Le dépôt du bilan d’exécution déclenche le processus de paiement de la subvention, subordonné aux conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme « Ma démarche FSE ». Voir l'article...
Toute demande de subvention programmée par le comité de programmation donne lieu à l’établissement d’une convention à partir du modèle en vigueur dans « Ma démarche FSE ». Voir l'article...
Pour la programmation 2014-2020, un projet ne peut être déposé dans « Ma démarche FSE » qu’en réponse à un appel à projets. Il s’agit pour chaque service gestionnaire de définir de façon transparente le cadre dans lequel les demandes de financement peuvent s’inscrire. Voir l'article...
La plateforme « Ma démarche FSE » est votre portail web unique pour demander et gérer une aide des programmes nationaux du Fonds Social Européen (Programme opérationnel pour l’emploi et l’inclusion et Initiative pour l’Emploi des Jeunes). Voir l'article...
La sélection des opérations FSE est effectuée par un comité de programmation régional. Elle s’opère sur la base de l’avis rendu par le gestionnaire et validé par le chef de service FSE à l’issue de l’étape d’instruction. Voir l'article...
Toutes les demandes de financement déposées dans « Ma démarche FSE » et déclarées recevables sont instruites et présentées en comité de programmation. Voir l'article...
Vous allez créer et déposer votre demande de financement en ligne sur la plateforme « Ma démarche FSE ». En effet, depuis 2014, les demandes de subventions sont totalement dématérialisées. Il n’existe plus de version papier. Voir l'article...
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s’assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales. Voir l'article...
Afin qu’un projet soit éligible sur le PON FSE Emploi et inclusion, il doit se rattacher à un de ses 3 axes. Voir l'article...
Afin qu’un projet puisse être financé, il doit respecter les critères d’éligibilité qui ont été établis. Le point sur les critères définis dans le cadre le Programme opérationnel « Initiative pour l’Emploi des Jeunes ». Voir l'article...
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