mission. Voir l'article...
La Plateforme RSE a accueilli avec satisfaction la publication du décret du 29 décembre 2015 mettant en œuvre le titre VI de l’article 173 de la loi de transition énergétique, qui complète les dispositions relatives aux informations fournies par les investisseurs institutionnels sur les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (reporting dit « ESG », « Environnemental, social et gouvernance »). Voir l'article...
Le Commissariat général du Plan de modernisation et d'équipement (CGP) a été créé le 3 janvier 1946 à l'initiative du Général de Gaulle et de Jean Monnet, premier commissaire au Plan. Afin de célébrer 70 années de dialogues et de prospective, France Stratégie souhaite mettre à l'honneur son passé et son avenir au travers de plusieurs manifestations qui auront lieu tout au long de cette année 2016., notamment à travers la publication des différents plans. Voir l'article...
Par Céline Mareuge. Dans le cadre du cycle de débats mensuels "Mutations technologiques, mutations sociales", la quatrième rencontre "Le risque technologique à l'ère du tout numérique" a eu lieu le 14 janvier 2016. Voir l'article...
Par Julie Beneston. Le Commissariat général du Plan de modernisation et d'équipement (CGP) a été créé le 3 janvier 1946 à l'initiative du Général de Gaulle et de Jean Monnet, premier commissaire au Plan. Afin de célébrer 70 années de dialogues et de prospective, France Stratégie souhaite mettre à l'honneur son passé et son avenir au travers de plusieurs manifestations qui auront lieu tout au long de cette année 2016, notamment à travers la publication des différents plans. Voir l'article...
Les partenaires du débat se mobilisent pour une réflexion collective autour du compte personnel d’activité.
Ils ont prévu pour cela de produire un certain nombre de contributions entre le 21 janvier et le 20 mars 2016 : débat public, atelier de réflexion, contribution écrite, consultation de leurs adhérents, etc. Voir l'article...
Le compte personnel d’activité (CPA) est une réforme annoncée par le président de la République au printemps 2015, dont la première étape doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Tous les actifs, quel que soit leur statut (salarié du secteur privé, agent public, travailleur indépendant, demandeur d’emploi) seront dotés d’un compte, sur lequel ils accumuleront des droits tout au long de leur carrière. Dans un cadre à définir, ils pourront décider de l’utilisation de ces droits pour sécuriser leur parcours professionnel (par exemple, en finançant des actions de formation). Voir l'article...
L’étude du CESER sur le thème de l’Economie circulaire est composée de l’avis ci-dessous ne retenant que les préconisations émanant de l’analyse développée dans le rapport l’accompagnant ci-après. La compréhension des préconisations de l’avis est donc indissociable de l’étude du rapport.
Le CESER a donc choisi d’étudier ce nouveau modèle économique pour PACA, d’en rappeler les enjeux et les opportunités pour les acteurs du territoire, les freins invoqués, les initiatives en cours, les obligations légales et réglementaires et la formidable occasion pour la collectivité régionale d’être en phase avec les évolutions du monde actuel et d’en préparer les mutations à venir. Par ailleurs, il souhaite passer un message positif et enthousiaste aux acteurs socio-économiques de PACA afin qu’ils s’engagent sur cette voie qui doit faire consensus, sans pour autant faire fi des questions qu’elle pose. A ce titre, le CESER salue la coopération que la Région organise avec lui en l’associant à ses comités techniques et ultérieurement à ses comités de pilotage sur le sujet. Voir le document...
La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.
Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté.
La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques. Voir l'article...
Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié. Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier ministre, cette mesure est destinée à aider les TPE non employeuses à faire le choix du recrutement. La mesure est temporaire et s’applique aux contrats de travail dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. Voir l'article...
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